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Europe Express : acquérir le réflexe européen en une journée

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Pas de sessions prévues pour le moment.
De nouvelles dates seront proposées en 2024 et affichées sur cette page.

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Objectifs

Présenter l’essentiel du droit de l’Union européenne à travers ses sources, ses acteurs et son régime législatif et contentieux afin d’acquérir le réflexe européen et d’en faire un atout dans le cadre de ses activités professionnelles.

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Savoir-faire et compétences

  • Identifier les sources de droit et les compétences de l’Union européenne.
  • Cartographier les acteurs du processus décisionnel de l’UE.
  • Appréhender la portée du droit de l’UE : quels rapports avec l’ordre juridique français ?
  • Maîtriser la pratique du contentieux de l’UE : devant quel juge ? quels recours possibles ?
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Les + de la formation

Plus de 80 % de nos intervenants sont des professionnels du secteur.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Stéphane Rodrigues, maître de conférences HDR à l’École de Droit de la Sorbonne, directeur du master Stratégies industrielles et politiques publiques de défense, avocat au barreau de Bruxelles, spécialisé en droit de l’Union européenne.

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Programme

1 jour l 7 heures

Considérations introductives

  • L’UE dans le concert international : éléments de différenciation (Conseil de l’Europe, OSCE, UEO...)
  • L’UE entre approfondissement et élargissement : éléments d’évolution (procédures d’adhésion, de révision et de retrait des traités)

Sources de droit et compétences de l’UE

  • Sources du droit
  • Droit originaire (traités et Charte des droits fondamentaux) et droit dérivé (règlement, directives et décisions) : la hiérarchie des sources
  • Actes législatifs, délégués et d’exécution : la hiérarchie des actes
  • Actes atypiques et sources complémentaires du droit de l’UE

Compétences

  • Nature des compétences
  • Principes régissant la répartition et l’exercice des compétences

Processus décisionnel
Acteurs : le triangle institutionnel (Parlement,Conseil et Commission) et les autres acteurs et organes consultatifs (Comité économique et social européen, Comité des régions...)

  • Procédure législative ordinaire et procédures législatives spéciales
  • Lobbying auprès des institutions de l’UE

Régime des actes et contentieux

  • Grands principes juridiques régissant les actes de l’UE
  • Principe d'intégration : applicabilité et effet direct du droit de l’UE
  • Principe de primauté du droit de l’UE : principes et conséquences pour les Etats membres
  • Panorama du régime contentieux de l’UE
  • Architecture juridictionnelle
  • Recours directs et préjudiciels de l’Union européenne

▶ Évaluation : quiz et/ou cas pratiques et/ou exercices et/ou jeu de rôle etc.
Une attestation de formation est délivrée à l’issue de la formation.

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Admission

Conditions d'admission

Niveau :
Base

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Public cible

  • Agents des administrations centrales et locales
  • Élus locaux
  • Cadres et juristes d’entreprises
  • Avocats
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Tarifs

Tarif :
490 €

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