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Gérer le droit pénal social en entreprise

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Objectifs

L’entreprise comme ses dirigeants et managers sont dans des circonstances diverses susceptibles de voir leurs responsabilités pénales engagées : accusations de harcèlements, d’entraves, de manquements aux obligations de santé et sécurité, de non-respect du formalisme lié à l’embauche de différentes catégories de salariés.

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Savoir faire et compétences

Identifier les situations susceptibles d'engager les responsabilités pénales en entreprise et les risques encourus.
Cartographier, prévenir et diminuer les risques.
Face aux poursuites, savoir adopter les comportements prudentiels adaptés.
Savoir mettre à jour ses connaissances.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Emmanuel Bayo, docteur en sciences politiques et en droit, ancien directeur juridique, enseignant depuis plus de 25 ans dans différentes écoles et universités, et principalement aujourd'hui à l’ESSCA en tant que professeur associé. Auteur de Droit de l’entreprise, Notions essentielles d'introduction au droit, droit des affaires, droit des obligations et droit du travail ; théories, schémas, exercices et éléments de méthodologie.

Pour plus de renseignements
(inscription, formation en intra-entreprise...) :
Tél : 01 53 55 27 69
formations-courtes-fcps@univ-paris1.fr

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Programme

2 jours

JOUR 1
• Cartographie des principaux cas susceptibles de mettre en cause la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants dans le cadre des relations sociales

JOUR 2
• Mettre en place et sécuriser « la gestion des délégations de pouvoir »
• Gérer les contentieux et l’enquête pénale
• Vers une dépénalisation future de certains  comportements ?

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Admission

Conditions d'accès

Niveau :
Perfectionnement

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Public cible

Professionnels souhaitant évoluer dans le métier :
- Dirigeants
- Cadres
- Responsables des fonctions RH en entreprise

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Tarifs

Tarifs :
1 250 €

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