Présentation
Retrouvez sur cette page toute notre offre de formations courtes qualifiantes dans le domaine du droit.
Programme
Sélectionnez un programme
Actualité de la réparation du dommage corporel en lien avec une activité médicale : responsabilités des professionnels et/ou indemnisation par l’ONIAM
La réparation du dommage corporel en lien avec une activité médicale peut être recherchée à travers la mise en cause de responsabilités : celle du médecin, de l’établissement de soins, du fabricant d’un produit de santé, ou bien auprès de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux.
Cette formation présente l’actualité légale et jurisprudentielle de ces deux voies de réparation tout en rappelant les principales articulations.
De nouvelles dates seront proposées en 2024 et affichées sur cette page.
Comment se mettre en conformité au RGPD
Cette formation aborde le droit des données personnelles, appliqué à tous les secteurs.
Prochaines sessions (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
06-07 octobre 2025
Les inscriptions sont ouvertes.
▶ Information et inscription :
Droit algorithmique et Big Data
Les volumes massifs de données contraignent les organisations à repenser leur fonctionnement global et leurs stratégies. Qu’il s’agisse d’anticiper les tendances futures, les risques à naître ou, plus classiquement, de maîtriser l’information de son secteur à grande échelle, le Big Data suggère une pleine maîtrise des enjeux juridiques qu’il soulève.
Prochaines sessions (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
Session 1: 23 et 24 juin 2025
Session 2: 15 et 16 décembre 2025
Les inscriptions sont ouvertes.
▶ Information et inscription :
formations.courtes1@univ-paris1.fr
Droit de la réparation du dommage corporel - Actualité des notions, principes et postes de préjudices
Le droit de la réparation du dommage corporel est au carrefour d’enjeux humains et financiers très importants. Nombreux sont les professionnels mobilisés autour de cette matière devenue extrêmement technique, dont les règles consistent à rétablir la victime dans ses droits les plus fondamentaux que sont les droits à la vie et à l’intégrité corporelle.
Cette formation présente l’actualité de notions et de principes essentiels ainsi que celle des postes de préjudice susceptibles d’être réparés en cas de dommage corporel.
Pas de sessions prévues pour le moment.
De nouvelles dates seront proposées en 2024 et affichées sur cette page.
Droit des données et secteur public
Cette formation aborde le droit des données appliqué au secteur public.
Sur une échelle de 1 à 5 (1 étant la note la plus basse et 5 la plus haute) les stagiaires recommandent cette formation à : 5 (Session du 16-17 janvier 2025, sur la base de 3 réponses collectées)
Prochaines sessions (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
25-26 septembre 2025
Les inscriptions sont ouvertes.
▶ Information et inscription : formations.courtes1 @ univ-paris1.fr
Droit et contentieux dans la fonction publique
L’évolution des rapports sociaux dans le secteur public nécessite une adaptation dans les outils de défense des agents. Si jusque-là un agent public avait des difficultés sur des questions relatives à sa gestion (primes, mutations, promotion, évaluation…), il pouvait solliciter un représentant du personnel au niveau national ou local. Ces derniers, à travers des rapports privilégiés avec les services RH, intervenaient pour résoudre la plupart du temps les problèmes soit de façon informelle soit dans le cadre d’instances (commissions administratives paritaires).
Les logiques de médiation pour résoudre les problèmes et conflits laissent parfois place à la voie contentieuse, dont les règles sont à maîtriser.
Sur une échelle de 1 à 5 (1 étant la note la plus basse et 5 la plus haute) les stagiaires recommandent cette formation à : 5 (Session du 18-19 novembre 2024, sur la base de 5 réponses collectées)
Prochaines sessions (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
19 et 20 juin 2025 + 26 et 27 juin 2025
12 et 13 janvier 2026 + 26 et 27 janvier 2026
Les inscriptions sont ouvertes.
