Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le droit de la réparation du dommage corporel est au carrefour d’enjeux humains et financiers très importants. Nombreux sont les professionnels mobilisés autour de cette matière devenue extrêmement technique, dont les règles consistent à rétablir la victime dans ses droits les plus fondamentaux que sont les droits à la vie et à l’intégrité corporelle.
Cette formation présente l’actualité de notions et de principes essentiels ainsi que celle des postes de préjudice susceptibles d’être réparés en cas de dommage corporel.
Objectifs
Actualisation des principales notions de la matière et des postes de préjudice réparables.
Savoir faire et compétences
- Mise à jour des connaissances dans le domaine traité.
- Savoir identifier les préjudices réparables de la victime directe à travers leurs définitions et articulations.
- Savoir appréhender les préjudices réparables de la victime par ricochet susceptible de cumuler plusieurs qualités.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Responsable de la formation :
Anne Guégan, maître de conférences à l’Ecole de Droit de la Sorbonne de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Pour plus de renseignements (inscription...) :
ilona.gobjila @ univ-paris1.fr
Intra-entreprise : intra-fcps @ univ-paris1.fr
Programme
1 jour l 7 heures
- Notions et principes gouvernant la matière : réparation intégrale, libre disposition des indemnités, état antérieur, consolidation, aggravation, capitalisation.
- Les postes de préjudices réparables : préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux des victimes directes et par ricochet.
Évaluation : quiz et/ou cas pratiques et/ou exercices et/ou jeu de rôle etc.
Une attestation de formation est délivrée à l’issue de la formation.
Admission
Conditions d'accès
Niveau :
Perfectionnement
Modalités d'inscription
- Session 1 : 28 janvier 2022
- Session 2 : 17 juin 2022
Vous êtes intéressé.e par cette formation qualifiante ? Vous pouvez remplir le formulaire de pré-inscription en ligne.
Public cible
- Avocats.
- Magistrats.
- Juristes d’entreprise (assurances, entreprises publiques, entreprises privées, fonds d’indemnisation ou de garantie).
- Salariés des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) ou de mutuelles.
Tarifs
Tarif :
795 €