Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Au cœur du débat public, le principe de laïcité qui caractérise la République française selon les termes mêmes de la Constitution de la Vème République demeure profondément méconnu tant dans son histoire, en particulier ses liens avec la liberté de conscience et de religion, que dans son contenu et dans sa portée.
Prochaines sessions (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
13-14-15 janvier 2025
22-23-24 octobre 2025
Les inscriptions sont ouvertes.
▶ Information et inscription :
inter-fcps @ univ-paris1.fr
Objectifs
Rendre compte du contexte historique et juridique de construction en France du principe de laïcité afin de mesurer la spécificité du « modèle français » par rapport au modèle anglo-saxon.
Un approfondissement juridique du principe de laïcité dans les services publics pour en définir le contenu : les droits et obligations qu’il implique pour les administrations, les personnes privées assurant une mission de service public, les élus, les usagers, mais aussi en cerner le champ d’application.
Savoir-faire et compétences
Acquisition des connaissances de base théoriques et pratiques du principe de laïcité et de ses frontières. Compétences pour définir les exigences de la laïcité dans les services publics et répondre aux éventuelles demandes des usagers du service public en la matière.
Les + de la formation
Plus de 80 % de nos intervenants sont des professionnels du secteur.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Responsable de la formation :
Laurent Vidal, enseignant-chercheur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirecteur du département de recherche "Sorbonne Droit public et privé de l'économie", avocat associé du cabinet Publica-Avocats au barreau de Paris et spécialiste de la question de la gouvernance juridique des données dans le secteur public, cofondateur et vice-président de l’iDFRights.
Historiens et juristes de droit public interne et européen.
Programme
3 jours l 21 heures
Alternance d'apports pédagogiques et théoriques, interactivité entre l'intervenant et les stagiaires.
JOUR 1
Contexte : histoire et droit du principe de laïcité
> Histoire et principes
>> Contexte politique et historique général
- Contexte historique : la liberté religieuse et la laïcité
- Cas français au regard d’exemples étrangers d’organisation des rapports entre Églises et État
> Principe de laïcité en droit
- Sources actuelles de la laïcité (droit interne et droit international et européen)
- Composantes du principe : neutralité de l’État/liberté religieuse des citoyens
- Institutions publiques inter-nationales et nationales à vocation et consacrées à la laïcité
JOUR 2
Problématiques de la laïcité au sein des services publics
> Principes fondamentaux
>> Définition et frontières du service public (par rapport au secteur privé, service public/espace public)
- Lois du service public (principe d’égalité dans et devant le service public et principe de continuité...)
- Principe de neutralité du service public appliqué aux locaux et aux agents
> Spécificités de la laïcité des services publics
- Fonctionnaire, agent public, agent participant à une mission de service public, agent ayant ou non un contact avec le public, obligations déontologiques
- Laïcité dans les services publics locaux
- Notion de « collaborateur du service public » et cas tangents (parents d’élèves, jurés, avocats)
JOUR 3
Déclinaisons du principe de laïcité
> Laïcité au sein du service public de l’enseignement (neutralité des programmes, du personnel et des bâtiments, signes religieux,
absences pour fêtes religieuses, aumôneries. . .)
> La laïcité au sein d’autres services publics
- Services publics de santé / pénitentiaires / au sein de la justice
▶ Évaluation : quiz et/ou cas pratiques et/ou exercices et/ou jeu de rôle etc.
Une attestation de formation est délivrée à l’issue de la formation.
Admission
Conditions d'admission
Niveau:
Base
Aucun prérequis
Public cible
- Avocats
- Cadres d’entreprises assurant une mission de service public
- Cadres de la fonction publique nationale (Éducation nationale, justice et administration pénitentiaire), territoriale et hospitalière)
- Dirigeants associatifs
- Fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions au contact du public
- Parlementaires et élus locaux
- Responsables religieux
- Travailleurs sociaux, formateurs et animateurs
Tarifs
1 470 €