▶ Information et inscription :
formations.courtes1 @ univ-paris1.fr
Enjeux juridiques et opérationnels de la conduite l’Open Data dans la commande publique
Cette formation mobilise les fondamentaux juridiques, opérationnels et économiques nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de valorisation des données dans le cadre de la commande publique.
Prochaines sessions (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
12-13 mai et 19-20 mai 2025
Les inscriptions sont ouvertes.
▶ Information et inscription :
formations.courtes1 @ univ-paris1.fr
Europe Express : acquérir le réflexe européen en une journée
Pas de sessions prévues pour le moment.
De nouvelles dates seront proposées en 2024 et affichées sur cette page.
Incidence du recours des tiers-payeurs en droit de la réparation du dommage corporel l Règles de recours et d’imputation / Mise en pratique
L’une des spécificités du dommage corporel est que la victime est susceptible de recevoir diverses prestations de la part d’organismes privés ou publics (les tiers-payeurs), indépendamment de l’indemnisation due par le responsable de son dommage. Dans le respect du principe de réparation intégrale, le recours de ces tiers-payeurs sur la dette de réparation due par le responsable est organisé par la loi et la jurisprudence selon des règles qui ont parfois du mal à être appréhendées.
Cette formation se propose de présenter l’ensemble de ces règles, dans leur actualité, avant de les mettre en pratique à travers différentes situations et notamment avec ou sans partage de responsabilité.
Pas de sessions prévues pour le moment.
De nouvelles dates seront proposées en 2024 et affichées sur cette page.
Intelligence artificielle : éthique et libertés fondamentales
Cette formation aborde la question du management des enjeux éthiques et juridiques de l’intelligence artificielle (IA) et des données. Elle permet d’appréhender l’importance du respect des données personnelles et des droits et libertés fondamentaux des personnes.
Sur une échelle de 1 à 5 (1 étant la note la plus basse et 5 la plus haute) les stagiaires recommandent cette formation à : 4 (Session du 13-14-15 novembre 2024, sur la base de 14 réponses collectées)
Prochaine session (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
11-12-13 juin 2025.
Les inscriptions sont ouvertes.
▶ Information et inscription :
formations.courtes1 @ univ-paris1.fr
Téléchargez le bulletin d'inscription
Laïcité et service public
Au cœur du débat public, le principe de laïcité qui caractérise la République française selon les termes mêmes de la Constitution de la Vème République demeure profondément méconnu tant dans son histoire, en particulier ses liens avec la liberté de conscience et de religion, que dans son contenu et dans sa portée.
Prochaine session (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
22-23-24 octobre 2025
Les inscriptions sont ouvertes.
▶ Information et inscription :
formations.courtes1@univ-paris1.fr
Maitriser les outils du juriste numérique
Cette formation aborde les enjeux de la transformation digitale pour le juriste de demain.
Prochaine session (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
06-07 octobre 2025
Les inscriptions sont ouvertes.
▶ Information et inscription :
formations.courtes1 @ univ-paris1.fr
Initiation à la recherche juridique
Prochaine session (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
3 et 4 juillet 2025
28 et 29 janvier 2026
Les inscriptions sont ouvertes.
Inscriptions : formations.courtes1 @ univ-paris1.fr
Questions de responsabilités pour les agents du ministère des sports
Aujourd’hui les questions de responsabilités sont très prégnantes dans le domaine du sport.
En particulier, les agents du Ministère peuvent être confrontés au cours de leurs missions auprès des sportifs, des athlètes de haut niveau, des entraîneurs, des dirigeants, des organisateurs ou des personnes tierces à des questions de responsabilité civile, disciplinaire ou pénale.
Pas de session prévue pour l'instant.
De l'éthique antérieure à l'éthique du numérique et de l'IA
Cette formation propose l’acquisition des fondamentaux en éthique du numérique sur la base de clarifications notionnelles incontournables et de l’apprentissage des principes internationaux agréés au service de la promotion d’une innovation responsable.
Créer de la valeur avec des valeurs.
