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Master parcours Droit économique de l'Union Européenne

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS-Département masters dt international,européen et comparé

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Anglais

Présentation

L’objectif du diplôme est d’assurer une formation de haut niveau dans le champ du droit économique de l’union européenne, s’inscrivant dans une vocation professionnalisante. La richesse de son expérience (le Master 2 étant en effet l’héritier du troisième cycle de droit européen puis du DESS Marché commun créé en 1979), la qualité de son enseignement, dispensé par des spécialistes renommés, universitaires et professionnels, et son adaptation permanente aux évolutions de la construction européenne, en ont fait l’une des meilleures formations en droit économique européen en France et en Europe, permettant aux étudiants une insertion professionnelle rapide (que ce soit au sein des institutions européennes ou françaises, au sein de cabinets d'avocats spécialisés ou d'entreprises en France ou à l'étranger).

Depuis 2016, le diplôme est « indifférencié », c’est-à-dire qu'il met à la disposition des étudiants le choix entre une filière « recherche », et une filière « professionnelle ». La filière recherche donnera lieu à la rédaction et à la soutenance d’un mémoire de recherche. La filière professionnelle suppose l’accomplissement d’un stage qui donne lieu à la présentation d’un rapport de stage.

Le diplôme a pour objectif de permettre aux étudiants de maîtriser l'ensemble du droit économique de l'Union européenne, d'acquérir des techniques de la recherche en droit, d'avoir la capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige, à conseiller les entreprises et les organismes publics dans le déroulement des procédures de règlement des différends économiques européens et à conseiller les entreprises et les organismes publics dans l'application du droit économique de l'Union européenne.

En complément des acquis académiques, l'année universitaire passée à la Sorbonne offre aussi aux étudiants la possibilité de partager avec d’autres étudiants français et étrangers une vie de promotion riche en échanges scientifiques (par la préparation et/ou la participation à des conférences), découvertes et travaux d'équipe (comme la participation à différents concours de plaidoirie européens ou français, comme la European Law Moot Court ou le Concours de l'Autorité de la concurrence, dont la première édition a été remportée par le Master).   

Chaque promotion est également parrainée par une personnalité de premier plan au niveau européen choisie par les étudiants (les derniers parrains étant M. Olivier Guersent, Mme Isabelle de Silva, M. Pierre Moscovici, M. Jean-Claude Juncker, M. Mario Monti, M. Jean-Claude Bonichot, M. Bruno Lasserre ou encore M. Michel Barnier).

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Objectifs

L’objectif est de développer des compétences techniques dans les différents domaines du droit économique de l’Union européenne : libertés de circulations et marché intérieur, droit douanier, droit fiscal, droit de la concurrence, droit social, échanges avec les pays tiers, contentieux de l’Union européenne.

L'ambition de la formation est aussi de permettre l’acquisition des compétences professionnelles directement opérationnelles grâce à un corps enseignant associant universitaires et professionnels, des rencontres avec des opérateurs du droit économique de l’Union et un stage obligatoire.
L’introduction de la filière recherche permet aux étudiants qui le souhaitent de s’orienter ensuite vers la préparation d’un doctorat en droit  de l’Union européenne, en vue de poursuivre une carrière dirigée vers l’université, l’enseignement et la recherche.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Ségolène Barbou Des Places
Professeure des Universités

Christophe Lemaire
Maître de conférences

Téléphone : 01.44.07.77.52
M2iec2.eds @ univ-paris1.fr

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Programme

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  • UE1 Semestre 1

    18 crédits
    • Contentieux de l'UE

      49,5h
    • Droit de la concurrence de l'Union européenne

      49,5h
    • Droit international privé 1 sans TD

      33h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2 Semestre 1

    12 crédits
    • Action extérieure de l'Union européenne

      33h
    • 2 cours à choisir UE2 Semestre 1

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international public 1 sans TD

          33h
        • Droit maritime et transport

          33h
        • Droit pénal international sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Histoire de la pensée juridique

          33h
        • Philosophie du droit

          33h
        • Propriété industrielle

          33h
  • UE1 Semestre 2

    18 crédits
    • Choix 1 cours sans TD UE1 S2

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit financier & fiscal européen

          33h
        • Droit social international et européen

          33h
        • Marché interieur & politiques de l' UE

          33h
        • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

          33h
    • Choix 2 matières avec TD UE1 S2

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit social international et européen

          49,5h
        • Marché interieur & politiques de l' UE

          49,5h
        • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

          49,5h
  • UE2 Semestre 2

    12 crédits
    • Choix langue S2

      4 crédits
    • Choix 2 cours UE2 S4

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Arbitrage et MARD Sans TD

          33h
        • Common law en français

          33h
        • Contentieux constitutionnel

          33h
        • Droit allemand

          4 crédits33h
        • Droit des étrangers et de la nationalité

          33h
        • Droit des sûretés sans TD

          33h
        • Droit financier & fiscal européen

          33h
        • Droit fiscal international

          33h
        • Droit international économique 2 sans TD

          33h
        • Droit international pénal et humanitaire

          33h
        • Droit international privé 2 sans TD

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Projet personnel

          4 crédits9h
        • Propriété littéraire et artistique

          33h

Master 2 Indifférencié Droit économique de l'Union Européenne

  • Expérience en milieu professionnel S3

  • UE1 Cours obligatoires

    16 crédits
    • Contentieux de l'Union Européenne (1)

      4 crédits24h
    • Droit de la concurrence (1)

      4 crédits24h
    • Droit du marché intérieur (1)

      4 crédits20h
    • Systmème juridique de l'Union

      4 crédits20h
  • UE2 Cours obligatoires

    14 crédits
    • Droit des échanges avec les pays tiers (1)

      2 crédits15h
    • Droit du marché intérieur (2)

      4 crédits20h
    • Droit fiscal de l'Union Européenne

      4 crédits20h
    • Droit international privé européen

      4 crédits20h
  • UE1 Cours obligatoires

    9 crédits
    • Contentieux de l'Union Européenne (2)

      3 crédits16h
    • Droit de la concurrence (2)

      3 crédits16h
    • Droit des échanges avec les pays tiers (2)

      3 crédits15h
  • UE2 Cours obligatoires

    6 crédits
    • Area of freedom, security and justice

      3 crédits15h
    • Social rights and social affairs

      3 crédits15h
  • UE3 Séminaires

    3 crédits
    • Au choix: 2 parmi 2

      • Aides publiques et régulation

        1,5 crédits10h
      • Droit et politque de l'environnement et de l'energie

        1,5 crédits10h
      • Droit monétaire et financier

        1,5 crédits10h
  • UE4 Mémoire ou stage

    12 crédits
    • Au choix: 1 parmi 1

      • Mémoire

        12 crédits
      • Stage

        12 crédits

Admission

Conditions d'accès

L’accès est conditionné par un cursus représentant au moins 4 années d’études juridiques, soit un Master 1, une maîtrise intégrée (du type maîtrise bilingue), un diplôme équivalent obtenu dans une université d’un autre Etat membre ou d’un Etat tiers.
Les études antérieures doivent comporter une formation de base au droit de l’Union européenne.
Parmi les prérequis figure la maîtrise d’au moins deux langues de l’Union européenne, dont le français et l’anglais.

La sélection est effectuée sur dossier.

M1 mention Droit européen ou formation jugée équivalente. Pré-requis dans tous les cas : excellent niveau général en droit ; excellente maîtrise du droit de l'Union européenne ; excellent niveau en anglais.

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