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Présentation

La mention Droit de l’entreprise est constituée du M1 Droit de l'entreprise et du M2 Droit et fiscalité de l'entreprise. Elle est adossée, au sein de l’Université Panthéon-Sorbonne, à un pôle d’enseignement et de recherche, l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), particulièrement au centre au centre de recherche en droit des affaires et au centre de recherche en droit social.
A l’issue de la première année de Master Droit de l'entreprise, les étudiants doivent maîtriser les connaissances fondamentales du droit de l'entreprise dans ses aspects principaux, la connaissance pratique de l'entreprise devant être privilégiée. Les principales problématiques juridiques de l'entreprise sont abordées afin que les étudiants puissent acquérir un socle de connaissances fondamentales et variées leur permettant d’identifier les problèmes de droit nés de la création de l'entreprise, de son activité et de ses difficultés et de mettre en oeuvre une méthodologie adaptée permettant de trouver la solution pertinente. Les étudiants seront ainsi amenés à développer leur capacité à mesurer et à traiter le risque juridique dans l'entreprise. En seconde année de master, les étudiants seront amenés à renforcer leur spécialisation par des enseignements pratiques dispensés, notamment, par des professionnels. 

Le Master Droit et Fiscalité de l’Entreprise vise à former des juristes généralistes, conseils d’entreprises et de dirigeants d’entreprise, maîtrisant tous les aspects juridiques de la vie d’une entreprise, en mettant l’accent sur trois matières, le droit commercial le droit fiscal et le droit social.

Axés vers la professionnalisation, l'alternance de cours magistraux, séminaires pratiques, enseignements propres au Master, études de cas, travaux collectifs et individuels mettent les étudiants en situation, proche de la réalité de ce que vivent les entreprises.

L’accent est mis sur les problématiques contemporaines (RSE, données personnelles, mobilité des salariés). La moitié des intervenants du Master sont des professionnels du secteur juridique.

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Poursuite d'étude

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  • 25

    Capacité d'accueil (en chiffre)

Les + de la formation

Points forts de la formation : Pluridisciplinarité, qualité des intervenants, débouchés nombreux ( juriste d'entreprise, juriste de banque ou d’assurance, juriste d'affaires, fiscaliste d’entreprise, avocat)

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Organisation

Ouvert en alternance

Dates et rythmes d’alternance :

Durée 1 an (septembre à septembre) Rythme : 2 jours en entreprise de septembre à décembre, 3 jours en entreprise de janvier à mi-mai puis plein temps en entreprise jusqu’à la fin du contrat, mi-septembre

La formation débute au mois de septembre, par une semaine intensive de pré-rentrée, laquelle permet de revoir les connaissances servant de socle aux connaissances à acquérir au cours de l’année. Les enseignements du S1, plus nombreux (de septembre à décembre, 3 jours par semaine à l’université, mercredi, jeudi vendredi) portent tout d’abord sur les techniques fondamentales que les étudiants doivent maîtriser, puis sur les techniques appliquées à des situations parfois complexes. Les étudiants sont capables d’analyser ces situations, de définir des stratégies et de maîtriser les risques. Au second semestre, de janvier à mi-mai, les étudiants seront trois jours par semaines dans l’établissement d’accueil (lundi, mardi mercredi) et deux jours à l’université. A partir de mi-mai, les alternants sont à plein temps dans leur établissement d’accueil jusqu’à la fin de leur contrat, début septembre.

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

3 mois minimum

Stage à l'étranger

Facultatif

Les projets tutorés sont nombreux au sein du Master.

S'y ajoute la rédaction d'un mémoire, encadrée elle aussi.

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Membres de l’équipe pédagogique

Christine Neau-Leduc et Anne-Catherine Muller
Professeures des universités

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Programme

Matières principales enseignées: Droit des sociétés (civiles et commerciales), Droit social, Fiscalité des entreprises et des dirigeants, RSE, Compliance, Ingénierie juridique et sociétaire, Ingénierie fiscale, Droit pénal des affaires, Propriétés intellectuelles, Droit de la distribution, Droit des données personnelles

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Master parcours Droit et fiscalité de l'entreprise (formation initiale et apprentissage)

Le Master 2 DFE s’appuie, au sein de l’Université Panthéon-Sorbonne, sur un pôle d’enseignement et de recherche, l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), particulièrement sur les centres recherche en droit des affaires et en droit social.
Après leur année de Master 1, les étudiants sont amenés à renforcer leur spécialisation en droit de l’entreprise par des enseignements de techniques fondamentales et de techniques appliquées dispensés par des universitaires et par professionnels (avocats d’affaires, juristes d'entreprise, juriste de banque, fiscalistes…). Ces enseignements sont multidisciplinaires (droit social, droit fiscal, droit des sociétés et du marché, droit des entreprises en difficultés, droit pénal des affaires, droit de la propriété industrielle, droit international et européen des affaires, droit du patrimoine et du financement, droit des assurances…) afin de leur permettre de développer des connaissances performantes sur tous les aspects juridiques de la vie des entreprises.

