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Laïcité et service public

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Au cœur du débat public, le principe de laïcité qui caractérise la République française selon les termes mêmes de la Constitution de la Vème République demeure profondément méconnu tant dans son histoire, en particulier ses liens avec la liberté de conscience et de religion, que dans son contenu et dans sa portée.

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Objectifs

Rendre compte du contexte historique et juridique de construction en France du principe de laïcité afin de mesurer la spécificité du « modèle français » par rapport au modèle anglo-saxon.
Un approfondissement juridique du principe de laïcité dans les services publics pour en définir le contenu : les droits et obligations qu’il implique pour les administrations, les personnes privées assurant une mission de service public, les élus, les usagers, mais aussi en cerner le champ d’application.

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Savoir faire et compétences

Acquisition des connaissances de base théoriques et pratiques du principe de laïcité et de ses frontières. Compétences pour définir les exigences de la laïcité dans les services publics et répondre aux éventuelles demandes des usagers du service public en la matière.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Historiens et juristes de droit public interne et européen.

Pour plus de renseignements (inscription, formation
en intra-entreprise...) :
Tél : 01 53 55 27 69
formations-courtesfcps@univ-paris1.fr

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Programme

3 jours

JOUR 1
Contexte : histoire et droit du principe de laïcité
> Histoire et principes
>> Contexte politique et historique général
• Contexte historique : la liberté religieuse et la laïcité
• Cas français au regard d’exemples étrangers d’organisation des rapports entre Églises et État

> Principe de laïcité en droit
• Sources actuelles de la laïcité (droit interne et droit international et européen)
• Composantes du principe : neutralité de l’État/liberté religieuse des citoyens
• Institutions publiques inter-nationales et nationales à vocation et consacrées à la laïcité

JOUR 2
Problématiques de la laïcité au sein des services publics
> Principes fondamentaux
>> Définition et frontières du service public (par rapport au secteur privé, service public/espace public)
• Lois du service public (principe d’égalité dans et devant le service public et principe de continuité...)
• Principe de neutralité du service public appliqué aux locaux et aux agents

> Spécificités de la laïcité des services publics
• Fonctionnaire, agent public, agent participant à une mission de service public, agent ayant ou non un contact avec le public,
obligations déontologiques
• Laïcité dans les services publics locaux
• Notion de « collaborateur du service public » et cas tangents (parents d’élèves, jurés, avocats)

JOUR 3
Déclinaisons du principe de laïcité
> Laïcité au sein du service public de l’enseignement (neutralité des programmes, du personnel et des bâtiments, signes religieux,
absences pour fêtes religieuses, aumôneries. . .)
> La laïcité au sein d’autres services publics
• Services publics de santé / pénitentiaires / au sein de la justice

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Admission

Conditions d'accès

Niveau:
Base

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Public cible

- Avocats
- Cadres d’entreprises assurant une mission de service public
- Cadres de la fonction publique nationale (Éducation nationale, justice et administration pénitentiaire), territoriale et hospitalière
- Dirigeants associatifs
- Fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions au contact du public
- Parlementaires et élus locaux
- Responsables religieux
- Travailleurs sociaux, formateurs et animateurs

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Tarifs

Tarifs:
1 335 €

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