ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Dépt. droit international, européen et comparé
Langue(s) d'enseignement
Français, Anglais
Présentation
L’objectif du diplôme est d’assurer une formation de haut niveau dans le champ du droit économique de l’union européenne, s’inscrivant dans une vocation professionnalisante. La richesse de son expérience (le Master 2 est l’héritier du troisième cycle de droit européen puis du DESS Marché commun créé en 1979), la qualité de son enseignement, dispensé par des spécialistes renommés (universitaires et professionnels) et son adaptation permanente aux évolutions de la construction européenne, en ont fait l’une des meilleures formations en droit économique européen en France et en Europe. Le M2 Droit économique de l'UE permet ainsi aux étudiants une insertion professionnelle rapide, que ce soit au sein des institutions européennes ou françaises, au sein de cabinets d'avocats spécialisés ou d'entreprises en France ou à l'étranger.
Depuis 2016, le diplôme est « indifférencié », c’est-à-dire qu'il met à la disposition des étudiants le choix entre une filière « recherche », et une filière « professionnelle ». La filière recherche n'est pas spécifiquement destinée à ceux qui veulent faire une thèse: elle permet d'approfondir sa technique de recherche et sa capacité rédactionnelle, autant de qualités nécessaires dans la vie de tout juriste. Les étudiants qui suivent la voie "recherche" devront rédiger puis soutenir un mémoire. La filière professionnelle permet aux étudiants de faire plusieurs mois de stage dans l'entité de leur choix; elle suppose l’accomplissement d’un stage de deux mois minimum et la rédaction, puis soutenance, d'un rapport de stage.
Le diplôme a donc pour objectif de permettre aux étudiants de maîtriser l'ensemble du droit économique de l'Union européenne, d'acquérir des techniques de la recherche en droit, d'améliorer sa capacité à rédiger des notes juridiques et à exposer des arguments pour une partie à un litige, à conseiller les entreprises et les organismes publics dans le déroulement des procédures de règlement des différends économiques européens et à conseiller les entreprises et les organismes publics dans l'application du droit économique de l'Union européenne.
En complément des acquis académiques, l'année universitaire passée à la Sorbonne offre aux étudiants la possibilité de partager avec d’autres étudiants français et étrangers une vie de promotion riche en échanges scientifiques (par la préparation et/ou la participation à des conférences), de découvrir les travaux d'équipe (comme la participation aux concours de plaidoirie européens ou français que sont la European Law Moot Court ou le Concours de l'Autorité de la concurrence, dont la première édition a été remportée par le Master).
Chaque promotion est également parrainée par une personnalité de premier plan au niveau européen choisie par les étudiants: les derniers parrains étant M. Emmanuel Combe, M. Olivier Guersent, Mme Isabelle de Silva, M. Pierre Moscovici, M. Jean-Claude Juncker, M. Mario Monti, M. Jean-Claude Bonichot, M. Bruno Lasserre ou encore M. Michel Barnier).
Objectifs
L’objectif est de développer des compétences techniques dans les différents domaines du droit économique de l’Union européenne : libertés de circulations et marché unique numérique, droit douanier, droit fiscal, droit de la concurrence, droit social, échanges avec les pays tiers, contentieux de l’Union européenne, droit international privé de l'Union européenne.
L'ambition de la formation est aussi de permettre l’acquisition des compétences professionnelles directement opérationnelles grâce à un corps enseignant associant universitaires et professionnels, des rencontres avec des opérateurs du droit économique de l’Union et un stage obligatoire.
L’introduction de la filière recherche permet aux étudiants qui le souhaitent de s’orienter ensuite vers la préparation d’un doctorat en droit de l’Union européenne, en vue de poursuivre une carrière dirigée vers l’université, l’enseignement et la recherche.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Ségolène Barbou Des Places
Professeure des Universités
Christophe Lemaire
Maître de conférences
Téléphone : 01.44.07.77.52
M2iec2.eds @ univ-paris1.fr
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit européen
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
18 créditsUE2 Semestre 1
12 créditsAction extérieure de l'Union européenne
33h2 cours à choisir UE2 Semestre 1
Au choix: parmi
Comparative law sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit international économique 1 sans TD
33hDroit international public 1 sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hEU Substantive law sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hPhilosophie du droit
33hPropriété industrielle
33h
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
18 créditsUE2 Semestre 2
12 créditsChoix langue S2
4 créditsAu choix: parmi
Choix 2 cours UE2 S4
Au choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law
33hContentieux constitutionnel
33hDroit allemand
4 crédits33hDroit des étrangers et de la nationalité
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit financier & fiscal européen
33hDroit fiscal international
33hDroit international économique 2 sans TD
33hDroit international pénal et humanitaire
33hDroit international privé 2 sans TD
33hInternational Contracts
33hInternational Law
33hLegal Theory
33hProjet personnel
9hPropriété littéraire et artistique
33h
Master 2 Indifférencié Droit économique de l'Union Européenne
Expérience en milieu professionnel S3
UE1 Cours obligatoires
16 créditsContentieux de l'Union Européenne (1)
4 crédits24hDroit de la concurrence (1)
4 crédits24hDroit du marché intérieur (1)
4 crédits20hSystmème juridique de l'Union
4 crédits20h
UE2 Cours obligatoires
14 créditsDroit de la régulation
2 crédits10hDroit du marché unique numérique
4 crédits20hDroit international privé européen
4 crédits20hEconomie
2 crédits10hRelations économiques extérieures de l'UE
2 crédits15h
UE1 Cours obligatoires
9 créditsDroit des douanes
3 crédits15hContentieux de l'Union Européenne (2)
3 crédits16hDroit de la concurrence (2)
3 crédits16h
UE2 Cours obligatoires
6 créditsArea of freedom, security and justice
3 crédits15hSocial rights and social affairs
3 crédits15h
UE3 Séminaires
3 créditsAu choix: parmi
Aides d'état et régulation
1,5 crédits10hDroit et politique de l'environnement
1,5 crédits10hDroit monétaire et financier
1,5 crédits10h
UE4 Mémoire ou stage
12 crédits
Admission
Conditions d'admission
L’accès est conditionné par un cursus représentant au moins 4 années d’études juridiques, soit un Master 1, une maîtrise intégrée (du type maîtrise bilingue), un diplôme équivalent obtenu dans une université d’un autre Etat membre ou d’un Etat tiers.
Les études antérieures doivent comporter une formation de base au droit de l’Union européenne.
Parmi les prérequis figure la maîtrise d’au moins deux langues de l’Union européenne, dont le français et l’anglais.
La sélection est effectuée sur dossier.
M1 mention Droit européen ou formation jugée équivalente. Pré-requis dans tous les cas : excellent niveau général en droit ; excellente maîtrise du droit de l'Union européenne ; excellent niveau en anglais.