ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Dépt. droit international, européen et comparé
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Cette spécialité du master professionnel de droit européen a pris la suite d’un DU (Diplôme d’université), fondé en 1971 et transformé en DESS (Diplôme d’études supérieures spécialisées) en 1989. Ce diplôme poursuit donc une tradition de formation de juristes au service du monde agricole et rural et du secteur agroalimentaire, initiée dès la fondation de l’Université Paris 1 en liaison avec les milieux professionnels.
Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :
M2 Droit de l'agriculture, de l'agroenvironnement et de l'alimentation
Objectifs
Le diplôme est consacré à l’étude des règles juridiques internationales, européennes et nationales applicables à l’agriculture et aux produits agricoles et agroalimentaires. Dans la mesure où ce secteur d’activité doit aujourd’hui répondre à de nouvelles exigences, l’étude des questions de santé, de respect de l’environnement et de gestion des espaces ruraux complète les enseignements classiques de droit rural.
La formation bénéficie de l’intervention de nombreux professionnels et est organisée en alternance, sous le régime de l’apprentissage : entre les mois de septembre et de mai, les étudiants sont en entreprise ou en cabinet du lundi au mercredi et à l’Université la seconde moitié de la semaine ; après la fin des cours, ils intègrent à plein temps leurs structures professionnelles respectives. Un mercredi par mois, les étudiants travaillent avec les responsables de la formation pour l’organisation des activités pédagogiques.
Organisation
Ouvert en alternance
Trois jours d'entreprise et deux jours d'université
Membres de l’équipe pédagogique
Jean-Christophe BARBATO
Professeur des Universités
Téléphone : 01 44 07 77 52
m2-dafaa.iec.eds@univ-paris1.fr
Programme
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Master 2ème année Professionnel Droit de l'agriculture, de l'agro-environnement et de l'alimentation
UE 1 Enseignements fondamentaux
10 créditsDroit de l'entreprise agricole 1
5 crédits24hDroit européen de l'agriculture et de l'agro-environnement.
5 crédits24h
UE 2 Enseignements spécialisés
16 crédits24hDroit de la propriété intellectuelle
4 crédits24hDroit de l'environnement et du développement durable
4 crédits24hGestion de l'entreprise agricole
4 crédits24hLV1 S3
4 créditsStatut de l'entreprise agricole
4 crédits24h
UE 1 Enseignements fondamentaux
12 créditsDroit de l'entreprise agricole 2
4 crédits24hDroit européen agricole et agro-alimentaire
4 crédits24hDroit international de l'agriculture et de l'alimentation
4 crédits24h
UE 2 Enseignements spécialisés
8 créditsActualités et méthodes du droit agricole et environnemental
1 crédits12hContentieux de la politique agricole et enviro europ
1 crédits12hDroit de la vigne et du vin
2 crédits18hDroit de l'alimentation
1 crédits12hDroit de l'espace rural et de la forêt
2 crédits18hNouvelles technologies et développement durable agricole
1 crédits12h
UE3 Apprentissage & stage
10 créditsApprentissage et stage
10 crédits
Admission
Conditions d'admission
La formation s’adresse aux étudiants issus de la première année de master en droit, mention droit européen de l’Université Paris 1. Elle peut également accueillir des étudiants d'autres mentions ou d’autres universités, françaises comme étrangères comme un M1 en droit ou équivalent (notamment : Diplôme de l’IHEDREA - Institut des hautes études de droit rural et d’économie agricole, Diplômes d’ingénieurs agronomes). La sélection de ces étudiants extérieurs à la mention droit européen de l'Université Paris 1 est effectuée sur dossier.
Tarifs
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Certification : MASTER - Droit européen (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 31/12/2028