Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Présentation
Le temps de travail constitue un domaine central et particulièrement exposé du droit social.
Pour les DRH et RRH, il représente un enjeu majeur de conformité juridique, de pilotage des organisations et de prévention des contentieux, dans un contexte de transformations des modes de travail et de jurisprudence abondante.
Cette formation propose une approche experte, structurée et opérationnelle, permettant de sécuriser l’ensemble des dispositifs RH liés au temps de travail, y compris ceux présentant des risques spécifiques tels que le travail de nuit et le temps partiel.
Prochaine session (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
4 et 5 mai 2026
Durée : 2 jours
Tarif : 980 Euros net de taxe
► Les inscriptions sont ouvertes
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Information : formations.courtes1 @ univ-paris1.fr
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
- maîtriser le cadre juridique du temps de travail ;
- auditer et sécuriser les dispositifs RH existants ;
- identifier les zones de risques contentieux, notamment liées aux organisations atypiques ;
- intégrer les exigences jurisprudentielles récentes dans les politiques RH ;
- conseiller la direction et les managers sur les choix d’organisation du travail
Organisation
Contrôle des connaissances
Évaluation des acquis à partir de cas pratiques
Remise d’un support pédagogique complet :
-
- tableaux de sécurisation RH,
- fiches d’audit du temps de travail,
- repères jurisprudentiels récents
Membres de l’équipe pédagogique
Intervenant :
Ridha Ben Hamza, agrégé de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialiste en droit social
Programme
2 jours (14 heures)
Programme
Jour 1 – Fondements juridiques et sécurisation des dispositifs
Enjeux stratégiques du temps de travail pour la fonction RH
Sources du droit, hiérarchie des normes et rôle de la négociation collective
Qualification du temps de travail
- temps de travail effectif,
- temps de repos,
- temps assimilés et situations frontières
Durées maximales, repos quotidiens et hebdomadaires
Heures supplémentaires :
- conditions de recours,
- contingent,
- majorations et repos compensateurs
Outils de suivi, de contrôle et de preuve du temps de travail
Panorama de la jurisprudence récente
Jour 2 – Organisations spécifiques et prévention des contentieux
Aménagement du temps de travail :
- modulation, annualisation, cycles,
- articulation accords de branche / accords d’entreprise
Forfaits en heures et en jours :
- conditions de validité,
- suivi de la charge de travail,
- droit à la déconnexion,
- risques d’invalidation
Travail de nuit :
- définition et justification du recours,
- contreparties obligatoires,
- protection de la santé,
- risques contentieux spécifiques
Temps partiel :
- cadre légal et conventionnel,
- durée minimale et dérogations,
- heures complémentaires,
- risques de requalification à temps plein
Télétravail, astreintes et déplacements professionnels
Contentieux liés au temps de travail :
- heures supplémentaires,
- forfaits invalidés,
- travail de nuit et temps partiel
Stratégies RH de prévention et de gestion des litiges
Synthèse : check-list RH de sécurisation du temps de travail
Modalités pédagogiques
- Apports juridiques approfondis et actualisés
- Analyse de jurisprudence récente
- Études de cas RH et retours d’expérience
- Échanges interactifs entre professionnels
Admission
Conditions d'admission
Pré-requis : Niveau bac+3 et expérience professionnelle d'au moins 1 an. Les candidatures peuvent être évaluées par le formateur au cas par cas si les pré-requis concernant les diplômes ne sont pas satisfaits.
Modalités d'inscription
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Information : formations.courtes1@univ-paris1.fr
Si vous êtes en situation de handicap, veuillez prendre contact avec notre référente handicap : rafcps@univ-paris1.fr. Nous pouvons adapter le parcours de formation à votre situation.
Public cible
Directeurs des ressources humaines, responsables des ressources humaines, responsables affaires sociales, juristes d’entreprise
Tarifs
980 Euros net de taxe
Intra possible : formations.courtes1 @ univ-paris1.fr
Cette formation n'est pas éligible au CPF.