Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Objectifs
L’entreprise comme ses dirigeants et managers sont dans des circonstances diverses susceptibles de voir leurs responsabilités pénales engagées : accusations de harcèlements, d’entraves, de manquements aux obligations de santé et sécurité, de non-respect du formalisme lié à l’embauche de différentes catégories de salariés.
Savoir faire et compétences
- Identifier les situations susceptibles d'engager les responsabilités pénales en entreprise et les risques encourus.
- Cartographier, prévenir et diminuer les risques.
- Face aux poursuites, savoir adopter les comportements prudentiels adaptés.
- Savoir mettre à jour ses connaissances.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Responsable de la formation :
Emmanuel Bayo, docteur en sciences politiques et en droit, ancien directeur juridique, enseignant depuis plus de 25 ans dans différentes écoles et universités, et principalement aujourd'hui à l’ESSCA en tant que professeur associé. Auteur de Droit de l’entreprise, Notions essentielles d'introduction au droit, droit des affaires, droit des obligations et droit du travail ; théories, schémas, exercices et éléments de méthodologie.
Pour plus de renseignements (inscription, formation en intra-entreprise...) :
Tél : 06 10 42 99 19
formations-courtes-fcps @ univ-paris1.fr
Programme
2 jours l 14 heures
JOUR 1
- Cartographie des principaux cas susceptibles de mettre en cause la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants dans le cadre des relations sociales
JOUR 2
- Mettre en place et sécuriser « la gestion des délégations de pouvoir »
- Gérer les contentieux et l’enquête pénale
- Vers une dépénalisation future de certains comportements ?
Évaluation : quiz et/ou cas pratiques et/ou exercices et/ou jeu de rôle etc.
Une attestation de formation est délivrée à l’issue de la formation.
Admission
Conditions d'accès
Niveau :
Perfectionnement
Modalités d'inscription
Nous consulter : formations-courtes-fcps @ univ-paris1.fr
Vous êtes intéressé.e par cette formation qualifiante ? Vous pouvez remplir le formulaire de pré-inscription en ligne.
Public cible
Professionnels souhaitant évoluer dans le métier :
- Dirigeants
- Cadres
- Responsables des fonctions RH en entreprise
Tarifs
Tarifs :
1 250 €