Le Master Droit et Fiscalité de l’Entreprise vise à former des juristes généralistes, conseils d’entreprises et de dirigeants d’entreprise, maîtrisant tous les aspects juridiques de la vie d’une entreprise, en mettant l’accent sur trois matières, le droit commercial le droit fiscal et le droit social.

Axés vers la professionnalisation, l'alternance de cours magistraux, séminaires pratiques, enseignements propres au Master, études de cas, travaux collectifs et individuels mettent les étudiants en situation, proche de la réalité de ce que vivent les entreprises.

L’accent est mis sur les problématiques contemporaines (RSE, données personnelles, mobilité des salariés). La moitié des intervenants du Master sont des professionnels du secteur juridique.

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  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 1

      18 crédits
      • 1 cours à TD à choisir

        • Au choix: parmi

          • Droit bancaire

            49,5h
          • Principes de la fiscalité des entreprises

            49,5h
      • 1 cours à TD à choisir

        • Au choix: parmi

          • Droit de la protection sociale 1: régime de base

            49,5h
          • Droit du travail approfondi 1

            49,5h
    • UE2 Semestre 1

      12 crédits
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • 1 cours à choisir (non choisi dans l'UE1 S1)

        • Au choix: parmi

          • Droit bancaire sans TD

            33h
          • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

            33h
      • 1 cours à choisir (non choisi dans l'UE1 S1)

        • Au choix: parmi

          • Droit de la protection sociale 1: régime de base sans TD

            33h
          • Droit du travail approfondi 1

            33h
      • 2 cours à choisir UE2

        • Au choix: parmi

          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Histoire du droit du travail

            33h
          • Procédure pénale

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
          • Sociologie du travail

            33h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      18 crédits
      • Droit du travail approfondi 2

        49,5h
      • Entreprises en difficulté

        49,5h
    • UE2 Semestre 2

      12 crédits
      • Choix langue S2

        3 crédits
        • Au choix: parmi

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits
      • 1 cours à choisir UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit de la protection sociale 2

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
      • 2 cours à choisir UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit de la concurrence et de la distribution

            33h
          • Droit de la protection sociale 2

            33h
          • Droit des contrats spéciaux

            33h
          • Droit des marchés financiers sans TD

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit du travail comparé

            33h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Droit social international et européen

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Projet personnel

            15h
  • UE1 Techniques fondamentales

    20 crédits
    • Droit des structures & des marchés

      20h
    • Droit fiscal

      20h
    • Droit social

      20h
    • Propriété et droits réels

      20h
    • Techniques commerciales & droit de la distribution

      20h
  • UE2 Techniques appliquées

    10 crédits
    • Droit patrimonial de la famille

      2 crédits15h
    • Entreprises en difficulté

      2 crédits15h
    • Epargne salariale & rémunération des dirigeants

      2 crédits15h
    • Technique de l'assurance

      2 crédits15h
    • Traitement des litiges & RSE

      15h
  • UE1 Langue S4

    • Langue

      10h
  • UE2 Techniques fondamentales S4

    14 crédits
    • Droit international et européen des affaires

      2 crédits15h
    • Droit pénal des affaires

      2 crédits15h
    • Ingénierie juridique et sociétaire

      15h
    • Ingénierie sociale

      15h
    • Propriétés intellectuelles

      2 crédits15h
  • UE3 Techniques appliquées S4

    10 crédits
    • Compliance et déontologie

      2 crédits15h
    • Fiscalité des restructurations et des transmissions d'entrep

      2 crédits15h
    • Gestion de patrimoine et instruments financiers

      2 crédits15h
    • Gestion sociale et sociétaire des restructurations

      2 crédits15h
    • Ingénierie fiscale

      2 crédits15h
  • UE4 Stage et Mémoire S4

    3 crédits
    • Mémoire

      1 crédits
    • Stage de 3 mois minimum

      2 crédits

Admission

Conditions d'admission

Pour connaitre les dates des candidatures / voeux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :

https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature

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Et après

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Autre Master 2, plus spécialisé

LLM à l’étranger

Ecole d’avocats

Ecole de commerce

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