Niveau d'étude visé
BAC +5
Présentation
Droit européen
La formation de Master 1 Droit européen propose un socle commun d’enseignements: contentieux de l’Union européenne, droit de la concurrence de l’Union européenne, droit international privé, protection internationale et européenne des droits de l’homme, action extérieure de l’Union européenne.
Objectifs
Cette formation a pour objectif d’approfondir des compétences dans la maîtrise du droit européen et de son intégration dans les différentes branches du droit interne, privé comme public, des Etats européens.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Philippe Maddalon Professeur des universités
Linxin He Maître de conférences
Louis Feilhès Maître de conférences
Téléphone : 01 44 07 77 33
scol-M1iec.eds@univ-paris1.fr (M1iec.eds @ univ-paris1.fr)
Programme
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Master parcours Droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires
Droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires
Cette spécialité du master professionnel de droit européen a pris la suite d’un DU (Diplôme d’université), fondé en 1971 et transformé en DESS (Diplôme d’études supérieures spécialisées) en 1989, et poursuit donc une tradition de formation de juristes au service du monde agricole et rural et du secteur agroalimentaire, initiée dès la fondation de l’Université Paris 1 en liaison avec les milieux professionnels.
Capacité à maîtriser l'ensemble des problèmes juridiques dans le secteur agricole et agro-alimentaire ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les entreprises et les organismes publics dans l'application du droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires et le contentieux afférent ; capacité à orienter entreprises et organismes publics dans leurs rapports avec les autorités françaises et européennes du secteur agricole et agro-alimentaire.
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
18 créditsUE2 Semestre 1
12 créditsAction extérieure de l'Union européenne
33h2 cours à choisir UE2 Semestre 1
Au choix: parmi
Comparative law sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit international économique 1 sans TD
33hDroit international public 1 sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hEU Substantive law sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hPhilosophie du droit
33hPropriété industrielle
33h
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
18 créditsUE2 Semestre 2
12 créditsChoix langue S2
4 créditsAu choix: parmi
Choix 2 cours UE2 S4
Au choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law
33hContentieux constitutionnel
33hDroit allemand
4 crédits33hDroit des étrangers et de la nationalité
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit financier & fiscal européen
33hDroit fiscal international
33hDroit international économique 2 sans TD
33hDroit international pénal et humanitaire
33hDroit international privé 2 sans TD
33hInternational Contracts
33hInternational Law
33hLegal Theory
33hProjet personnel
9hPropriété littéraire et artistique
33h
Expérience en milieu professionnel S3
UE1 fondamentaux S3
10 créditsDroit européen de l'agriculture
5 crédits24hDroit national de l'agriculture
5 crédits24h
UE2 Spécialisés S3
20 créditsContentieux de l'agriculture
2 crédits12hDroit de la Propriété intellectuelle
4 crédits24hDroit des affaires agricoles
4 crédits24hIntroduction au droit de l'environnement
2 crédits12hLV1 S3
4 créditsProblèmes agricoles contemporains 1
4 crédits24h
UE1 fondamentaux S4
12 créditsDroit européen de l'agriculture
4 crédits24hDroit international de l'agriculture
4 crédits24hDroit national de l'agriculture
4 crédits24h
UE2 Spécialisés
8 créditsDroit agricole des affaires
1 crédits24hDroit économique agricole
2 crédits24hDroit et contentieux de la politique agricole
4 crédits24hProblèmes agricoles contemporains
1 crédits12h
UE3 Apprentissage & stage
10 créditsApprentissage et stage
10 crédits
Master parcours Droit économique de l'Union Européenne
L’objectif du diplôme est d’assurer une formation de haut niveau dans le champ du droit économique de l’union européenne, s’inscrivant dans une vocation professionnalisante. La richesse de son expérience (le Master 2 est l’héritier du troisième cycle de droit européen puis du DESS Marché commun créé en 1979), la qualité de son enseignement, dispensé par des spécialistes renommés (universitaires et professionnels) et son adaptation permanente aux évolutions de la construction européenne, en ont fait l’une des meilleures formations en droit économique européen en France et en Europe. Le M2 Droit économique de l'UE permet ainsi aux étudiants une insertion professionnelle rapide, que ce soit au sein des institutions européennes ou françaises, au sein de cabinets d'avocats spécialisés ou d'entreprises en France ou à l'étranger.
