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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droits de l'homme et Union Européenne

Présentation

Droits de l'homme et Union Européenne


Historiquement, l’Union européenne a assez rapidement inscrit son action économique dans un cadre qui a eu pour objet de respecter les droits de la personne humaine : nombre de ses politiques ont été imprégnées de la volonté de faire respecter, en son sein comme à l’égard des pays tiers, ce que l’on appelle communément ses « valeurs ».

Avec l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, cet aspect du processus de la construction européenne est devenu tout à la fois visible et majeur. Or, face aux crises qui étreignent l’Union (crise économique, crise migratoire, crise identitaire), il devient indispensable de découvrir la manière dont elle déploie son pouvoir et ses compétences pour faire face à des défis qui marquent son présent et son futur.

Capacité à maîtriser le droit de l'Union européenne portant sur les droits des personnes et le droit européen des droits de l'homme ; acquisition des techniques de la recherche en droit ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les entreprises et les organismes publics dans leurs rapports avec les institutions de l'Union européenne ; capacité à conseiller les personnes impliquées dans le contentieux européen des droits de l'homme.

Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2  qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :
MASTER 2 DROIT DE L'HOMME ET UNION EUROPEENNE

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Objectifs

Si les droits de l’homme irriguent le champ du discours public en s’apparentant à une rhétorique politique, ils sont également saisis par le droit.

Ce diplôme entend présenter aux étudiants une vue générale et critique sur la manière dont le droit de l’Union européenne (mais également le droit international au sens large) appréhende les droits de l’homme au point d’en faire une technique de protection ainsi qu’une politique de promotion.

La plus-value du diplôme repose sur une approche théorique, pratique et interdisciplinaire de la question. Des cours seront en effet assurés par des juristes (publicistes et privatistes), spécialistes de droit de l’Union et du droit international, mais également des politistes.

Chaque année, un professeur invité d’une Université européenne ou américaine dispensera en anglais le Cours intitulé ‘Questioning European Integration and Human Rights’ et sera l’occasion d’aborder de grandes questions d’actualité (terrorisme, migrations, statut des lanceurs d’alerte, liens entre économie et droit de l’homme etc…)

L’insertion de cours en anglais marque la volonté de préparer au mieux les étudiants à un monde compétitif où la maîtrise de cette langue est indispensable dès que l’on désire intégrer des structures européennes ou internationales.

Master « indifférencié », il permettra aux étudiants soit de faire un stage (dans l’optique d’une insertion professionnelle rapide), soit d’écrire un mémoire (dans l’optique d’une poursuite des études par un doctorat ou éventuellement un deuxième M2).

Les étudiants seront ainsi en mesure de se spécialiser dans le domaine de la protection des droits de l’homme, domaine toujours plus pointu (techniquement) et essentiel (politiquement), à l’échelle nationale, européenne et internationale. A cette fin, ils seront formés afin de perfectionner leur maîtrise du raisonnement juridique, leur technique de recherche ainsi que leur aptitude oratoire.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Laurence Burgorgue-Larsen
Professeur des universités

Secrétariat
Scol-M2iec-euro.eds@univ-paris1.fr

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Programme

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Master 1ère année Droit européen

  • Au choix: parmi

    • UE 1 Semestre 1

      18 crédits
      • Contentieux européen

        7 crédits49,5h
      • Droit de la concurrence de l'Union européenne

        49,5h
      • 1 matière au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

            9h
    • UE 2 Semestre 1

      12 crédits
      • Action extérieure de l'Union européenne

        33h
      • 2 matières au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement

            24h
          • Droit international économique 1 sans TD

            33h
          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
          • Droit international public 1 sans TD

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Droit pénal international sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
  • Au choix: parmi

    • UE 1 (matières à TD)

      18 crédits
      • Marché interieur & politiques de l' UE

        49,5h
      • 1 matière au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Droit social international et européen

            49,5h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            49,5h
      • 1 matière au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Droit social international et européen

            33h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            33h
    • UE 2 (matières sans TD)

      12 crédits
      • Choix langue S2

        • Au choix: parmi

          • Anglais UFR 07 S2

          • Autre langue DDL

      • 1 matière au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Droit des étrangers et de la nationalité

            33h
          • Droit financier & fiscal européen

            33h
      • 2 matières au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Contentieux constitutionnel

            33h
          • Droit allemand

            33h
          • Droit des étrangers et de la nationalité

            33h
          • Droit financier & fiscal européen

            33h
          • Droit fiscal international

            33h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Projet personnel

            9h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h

Master 2ème année Droits de l'homme et Union Européenne

  • UE 1 Cours obligatoires

    10 crédits
    • Charte des droits fondamentaux de l'UE

      24h
    • Théories et pratique(s) de l'intégration européenne

      5 crédits24h
  • UE 2 Cours obligatoires

    15 crédits
    • Droit de la non-discrimination en Europe

      5 crédits21h
    • Droit du contentieux de l'UE

      5 crédits24h
    • La Convention européenne des droits de l'homme in context

      5 crédits24h
  • UE 3 Un séminaire au choix

    5 crédits
    • Droits de l'Homme et défis contemporains

      5 crédits21h
    • Entreprises et droits de l'homme

      5 crédits21h
    • Institutions & démocratie européennes

      18h
    • Intelligence Artificielle et droits de l'homme

      5 crédits21h
  • UE 1 Cours obligatoires

    10 crédits
    • Droit européen des migrations

      5 crédits24h
    • International and European Social Law

      5 crédits24h
  • UE 2 Un séminaire au choix

    5 crédits
    • Protection internationale des droits de la personne humaine

      5 crédits18h
    • Questioning Regional Integration and Human Rights*

      5 crédits15h
  • UE3 Mémoire ou stage

    15 crédits
    • Au choix: parmi

      • Mémoire

        15 crédits
      • Stage

        15 crédits

Admission

Conditions d'admission

Détention d’un Master 1 en Droit (privé et/ou public), en Science politique, en Philosophie ou encore en Histoire (il s’agit ici de promouvoir l’interdisciplinarité).

Très bonne maîtrise exigée de l’anglais et, si possible, d’autres langues européennes (allemand, espagnol, italien) ou encore de langues plus rares (langues arabe et slave par exemple).

Les étudiants étrangers titulaires d’un diplôme équivalent à un M1 doivent maîtriser le français à l’oral comme à l’écrit.

L’étude des candidatures se fait sur dossier. Toutes les informations de candidature à cette page :
https://www.pantheonsorbonne.fr/ufr/eds-departement-droit-iec/masters-2/

Master 1 mention Droit européen ou formation jugée équivalente. Pré-requis dans tous les cas : excellent niveau général en droit ; excellente maîtrise du droit de l'Union européenne ; excellent niveau d'anglais.

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Tarifs

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N° RNCP : 38167

Certification : MASTER - Droit européen (fiche nationale)

Date d'enregistrement : 12/07/2021

Date d'échéance : 31/12/2028

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