Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Présentation
Les dispositifs d’alerte professionnelle (DAP), autrement appelés « lignes éthiques » (ou « whistleblowing channel » en anglais) sont des lignes sécurisées de signalements professionnels que les organisations mettent à disposition de toute personne faisant face à un dilemme, à un questionnement sur le respect d’une réglementation, de principes éthiques ou moraux notamment.
Si ce dispositif n’est pas nouveau, des changements majeurs ont conduit les organisations à examiner le bon fonctionnement de ces lignes de signalements : des évolutions éthiques, réglementaires, culturelles et technologiques. Ainsi, le nombre de signalements augmente, la nature de ces derniers se « numérise » (canaux numériques et signalements Tech).
Ce dispositif, qui a été rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 250 personnes (plus certains secteurs réglementés comme le secteur financier ou la santé), s’applique à présent à toutes les organisations (privées comme publiques) dont les effectifs sont supérieurs à 50 personnes.
Cette démarche d’intégrité, qui n’est plus une option pour bon nombre d’organisations, doit permettre de saisir tous ces changements et transformer ces défis en opportunité pour les organisations.
Prochaines sessions de formation (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
Session 1 : 3 et 4 décembre 2024
Session 2 : 28 et 29 janvier 2025
Les inscriptions sont ouvertes : inter-fcps @ univ-paris1.fr
Objectifs
- Assimiler les dernières évolutions réglementaires. Appréhender la gestion des DAP par les organisations.
- Connaître le chemin à suivre pour effectuer ou recevoir et traiter un signalement.
- Maîtriser les bonnes pratiques.
- Maîtriser les obligations réglementaires incontournables.
Savoir-faire et compétences
- Une formation qui s’inscrit dans l’actualité des entreprises dans un monde de plus en plus judiciarisé.
- Une méthode peu simple à appréhender qui nécessite l’acquisition de certains réflexes.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Valérie CHAVANNE : avocate au barreau de PARIS, spécialiste de la gouvernance juridique et éthique du numérique.
Laurent VIDAL : enseignant-chercheur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avocat associé au barreau de PARIS.
Programme
Plusieurs modalité possibles :
- présentiel - distanciel
- mi-présentiel/mi-distanciel
- sessions possibles de 2h à l’heure du déjeuner et le soir si distanciel.
PROGRAMME
Jour 1 : Pourquoi un DAP ? Qu’est-ce qu’un DAP NewGen ?
Partie 1 : Appréhender les raisons conduisant les organisations à proposer un DAP :
- Une démarche éthique
- Une obligation réglementaire
- Un bénéfice collectif certain
▶ Atelier : Sondage sur la perception des DAP
Partie 2 : Se familiariser avec le DAP NewGen (numérisé, conforme et convivial)
- Définition d’un DAP
- Les faits susceptibles de motiver un signalement
- Les personnes habilitées à effectuer un signalement
- Les canaux de signalement (le droit et la pratique)
▶ Atelier : Travail en sous-groupes sur les faits susceptibles de déclencher un signalements, les personnes habilités ainsi que les canaux de signalement
Jour 2 : Comment proposer une DAP NewGen ? Quels sont les acteurs concernés ?
Partie 1 : Appréhender les grandes phases de ce dispositif :
- Audit pour les organisations dotées d’un DAP
- Mise en place et communication sur son dispositif
- Partage d’un espace de signalement protégé
- Traitement des signalements
- Clôture et documentation des signalements
Partie 2 : Maîtriser l’accompagnement des signalants.
- Les conditions requises pour faire un signalement
- Les choix du signalant (canal de signalement, confidentialité, anonymat)
- Conseils pour opérer un juste signalement
▶ Atelier : Travail en sous-groupes : un sous-groupe sur les diligences de l’organisation, l’autre sur celle du signalant.
Comprendre les rôles, responsabilité et protection des parties
- Le signalant
- La/les personne(s) visée(s) par l’alerte
- Le facilitateur
- Le référent éthique des organisations
▶ Atelier : Jeux de rôle et mise en situation
Admission
Conditions d'admission
Niveau : expertise
Modalités d'inscription
▶ Inscriptions : inter-fcps @ univ-paris1.fr
Public cible
Agents publics et salariés.
Tarifs
1590 euros