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Innovation et Big Data juridique

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Prédictibilités des décisions de justice, nouvelles règles et contraintes des traitements de données personnelles, création du service public de la mise à disposition des données de référence, « legaltech », « ubérisation »
du droit, autant de nouvelles pratiques et de nouveaux risques à analyser.

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Objectifs

Donner les principales clés de compréhension d’un secteur
en pleine mutation.

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Savoir faire et compétences

- Maîtrise des contenus des innovations en matière de traitement et de production des données juridiques.
- Analyse des limites de ces innovations.
- Appréhension des risques des innovations dans le Big Data
juridique (prédictibilité, protection des données personnelles).
- Connaissance des acteurs des marchés de l’innovation dans le traitement des données juridiques.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Stéphane Cottin, chargé du développement des systèmes d’information et de la valorisation des ressources documentaires au cabinet du Secrétaire général du
Gouvernement. Il assiste à la maîtrise d’ouvrage de plusieurs bases de données juridiques interministérielles (Legifrance…) et a été le créateur de plusieurs d’entre elles, notamment au Conseil constitutionnel dont
il a été le chef de service du greffe. Auteur de plusieurs ouvrages et articles de référence sur le sujet.

Pour plus de renseignements (inscription, formation
en intra-entreprise...) :
Tél : 01 53 55 27 69
formations-courtesfcps@univ-paris1.fr

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Programme

2 jours

JOUR 1
• Nouveaux traitements et nouvelles méthodes de production de la donnée juridique : le Big Data juridique
• Légistique assistée par ordinateur, codistique, légimatique et légimétrie
• Présentation d’outils de production de documents juridiques : SOLON, LEOS, LegisPro, Lime
• Normalisation de l’identification et de la structure XML des documents juridiques
• Normes d’identification européenne : ELI et ECLI Akoma Ntos, LegalCiteML, LegalDocML et LegalRuleML

JOUR 2
• Limites et risques de ces innovations
• Contrôle qualité, compliance
• Encadrements internationaux : stratégies « Better Regulation » OCDE et Union européenne
• Anonymisation et ré-identification / Protection des données personnelles
• Acteurs de ces innovations
• Réalité de la prédictibilité
• Présentation de quelques solutions commerciales françaises et étrangères

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Admission

Conditions d'accès

Niveau :
Perfectionnement

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Public cible

- Agents des administrations nationales, centrales ou déconcentrées, des collectivités territoriales, et du service public hospitalier
- Avocats
- Centres de recherche
- Entreprises
- Juristes
- Organisations et syndicats professionnels
- Organisations internationales
- Personnels parlementaires

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Tarifs

Tarifs :
1 250 €

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