ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit privé
Présentation
La mention Droit de l’entreprise est constituée du M1 Droit de l'entreprise et du M2 Droit et Fiscalité́ de l'entreprise. A l’issue de la première année de Master Droit de l'entreprise, les étudiants doivent maitriser les connaissances fondamentales du droit de l'entreprise dans ses aspects principaux. Les principales problématiques juridiques de l'entreprise sont abordées afin que les étudiants puissent acquérir un socle de connaissances fondamentales et variées leur permettant d’identifier les problèmes de droit nés de la création de l'entreprise, de son activité́ et de ses difficultés et de mettre en œuvre une méthodologie adaptée permettant de trouver la solution pertinente. Les étudiants seront ainsi amenés à développer leur capacité à mesurer et à traiter le risque juridique dans l'entreprise.
En seconde année de master, les étudiants renforceront leur formation en droit de l’entreprise par des enseignements de techniques fondamentales et de techniques appliquées dispensés par des universitaires et par professionnels. Ces enseignements sont pluridisciplinaires (droit social, droit fiscal, droit des sociétés et du marché, droit des entreprises en difficultés, droit pénal des affaires, droit de la propriété industrielle, droit international et européen des affaires, droit du patrimoine et du financement, droit des assurances, droit de la distribution…) afin de leur permettre de développer des connaissances sur tous les aspects juridiques de la vie des entreprises et de devenir des juristes de haut niveau.
Le Master Droit et Fiscalité́ de l’Entreprise vise à former des juristes généralistes, conseils d’entreprises et de dirigeants d’entreprise, maitrisant tous les aspects juridiques de la vie d’une entreprise, en mettant l’accent sur trois matières, le droit commercial, le droit fiscal et le droit social.
Axés vers la professionnalisation, l'alternance de cours magistraux, séminaires pratiques, enseignements propres au Master, études de cas, travaux collectifs et individuels mettent les étudiants en situation, proche de la réalité́ de ce que vivent les entreprises. L’accent est mis sur les problématiques contemporaines (RSE, données personnelles, mobilité́ des salariés).
performantes sur tous les aspects juridiques de la vie des entreprises.
Le Master Droit et Fiscalité de l’Entreprise vise à former des juristes généralistes, conseils d’entreprises et de dirigeants d’entreprise, maîtrisant tous les aspects juridiques de la vie d’une entreprise, en mettant l’accent sur trois matières, le droit commercial le droit fiscal et le droit social.
Axés vers la professionnalisation, l'alternance de cours magistraux, séminaires pratiques, enseignements propres au Master, études de cas, travaux collectifs et individuels mettent les étudiants en situation, proche de la réalité de ce que vivent les entreprises.
L’accent est mis sur les problématiques contemporaines (RSE, données personnelles, mobilité des salariés). La moitié des intervenants du Master sont des professionnels du secteur juridique.
Programme Master 2 Droit et Fiscalité de l'entreprise 2025 - 2026
Objectifs
La formation a pour objectif de développer les compétences théoriques et pratiques des étudiants en droit de l'entreprise de façon transdisciplinaire, c’est-à-dire de leur offrir l’occasion d’acquérir, de façon performante, une compétence juridique pluridisciplinaire appliquée à l'entreprise.
L’objectif est, également, de favoriser une insertion rapide et efficace dans la vie professionnelle. C’est la raison pour laquelle la formation est ouverte à l’alternance, sur un rythme hebdomadaire, pour une durée de douze mois. En formation initiale, l’insertion professionnelle des étudiants est favorisée par le stage obligatoire (3 mois). Au cours de l’année, l’aptitude à la réflexion et à la recherche est développée au travers de la rédaction d’un mémoire conçu autour d’une problématique spécialisée choisie dans une des disciplines enseignées.
Les + de la formation
Pluridisciplinarité
Qualité des intervenants
Débouchés nombreux
Organisation
Ouvert en alternance
Dates et rythmes d’alternance :
Durée 1 an (septembre à septembre) Rythme : 2 jours en entreprise de septembre à décembre, 3 jours en entreprise de janvier à mi-mai puis plein temps en entreprise jusqu’à la fin du contrat, mi-septembre
La formation débute au mois de septembre, par une semaine intensive de pré-rentrée, laquelle permet de revoir les connaissances servant de socle aux connaissances à acquérir au cours de l’année. Les enseignements du S1, plus nombreux (de septembre à décembre, 3 jours par semaine à l’université, mercredi, jeudi vendredi) portent tout d’abord sur les techniques fondamentales que les étudiants doivent maîtriser, puis sur les techniques appliquées à des situations parfois complexes. Les étudiants sont capables d’analyser ces situations, de définir des stratégies et de maîtriser les risques. Au second semestre, de janvier à mi-mai, les étudiants seront trois jours par semaines dans l’établissement d’accueil (lundi, mardi mercredi) et deux jours à l’université. A partir de mi-mai, les alternants sont à plein temps dans leur établissement d’accueil jusqu’à la fin de leur contrat, début septembre.
