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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit et fiscalité de l'entreprise (formation initiale et apprentissage)

Présentation

La mention Droit de l’entreprise est constituée du M1 Droit de l'entreprise et du M2 Droit et Fiscalité́ de l'entreprise. A l’issue de la première année de Master Droit de l'entreprise, les étudiants doivent maitriser les connaissances fondamentales du droit de l'entreprise dans ses aspects principaux. Les principales problématiques juridiques de l'entreprise sont abordées afin que les étudiants puissent acquérir un socle de connaissances fondamentales et variées leur permettant d’identifier les problèmes de droit nés de la création de l'entreprise, de son activité́ et de ses difficultés et de mettre en œuvre une méthodologie adaptée permettant de trouver la solution pertinente. Les étudiants seront ainsi amenés à développer leur capacité à mesurer et à traiter le risque juridique dans l'entreprise.

 

En seconde année de master, les étudiants renforceront leur formation en droit de l’entreprise par des enseignements de techniques fondamentales et de techniques appliquées dispensés par des universitaires et par professionnels. Ces enseignements sont pluridisciplinaires (droit social, droit fiscal, droit des sociétés et du marché, droit des entreprises en difficultés, droit pénal des affaires, droit de la propriété industrielle, droit international et européen des affaires, droit du patrimoine et du financement, droit des assurances, droit de la distribution…) afin de leur permettre de développer des connaissances sur tous les aspects juridiques de la vie des entreprises et de devenir des juristes de haut niveau.

 

Le Master Droit et Fiscalité́ de l’Entreprise vise à former des juristes généralistes, conseils d’entreprises et de dirigeants d’entreprise, maitrisant tous les aspects juridiques de la vie d’une entreprise, en mettant l’accent sur trois matières, le droit commercial, le droit fiscal et le droit social.

Axés vers la professionnalisation, l'alternance de cours magistraux, séminaires pratiques, enseignements propres au Master, études de cas, travaux collectifs et individuels mettent les étudiants en situation, proche de la réalité́ de ce que vivent les entreprises. L’accent est mis sur les problématiques contemporaines (RSE, données personnelles, mobilité́ des salariés).

 performantes sur tous les aspects juridiques de la vie des entreprises.

Le Master Droit et Fiscalité de l’Entreprise vise à former des juristes généralistes, conseils d’entreprises et de dirigeants d’entreprise, maîtrisant tous les aspects juridiques de la vie d’une entreprise, en mettant l’accent sur trois matières, le droit commercial le droit fiscal et le droit social.

Axés vers la professionnalisation, l'alternance de cours magistraux, séminaires pratiques, enseignements propres au Master, études de cas, travaux collectifs et individuels mettent les étudiants en situation, proche de la réalité de ce que vivent les entreprises.

L’accent est mis sur les problématiques contemporaines (RSE, données personnelles, mobilité des salariés). La moitié des intervenants du Master sont des professionnels du secteur juridique.

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Objectifs

La formation a pour objectif de développer les compétences théoriques et pratiques des étudiants en droit de l'entreprise de façon transdisciplinaire, c’est-à-dire de leur offrir l’occasion d’acquérir, de façon performante, une compétence juridique pluridisciplinaire appliquée à l'entreprise.

L’objectif est, également, de favoriser une insertion rapide et efficace dans la vie professionnelle. C’est la raison pour laquelle la formation est ouverte à l’alternance, sur un rythme hebdomadaire, pour une durée de douze mois. En formation initiale, l’insertion professionnelle des étudiants est favorisée par le stage obligatoire (3 mois).  Au cours de l’année, l’aptitude à la réflexion et à la recherche est développée au travers de la rédaction d’un mémoire conçu autour d’une problématique spécialisée choisie dans une des disciplines enseignées.

