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Europe Express : acquérir le réflexe européen en une journée

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Objectifs

Présenter l’essentiel du droit de l’Union européenne à travers ses sources, ses acteurs et son régime législatif et contentieux afin d’acquérir le réflexe européen et d’en faire un atout dans le cadre de ses activités professionnelles.

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Savoir faire et compétences

- Identifier les sources de droit et les compétences de l’Union européenne.
- Cartographier les acteurs du processus décisionnel de l’UE.
- Appréhender la portée du droit de l’UE : quels rapports avec l’ordre juridique français ?
- Maîtriser la pratique du contentieux de l’UE : devant quel juge ? quels recours possibles ?

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Stéphane Rodrigues, maître de conférences HDR à l’École de Droit de la Sorbonne, directeur du master Stratégies industrielles et politiques publiques de défense, avocat au barreau de Bruxelles, spécialisé en droit de l’Union européenne.

Pour plus de renseignements (inscription, formation en intra-entreprise...) :
Tél : 01 53 55 27 69
formations-courtes-fcps@univ-paris1.fr

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Programme

1 jour

Considérations introductives
• L’UE dans le concert international : éléments de différenciation (Conseil de l’Europe, OSCE, UEO. . .)
• L’UE entre approfondissement et élargissement : éléments d’évolution (procédures d’adhésion, de révision et de retrait des traités)

Sources de droit et compétences de l’UE
• Sources du droit
• Droit originaire
(traités et Charte des droits fondamentaux) et droit dérivé (règlement, directives et décisions) : la hiérarchie des sources
• Actes législatifs, délégués et d’exécution : la hiérarchie des actes
• Actes atypiques et sources complémentaires du droit de l’UE
• Compétences
• Nature des compétences
• Principes régissant la répartition et l’exercice des compétences

Processus décisionnel
Acteurs : le triangle institutionnel (Parlement,Conseil et Commission) et les autres acteurs et organes consultatifs (Comité économique et
social européen, Comité des régions...)
• Procédure législative ordinaire et procédures législatives spéciales
• Lobbying auprès des institutions de l’UE

Régime des actes et contentieux
• Grands principes juridiques régissant les actes de l’UE
• Principe d'intégration : applicabilité et effet direct du droit de l’UE
• Principe de primauté du droit de l’UE : principes et conséquences pour les Etats membres
• Panorama du régime contentieux de l’UE
• Architecture juridictionnelle
• Recours directs et préjudiciels de l’Union européenne

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Admission

Conditions d'accès

Niveau :
Base

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Public cible

- Agents des administrations centrales et locales
- Élus locaux
- Cadres et juristes d’entreprises
- Avocats

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Tarifs

Tarifs :
445 €

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