ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Dépt. droit international, européen et comparé
Présentation
Droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires
Cette spécialité du master professionnel de droit européen a pris la suite d’un DU (Diplôme d’université), fondé en 1971 et transformé en DESS (Diplôme d’études supérieures spécialisées) en 1989, et poursuit donc une tradition de formation de juristes au service du monde agricole et rural et du secteur agroalimentaire, initiée dès la fondation de l’Université Paris 1 en liaison avec les milieux professionnels.
Capacité à maîtriser l'ensemble des problèmes juridiques dans le secteur agricole et agro-alimentaire ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les entreprises et les organismes publics dans l'application du droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires et le contentieux afférent ; capacité à orienter entreprises et organismes publics dans leurs rapports avec les autorités françaises et européennes du secteur agricole et agro-alimentaire.
Objectifs
Le diplôme est consacré aux règles juridiques internationales, européennes et nationales applicables à l’agriculture et aux produits agricoles et agroalimentaires. Dans la mesure où ce secteur d’activité doit aujourd’hui répondre à de nouvelles exigences, l’étude des questions de santé, de respect de l’environnement et de gestion des espaces ruraux complète les éléments classiques du droit rural.
La formation bénéficie de l’intervention de nombreux professionnels et elle est organisée en alternance, sous le régime de l’apprentissage ou du stage : entre les mois de septembre et de mai, les étudiants sont en entreprise ou en cabinet du lundi au mercredi et à l’Université la seconde moitié de la semaine et après la fin des cours ils sont à plein temps dans les structures professionnelles.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Isabelle Pingel
Professeure des Universités
Téléphone : 01 44 07 77 52
scol-m2iec.eds@univ-paris1.fr (M2iec2.eds @ univ-paris1.fr)
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit européen
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
18 créditsUE2 Semestre 1
12 créditsAction extérieure de l'Union européenne
33h2 cours à choisir UE2 Semestre 1
Au choix: parmi
Comparative law sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit international économique 1 sans TD
33hDroit international public 1 sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hEU Substantive law sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hPhilosophie du droit
33hPropriété industrielle
33h
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
18 créditsUE2 Semestre 2
12 créditsChoix langue S2
4 créditsAu choix: parmi
Choix 2 cours UE2 S4
Au choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law
33hContentieux constitutionnel
33hDroit allemand
4 crédits33hDroit des étrangers et de la nationalité
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit financier & fiscal européen
33hDroit fiscal international
33hDroit international économique 2 sans TD
33hDroit international pénal et humanitaire
33hDroit international privé 2 sans TD
33hInternational Contracts
33hInternational Law
33hLegal Theory
33hProjet personnel
9hPropriété littéraire et artistique
33h
Master 2 Professionnel Droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires
Expérience en milieu professionnel S3
UE1 fondamentaux S3
10 créditsDroit européen de l'agriculture
5 crédits24hDroit national de l'agriculture
5 crédits24h
UE2 Spécialisés S3
20 créditsContentieux de l'agriculture
2 crédits12hDroit de la Propriété intellectuelle
4 crédits24hDroit des affaires agricoles
4 crédits24hIntroduction au droit de l'environnement
2 crédits12hLV1 S3
4 créditsProblèmes agricoles contemporains 1
4 crédits24h
UE1 fondamentaux S4
12 créditsDroit européen de l'agriculture
4 crédits24hDroit international de l'agriculture
4 crédits24hDroit national de l'agriculture
4 crédits24h
UE2 Spécialisés
8 créditsDroit agricole des affaires
1 crédits24hDroit économique agricole
2 crédits24hDroit et contentieux de la politique agricole
4 crédits24hProblèmes agricoles contemporains
1 crédits12h
UE3 Apprentissage & stage
10 créditsApprentissage et stage
10 crédits
Admission
Conditions d'admission
M1 en droit ou équivalent (Notamment : Diplôme de l’IHEDREA - Institut des hautes études de droit rural et d’économie agricole, Diplômes d’ingénieurs agronomes).
Sélection sur dossier.
Plus de détails sur les candidatures au lien ci-dessous :
http://www.pantheonsorbonne.fr/ufr/eds-departement-droit-iec/masters-2/
M1 mention Droit européen ou formation jugée équivalente. Pré-requis dans tous les cas : excellent niveau général en droit ; excellente maîtrise du droit européen et notions de droit rural ; excellent niveau d'anglais.