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Gérer le droit pénal social en entreprise

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Objectifs

L’entreprise comme ses dirigeants et managers sont dans des circonstances diverses susceptibles de voir leurs responsabilités pénales engagées : accusations de harcèlements, d’entraves, de manquements aux obligations de santé et sécurité, de non-respect du formalisme lié à l’embauche de différentes catégories de salariés.

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Savoir faire et compétences

  • Identifier les situations susceptibles d'engager les responsabilités pénales en entreprise et les risques encourus.
  • Cartographier, prévenir et diminuer les risques.
  • Face aux poursuites, savoir adopter les comportements prudentiels adaptés.
  • Savoir mettre à jour ses connaissances.
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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Responsable de la formation :
Emmanuel Bayo, docteur en sciences politiques et en droit, ancien directeur juridique, enseignant depuis plus de 25 ans dans différentes écoles et universités, et principalement aujourd'hui à l’ESSCA en tant que professeur associé. Auteur de Droit de l’entreprise, Notions essentielles d'introduction au droit, droit des affaires, droit des obligations et droit du travail ; théories, schémas, exercices et éléments de méthodologie.

Pour plus de renseignements (inscription, formation en intra-entreprise...) :
Tél : 01 53 55 27 69 ou 01 53 55 27 05
formations-courtes-fcps @ univ-paris1.fr

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Programme

2 jours

JOUR 1

  • Cartographie des principaux cas susceptibles de mettre en cause la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants dans le cadre des relations sociales

JOUR 2

  • Mettre en place et sécuriser « la gestion des délégations de pouvoir »
  • Gérer les contentieux et l’enquête pénale
  • Vers une dépénalisation future de certains  comportements ?
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Admission

Conditions d'accès

Niveau :
Perfectionnement

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Modalités d'inscription

Nous consulter : formations-courtes-fcps @ univ-paris1.fr

 

Vous êtes intéressé.e par cette formation qualifiante ? Vous pouvez remplir le formulaire de pré-inscription en ligne.

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Public cible

Professionnels souhaitant évoluer dans le métier :

  • Dirigeants
  • Cadres
  • Responsables des fonctions RH en entreprise
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Tarifs

Tarifs :
1 250 €

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