Depuis 2016, le diplôme est « indifférencié », c’est-à-dire qu'il met à la disposition des étudiants le choix entre une filière « recherche », et une filière « professionnelle ». La filière recherche n'est pas spécifiquement destinée à ceux qui veulent faire une thèse: elle permet d'approfondir sa technique de recherche et sa capacité rédactionnelle, autant de qualités nécessaires dans la vie de tout juriste. Les étudiants qui suivent la voie "recherche" devront rédiger puis soutenir un mémoire. La filière professionnelle permet aux étudiants de faire plusieurs mois de stage dans l'entité de leur choix; elle suppose l’accomplissement d’un stage de deux mois minimum et la rédaction, puis soutenance, d'un rapport de stage.
Le diplôme a donc pour objectif de permettre aux étudiants de maîtriser l'ensemble du droit économique de l'Union européenne, d'acquérir des techniques de la recherche en droit, d'améliorer sa capacité à rédiger des notes juridiques et à exposer des arguments pour une partie à un litige, à conseiller les entreprises et les organismes publics dans le déroulement des procédures de règlement des différends économiques européens et à conseiller les entreprises et les organismes publics dans l'application du droit économique de l'Union européenne.
En complément des acquis académiques, l'année universitaire passée à la Sorbonne offre aux étudiants la possibilité de partager avec d’autres étudiants français et étrangers une vie de promotion riche en échanges scientifiques (par la préparation et/ou la participation à des conférences), de découvrir les travaux d'équipe (comme la participation aux concours de plaidoirie européens ou français que sont la European Law Moot Court ou le Concours de l'Autorité de la concurrence, dont la première édition a été remportée par le Master).
Chaque promotion est également parrainée par une personnalité de premier plan au niveau européen choisie par les étudiants: les derniers parrains étant M. Emmanuel Combe, M. Olivier Guersent, Mme Isabelle de Silva, M. Pierre Moscovici, M. Jean-Claude Juncker, M. Mario Monti, M. Jean-Claude Bonichot, M. Bruno Lasserre ou encore M. Michel Barnier).
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
18 créditsUE2 Semestre 1
12 créditsAction extérieure de l'Union européenne
33h2 cours à choisir UE2 Semestre 1
Au choix: parmi
Comparative law sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit international économique 1 sans TD
33hDroit international public 1 sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hEU Substantive law sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hPhilosophie du droit
33hPropriété industrielle
33h
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
18 créditsUE2 Semestre 2
12 créditsChoix langue S2
4 créditsAu choix: parmi
Choix 2 cours UE2 S4
Au choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law
33hContentieux constitutionnel
33hDroit allemand
4 crédits33hDroit des étrangers et de la nationalité
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit financier & fiscal européen
33hDroit fiscal international
33hDroit international économique 2 sans TD
33hDroit international pénal et humanitaire
33hDroit international privé 2 sans TD
33hInternational Contracts
33hInternational Law
33hLegal Theory
33hProjet personnel
9hPropriété littéraire et artistique
33h
Expérience en milieu professionnel S3
UE1 Cours obligatoires
16 créditsContentieux de l'Union Européenne (1)
4 crédits24hDroit de la concurrence (1)
4 crédits24hDroit du marché intérieur (1)
4 crédits20hSystmème juridique de l'Union
4 crédits20h
UE2 Cours obligatoires
14 créditsDroit de la régulation
2 crédits10hDroit du marché unique numérique
4 crédits20hDroit international privé européen
4 crédits20hEconomie
2 crédits10hRelations économiques extérieures de l'UE
2 crédits15h
UE1 Cours obligatoires
9 créditsDroit des douanes
3 crédits15hContentieux de l'Union Européenne (2)
3 crédits16hDroit de la concurrence (2)
3 crédits16h
UE2 Cours obligatoires
6 créditsArea of freedom, security and justice
3 crédits15hSocial rights and social affairs
3 crédits15h
UE3 Séminaires
3 créditsAu choix: parmi
Aides d'état et régulation
1,5 crédits10hDroit et politique de l'environnement
1,5 crédits10hDroit monétaire et financier
1,5 crédits10h
UE4 Mémoire ou stage
12 crédits
Master parcours Droit et gouvernance des affaires internationales et européennes (délocalisé à Bucarest)
Droit et gouvernance des affaires internationales et européennes (délocalisé à Bucarest)
Le Master 2 Droit et gouvernance des affaires internationales et européennes, créé en 2005, est une formation de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne délocalisée à Bucarest, au sein du Collège juridique franco-roumain d'études européennes. Les locaux sont situés au sein de la faculté de Droit de l'Université de Bucarest.
