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Actualité de la réparation du dommage corporel en lien avec une activité médicale : responsabilités des professionnels et/ou indemnisation par l’ONIAM

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

La réparation du dommage corporel en lien avec une activité médicale peut être recherchée à travers la mise en cause de responsabilités : celle du médecin, de l’établissement de soins, du fabricant d’un produit de santé, ou bien auprès de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux.

Cette formation présente l’actualité légale et jurisprudentielle de ces deux voies de réparation tout en rappelant les principales articulations.

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Objectifs

Actualisation des connaissances dans le domaine du droit de la responsabilité médicale et du fait des produits de santé défectueux, ainsi que dans celui des accidents médicaux.

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Savoir faire et compétences

Approfondissement des connaissances dans le droit de la réparation du dommage corporel.

Appréhender les conditions de mise en œuvre des différentes voies de réparation.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Anne Guégan, maître de conférences à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, directrice du diplôme d’université Droit de la réparation du dommage corporel et codirectrice du master 2 Risques médicaux et responsabilités de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Pour plus de renseignements (inscription, formation en intra-entreprise...) :
Tél : 01 53 55 27 69
formations-courtesfcps@univ-paris1.fr

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Programme

1 jour

Régime de responsabilité des médecins et autres professionnels de santé, ainsi que des établissements de soins : faute technique, faute éthique, partage de responsabilités, préjudice d’impréparation, perte de chance…

Régime de responsabilité du fait des produits défectueux appliqué aux dommages causés par des produits de santé : défaut de sécurité du produit, prescription, mise en circulation, causes d’exonération spécifiques

Infections nosocomiales

Accidents médicaux

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Admission

Conditions d'accès

Niveau :
Perfectionnement

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Public cible

- Avocats.
- Juristes d’entreprise (assurances, entreprises publiques, entreprises privées, fonds d’indemnisation ou de garantie).
- Salariés de caisses d’assurance maladie (CPAM) et de mutuelles.

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Tarifs

Tarifs :
625 €

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