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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Juriste international

Présentation

Juriste international


Le master 2 « Juriste international » s'adresse exclusivement aux étudiants issus des doubles diplômes franco-étrangers intégrés portés par Paris 1 en collaboration avec ses partenaires de Cologne, Florence, Madrid et Londres. Il est destiné à compléter leur formation en leur permettant d'élargir la connaissance qu'ils ont acquise du droit de deux pays partenaires, à un troisième système juridique, dans un troisième pays et une troisième langue.

La formation peut se dérouler selon deux programmes. Le « programme international annuel » consiste dans le choix d'une année entière de mobilité dans une université partenaire, en Europe ou au-delà. Le programme « Droit comparé » consiste en un semestre d'études à l’Université Panthéon-Sorbonne, suivi d'un semestre dans une université partenaire.

Pour les étudiants de la filière franco-italienne, cette cinquième année est de droit au titre de la convention qui lie Paris1 à l'Université de Florence, puisqu'elle donne lieu à l'obtention de la Laurea Magistrale in Giurisprudenza italiana e francese de l'Université de florence et de maitrise de droit française. Les étudiants doivent soutenir pour cela leur tesi di Laurea en Italie. Ils peuvent conjointement choisir également d'effectuer une mobilité annuelle ou semestrielle au titre de l'un des programmes du Master 2 Juriste international. 

Site internet : www.sorbonne.international

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Objectifs

Le master 2 « Juriste international » permet de compléter la formation antérieure dans deux droits européens par une formation dans un troisième droit et une troisième langue.

Il permet d'acquérir une compétence juridique et interculturelle nécessaire pour prendre en charge de fonctions juridiques au sein de structures internationales et européennes. Il complète la formation intégrée binationale qui caractérise les quatre premières années de la formation par une cinquième année d'études dans un Etat tiers, qui permet une ouverture générale sur un système juridique nouveau ou permet d'acquérir une spécialisation dans un cadre nouveau, selon le parcours choisi par chaque étudiant.

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Savoir-faire et compétences

Capacité à maîtriser le droit d'au moins trois systèmes juridiques différents ; acquisition de la méthodologie comparative ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments ; capacité à conseiller des entreprises et toutes structures publiques ou privées, dans un contexte national ou international, supposant la maîtrise de plusieurs systèmes juridiques.

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Les + de la formation

Site internet : www.sorbonne.international

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Organisation

Stages

Stage

Facultatif

Durée du stage

deux mois minimum

Stage à l'étranger

Facultatif

Membres de l’équipe pédagogique

Directeurs :

David Capitant
Professeur des universités

Christine Pauti
Maître de conférences en droit public

Téléphone : 01 44 07 77 52
M2iec2.eds @ univ-paris1.fr

Site internet : www.sorbonne.international

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Programme

Sélectionnez un programme

Master 1 Droits Français et allemand

  • Expérience en milieu profesionnel Semestre 1

  • UE1 Semestre 1

    18 crédits
    • Choix 1 TD UE1 S1

      • Au choix: parmi

        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
        • Relations individuelles de travail +TD

          54h
    • Droit international privé 1

      49,5h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
    • Régime de l'obligation + TD

      54h
  • UE2 Semestre 1

    12 crédits
    • Anglais obligatoire

      3 crédits
    • Choix 2 cours UE2 S1

      • Au choix: parmi

        • Droit allemand approfondi

          33h
        • Droit bancaire sans TD

          33h
        • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

          33h
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit judiciaire privé sans TD

          33h
        • Droit pénal international sans TD

          33h
        • Droits fondamentaux sans TD

          36h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
        • Relations individuelles de travail sans TD

    • Droit des biens sans TD

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      18 crédits
      • Choix 1 cours semestre 2

        • Au choix: parmi

          • Droit international économique 2

            49,5h
          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h
          • Relations collectives de travail avec TD

            54h
      • Droit civil 2 (contrats spéciaux)

        6 crédits49,5h
      • Droit international privé 2

        49,5h
    • UE2 Semestre 2

      12 crédits
      • Anglais obligatoire

        3 crédits
      • Droit public comparé des affaires

        4 crédits33h
      • 2 cours au choix UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Contentieux administratif sans TD