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | 3 mois minimum |
Stage à l'étranger | Facultatif |
Les projets tutorés sont nombreux au sein du Master.
S'y ajoute la rédaction d'un mémoire, encadrée elle aussi.
Membres de l’équipe pédagogique
Christine Neau-Leduc et Anne-Catherine Muller
Professeures des universités
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1ère année Droit de l'entreprise
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
18 crédits1 cours à TD à choisir
Au choix: parmi
1 cours à TD à choisir
Au choix: parmi
UE2 Semestre 1
12 créditsMethodologie de la recherche & documentation juridique
9h1 cours à choisir (non choisi dans l'UE1 S1)
Au choix: parmi
1 cours à choisir (non choisi dans l'UE1 S1)
Au choix: parmi
2 cours à choisir UE2
Au choix: parmi
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
18 créditsUE2 Semestre 2
12 créditsChoix langue S2
3 créditsAu choix: parmi
1 cours à choisir UE2 S2
Au choix: parmi
2 cours à choisir UE2 S2
Au choix: parmi
Droit de la concurrence et de la distribution
33hDroit de la protection sociale 2
33hDroit des contrats spéciaux
33hDroit des marchés financiers sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit du travail comparé
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit social international et européen
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hProjet personnel
15h
Au choix: parmi
UE1 Unité fondamentale 1
18 crédits1 cours à TD à choisir
Au choix: parmi
1 cours à TD à choisir
Au choix: parmi
UE2 Unité complémentaire 1
12 crédits
Au choix: parmi
UE1 Unité fondamentale 2
18 créditsUE2 Unité complémentaire 2
12 créditsChoix langue S2
3 créditsAnglais juridique
3 crédits
1 cours à choisir UE2 S2
Au choix: parmi
2 cours à choisir UE2 S2
Au choix: parmi
Droit des marchés financiers sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit du numérique
33hDroit du travail comparé
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit social international et européen
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hProjet personnel
15hDroit de la concurrence (pratique anticoncurrentielle et
3 crédits33hDroit de la protection sociale 2 : protection sociale complé
33h
Master 2 Indifférencié Droit et fiscalité de l'entreprise (formation initiale)
UE1 Techniques fondamentales
20 créditsUE2 Techniques appliquées
10 créditsDroit patrimonial de la famille
2 crédits15hEntreprises en difficulté
2 crédits15hEpargne salariale & rémunération des dirigeants
2 crédits15hTechnique de l'assurance
2 crédits15hTraitement des litiges & RSE
15h
UE1 Langue S4
Langue
10h
UE2 Techniques fondamentales S4
14 créditsDroit international et européen des affaires
2 crédits15hDroit pénal des affaires
2 crédits15hIngénierie juridique et sociétaire
15hIngénierie sociale
15hPropriétés intellectuelles
2 crédits15h
UE3 Techniques appliquées S4
10 créditsCompliance et déontologie
2 crédits15hFiscalité des restructurations et des transmissions d'entrep
2 crédits15hGestion de patrimoine et instruments financiers
2 crédits15hGestion sociale et sociétaire des restructurations
2 crédits15hIngénierie fiscale
2 crédits15h
UE4 Stage et Mémoire S4
3 créditsMémoire
1 créditsStage de 3 mois minimum
2 crédits
UE1 Techniques fondamentales
20 créditsUE2 Techniques appliquées
20 créditsEntreprises en difficulté
2 crédits15hEpargne salariale & rémunération des dirigeants
2 crédits15hSéminaire d'intégration
34hSituation patrimoniale de l'entrepreneur (régimes matromonia
2 crédits15hTechnique de l'assurance
2 crédits15hTraitement des litiges & RSE
15h
UE1 Langue S4
1 créditsLangue
10h
UE2 Techniques fondamentales
12 créditsDroit pénal des affaires
2 crédits15hFinancement de l'entreprise
2 crédits15hIngénierie juridique et sociétaire
15hIngénierie sociale
15hMobilité des sociétés et des salariés
2 crédits15hPropriétés intellectuelles
2 crédits15h
UE3 Techniques appliquées
