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Droit algorithmique et Big Data

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Les volumes massifs de données contraignent les organisations à repenser leur fonctionnement global et leurs stratégies. Qu’il s’agisse d’anticiper les tendances futures, les risques à naître ou, plus classiquement, de maîtriser l’information de son secteur à grande échelle, le Big Data suggère une pleine maîtrise des enjeux juridiques qu’il soulève.

Prochaines sessions (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :

Session 1: 23 et 24 juin 2025

Session 2: 15 et 16 décembre 2025

Les inscriptions sont ouvertes.

▶ Information et inscription :
formations.courtes1@univ-paris1.fr

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Objectifs

La formation a pour but de donner les clés de compréhension du cadre juridique et des enjeux liés aux volumes massifs de données. Il s’agit donc de découvrir et d’approfondir la notion à travers le prisme du droit.

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Savoir-faire et compétences

  • Maîtrise de la notion de droit algorithmique et de la notion de Big Data.
  • Connaissance du cadre juridique de l’exploitation des données.
  • Connaissance des règles de compliance en matière de Big Data.
  • Maîtrise des enjeux éthiques en matière d’exploitation des données.
  • Maîtrise des mutations juridiques ouvertes par l’exploitation de volumes massifs de données.
  • Découverte de cas d’usages

- l’IA l’intelligence assistée du juge.
- Risk management des organisations : l’alliance des analyses juridiques et statistiques.
- Big Data et IA appliquée à la santé, risque ou opportunité ? Enjeux juridiques, éthiques et économiques soulevés par la révolution du pilotage par les données de santé.

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Les + de la formation

► Plus de 80 % de nos intervenants sont des professionnels du secteur.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Modalités d'évaluation : études de cas pratiques, mises en situation, analyses et critiques réalisés tout au long de la formation. Le dernier jour un test écrit d'évaluation des acquis sera proposé aux stagiaires ainsi qu'un court exposé sur la conception d'une action lobbying.

Une attestation de suivi de formation est délivrée à l’issue de la formation.

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Membres de l’équipe pédagogique

Equipe pédagogique :

Laurent Vidal, enseignant-chercheur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirecteur du département de recherche "Sorbonne Droit public et privé de l'économie", avocat associé du cabinet Publica-Avocats au barreau de Paris et spécialiste de la question de la gouvernance juridique des données dans le secteur public, cofondateur et vice-président de l’iDFRights.

Christophe Delaisement, avocat au barreau de Paris, spécialiste des questions de l’innovation publique et de la smart City (cabinet Parme Avocats).

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Programme

2 jours l 14 heures

JOUR 1
Matin

  • Définition juridique du Big data et enjeux des volumes massifs de données.
  • Rappel du cadre juridique des données publiques et des Open Data.
  • La circulation des données entre administrations.
  • Rappel du cadre juridique de la protection des données personnelles.
  • Les freins à la circulation des données.

Après-midi :

  • Big Data et algorithmes : l’enjeu de la transparence des algorithmes.
  • L’inscription du code dans le droit ; l’approche «law is code».
  • Approche éthique de la régulation : de la «privacy by design » à « l’ethic by design ».

JOUR 2
Matin :

  • De l’édiction de la règle à sa mise en œuvre : un processus relativisé par le droit algorithmique.
  • Du droit à la portabilité à la rétribution pour exploitation, quelles finalités pour les données ?
  • Les questions de pseudonymisation et d’anonymisation à l’heure du Big Data.

Après-midi :

  • L’IA, l’intelligence assistée du juge.
  • Risk Management des organisations : l’alliance des analyses juridiques et statistiques.
  • Big Data et IA appliquée à la santé, risque ou opportunité ? Enjeux juridiques, éthiques et économiques soulevés par la révolution du pilotage par les données de santé.
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Admission

Conditions d'admission

Pré-requis : Niveau BAC+3 et expérience professionnelle d'au moins 1 an. Les candidatures peuvent être évaluées par le formateur au cas par cas si les pré-requis concernant les diplômes ne sont pas satisfaits.   

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Modalités d'inscription

Nous contacter par mail : formations.courtes1@univ-paris1.fr 

Si vous êtes en situation d'handicap, veuillez prendre contact avec notre référente handicap : rafcps@univ-paris1.fr. Nous pouvons adapter le parcours de formation à votre situation. 

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Public cible

  • Agents des administrations nationales, centrales ou déconcentrées, des collectivités
    territoriales, et du service public hospitalier.
  • Personnels d’établissements publics ou de groupement d’intérêt public.
  • Avocats.
  • Centres de recherche.
  • Entreprises.
  • Juristes.
  • Organisations et syndicats professionnels.
  • Organisations internationales.
  • Personnels parlementaires.
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Tarifs

1 380 Euros net de taxe

Intra possible, nous consulter : formations.courtes1 @ univ-paris1.fr

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