Prochaines sessions (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
Session 1 : 11 et 12 septembre 2025
Session 2 : 2 et 3 février 2026
▶ Information et inscription :
formations.courtes1@univ-paris1.fr
Les DAP (Dispositifs d’alerte professionnelle) NewGen
Les dispositifs d’alerte professionnelle (DAP), autrement appelés « lignes éthiques » (ou « whistleblowing channel » en anglais) sont des lignes sécurisées de signalements professionnels que les organisations mettent à disposition de toute personne faisant face à un dilemme, à un questionnement sur le respect d’une réglementation, de principes éthiques ou moraux notamment.
Si ce dispositif n’est pas nouveau, des changements majeurs ont conduit les organisations à examiner le bon fonctionnement de ces lignes de signalements : des évolutions éthiques, réglementaires, culturelles et technologiques. Ainsi, le nombre de signalements augmente, la nature de ces derniers se « numérise » (canaux numériques et signalements Tech).
Ce dispositif, qui a été rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 250 personnes (plus certains secteurs réglementés comme le secteur financier ou la santé), s’applique à présent à toutes les organisations (privées comme publiques) dont les effectifs sont supérieurs à 50 personnes.
Cette démarche d’intégrité, qui n’est plus une option pour bon nombre d’organisations, doit permettre de saisir tous ces changements et transformer ces défis en opportunité pour les organisations.
Prochaine session de formation (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
Session été : 10-11 juillet 2025
Session automne : 28-28 novembre 2025
Informations et inscriptions :
De la gouvernance data à la conquête de valeurs : Les chemins vers la souveraineté
IA : Votre souveraineté se gagne par la gouvernance
L’intelligence artificielle et la valorisation des données représentent aujourd’hui un tournant majeur dans l’évolution des pratiques professionnelles. Ces technologies, bien que porteuses d’opportunités significatives, soulèvent des défis complexes qui nécessitent une compréhension approfondie, tant sur le plan technique que juridique et éthique. Les organisations se trouvent ainsi face à la nécessité de s’approprier ces sujets pour en maîtriser les implications et en tirer le meilleur parti.
Cette formation de deux jours, conçue et animée par Valérie Chavanne, avocate au barreau de Paris spécialisée en droit et éthique du numérique et Hugues Le Bars, expert indépendant en stratégie data et intelligence artificielle, se propose d’éclairer ces enjeux pour tout public. L’ambition est de fournir aux participants les clés de compréhension indispensables pour naviguer dans cet environnement en mutation rapide.
À travers une approche à la fois théorique et pratique, ce programme de formation permettra d’explorer les fondamentaux de l’intelligence artificielle et de la gouvernance des données ainsi que les disciplines techniques intermédiaires clés tout en examinant leurs impacts concrets au sein des organisations privées et publiques. Les participants seront amenés à réfléchir aux transformations en cours, aux compétences émergentes et aux bonnes pratiques à mettre en place pour une intégration responsable de ces technologies.
Prochaines sessions en 2025 (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
3 et 4 juillet
25 et 26 septembre
13 et 14 novembre
4 et 5 décembre
Les inscriptions sont ouvertes.
▶ formations.courtes1@univ-paris1.fr
Intelligence artificielle : se préparer à l'alignement avec les dispositions du Règlement sur l'IA
Cette formation permet d’acquérir les fondamentaux juridiques, opérationnels et techniques nécessaires au bon déploiement d’un système d’IA. La réglementation européenne définie un cadre spécifique d’obligations en fonction du risque du système et de l’opérateur concerné. La formation est une initiation pour comprendre et être à jour du cadre réglementaire autour de la mise en conformité d’un système d’IA à haut risque et des différentes mesures applicables aux autres types de systèmes d’IA.
La mise en œuvre de ces règles ne doit cependant pas plonger les acteurs économiques dans l’insécurité juridique ni entraver l’innovation.
Prochaines sessions (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
24 et 25 octobre 2025 - en présentiel
19 et 20 décembre 2025 - à distance
Les inscriptions sont ouvertes.
Inscriptions : formations.courtes1@univ-paris1.fr