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Les + de la formation

Pluridisciplinarité

Qualité des intervenants

Débouchés nombreux

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Organisation

Ouvert en alternance

Dates et rythmes d’alternance :

Durée 1 an (septembre à septembre) Rythme : 2 jours en entreprise de septembre à décembre, 3 jours en entreprise de janvier à mi-mai puis plein temps en entreprise jusqu’à la fin du contrat, mi-septembre

La formation débute au mois de septembre, par une semaine intensive de pré-rentrée, laquelle permet de revoir les connaissances servant de socle aux connaissances à acquérir au cours de l’année. Les enseignements du S1, plus nombreux (de septembre à décembre, 3 jours par semaine à l’université, mercredi, jeudi vendredi) portent tout d’abord sur les techniques fondamentales que les étudiants doivent maîtriser, puis sur les techniques appliquées à des situations parfois complexes. Les étudiants sont capables d’analyser ces situations, de définir des stratégies et de maîtriser les risques. Au second semestre, de janvier à mi-mai, les étudiants seront trois jours par semaines dans l’établissement d’accueil (lundi, mardi mercredi) et deux jours à l’université. A partir de mi-mai, les alternants sont à plein temps dans leur établissement d’accueil jusqu’à la fin de leur contrat, début septembre.

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

3 mois minimum

Stage à l'étranger

Facultatif

Les projets tutorés sont nombreux au sein du Master.

S'y ajoute la rédaction d'un mémoire, encadrée elle aussi.

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Membres de l’équipe pédagogique

Christine Neau-Leduc et Anne-Catherine Muller
Professeures des universités

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Programme

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Master 1ère année Droit de l'entreprise

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 1

      18 crédits
      • 1 cours à TD à choisir

        • Au choix: parmi

          • Droit bancaire

            49,5h
          • Principes de la fiscalité des entreprises

            49,5h
      • 1 cours à TD à choisir

        • Au choix: parmi

          • Droit de la protection sociale 1: régime de base

            49,5h
          • Droit du travail approfondi 1

            49,5h
    • UE2 Semestre 1

      12 crédits
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • 1 cours à choisir (non choisi dans l'UE1 S1)

        • Au choix: parmi

          • Droit bancaire sans TD

            33h
          • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

            33h
      • 1 cours à choisir (non choisi dans l'UE1 S1)

        • Au choix: parmi

          • Droit de la protection sociale 1: régime de base sans TD

            33h
          • Droit du travail approfondi 1

            33h
      • 2 cours à choisir UE2

        • Au choix: parmi

          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Histoire du droit du travail

            33h
          • Procédure pénale

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
          • Sociologie du travail

            33h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      18 crédits
      • Droit du travail approfondi 2

        49,5h
      • Entreprises en difficulté

        49,5h
    • UE2 Semestre 2

      12 crédits
      • Choix langue S2

        3 crédits
        • Au choix: parmi

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits
      • 1 cours à choisir UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit de la protection sociale 2

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
      • 2 cours à choisir UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit de la concurrence et de la distribution

            33h
          • Droit de la protection sociale 2

            33h
          • Droit des contrats spéciaux

            33h
          • Droit des marchés financiers sans TD

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit du travail comparé

            33h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Droit social international et européen

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Projet personnel

            15h

Master 2 Indifférencié Droit et fiscalité de l'entreprise (formation initiale)

