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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit de l'agriculture, de l'agro-environnement et de l'alimentation

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Dépt. droit international, européen et comparé

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Cette spécialité du master professionnel de droit européen a pris la suite d’un DU (Diplôme d’université), fondé en 1971 et transformé en DESS (Diplôme d’études supérieures spécialisées) en 1989. Ce diplôme poursuit donc une tradition de formation de juristes au service du monde agricole et rural et du secteur agroalimentaire, initiée dès la fondation de l’Université Paris 1 en liaison avec les milieux professionnels.

Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2  qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :

M2 Droit de l'agriculture, de l'agroenvironnement et de l'alimentation

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Objectifs

Le diplôme est consacré à l’étude des règles juridiques internationales, européennes et nationales applicables à l’agriculture et aux produits agricoles et agroalimentaires. Dans la mesure où ce secteur d’activité doit aujourd’hui répondre à de nouvelles exigences, l’étude des questions de santé, de respect de l’environnement et de gestion des espaces ruraux complète les enseignements classiques de droit rural.

La formation bénéficie de l’intervention de nombreux professionnels et est organisée en alternance, sous le régime de l’apprentissage : entre les mois de septembre et de mai, les étudiants sont en entreprise ou en cabinet du lundi au mercredi et à l’Université la seconde moitié de la semaine ; après la fin des cours, ils intègrent à plein temps leurs structures professionnelles respectives. Un mercredi par mois, les étudiants travaillent avec les responsables de la formation pour l’organisation des activités pédagogiques.

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Organisation

Ouvert en alternance

Trois jours d'entreprise et deux jours d'université

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Membres de l’équipe pédagogique

Jean-Christophe BARBATO
Professeur des Universités

Téléphone : 01 44 07 77 52
m2-dafaa.iec.eds@univ-paris1.fr

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Programme

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Master 2ème année Professionnel Droit de l'agriculture, de l'agro-environnement et de l'alimentation

  • UE 1 Enseignements fondamentaux

    10 crédits
    • Droit de l'entreprise agricole 1

      5 crédits24h
    • Droit européen de l'agriculture et de l'agro-environnement.

      5 crédits24h
  • UE 2 Enseignements spécialisés

    16 crédits24h
    • Droit de la propriété intellectuelle

      4 crédits24h
    • Droit de l'environnement et du développement durable

      4 crédits24h
    • Gestion de l'entreprise agricole

      4 crédits24h
    • LV1 S3

      4 crédits
      • Au choix: parmi

        • Allemand

          4 crédits18h
        • Anglais

          4 crédits18h
    • Statut de l'entreprise agricole

      4 crédits24h
  • UE 1 Enseignements fondamentaux

    12 crédits
    • Droit de l'entreprise agricole 2

      4 crédits24h
    • Droit européen agricole et agro-alimentaire

      4 crédits24h
    • Droit international de l'agriculture et de l'alimentation

      4 crédits24h
  • UE 2 Enseignements spécialisés

    8 crédits
    • Actualités et méthodes du droit agricole et environnemental

      1 crédits12h
    • Contentieux de la politique agricole et enviro europ

      1 crédits12h
    • Droit de la vigne et du vin

      2 crédits18h
    • Droit de l'alimentation

      1 crédits12h
    • Droit de l'espace rural et de la forêt

      2 crédits18h
    • Nouvelles technologies et développement durable agricole

      1 crédits12h
  • UE3 Apprentissage & stage

    10 crédits
    • Apprentissage et stage

      10 crédits

Admission

Conditions d'admission

La formation s’adresse aux étudiants issus de la première année de master en droit, mention droit européen de l’Université Paris 1. Elle peut également accueillir des étudiants d'autres mentions ou d’autres universités, françaises comme étrangères comme un M1 en droit ou équivalent (notamment : Diplôme de l’IHEDREA - Institut des hautes études de droit rural et d’économie agricole, Diplômes d’ingénieurs agronomes). La sélection de ces étudiants extérieurs à la mention droit européen de l'Université Paris 1 est effectuée sur dossier.

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Tarifs

Tout savoir sur les montants des droits universitaires 

N° RNCP : 38167

Certification : MASTER - Droit européen (fiche nationale)

Date d'enregistrement : 12/07/2021

Date d'échéance : 31/12/2028

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