Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Présentation
Cette formation aborde le droit des données personnelles, appliqué à tous les secteurs.
Prochaines sessions (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
11-12 juin 2024
26-27 novembre 2024
Information et inscription : intra-fcps @ univ-paris1.fr
Objectifs
La formation a pour but de comprendre et d’appréhender les dispositions prévues par le Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), entré en application le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Savoir-faire et compétences
- Connaissance du cadre juridique des données personnelles
- Étude de la notion de donnée personnelle
- Compréhension des grands principes prévus par le RGPD
- Connaissance en matière de données sensibles et données de géolocalisation
Les + de la formation
Possibilité d'organiser des sessions de formation en intra-entreprise : intra-fcps @ univ-paris1.fr
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Debora Cohen, avocat associé du cabinet DC Avocat au Barreau de Paris, intervenant en protection des données personnelles et exerçant la fonction de délégué à la protection des données (DPO) externalisé.
Debora Cohen accompagne de nombreux organismes, privés comme publics, dans le cadre de leur mise en conformité avec la réglementation sur les données à caractère personnel en qualité d’avocat et est aujourd’hui DPO externalisé de quatre sociétés, deux dans le domaine de la finance, une holding immobilière et opérateur de bornes de recharge pour véhicules électriques
Programme
Programme
2 jours l 14 heures
JOUR 1
Présentation générale du RGPD
- Qu’est-ce que le RGPD ?
- Étude juridico-technique de la notion de donnée personnelle
- Analyse des bases légales d’un traitement de données personnelles et atelier pratique pour choisir la base légale de son traitement
Évaluer son niveau de conformité actuel
- Qu’est-ce qu’un audit RGPD ?
- Comment auditer sa société – Atelier en groupe
Le RGPD, un travail d’équipe :
- Identifier les rôles de chacun : DPO, responsable du traitement, etc.
- Déterminer les responsabilités de chacun au cours d’un atelier pratique
Principes fondamentaux du RGPD :
- Privacy by design, licéité, finalité, légitimité, proportionnalité, minimisation, accountability, etc.
- Droits d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité, etc.
- Ateliers pratiques sur les principes et les droits des personnes concernées
Règles particulières :
- Le cas des données sensibles et des données de géolocalisation
- Présentation de l’analyse d’impact et des règles encadrant les transferts en dehors de l’Union européenne
JOUR 2
Grands enjeux de la conformité RGPD :
- Présentation des atouts pour mon entreprise
- Alerte sur les risques et sanctions
- Établir la preuve de ma conformité
Initiation à la documentation RGPD :
- Présentation du registre des traitements
- Obligation d’accountability et étude d’impact
- Textes obligatoires sur un site internet analysés au cours d’un atelier pratique
Sécurisation des données :
- Présentation des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un certain niveau de sécurité
- Le cas de la violation des données
Atelier pratique en groupe sur la mise en œuvre d’un projet conforme au RGPD
Évaluation : quiz et/ou cas pratiques et/ou exercices et/ou jeu de rôle etc.
Une attestation de formation est délivrée à l’issue de la formation.
Admission
Conditions d'admission
Niveau :
Base
Public cible
- Entreprises
- Juristes d’entreprise
- Dirigeants
- Cadres
- Responsables des fonctions RH
- Responsable des services informatiques (DSI/RSSI)
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
- Avocats
- Délégués à la protection des données personnelles (DPO)
Tarifs
890 euros