          • Droit de la famille sans TD

            36h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit du commerce international sans TD

            24h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international public 2 sans TD

            36h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Pratique comparée des droits français et allemands

            33h
          • Procédure pénale ss TD

          • Projet personnel

            9h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
          • Relations collectives de travail sans TD

            36h

Master 1 Droits Français et américain

  • UE1 Semestre 1

    18 crédits
    • Choix 1 TD UE1 S1

      • Au choix: parmi

        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
        • Relations individuelles de travail +TD

          54h
    • Droit international privé 1

      49,5h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
    • Régime de l'obligation + TD

      54h
  • UE2 Semestre 1

    18 crédits
    • Au choix: parmi

      • Droit bancaire sans TD

        33h
      • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

        33h
      • Droit des biens sans TD

      • Droit international économique 1 sans TD

        33h
      • Droit judiciaire privé sans TD

        33h
      • Droit pénal international sans TD

        33h
      • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

        33h
      • Relations individuelles de travail sans TD

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      18 crédits
      • Choix 1 cours semestre 2

        • Au choix: parmi

          • Droit international économique 2

            49,5h
          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h
          • Relations collectives de travail avec TD

            54h
      • Droit civil 2 (contrats spéciaux)

        6 crédits49,5h
      • Droit international privé 2

        49,5h
    • UE2 Semestre 2

      12 crédits
      • Au choix: parmi

        • Arbitrage et MARD Sans TD

          33h
        • Droit allemand

          4 crédits33h
        • Droit de la concurrence et de la distribution

          33h
        • Droit des sûretés sans TD

          33h
        • Droit du commerce international sans TD

          24h
        • Droit international économique 2 sans TD

          33h
        • Droit pénal des affaires sans TD

          33h
        • Droit public comparé des affaires

          4 crédits33h
        • Entreprises en difficulté sans TD

          33h
        • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

          33h
        • Procédure pénale ss TD

        • Procédures civiles d'execution sans TD

          33h
        • Projet personnel

          9h
        • Propriété littéraire et artistique

          33h
        • Relations collectives de travail sans TD

          36h

Master 1 Droits Français et anglais

  • UE1 Semestre 1

    18 crédits
    • Choix 1 matière UE1 S1

      • Au choix: parmi

        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Methodologie de la recherche & documentation juridique

          9h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
        • Relations individuelles de travail +TD

          54h
    • Droit international privé 1

      49,5h
    • Régime de l'obligation + TD

      54h
  • UE2 Semestre 1

    12 crédits
    • Au choix: parmi

      • Droit bancaire sans TD

        33h
      • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

        33h
      • Droit des biens sans TD

      • Droit international économique 1 sans TD

        33h
      • Droit judiciaire privé sans TD

        33h
      • Droit pénal international sans TD

        33h
      • Droits fondamentaux sans TD

        36h
      • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

        33h
      • Relations individuelles de travail sans TD

  • UE1 Semestre 2

    18 crédits
    • Choix 1 cours UE1 Semestre 2

      • Au choix: parmi

        • Droit international économique 2

          49,5h
        • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

          49,5h
        • Relations collectives de travail avec TD

          54h
    • Droit civil 2 (contrats spéciaux)

      6 crédits49,5h
    • Droit international privé 2

      49,5h
  • UE2 Semestre 2

    12 crédits
    • Au choix: parmi

      • Arbitrage et MARD Sans TD

        33h
      • Droit allemand

        4 crédits33h
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        33h
      • Droit des sûretés sans TD

        33h
      • Droit du commerce international sans TD

        24h
      • Droit international économique 2 sans TD

        33h
      • Droit pénal des affaires sans TD

        33h
      • Droit public comparé des affaires

        4 crédits33h
      • Entreprises en difficulté sans TD

        33h
      • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

        33h
      • Procédure pénale ss TD

      • Procédures civiles d'execution sans TD

        33h
      • Projet personnel

        9h
      • Propriété littéraire et artistique

        33h
      • Relations collectives de travail sans TD

        36h

Master 1 Droits Français et espagnol

  • UE1 Semestre 1

    18 crédits
    • Choix 1 TD UE1 S1

      • Au choix: parmi

        • Contentieux de l'UE

          49,5h
        • Droit de la concurrence de l'Union européenne

          49,5h
        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Relations individuelles de travail +TD

