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Droit, Economie, Gestion

Licence Droit français-espagnol

Présentation

Depuis 1994, les universités Complutense de Madrid et Panthéon-­Sorbonne offrent la possibilité d'obtenir simultanément une formation en droits français et espagnol, au terme de laquelle les diplômés peuvent exercer des professions juridiques aussi bien en Espagne qu'en France, ainsi que dans de nombreux pays francophones et hispanophones.

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Objectifs

Les étudiants acquièrent une double culture juridique.
Ils se voient diplômés - à l'issue des quatre années d'études - des Licence et Maîtrise en droits français et espagnol ainsi que du Grado en derecho.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

David Chilstein
Professeur des universités
david.chilstein@univ-paris1.fr

Hortense Faivre D'Arcier Flores
Professeure des universités
hortense.faivre-dArcier-Flores@univ-paris1.fr

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Programme

Le cursus binational en droits français et espagnol est un programme intégré en quatre ans. Les deux premières années se déroulent à l'Université Complutense de Madrid, les deux dernières à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
site web de l'université partenaire : https://www.ucm.es/

L'année de Licence 3 porte principalement sur le droit français. Sont obligatoires trois enseignements avec travaux dirigés dans les matières fondamentales (droit administratif, droit civil, droit des sociétés) et trois enseignements sans travaux dirigés.

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Licence 1ère année Droit français-espagnol

Licence 2ème année Droit français-espagnol

Licence 3ème année Droit français-espagnol

  • UE 1 Semestre 5

    • Droit administratif S1

      54h
    • Droit civil 1

      54h
    • Droit des sociétés 1 + TD

      54h
  • UE 2 Semestre 5

    • Droit constitutionnel 1

      36h
    • Droit international public

      36h
    • Droit pénal sans TD

      15h
  • UE 1 Semestre 6

    • Droit administratif 2

      54h
    • Droit civil 2

      54h
    • Droit des sociétés 2 avec TD

      54h
  • UE 2 Semestre 6

    • Droit constitutionnel 2

      36h
    • Droit européen sans TD

      36h
    • Droit fiscal général

      4 crédits36h
  • Au choix: parmi

    • UE 1

      18 crédits
      • Droit administratif S1

        54h
      • Droit civil 1 - Contrats

        6 crédits54h
      • Droit civil 2 - Responsabilité

        6 crédits54h
    • UE 2

      12 crédits
      • Anglais obligatoire

        3 crédits
      • Droit constitutionnel - Vème République

        36h
      • Droit international public

        36h
      • 1 matière au choix

        • Au choix: parmi

          • Droit judiciaire privé sans TD

            36h
          • Droits fondamentaux sans TD

            36h
          • Procédure pénale (sans TD)

            35h
  • Au choix: parmi

    • UE 1

      18 crédits
      • Droit administratif 2

        54h
      • Droit civil approfondi - RGO et contrats spéciaux

        6 crédits54h
      • Droit des sociétés 2 avec TD

        54h
    • UE 2

      12 crédits
      • Anglais obligatoire

        3 crédits
      • Droit pénal (sans TD)

        35h
      • 2 matières au choix

        • Au choix: parmi

          • Droit administratif des biens (L3)

            36h
          • Droit civil des biens (sans TD)

            35h
          • Droit Fiscal sans TD

          • Droit pénal spécial

            53h
          • Relations individuelles du travail (sans TD)

            35h
          • Système juridique de l'Union européenne

            36h

Admission

Conditions d'admission

Modalités d'inscription

Les candidatures ont lieu au choix via Parcoursup, (dossier entièrement dématérialisé) OU via l'université partenaire : il est inutile de double candidater !

Pour les admissibles, convocation à un entretien devant une commission franco-espagnole courant mai au sein des locaux de Paris 1.

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Public cible

Le programme est ouvert aux étudiants titulaires du baccalauréat français ou bachillerato espagnol (ou équivalents internationaux). Peuvent ainsi postuler:

- Les élèves des classes terminales des lycées
- Les élèves des classes préparatoires (hypokhâgne, khâgne, prépa­ HEC, etc.)
- Les étudiants inscrits en première année de licence en droit ou dans un IEP
- Les étudiants inscrits en première ou deuxième année de licence autre que de droit​

Les candidats admis ont souvent reçu une mention "très bien" au baccalauréat (ou équivalent). Ils démontrent de grandes compétences linguistiques et intellectuelles. En outre, ils doivent mettre en avant leur ouverture d'esprit et leur motivation pour s'engager dans ce parcours aussi atypique qu'exigeant. 
Chaque année, autour de 25 étudiants sont sélectionnés par la Complutense, et le même nombre par l'Université Panthéon­-Sorbonne.

Bien que les ressortissants français et espagnols représentent habituellement la plus grande part des étudiants, beaucoup d'autres nationalités sont présentes, avec notamment des étudiants de pays de l'Amérique latine, du Maghreb ou d'autres pays européens. 

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Tarifs

Les étudiants recrutés du côté français s'inscrivent chaque année à Paris 1, dont ils payent les droits d'inscription ainsi que la contribution exigée par la Complutense.

Tout savoir sur les montants des droits universitaires 

 

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RNCP

Numéro RNCP : 38186
Certification : LICENCE - Droit (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d’échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Pré-requis obligatoires

Les candidats (néo bacheliers, étudiants du supérieur ou en réorientation) intègrent la 1ère année de Licence. Une admission directement en L2, L3 ou M1 n'est pas envisageable.

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Et après

Poursuite d'études

 La formation aboutit à un niveau M1 qui permet de poursuivre ses études en France ou en Espagne, en intégrant un Master 2, une grande école ou toute autre formation de niveau équivalent.

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