12 créditsCompliance et déontologie
2 crédits15hFiscalité des restructurations et des transmissions d'entrep
2 crédits15hGestion de patrimoine et instruments financiers
2 crédits15hGestion sociale et sociétaire des restructurations
2 crédits15hIngénierie fiscale
2 crédits15hSituation patrimoniale de l'entrepreneur (régimes matromonia
2 crédits10h
UE4 stage
5 crédits
Master 2ème année Professionnel Droit et fiscalité de l'entreprise (FA)
UE1 Techniques fondamentales
20 créditsUE2 Techniques appliquées
10 créditsActivité d'encadrement pédagogique
24hEntreprises en difficulté
2 crédits15hEpargne salariale & rémunération des dirigeants
2 crédits15hSituation patrimoniale de l'entrepreneur (régimes matromonia
2 crédits15hTechnique de l'assurance
2 crédits15hTraitement des litiges & RSE
15h
UE1 Langue S4
Langue
10h
UE2 Techniques fondamentales S4
12 créditsDroit international et européen des affaires
2 crédits15hDroit pénal des affaires
2 crédits15hFinancement de l'entreprise
2 crédits15hIngénierie juridique et sociétaire
15hIngénierie sociale
15hPropriétés intellectuelles
2 crédits15h
UE3 Techniques appliquées S4
12 créditsCompliance et déontologie
2 crédits15hFiscalité des restructurations et des transmissions d'entrep
2 crédits15hGestion de patrimoine et instruments financiers
2 crédits15hGestion sociale et sociétaire des restructurations
2 crédits15hIngénierie fiscale
2 crédits15hSituation patrimoniale de l'entrepreneur (régimes matromonia
2 crédits10h
UE4 Stage et Mémoire S4
5 crédits
UE1 Techniques fondamentales
20 créditsUE2 Techniques appliquées
10 créditsEntreprises en difficulté
2 crédits15hEpargne salariale & rémunération des dirigeants
2 crédits15hSéminaire d'intégration
34hSituation patrimoniale de l'entrepreneur (régimes matromonia
2 crédits15hTechnique de l'assurance
2 crédits15hTraitement des litiges & RSE
15h
UE1 Langue S4
Langue
10h
UE2 Techniques fondamentales S4
12 créditsDroit pénal des affaires
2 crédits15hFinancement de l'entreprise
2 crédits15hIngénierie juridique et sociétaire
15hIngénierie sociale
15hMobilité des sociétés et des salariés
2 crédits15hPropriétés intellectuelles
2 crédits15h
UE3 Techniques appliquées S4
12 créditsCompliance et déontologie
2 crédits15hFiscalité des restructurations et des transmissions d'entrep
2 crédits15hGestion de patrimoine et instruments financiers
2 crédits15hGestion sociale et sociétaire des restructurations
2 crédits15hIngénierie fiscale
2 crédits15hSituation patrimoniale de l'entrepreneur (régimes matromonia
2 crédits10h
UE4 Stage
5 crédits
Admission
Conditions d'admission
Pour connaitre les dates des candidatures / voeux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :
https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature
Procédure de recrutement : La sélection s’opère sur dossier puis, le cas échéant, après audition par une commission.
Modalités d'inscription
Du 02 mai au 20 mai 2025
Procédure dématérialisée : Ecandidat
https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole- formations/departement-masters-droit-prive/candidature
Public cible
Le Master 2 droit et fiscalité de l’entreprise recrute parmi les étudiants qui sont au minimum titulaire d’un Master 1 « Droit des affaires » ou « Droit de l’entreprise » ou « Droit social » ou « Droit fiscal » avec un bon niveau. L’ensemble du cursus est également, pris en compte ainsi que la motivation. Les candidats doivent faire preuve d’un intérêt fort pour les questions économiques et sociales et pour tous les aspects du droit de l’entreprise.
Tarifs
Tout savoir sur les montants des droits universitaires
N° RNCP : 38162
MASTER - Droit de l'entreprise (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Et après
Poursuite d'études
Les étudiants pourront s’orienter vers de nombreux débouchés professionnels (avocat d’affaires, juriste d'entreprise, conseils juridiques et patrimoniaux, métiers de la recherche…).