ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Dépt. droit international, européen et comparé
Présentation
Droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires
Cette spécialité du master professionnel de droit européen a pris la suite d’un DU (Diplôme d’université), fondé en 1971 et transformé en DESS (Diplôme d’études supérieures spécialisées) en 1989, et poursuit donc une tradition de formation de juristes au service du monde agricole et rural et du secteur agroalimentaire, initiée dès la fondation de l’Université Paris 1 en liaison avec les milieux professionnels.
Capacité à maîtriser l'ensemble des problèmes juridiques dans le secteur agricole et agro-alimentaire ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les entreprises et les organismes publics dans l'application du droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires et le contentieux afférent ; capacité à orienter entreprises et organismes publics dans leurs rapports avec les autorités françaises et européennes du secteur agricole et agro-alimentaire.
Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :
M2 Droit de l'agriculture, de l'agroenvironnement et de l'alimentation
Objectifs
Le diplôme est consacré aux règles juridiques internationales, européennes et nationales applicables à l’agriculture et aux produits agricoles et agroalimentaires. Dans la mesure où ce secteur d’activité doit aujourd’hui répondre à de nouvelles exigences, l’étude des questions de santé, de respect de l’environnement et de gestion des espaces ruraux complète les éléments classiques du droit rural.
La formation bénéficie de l’intervention de nombreux professionnels et elle est organisée en alternance, sous le régime de l’apprentissage ou du stage : entre les mois de septembre et de mai, les étudiants sont en entreprise ou en cabinet du lundi au mercredi et à l’Université la seconde moitié de la semaine et après la fin des cours ils sont à plein temps dans les structures professionnelles.
Organisation
Ouvert en alternance
Cet enseignement est ouvert en alternance.
Membres de l’équipe pédagogique
Jean-Christophe BARBATO
Professeur des Universités
Téléphone : 01 44 07 77 52
m2-dafaa.iec.eds@univ-paris1.fr
Programme
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Master 2ème année Professionnel Droit de l'agriculture, de l'agro-environnement et de l'alimentation
Expérience en milieu professionnel S3
UE1 fondamentaux S3
10 créditsDroit européen de l'agriculture
5 crédits24hDroit national de l'agriculture
5 crédits24h
UE2 Spécialisés S3
20 créditsContentieux de l'agriculture
2 crédits12hDroit de la Propriété intellectuelle
4 crédits24hDroit des affaires agricoles
4 crédits24hIntroduction au droit de l'environnement
2 crédits12hLV1 S3
4 créditsProblèmes agricoles contemporains 1
4 crédits24h
UE1 fondamentaux S4
12 créditsDroit européen de l'agriculture
4 crédits24hDroit international de l'agriculture
4 crédits24hDroit national de l'agriculture
4 crédits24h
UE2 Spécialisés
8 créditsDroit agricole des affaires
1 crédits24hDroit économique agricole
2 crédits24hDroit et contentieux de la politique agricole
4 crédits24hProblèmes agricoles contemporains
1 crédits12h
UE3 Apprentissage & stage
10 créditsApprentissage et stage
10 crédits
Admission
Conditions d'admission
M1 en droit ou équivalent (Notamment : Diplôme de l’IHEDREA - Institut des hautes études de droit rural et d’économie agricole, Diplômes d’ingénieurs agronomes).
Sélection sur dossier.
Plus de détails sur les candidatures au lien ci-dessous :
http://www.pantheonsorbonne.fr/ufr/eds-departement-droit-iec/masters-2/
M1 mention Droit européen ou formation jugée équivalente. Pré-requis dans tous les cas : excellent niveau général en droit ; excellente maîtrise du droit européen et notions de droit rural ; excellent niveau d'anglais.