Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Présentation
Cette journée de formation vous permettra d’acquérir les premiers réflexes en matière de marché public afin de participer plus efficacement au processus achat.
Prochaines sessions 2025 (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
15 octobre
5 novembre
3 décembre
► Les inscriptions sont ouvertes
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Information : formations.courtes1 @ univ-paris1.fr
Objectifs
- Connaître les notions et principes clés du droit des marchés publics
- Identifier les étapes du processus achat
- Acquérir une compréhension globale de la réglementation des marchés publics
Savoir-faire et compétences
- Être capable d’intervenir efficacement dans un processus achat
- Comprendre les contraintes juridiques de l’achat public
Les + de la formation
- Un intervenant ancien acheteur public et actuel avocat au Barreau de Paris en droit des marchés publics
- Formation incluant les dernières actualités réglementaires et législatives
- Une orientation pratique par l’alternance entre exposé théorique et exercice de transposition
Organisation
Contrôle des connaissances
Modalités d'évaluation : études de cas pratiques, mises en situation, analyses et critiques réalisés tout au long de la formation. Le dernier jour un test écrit d'évaluation des acquis sera proposé aux stagiaires.
Une attestation de suivi de formation est délivrée à l’issue de la formation.
Membres de l’équipe pédagogique
Christophe DELAISEMENT, diplômé du master 2 Droit public des affaires de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a exercé d'abord dans la fonction publique en qualité d'acheteur public avant de rejoindre le Barreau de Paris puis de fonder son cabinet indépendant. Disposant d’une expertise juridique reconnue, il accompagne les personnes publiques comme privées, notamment en droit des marchés publics.
Programme
Modalités pédagogiques :
- Identification des problématiques individuelles en début de formation
- Alternance d'animation d’exposé théorique et d’exercice pratique (études de cas, mises en situation, travaux individuels de transposition).
- Questionnaire d’évaluation des acquis en fin de formation
Durée : 1 journée – 7 heures
PROGRAMME
Définir les notions et principes clés de la réglementation des marchés publics
- Découvrir le code de la commande publique et son vocabulaire
- Connaître les principes de la commande publique et les obligations clés (définition préalable du besoin, allotissement, dématérialisation, etc.)
- Identifier les acteurs et chiffres clés de la commande publique
- Repérer les étapes du processus d’achat de la définition en amont du besoin à l’exécution du marché.
Préparer la passation d’un marché public
- Connaître les règles de définition préalable
- Savoir appliquer les seuils de publicité et de procédure
- Les marchés de faible montant
- Définir les différents types de procédures (MAPA, appel d’offres ouvert, dialogue compétitif, etc.)
- Identifier les hypothèses de recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence
Élaborer les différentes pièces d’un marché public
- Connaître les différents éléments du dossier de consultation des entreprises
- Focus sur le règlement de la consultation et les critères de sélection
- Utiliser l’IA pour passer ses marchés publics
Finaliser la passation et participe à l’exécution d’un marché public
- Évaluer les candidatures et les offres
- Identifier les obligations en matière d’information des candidats évincés et de publicité de l’attribution
- Connaître les trois points clés de l’exécution : le paiement, les pénalités et les possibilités de modification en cours d’exécution.
Admission
Modalités d'inscription
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Information : formations.courtes1 @ univ-paris1.fr
Si vous êtes en situation d'handicap, veuillez prendre contact avec notre référente handicap : rafcps@univ-paris1.fr. Nous pouvons adapter le parcours de formation à votre situation.
Public cible
Agent public ou salarié du secteur privé souhaitant comprendre la réglementation des marchés publics
Tarifs
690 € net de taxe