Niveau d'étude visé
BAC +5
Présentation
La mention Droit de l’entreprise est constituée du M1 Droit de l'entreprise et du M2 droit et fiscalité de l'entreprise. Elle est adossée, au sein de l’Université Panthéon-Sorbonne, à un pôle d’enseignement et de recherche, l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), particulièrement au centre au centre de recherche en droit des affaires et au centre de recherche en droit social.
A l’issue de la première année de Master Droit de l'entreprise, les étudiants doivent maîtriser les connaissances fondamentales du droit de l'entreprise dans ses aspects principaux, la connaissance pratique de l'entreprise devant être privilégiée. Les principales problématiques juridiques de l'entreprise sont abordées afin que les étudiants puissent acquérir un socle de connaissances fondamentales et variées leur permettant d’identifier les problèmes de droit nés de la création de l'entreprise, de son activité et de ses difficultés et de mettre en ½uvre une méthodologie adaptée permettant de trouver la solution pertinente. Les étudiants seront ainsi amenés à développer leur capacité à mesurer et à traiter le risque juridique dans l'entreprise. En seconde année de master, les étudiants seront amenés à renforcer leur spécialisation par des enseignements pratiques dispensés, notamment, par des professionnels.
Objectifs
L’objectif est de leur permettre de s’insérer rapidement et efficacement dans la vie professionnelle par le biais de stage obligatoire et d’exercice de résolution de cas réels par des professionnels.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Christine Neau Leduc
Professeure des universités
Programme
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Master parcours Droit et fiscalité de l'entreprise
Le Master 2 DFE s’appuie, au sein de l’Université Panthéon-Sorbonne, sur un pôle d’enseignement et de recherche, l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), particulièrement sur les centres recherche en droit des affaires et en droit social.
Après leur année de Master 1, les étudiants sont amenés à renforcer leur spécialisation en droit de l’entreprise par des enseignements de techniques fondamentales et de techniques appliquées dispensés par des universitaires et par professionnels (avocats d’affaires, juristes d'entreprise, juriste de banque, fiscalistes…). Ces enseignements sont multidisciplinaires (droit social, droit fiscal, droit des sociétés et du marché, droit des entreprises en difficultés, droit pénal des affaires, droit de la propriété industrielle, droit international et européen des affaires, droit du patrimoine et du financement, droit des assurances…) afin de leur permettre de développer des connaissances performantes sur tous les aspects juridiques de la vie des entreprises.
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
18 crédits1 cours à TD à choisir
Au choix: parmi
1 cours à TD à choisir
Au choix: parmi
UE2 Semestre 1
12 créditsMethodologie de la recherche & documentation juridique
9h1 cours à choisir (non choisi dans l'UE1 S1)
Au choix: parmi
1 cours à choisir (non choisi dans l'UE1 S1)
Au choix: parmi
2 cours à choisir UE2
Au choix: parmi
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
18 créditsUE2 Semestre 2
12 créditsChoix langue S2
3 créditsAu choix: parmi
1 cours à choisir UE2 S2
Au choix: parmi
2 cours à choisir UE2 S2
Au choix: parmi
Droit de la concurrence et de la distribution
33hDroit de la protection sociale 2
33hDroit des contrats spéciaux
33hDroit des marchés financiers sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit du travail comparé
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit social international et européen
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hProjet personnel
15h
UE1 Techniques fondamentales
20 créditsDroit des structures & des marchés
4 crédits20hDroit fiscal
4 crédits20hDroit social
4 crédits20hPropriété et droits réels
4 crédits20hTechniques commerciales & droit de la distribution
4 crédits20h
UE2 Techniques appliquées
10 créditsDroit patrimonial de la famille
2 crédits15hEntreprises en difficulté
2 crédits15hEpargne salariale & rémunération des dirigeants
2 crédits15hTechnique de l'assurance
2 crédits15hTraitement des litiges & RSE
15h
UE1 Langue S4
3 créditsLangue
3 crédits10h
UE2 Techniques fondamentales S4
14 créditsDroit international et européen des affaires
2 crédits15hDroit pénal des affaires
2 crédits15hIngénierie juridique et sociétaire
4 crédits15hIngénierie sociale
4 crédits15hPropriétés intellectuelles
2 crédits15h
UE3 Techniques appliquées S4
10 créditsCompliance et déontologie
2 crédits15hFiscalité des restructurations et des transmissions d'entrep
2 crédits15hGestion de patrimoine et instruments financiers
2 crédits15hGestion sociale et sociétaire des restructurations
2 crédits15hIngénierie fiscale
2 crédits15h
UE4 Stage et Mémoire S4
3 créditsMémoire
1 créditsStage de 3 mois minimum
2 crédits
Admission
Conditions d'accès
Pour connaitre les dates des candidatures / voeux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :
https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature