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Droit de la réparation du dommage corporel - Actualité des notions, principes et postes de préjudices

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Le droit de la réparation du dommage corporel est au carrefour d’enjeux humains et financiers très importants. Nombreux sont les professionnels mobilisés autour de cette matière devenue extrêmement technique, dont les règles consistent à rétablir la victime dans ses droits les plus fondamentaux que sont les droits à la vie et à l’intégrité corporelle.

Cette formation présente l’actualité de notions et de principes essentiels ainsi que celle des postes de préjudice susceptibles d’être réparés en cas de dommage corporel.

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Objectifs

Actualisation des principales notions de la matière et des postes de préjudice réparables.

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Savoir faire et compétences

Mise à jour des connaissances dans le domaine traité.

Savoir identifier les préjudices réparables de la victime directe à travers leurs définitions et articulations.

Savoir appréhender les préjudices réparables de la victime par ricochet susceptible de cumuler plusieurs qualités.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Anne Guégan, maître de conférences à l’Ecole de Droit de la Sorbonne de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Pour plus de renseignements (inscription, formation en intra-entreprise...) :
Tél : 01 53 55 27 69
formations-courtes-fcps@univ-paris1.fr

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Programme

1 jour

Notions et principes gouvernant la matière : réparation intégrale, libre disposition des indemnités, état antérieur, consolidation, aggravation, capitalisation.

 

Les postes de préjudices réparables : préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux des victimes directes et par ricochet.

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Admission

Conditions d'accès

Niveau :
Perfectionnement

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Public cible

- Avocats.
- Magistrats.
- Juristes d’entreprise (assurances, entreprises publiques, entreprises privées, fonds d’indemnisation ou de garantie).
- Salariés des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) ou de mutuelles.

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Tarifs

Tarifs :
625 €

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