ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Dépt. droit international, européen et comparé
Présentation
Le master 2 indifférencié Droit européen et international des activités économiques de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne est un diplôme de troisième cycle ayant pour vocation prioritaire de préparer les étudiants français et étrangers issus des Master 1 de Parisl, mention droit français-droits étranger, aux carrières européennes et internationales (des institutions et organisations gouvernementales et non gouvernementales). Ouvert aux étudiants possédant déjà de sérieuses bases juridiques, il propose en une année (dite de « master 2 ») une formation innovante ouverte exclusivement sur la pratique au second semestre avec la participation à des concours de plaidoiries internationaux, une clinique juridique, une Masterclass. Cette formation est assurée conjointement par des universitaires et par des praticiens et la scolarité comporte un stage obligatoire dans une institution européenne ou internationale.
Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :
MASTER 2 Droit européen et international des activités économiques
Objectifs
Le master professionnel 2 Droit européen et international des activités économiques a pour objectif de fournir une formation théorique et surtout pratique du droit économique européen et international. Il a vocation à mettre l’accent aussi de façon innovante sur l’interdisciplinarité dans le domaine de la santé (One Health), thématique portée notamment par l’université européenne Una Europa dont l’université Parisl est membre depuis 2019. Par sa dimension concrète et professionnalisante et la réalisation d’un stage, il fournit une formation d’excellence pour l’accès aux carrières de juriste en Europe et dans le monde.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Mme Peraldi-Leneuf, professeur des universités
Secrétariat :
Scol-M2iec-euro.eds@univ-paris1.fr
Programme
Contentieux européen et international
Droit international économique (commerce et investissements)
Droit du commerce international
Droit des pratiques contractuelles internationales
Droit des relations économiques internationales de l’UE
RSE et compliance
One Health (droit européen et international)
Droit bancaire, financier et monétaire européen et international
Moot International Arbitration ou droit Union européenne ou autre Moot court Masterclass
Clinique
Grands cas pratiques
Mémoire ou stage
Sélectionnez un programme
Master 1ère année Droits français et allemand
Expérience en milieu profesionnel Semestre 1
UE1 Semestre 1
18 créditsUE2 Semestre 1
12 créditsAnglais obligatoire
3 créditsChoix 2 cours UE2 S1
Au choix: parmi
Droit allemand approfondi
33hDroit bancaire sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit international économique 1 sans TD
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit pénal international sans TD
33hDroits fondamentaux sans TD
36hPrincipes de la fiscalité des entreprises sans TD
33hRelations individuelles de travail sans TD
Droit des biens sans TD
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
18 créditsChoix 1 cours semestre 2
Au choix: parmi
Droit civil 2 (contrats spéciaux)
6 crédits49,5hDroit international privé 2
49,5h
UE2 Semestre 2
12 créditsAnglais obligatoire
3 créditsDroit public comparé des affaires
4 crédits33h2 cours au choix UE2 S2
Au choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux administratif sans TD
Droit de la famille sans TD
36hDroit des sûretés sans TD
33hDroit du commerce international sans TD
24hDroit international économique 2 sans TD
33hDroit international public 2 sans TD
36hDroit pénal des affaires sans TD
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hPratique comparée des droits français et allemands
33hProcédure pénale ss TD
Projet personnel
9hPropriété littéraire et artistique
33hRelations collectives de travail sans TD
36h
Master 1ère année Droits français et américain
UE1 Semestre 1
18 créditsUE2 Semestre 1
18 créditsAu choix: parmi
Droit bancaire sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit des biens sans TD
Droit international économique 1 sans TD
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit pénal international sans TD
33hPrincipes de la fiscalité des entreprises sans TD
33hRelations individuelles de travail sans TD
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
18 créditsChoix 1 cours semestre 2
Au choix: parmi
Droit civil 2 (contrats spéciaux)
6 crédits49,5hDroit international privé 2
49,5h
UE2 Semestre 2
12 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hDroit allemand
4 crédits33hDroit de la concurrence et de la distribution
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit du commerce international sans TD
24hDroit international économique 2 sans TD
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit public comparé des affaires
4 crédits33hEntreprises en difficulté sans TD
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hProcédure pénale ss TD
Procédures civiles d'execution sans TD
33hProjet personnel
9hPropriété littéraire et artistique
33hRelations collectives de travail sans TD
36h
Master 1ère année Droits français et anglais
UE1 Semestre 1
18 créditsUE2 Semestre 1
12 créditsAu choix: parmi
Droit bancaire sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit des biens sans TD
Droit international économique 1 sans TD
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit pénal international sans TD
33hDroits fondamentaux sans TD
36hPrincipes de la fiscalité des entreprises sans TD
33hRelations individuelles de travail sans TD
UE1 Semestre 2
18 créditsChoix 1 cours UE1 Semestre 2
Au choix: parmi
Droit civil 2 (contrats spéciaux)
6 crédits49,5hDroit international privé 2
49,5h
UE2 Semestre 2
12 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hDroit allemand
4 crédits33hDroit de la concurrence et de la distribution