La formation, dispensée entièrement en français par des enseignants majoritairement français, est internationalement reconnue.
Le Master reçoit des étudiants français, roumains et étrangers qui obtiennent, à l'issue de la formation, les diplômes de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université de Bucarest.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le Collège à l'adresse suivante :
info @ collegejuridique.ro (collegejuridique @ gmail.com)
ou consulter le site internet du Collège juridique franco-roumain d'études européennes :
www.collegejuridique.ro
UE1 Fondamentaux S1
18 créditsUE2 Complémentaires S1
12 crédits
UE1 Fondamentaux S2
18 créditsUE2 Complémentaires S2
12 créditsDroit du commerce international
7 crédits24hAu choix: parmi
Commerce inter.(français)
7 crédits24hCommerce inter.(roumain)
7 crédits24h
UE1 Enseignements Fondamentaux S1
18 créditsUE2 Enseignements Complémentaires S1
12 crédits
UE1 Enseignements Fondamentaux S1
18 créditsUE2 Enseignements Complémentaires S1
12 crédits
UE1 Fondamentaux S2
18 créditsDroit du commerce international
7 crédits24hAu choix: parmi
Commerce inter.(français)
7 crédits24hCommerce inter.(roumain)
7 crédits24h
Droit européen des affaires 2
50hDroit social international et européen
15h
UE2 Enseignements Complémentaires S2
12 créditsFacultatif
choix UE2
4 crédits24hAu choix: parmi
Droit financier et fiscal europééen
Politiques de l'UE
UE1 Enseignements Fondamentaux S2
18 créditsDroit du commerce international
7 crédits24hAu choix: parmi
Commerce inter.(français)
7 crédits24hCommerce inter.(roumain)
7 crédits24h
Droit européen des affaires 2
50hDroit social international et européen
15h
UE2 Enseignements Complémentaires S2
12 créditschoix UE2
4 crédits24hAu choix: parmi
Droit financier et fiscal europééen
Politiques de l'UE
Choix UE2 : Droit des afffaires OU Gouvernance inter et euro
Au choix: parmi
UE2 Droit des affaires
15 créditsDroit des sociétés approfondi
3 crédits15hDroit financier international et européen
6 crédits15hDroit international et européen de la distribution
6 crédits15h
UE2 gouvernance internationale et européenne
15 créditsDroit des aides d'Etat et de la régulation
5 crédits15hDroit humanitaire, migrations, réfugiés
5 crédits15hGestion des projets et des ressources internationales & euro
5 crédits15h
Cours de la faculté de droit de Bucarest
24hLobbying
10hParticipation auc concours internationaux
10hTerminologie juridique comparée
10hUE1 fondamentaux S3
15 créditsContentieux européen des droits de l'Homme
3 crédits15hContentieux international
3 crédits15hDroit de la concurrence approfondi
3 crédits15hDroit des organisations internationales économiques
3 crédits15hSystème juridique et contentieux de l'UE
3 crédits15h
Choix UE2 : Droit des afffaires OU Gouvernance inter et euro
Au choix: parmi
UE2 Droit des affaires S4
11 créditsUE2 Gouvernance international et européenne S4
11 crédits
Cours de la faculté de droit de Bucarest S4
24hONG et société civile
10hRelatIons internationales et communication
10hUE1 fondamentaux S4
9 créditsDroit économique international et européen approfondi
3 crédits15hDroits de l'Homme et droit des affaires
3 crédits15hRéglement des litiges, arbitrage et juridictions
3 crédits15h
UE3 Stage ou mémoire
10 crédits
Master parcours Droits de l'homme et Union Européenne
Droits de l'homme et Union Européenne
Historiquement, l’Union européenne a assez rapidement inscrit son action économique dans un cadre qui a eu pour objet de respecter les droits de la personne humaine : nombre de ses politiques ont été imprégnées de la volonté de faire respecter, en son sein comme à l’égard des pays tiers, ce que l’on appelle communément ses « valeurs ».
