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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit et fiscalité de l'entreprise

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Département masters droit privé

Présentation

Le Master 2 DFE s’appuie, au sein de l’Université Panthéon-Sorbonne, sur un pôle d’enseignement et de recherche, l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), particulièrement sur les centres recherche en droit des affaires et en droit social.
Après leur année de Master 1, les étudiants sont amenés à renforcer leur spécialisation en droit de l’entreprise par des enseignements de techniques fondamentales et de techniques appliquées dispensés par des universitaires et par professionnels (avocats d’affaires, juristes d'entreprise, juriste de banque, fiscalistes…). Ces enseignements sont multidisciplinaires (droit social, droit fiscal, droit des sociétés et du marché, droit des entreprises en difficultés, droit pénal des affaires, droit de la propriété industrielle, droit international et européen des affaires, droit du patrimoine et du financement, droit des assurances…) afin de leur permettre de développer des connaissances performantes sur tous les aspects juridiques de la vie des entreprises.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Christine Neau Leduc
Professeure des universités

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Programme

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Master 1 Droit de l'entreprise

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      18 crédits
      • 1 cours à TD à choisir

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit bancaire

            49,5h
          • Principes de la fiscalité des entreprises

            49,5h
      • 1 cours à TD à choisir

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit de la protection sociale 1: régime de base

            49,5h
          • Droit du travail approfondi 1

            49,5h
    • UE2 Semestre 1

      12 crédits
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • 1 cours à choisir (non choisi dans l'UE1 S1)

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit bancaire sans TD

            33h
          • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

            33h
      • 1 cours à choisir (non choisi dans l'UE1 S1)

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit de la protection sociale 1: régime de base sans TD

            33h
          • Droit du travail approfondi 1

            33h
      • 2 cours à choisir UE2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 6

          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Histoire du droit du travail

            33h
          • Procédure pénale

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
          • Sociologie du travail

            33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      18 crédits
      • Droit du travail approfondi 2

        49,5h
      • Entreprises en difficulté

        49,5h
    • UE2 Semestre 2

      12 crédits
      • Choix langue S2

        3 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits
      • 1 cours à choisir UE2 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit de la protection sociale 2

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
      • 2 cours à choisir UE2 S2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 10

          • Droit de la concurrence et de la distribution

            33h
          • Droit de la protection sociale 2

            33h
          • Droit des contrats spéciaux

            33h
          • Droit des marchés financiers sans TD

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit du travail comparé

            33h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Droit social international et européen

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Projet personnel

            15h

Master 2 Indifférencié Droit et fiscalité de l'entreprise

  • UE1 Techniques fondamentales

    20 crédits
    • Droit des structures & des marchés

      4 crédits20h
    • Droit fiscal

      4 crédits20h
    • Droit social

      4 crédits20h
    • Propriété et droits réels

      4 crédits20h
    • Techniques commerciales & droit de la distribution

      4 crédits20h
  • UE2 Techniques appliquées

    10 crédits
    • Droit patrimonial de la famille

      2 crédits15h
    • Entreprises en difficulté

      2 crédits15h
    • Epargne salariale & rémunération des dirigeants

      2 crédits15h
    • Technique de l'assurance

      2 crédits15h
    • Traitement des litiges & RSE

      15h
  • UE1 Langue S4

    3 crédits
    • Langue

      3 crédits10h
  • UE2 Techniques fondamentales S4

    14 crédits
    • Droit international et européen des affaires

      2 crédits15h
    • Droit pénal des affaires

      2 crédits15h
    • Ingénierie juridique et sociétaire

      4 crédits15h
    • Ingénierie sociale

      4 crédits15h
    • Propriétés intellectuelles

      2 crédits15h
  • UE3 Techniques appliquées S4

    10 crédits
    • Compliance et déontologie

      2 crédits15h
    • Fiscalité des restructurations et des transmissions d'entrep

      2 crédits15h
    • Gestion de patrimoine et instruments financiers

      2 crédits15h
    • Gestion sociale et sociétaire des restructurations

      2 crédits15h
    • Ingénierie fiscale

      2 crédits15h
  • UE4 Stage et Mémoire S4

    3 crédits
    • Mémoire

      1 crédits
    • Stage de 3 mois minimum

      2 crédits

Admission

Conditions d'accès

Tous les étudiants doivent candidater entre le 07 et le 14 juin 2021.

La procédure se fait sur « e-candidat », le dossier est entièrement dématérialisé.

Les pièces obligatoires demandées sont :

- Lettre de motivation

- Curriculum vitae

- Relevés de notes de licence (semestre 1 à 6)

- Relevés de notes de master 1 (semestre 1 obligatoire, semestre 2 recommandé)

- Pièce d’identité

- DELF/DALF ou TCF niveau C1

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