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit du commerce international sans TD
24hDroit international économique 2 sans TD
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit public comparé des affaires
4 crédits33hEntreprises en difficulté sans TD
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hProcédure pénale ss TD
Procédures civiles d'execution sans TD
33hProjet personnel
9hPropriété littéraire et artistique
33hRelations collectives de travail sans TD
36h
Master 1ère année Droits français et espagnol
UE1 Semestre 1
18 créditsUE2 Semestre 1
12 créditsAu choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit des biens sans TD
Droit international économique 1 sans TD
33hDroit pénal international sans TD
33hDroits fondamentaux sans TD
36hPrincipes de la fiscalité des entreprises sans TD
33hRelations individuelles de travail sans TD
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
18 créditsChoix 1 cours UE1 S2
Au choix: parmi
Droit civil 2 (contrats spéciaux)
6 crédits49,5hDroit international privé 2
49,5h
UE2 Semestre 2
12 crédits3 cours au choix UE2 S2
Au choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux administratif sans TD
Droit allemand
4 crédits33hDroit de la famille sans TD
36hDroit du commerce international sans TD
24hDroit financier & fiscal européen
33hDroit international économique 2 sans TD
33hDroit judiciaire privé sans TD
36hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit public comparé des affaires
4 crédits33hDroit social international et européen
33hEntreprises en difficulté sans TD
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hProcédure pénale ss TD
Projet personnel
9hPropriété littéraire et artistique
33hRelations collectives de travail sans TD
36h
Master 1ère année Droits français et italien
UE1 Semestre 1
18 créditsUE2 Semestre 1
12 crédits
Au choix: parmi
Master 2ème année Droit européen et international des activités économiques
UE 1 : enseignements obligatoires
15 créditsContentieux européen et international
5 crédits24hDroit commerce international
5 crédits24hDroit international économique (commerce et investissements)
5 crédits24h
UE 2 : enseignements optionnels
15 créditsAu choix: parmi
Droit bancaire, financier et monétaire européen et internati
5 crédits24hDroit de l’arbitrage international
5 crédits24hDroit des relations économiques internationales de l'UE
5 crédits24hOne Health (Droit européen et international)
5 crédits24hRSE et compliance
5 crédits24h
UE 1 : enseignements obligatoires
20 créditsClinique
5 crédits24hDroit européen de la concurrence appliquée
5 crédits20hGrands cas pratiques
5 crédits21hMasterclass
5 crédits20h
UE2 Initiation à la recherche/stage
10 créditsMémoire ou stage
10 créditsModule initiation à la recherche ou Moot international Arbit
5 crédits
Admission
Conditions d'admission
La formation s’adresse prioritairement aux étudiants français et étrangers issus de la première année de master, mention droit français-droits étranger de l’Université Paris 1. Elle peut également accueillir des étudiants d'autres mentions ou d’autres universités, françaises comme étrangères selon les places disponibles. Ceux-ci doivent avoir reçu une formation juridique en quatre ans au moins, comportant des enseignements spécialisés droit européen et international. Une bonne maîtrise de l'anglais est requise. La sélection de ces étudiants extérieurs à la mention Droits français-droits étrangers, de l'Université Paris 1 est effectuée sur dossier.
Modalités d'inscription
Les candidatures doivent être déposées sur eCandidat pour les étudiants titulaires de diplômes français, tandis que ceux qui sont titulaires de diplômes étrangers doivent procéder à une préinscription (auprès de la Maison internationale) dès février et ensuite envoyer leur dossier papier. Les dates précises de candidature sont annoncées sur le site de l'Université. Quelle que soit votre situation, n’attendez pas le dernier jour pour envoyer votre dossier ! Une présélection sur dossier est effectuée via eCandidat. Les candidats ayant été retenus sont convoqués à un entretien avec la commission de sélection (qui est présidée par le professeur responsable du master). Il constitue une étape essentielle de la procédure de sélection et toutes les personnes présélectionnées doivent s’y soumettre, à l’exception des candidats étrangers résidant hors de France avec lesquels un télé-entretien pourra être organisé. Sous peine de voir sa candidature rejetée, toute personne qui se trouverait dans l’impossibilité de se présenter à l’entretien devra en avertir directement par courriel le directeur du master dès le dépôt de sa candidature et elle pourra, à titre exceptionnel, être convoquée à un entretien anticipé ou bénéficier d’un télé-entretien (par contre, il ne pourra y avoir d’entretiens différés car la procédure de sélection sera close - et la nouvelle promotion constituée - au lendemain même des entretiens).
La liste des candidats admis à suivre la formation est établie dès la fin de la session d’entretiens et les étudiants dont l’inscription est proposée au Président de l’Université en sont immédiatement avisés par courrier électronique. Dans le délai qui leur est indiqué, ils doivent impérativement confirmer leur intention de prendre effectivement une inscription dans cette formation.
Et après
Insertion professionnelle
Ce master est destiné à former des professionnels susceptibles d’occuper des fonctions de juriste au sein des institutions européennes, internationales, ainsi que dans les entreprises et organismes travaillant en liaison avec ces organisations internationales. Pour les étudiants issus de la mention droit français-droits étranger de l’Université Paris 1, il permet d’achever un cursus complet dans deux systèmes juridiques. Pour les étudiants étrangers, il constitue également une préparation à l’accès aux carrières européennes et diplomatiques.