Avec l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, cet aspect du processus de la construction européenne est devenu tout à la fois visible et majeur. Or, face aux crises qui étreignent l’Union (crise économique, crise migratoire, crise identitaire), il devient indispensable de découvrir la manière dont elle déploie son pouvoir et ses compétences pour faire face à des défis qui marquent son présent et son futur.
Capacité à maîtriser le droit de l'Union européenne portant sur les droits des personnes et le droit européen des droits de l'homme ; acquisition des techniques de la recherche en droit ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les entreprises et les organismes publics dans leurs rapports avec les institutions de l'Union européenne ; capacité à conseiller les personnes impliquées dans le contentieux européen des droits de l'homme.
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
18 créditsUE2 Semestre 1
12 créditsAction extérieure de l'Union européenne
33h2 cours à choisir UE2 Semestre 1
Au choix: parmi
Comparative law sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit international économique 1 sans TD
33hDroit international public 1 sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hEU Substantive law sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hPhilosophie du droit
33hPropriété industrielle
33h
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
18 créditsUE2 Semestre 2
12 créditsChoix langue S2
4 créditsAu choix: parmi
Choix 2 cours UE2 S4
Au choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law
33hContentieux constitutionnel
33hDroit allemand
4 crédits33hDroit des étrangers et de la nationalité
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit financier & fiscal européen
33hDroit fiscal international
33hDroit international économique 2 sans TD
33hDroit international pénal et humanitaire
33hDroit international privé 2 sans TD
33hInternational Contracts
33hInternational Law
33hLegal Theory
33hProjet personnel
9hPropriété littéraire et artistique
33h
Expérience en milieu professionnel S3
UE1 Cours obligatoires
10 créditsUE2 Cours obligatoires
15 créditsDroit de la convention européenne des droits de l'Homme
5 crédits24hDroit de la non-discrimination en Europe
5 crédits21hDroit du contentieux de l'UE
5 crédits24h
UE3 Séminaire au choix
5 créditsAu choix: parmi
Droit pénal de l'UE
5 crédits18hInstitutions & démocratie européennes
5 crédits18h
UE1 Cours obligatoires
10 créditsUE2 Séminaire au choix
5 créditsAu choix: parmi
UE3 Mémoire ou stage
15 crédits
Admission
Conditions d'admission
L’inscription en master 1 Droit européen est conditionnée à la détention d’un diplôme national ou étranger conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master concerné..
Des admissions sur équivalence sont possibles.
Et après
Poursuite d'études
Si l’étudiant souhaite approfondir ses connaissances théoriques ou pratiques à l’issue de la première année de master mention Droit européen, il peut s’orienter vers l’ensemble des masters 2 du Département de Master Droit international, européen et comparé de l’Université Paris 1. Il paraît néanmoins que les étudiants issus de la première année de la mention Droit européen ont plus naturellement vocation à s’orienter vers l’une des spécialités de ce master : (1/ droits de l’homme et Union européenne ; 2/ droit économique de l’Union européenne; 3/ droit de l’agriculture et des filières agroalimentaires)