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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Dépt. masters droit international, européen et comparé

Présentation

Droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires

Cette spécialité du master professionnel de droit européen a pris la suite d’un DU (Diplôme d’université), fondé en 1971 et transformé en DESS (Diplôme d’études supérieures spécialisées) en 1989, et poursuit donc une tradition de formation de juristes au service du monde agricole et rural et du secteur agroalimentaire, initiée dès la fondation de l’Université Paris 1 en liaison avec les milieux professionnels.

Capacité à maîtriser l'ensemble des problèmes juridiques dans le secteur agricole et agro-alimentaire ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les entreprises et les organismes publics dans l'application du droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires et le contentieux afférent ; capacité à orienter entreprises et organismes publics dans leurs rapports avec les autorités françaises et européennes du secteur agricole et agro-alimentaire.

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Objectifs

Le diplôme est consacré aux règles juridiques internationales, européennes et nationales applicables à l’agriculture et aux produits agricoles et agroalimentaires. Dans la mesure où ce secteur d’activité doit aujourd’hui répondre à de nouvelles exigences, l’étude des questions de santé, de respect de l’environnement et de gestion des espaces ruraux complète les éléments classiques du droit rural.

La formation bénéficie de l’intervention de nombreux professionnels et elle est organisée en alternance, sous le régime de l’apprentissage ou du stage : entre les mois de septembre et de mai, les étudiants sont en entreprise ou en cabinet du lundi au mercredi et à l’Université la seconde moitié de la semaine et après la fin des cours ils sont à plein temps dans les structures professionnelles.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Norbert Olszak
Professeur des Universités

Isabelle Pingel
Professeure des Universités

Téléphone : 01 44 07 77 52
M2iec2.eds @ univ-paris1.fr

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Programme

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  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      18 crédits
      • Contentieux de l'UE

        49,5h
      • Droit de la concurrence de l'Union européenne

        49,5h
      • Droit international privé 1 sans TD

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      12 crédits
      • Action extérieure de l'Union européenne

        33h
      • 2 cours à choisir UE2 Semestre 1

        • Au choix : 2 à 2 parmi 10

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit international économique 1 sans TD

            33h
          • Droit international public 1 sans TD

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Droit pénal international sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      18 crédits
      • Choix 1 cours sans TD UE1 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Droit financier & fiscal européen

            33h
          • Droit social international et européen

            33h
          • Marché interieur & politiques de l' UE

            33h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            33h
      • Choix 2 matières avec TD UE1 S2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 3

          • Droit social international et européen

            49,5h
          • Marché interieur & politiques de l' UE

            49,5h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            49,5h
    • UE2 Semestre 2

      12 crédits
      • Choix langue S2

        4 crédits
      • Choix 2 cours UE2 S4

        • Au choix : 2 à 2 parmi 16

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Contentieux constitutionnel

            33h
          • Droit allemand

            4 crédits33h
          • Droit des étrangers et de la nationalité

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit financier & fiscal européen

            33h
          • Droit fiscal international

            33h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Projet personnel

            4 crédits9h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h

Master 2 Professionnel Droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires

  • Expérience en milieu professionnel S3

  • UE1 fondamentaux S3

    10 crédits
    • Droit européen approfondi

      5 crédits24h
    • Droit national de l'agriculture

      5 crédits24h
  • UE2 Spécialisés S3

    20 crédits
    • Contentieux de l'agriculture

      2 crédits12h
    • Droit des filières agroalimentaires

      4 crédits24h
    • Introduction au droit de l'environnement

      2 crédits12h
    • L'entreprise agricole

      4 crédits24h
    • LV1 S3

      4 crédits
      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

        • Allemand

          4 crédits18h
        • Anglais

          4 crédits18h
    • Propriété intellectuelle appliquée au produit agricole

      4 crédits24h
  • UE1 fondamentaux S4

    12 crédits
    • Droit européen agricole

      4 crédits24h
    • Droit international de l'agriculture

      4 crédits24h
    • Droit national de l'agriculture

      4 crédits24h
  • UE2 Spécialisés

    8 crédits
    • Agriculture et environnement

      1 crédits12h
    • Droit et contentieux de la politique agricole

      4 crédits24h
    • Initiation au droit rural comparé

      1 crédits12h
    • L'entreprise agricole

      1 crédits24h
    • Organisation économique de l'agriculture

      1 crédits12h
  • UE3 Apprentissage & stage

    10 crédits
    • Apprentissage et stage

      10 crédits

Admission

Conditions d'accès

M1 en droit ou équivalent (Notamment : Diplôme de l’IHEDREA - Institut des hautes études de droit rural et d’économie agricole, Diplômes d’ingénieurs agronomes).
Sélection sur dossier.

Plus de détails sur les candidatures au lien ci-dessous :

http://www.pantheonsorbonne.fr/ufr/eds-departement-droit-iec/masters-2/

M1 mention Droit européen ou formation jugée équivalente. Pré-requis dans tous les cas : excellent niveau général en droit ; excellente maîtrise du droit européen et notions de droit rural ; excellent niveau d'anglais.

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