          54h
    • Droit international privé 1

      49,5h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
    • Régime de l'obligation + TD

      54h
  • UE2 Semestre 1

    12 crédits
    • Au choix: parmi

      • Contentieux de l'UE sans TD

        33h
      • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

        33h
      • Droit des biens sans TD

      • Droit international économique 1 sans TD

        33h
      • Droit pénal international sans TD

        33h
      • Droits fondamentaux sans TD

        36h
      • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

        33h
      • Relations individuelles de travail sans TD

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      18 crédits
      • Choix 1 cours UE1 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit international économique 2

            49,5h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Relations collectives de travail avec TD

            54h
      • Droit civil 2 (contrats spéciaux)

        6 crédits49,5h
      • Droit international privé 2

        49,5h
    • UE2 Semestre 2

      12 crédits
      • 3 cours au choix UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Contentieux administratif sans TD

          • Droit allemand

            4 crédits33h
          • Droit de la famille sans TD

            36h
          • Droit du commerce international sans TD

            24h
          • Droit financier & fiscal européen

            33h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            36h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Droit public comparé des affaires

            4 crédits33h
          • Droit social international et européen

            33h
          • Entreprises en difficulté sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Procédure pénale ss TD

          • Projet personnel

            9h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
          • Relations collectives de travail sans TD

            36h

Master 1 Droits Français et italien

  • UE1 Semestre 1

    18 crédits
    • Droit international privé 1

      49,5h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
    • Régime de l'obligation + TD

      54h
    • Relations individuelles de travail +TD

      54h
  • UE2 Semestre 1

    12 crédits
    • Droits fondamentaux sans TD

      36h
    • Histoire de la pensée juridique

      33h
    • Système juridique de l'Union européenne sans TD

      36h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      18 crédits
      • Droit civil 2 (contrats spéciaux)

        6 crédits49,5h
      • Droit international privé 2

        49,5h
      • Relations collectives de travail avec TD

        54h
    • UE2 Semestre 2

      12 crédits
      • Droit pénal spécial sans TD

        33h
      • Procédure pénale ss TD

      • 1 cours au choix UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit des étrangers et de la nationalité

            33h
          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Introduction au droit comparé sans TD

            24h
          • Marché interieur & politiques de l' UE

            33h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            33h

Master 2 Indifférencié Juriste international

  • Au choix: parmi

    • Expérience en milieu professionnel S3

    • UE1 Semestre 3

      30 crédits
      • Au choix: parmi

        • Common Law (2)

          24h
        • Concessions & marchés publics

          30h
        • Cours ou séminaire mutualisé 1

          5 crédits24h
        • Droit de la concurrence & des aides d'Etat

          21h
        • Droit de la protection sociale

          28h
        • Droit du contrat de travail

          5 crédits20h
        • Droit européen approfondi

          5 crédits24h
        • Droit européen de l'environnement

          24h
        • Droit international des personnes physiques & de la famille

          20h
        • Droit international privé comparé (fr. ou en.)

          24h
        • Droit international public de l'envirronnement

          12h
        • Droit national de l'agriculture

          5 crédits24h
        • Droit pénal de l'UE

          5 crédits18h
        • Droit pénal du travail

          33h
        • Droit pénal du travail

          5 crédits33h
        • Droit pénal général

          15h
        • Droit privé comparé

          24h
        • Droit public européen (fr.ou en.)

          5 crédits24h
        • Grands cas pratiques

          5 crédits24h
        • Institutions & démocratie européennes

          5 crédits18h
        • Méthodologie et sources

          24h
        • NT & sécurité technique de l'internet

          15h
        • Option Droit public comparé: Instit.&systèmes pol. comparés

          20h
        • