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Questions de responsabilités pour les agents du ministère des sports

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)

Présentation

Aujourd’hui les questions de responsabilités sont très prégnantes dans le domaine du sport. 
En particulier, les agents du Ministère peuvent être confrontés au cours de leurs missions auprès des sportifs, des athlètes de haut niveau, des entraîneurs, des dirigeants, des organisateurs ou des personnes tierces à des questions de responsabilité civile, disciplinaire ou pénale.

Prochaine session : 13 et 14 décembre 2022

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Objectifs

Cette formation répond à la nécessité de sensibiliser les agents du Ministère sur des hypothèses possibles de responsabilité en leur donnant les outils juridiques afin de prévenir, d’alerter, d’éviter tout risque pour eux mêmes et les personnes dont ils ont la charge.

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Savoir faire et compétences

  • Mise à jour des connaissances dans le domaine traité,
  • Identifier des causes éventuelles de responsabilité,
  • Mettre en place des outils et modes d’alerte et de prévention.
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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Sophie Dion, maître de conférences HDR à l’universite Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directrice du master 2 de droit du sport.

Pour plus de renseignements (inscription...) :
fcps @ univ-paris1.fr 

Intra-entreprise : intra-fcps@univ-paris1.fr  (intra-fcps @ univ-paris1.fr)

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Programme

durée : 1,5 jour

Notions et principes généraux concernant la matière
• Responsabilité administrative
• Responsabilité civile
• Responsabilité disciplinaire
• Responsabilité pénale


Études de jurisprudence récentes et cas pratiques
• Analyse de l’ensemble des jurisprudences rendues par les juridictions des juridictions administratives aux juridictions judiciaires.
• Mise en situation avec des cas pratiques
• Leçons et conduite à tenir

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Admission

Conditions d'accès

Niveau : expertise

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Modalités d'inscription

Prochaine session : 13 et 14 décembre 2022

Nous consulter : fcps @ univ-paris1.fr

Intra : intra-fcps @ univ-paris1.fr

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Public cible

  • Agents et personnels du ministère des sport
  • Directeurs techniques nationaux
  • Chefs d’état projets
  • Chefs de service
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Tarifs

685 € nets de taxe (intra groupe nous consulter)

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