  • UE1 Techniques fondamentales

    20 crédits
    • Droit des structures & des marchés

      20h
    • Droit fiscal

      20h
    • Droit social

      20h
    • Propriété et droits réels

      20h
    • Techniques commerciales & droit de la distribution

      20h
  • UE2 Techniques appliquées

    10 crédits
    • Droit patrimonial de la famille

      2 crédits15h
    • Entreprises en difficulté

      2 crédits15h
    • Epargne salariale & rémunération des dirigeants

      2 crédits15h
    • Technique de l'assurance

      2 crédits15h
    • Traitement des litiges & RSE

      15h
  • UE1 Langue S4

    • Langue

      10h
  • UE2 Techniques fondamentales S4

    14 crédits
    • Droit international et européen des affaires

      2 crédits15h
    • Droit pénal des affaires

      2 crédits15h
    • Ingénierie juridique et sociétaire

      15h
    • Ingénierie sociale

      15h
    • Propriétés intellectuelles

      2 crédits15h
  • UE3 Techniques appliquées S4

    10 crédits
    • Compliance et déontologie

      2 crédits15h
    • Fiscalité des restructurations et des transmissions d'entrep

      2 crédits15h
    • Gestion de patrimoine et instruments financiers

      2 crédits15h
    • Gestion sociale et sociétaire des restructurations

      2 crédits15h
    • Ingénierie fiscale

      2 crédits15h
  • UE4 Stage et Mémoire S4

    3 crédits
    • Mémoire

      1 crédits
    • Stage de 3 mois minimum

      2 crédits

Master 2ème année Professionnel Droit et fiscalité de l'entreprise (FA)

  • UE1 Techniques fondamentales

    20 crédits
    • Comptabilité

      15h
    • Droit des structures & des marchés

      20h
    • Droit fiscal

      20h
    • Droit social

      20h
    • Propriété et droits réels

      20h
    • Sociétés civiles et autres groupements

      2 crédits10h
    • Techniques commerciales & droit de la distribution

      20h
  • UE2 Techniques appliquées

    10 crédits
    • Activité d'encadrement pédagogique

      24h
    • Entreprises en difficulté

      2 crédits15h
    • Epargne salariale & rémunération des dirigeants

      2 crédits15h
    • Situation patrimoniale de l'entrepreneur (régimes matromonia

      2 crédits15h
    • Technique de l'assurance

      2 crédits15h
    • Traitement des litiges & RSE

      15h
  • UE1 Langue S4

    • Langue

      10h
  • UE2 Techniques fondamentales S4

    12 crédits
    • Droit international et européen des affaires

      2 crédits15h
    • Droit pénal des affaires

      2 crédits15h
    • Financement de l'entreprise

      2 crédits15h
    • Ingénierie juridique et sociétaire

      15h
    • Ingénierie sociale

      15h
    • Propriétés intellectuelles

      2 crédits15h
  • UE3 Techniques appliquées S4

    12 crédits
    • Compliance et déontologie

      2 crédits15h
    • Fiscalité des restructurations et des transmissions d'entrep

      2 crédits15h
    • Gestion de patrimoine et instruments financiers

      2 crédits15h
    • Gestion sociale et sociétaire des restructurations

      2 crédits15h
    • Ingénierie fiscale

      2 crédits15h
    • Situation patrimoniale de l'entrepreneur (régimes matromonia

      2 crédits10h
  • UE4 Stage et Mémoire S4

    5 crédits
    • Mémoire de recherche ou d'apprentissage obligatoire S4

      5 crédits
    • Stage de 3 mois minimum (formation initiale)

Admission

Conditions d'admission

Pour connaitre les dates des candidatures / voeux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :

https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature


Procédure de recrutement : La sélection s’opère sur dossier puis, le cas échéant, après audition par une commission.

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Modalités d'inscription

Public cible

Le Master 2 droit et fiscalité de l’entreprise recrute parmi les étudiants qui sont au minimum titulaire d’un Master 1 « Droit des affaires » ou « Droit de l’entreprise » ou « Droit social » ou « Droit fiscal » avec  un  bon  niveau.  L’ensemble du cursus est également, pris en compte ainsi que la motivation. Les candidats doivent faire   preuve   d’un   intérêt   fort   pour   les   questions économiques et sociales et pour tous les aspects du droit de l’entreprise.

 

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Et après

Poursuite d'études

Les étudiants pourront s’orienter vers de nombreux débouchés professionnels (avocat d’affaires, juriste d'entreprise, conseils juridiques et patrimoniaux, métiers de la recherche…).

 

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