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Retrouvez sur cette page toute notre offre de formations courtes qualifiantes dans le domaine du droit.
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Actualité de la réparation du dommage corporel en lien avec une activité médicale : responsabilités des professionnels et/ou indemnisation par l’ONIAM
La réparation du dommage corporel en lien avec une activité médicale peut être recherchée à travers la mise en cause de responsabilités : celle du médecin, de l’établissement de soins, du fabricant d’un produit de santé, ou bien auprès de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux.
Cette formation présente l’actualité légale et jurisprudentielle de ces deux voies de réparation tout en rappelant les principales articulations.
Toutes les sessions prévues pour l'année 2023 sont actuellement complètes. De nouvelles dates seront proposées en 2024 et affichées sur cette page.
Comment se mettre en conformité au RGPD
Cette formation aborde le droit des données personnelles, appliqué à tous les secteurs.
Prochaines sessions (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
11-12 juin 2024
26-27 novembre 2024
Information et inscription : intra-fcps @ univ-paris1.fr
Droit algorithmique et Big Data
Les volumes massifs de données contraignent les organisations à repenser leur fonctionnement global et leurs stratégies. Qu’il s’agisse d’anticiper les tendances futures, les risques à naître ou, plus classiquement, de maîtriser l’information de son secteur à grande échelle, le Big Data suggère une pleine maîtrise des enjeux juridiques qu’il soulève.
Prochaines sessions (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
30-31 janvier 2024
11-12 juillet 2024
16-17 décembre 2024
Information et inscription :
formations-courtes-fcps @ univ-paris1.fr
Droit de la réparation du dommage corporel - Actualité des notions, principes et postes de préjudices
Le droit de la réparation du dommage corporel est au carrefour d’enjeux humains et financiers très importants. Nombreux sont les professionnels mobilisés autour de cette matière devenue extrêmement technique, dont les règles consistent à rétablir la victime dans ses droits les plus fondamentaux que sont les droits à la vie et à l’intégrité corporelle.
Cette formation présente l’actualité de notions et de principes essentiels ainsi que celle des postes de préjudice susceptibles d’être réparés en cas de dommage corporel.
Toutes les sessions prévues pour l'année 2023 sont actuellement complètes. De nouvelles dates seront proposées en 2024 et affichées sur cette page.
Droit des données et secteur public
Cette formation aborde le droit des données appliqué au secteur public. (Nassima.Bouzermani @ univ-paris1.fr)
Prochaines sessions (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
11-12 mars 2024
19-20 septembre 2024
Information et inscription : intra-fcps @ univ-paris1.fr
Droit et contentieux dans la fonction publique
L’évolution des rapports sociaux dans le secteur public nécessite une adaptation dans les outils de défense des agents. Si jusque-là un agent public avait des difficultés sur des questions relatives à sa gestion (primes, mutations, promotion, évaluation…), il pouvait solliciter un représentant du personnel au niveau national ou local. Ces derniers, à travers des rapports privilégiés avec les services RH, intervenaient pour résoudre la plupart du temps les problèmes soit de façon informelle soit dans le cadre d’instances (commissions administratives paritaires).
Les logiques de médiation pour résoudre les problèmes et conflits laissent parfois place à la voie contentieuse, dont les règles sont à maîtriser.
Prochaine session (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
6-7 juin, 20-21 juin 2024
Information et inscription :
intra-fcps@univ-paris1.fr
Enjeux juridiques et opérationnels de la conduite l’Open Data dans la commande publique
Cette formation mobilise les fondamentaux juridiques, opérationnels et économiques nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de valorisation des données dans le cadre de la commande publique.
Toutes les sessions prévues pour l'année 2023 sont actuellement complètes. De nouvelles dates seront proposées en 2024 et affichées sur cette page.
Europe Express : acquérir le réflexe européen en une journée
Toutes les sessions prévues pour l'année 2023 sont actuellement complètes. De nouvelles dates seront proposées en 2024 et affichées sur cette page.
Gérer le droit pénal social en entreprise
Toutes les sessions prévues pour l'année 2023 sont actuellement complètes. De nouvelles dates seront proposées en 2024 et affichées sur cette page.
Incidence du recours des tiers-payeurs en droit de la réparation du dommage corporel l Règles de recours et d’imputation / Mise en pratique
L’une des spécificités du dommage corporel est que la victime est susceptible de recevoir diverses prestations de la part d’organismes privés ou publics (les tiers-payeurs), indépendamment de l’indemnisation due par le responsable de son dommage. Dans le respect du principe de réparation intégrale, le recours de ces tiers-payeurs sur la dette de réparation due par le responsable est organisé par la loi et la jurisprudence selon des règles qui ont parfois du mal à être appréhendées.
Cette formation se propose de présenter l’ensemble de ces règles, dans leur actualité, avant de les mettre en pratique à travers différentes situations et notamment avec ou sans partage de responsabilité.
Toutes les sessions prévues pour l'année 2023 sont actuellement complètes. De nouvelles dates seront proposées en 2024 et affichées sur cette page.
Intelligence artificielle : éthique et libertés fondamentales
Cette formation aborde la question du management des enjeux éthiques et juridiques de l’intelligence artificielle (IA) et des données. Elle permet d’appréhender l’importance du respect des données personnelles et des droits et libertés fondamentaux des personnes.
Prochaines sessions (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
26-27-28 juin 2024
13-14-15 novembre 2024
Information et inscription :
formations-courtes-fcps @ univ-paris1.fr
Laïcité et service public
Au cœur du débat public, le principe de laïcité qui caractérise la République française selon les termes mêmes de la Constitution de la Vème République demeure profondément méconnu tant dans son histoire, en particulier ses liens avec la liberté de conscience et de religion, que dans son contenu et dans sa portée.
Prochaines sessions (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
11-12-13 septembre 2024
13-14-15 janvier 2025
Information et inscription :
formations-courtes-fcps @ univ-paris1.fr
Maitriser les outils du juriste numérique
Cette formation aborde les enjeux de la transformation digitale pour le juriste de demain.
Prochaine session (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
14-15 février 2024
Information et inscription :
formations-courtes-fcps @ univ-paris1.fr
Initiation à la recherche juridique
Prochaines sessions (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
20-21 mars 2024
2-3 décembre 2024
Information et inscription :
formations-courtes-fcps @ univ-paris1.fr
Questions de responsabilités pour les agents du ministère des sports
Aujourd’hui les questions de responsabilités sont très prégnantes dans le domaine du sport.
En particulier, les agents du Ministère peuvent être confrontés au cours de leurs missions auprès des sportifs, des athlètes de haut niveau, des entraîneurs, des dirigeants, des organisateurs ou des personnes tierces à des questions de responsabilité civile, disciplinaire ou pénale.
Toutes les sessions prévues pour l'année 2023 sont actuellement complètes. De nouvelles dates seront proposées en 2024 et affichées sur cette page.