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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit économique de l'Union Européenne

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Dépt. droit international, européen et comparé

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Anglais

Présentation

L’objectif du diplôme est d’assurer une formation de haut niveau dans le champ du droit économique de l’union européenne, s’inscrivant dans une vocation professionnalisante. La richesse de son expérience (le Master 2 est l’héritier du troisième cycle de droit européen puis du DESS Marché commun créé en 1979), la qualité de son enseignement, dispensé par des spécialistes renommés (universitaires et professionnels) et son adaptation permanente aux évolutions de la construction européenne, en ont fait l’une des meilleures formations en droit économique européen en France et en Europe. Le M2 Droit économique de l'UE permet ainsi aux étudiants une insertion professionnelle rapide, que ce soit au sein des institutions européennes ou françaises, au sein de cabinets d'avocats spécialisés ou d'entreprises en France ou à l'étranger.

Depuis 2016, le diplôme est « indifférencié », c’est-à-dire qu'il met à la disposition des étudiants le choix entre une filière « recherche », et une filière « professionnelle ». La filière recherche n'est pas spécifiquement destinée à ceux qui veulent faire une thèse: elle permet d'approfondir sa technique de recherche et sa capacité rédactionnelle, autant de qualités nécessaires dans la vie de tout juriste. Les étudiants qui suivent la voie "recherche" devront  rédiger puis soutenir un mémoire. La filière professionnelle permet aux étudiants de faire plusieurs mois de stage dans l'entité de leur choix; elle suppose l’accomplissement d’un stage  de deux mois minimum et la rédaction, puis soutenance, d'un rapport de stage.

Le diplôme a donc pour objectif de permettre aux étudiants de maîtriser l'ensemble du droit économique de l'Union européenne, d'acquérir des techniques de la recherche en droit, d'améliorer sa capacité à rédiger des notes juridiques et à exposer des arguments pour une partie à un litige, à conseiller les entreprises et les organismes publics dans le déroulement des procédures de règlement des différends économiques européens et à conseiller les entreprises et les organismes publics dans l'application du droit économique de l'Union européenne.

En complément des acquis académiques, l'année universitaire passée à la Sorbonne offre aux étudiants la possibilité de partager avec d’autres étudiants français et étrangers une vie de promotion riche en échanges scientifiques (par la préparation et/ou la participation à des conférences), de découvrir  les travaux d'équipe (comme la participation aux concours de plaidoirie européens ou français que sont la European Law Moot Court ou le Concours de l'Autorité de la concurrence, dont la première édition a été remportée par le Master).   

Chaque promotion est également parrainée par une personnalité de premier plan au niveau européen choisie par les étudiants: les derniers parrains étant M. Emmanuel Combe, M. Olivier Guersent, Mme Isabelle de Silva, M. Pierre Moscovici, M. Jean-Claude Juncker, M. Mario Monti, M. Jean-Claude Bonichot, M. Bruno Lasserre ou encore M. Michel Barnier).

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Objectifs

L’objectif est de développer des compétences techniques dans les différents domaines du droit économique de l’Union européenne : libertés de circulations et marché unique numérique, droit douanier, droit fiscal, droit de la concurrence, droit social, échanges avec les pays tiers, contentieux de l’Union européenne, droit international privé de l'Union européenne.

L'ambition de la formation est aussi de permettre l’acquisition des compétences professionnelles directement opérationnelles grâce à un corps enseignant associant universitaires et professionnels, des rencontres avec des opérateurs du droit économique de l’Union et un stage obligatoire.
L’introduction de la filière recherche permet aux étudiants qui le souhaitent de s’orienter ensuite vers la préparation d’un doctorat en droit  de l’Union européenne, en vue de poursuivre une carrière dirigée vers l’université, l’enseignement et la recherche.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Ségolène Barbou Des Places
Professeure des Universités

Christophe Lemaire
Maître de conférences

Téléphone : 01.44.07.77.52
M2iec2.eds @ univ-paris1.fr

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Programme

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  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 1

      18 crédits
      • Contentieux de l'UE

        49,5h
      • Droit de la concurrence de l'Union européenne

        49,5h
      • Droit international privé 1 sans TD

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      12 crédits
      • Action extérieure de l'Union européenne

        33h
      • 2 cours à choisir UE2 Semestre 1

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit international économique 1 sans TD

            33h
          • Droit international public 1 sans TD

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Droit pénal international sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      18 crédits
      • Choix 1 cours sans TD UE1 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit financier & fiscal européen

            33h
          • Droit social international et européen

            33h
          • Marché interieur & politiques de l' UE

            33h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            33h
      • Choix 2 matières avec TD UE1 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit social international et européen

            49,5h
          • Marché interieur & politiques de l' UE

            49,5h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            49,5h
    • UE2 Semestre 2

      12 crédits
      • Choix langue S2

        4 crédits
        • Au choix: parmi

          • Anglais UFR 07 S2

          • Autre langue DDL

      • Choix 2 cours UE2 S4

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Contentieux constitutionnel

            33h
          • Droit allemand

            4 crédits33h
          • Droit des étrangers et de la nationalité

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit financier & fiscal européen

            33h
          • Droit fiscal international

            33h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Projet personnel

            9h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h

Master 2 Indifférencié Droit économique de l'Union Européenne

  • Expérience en milieu professionnel S3

  • UE1 Cours obligatoires

    16 crédits
    • Contentieux de l'Union Européenne (1)

      4 crédits24h
    • Droit de la concurrence (1)

      4 crédits24h
    • Droit du marché intérieur (1)

      4 crédits20h
    • Systmème juridique de l'Union

      4 crédits20h
  • UE2 Cours obligatoires

    14 crédits
    • Droit de la régulation

      2 crédits10h
    • Droit du marché unique numérique

      4 crédits20h
    • Droit international privé européen

      4 crédits20h
    • Economie

      2 crédits10h
    • Relations économiques extérieures de l'UE

      2 crédits15h
  • UE1 Cours obligatoires

    9 crédits
    • Aides d'état et régulation

      3 crédits15h
    • Contentieux de l'Union Européenne (2)

      3 crédits16h
    • Droit de la concurrence (2)

      3 crédits16h
  • UE2 Cours obligatoires

    6 crédits
    • Area of freedom, security and justice

      3 crédits15h
    • Social rights and social affairs

      3 crédits15h
  • UE3 Séminaires

    3 crédits
    • Au choix: parmi

      • Aides d'état et régul

        1,5 crédits10h
      • Droit et politique de l'environnement

        1,5 crédits10h
      • Droit monétaire et financier

        1,5 crédits10h
  • UE4 Mémoire ou stage

    12 crédits
    • Au choix: parmi

      • Mémoire

        12 crédits
      • Stage

        12 crédits

Admission

Conditions d'admission

L’accès est conditionné par un cursus représentant au moins 4 années d’études juridiques, soit un Master 1, une maîtrise intégrée (du type maîtrise bilingue), un diplôme équivalent obtenu dans une université d’un autre Etat membre ou d’un Etat tiers.
Les études antérieures doivent comporter une formation de base au droit de l’Union européenne.
Parmi les prérequis figure la maîtrise d’au moins deux langues de l’Union européenne, dont le français et l’anglais.

La sélection est effectuée sur dossier.

M1 mention Droit européen ou formation jugée équivalente. Pré-requis dans tous les cas : excellent niveau général en droit ; excellente maîtrise du droit de l'Union européenne ; excellent niveau en anglais.

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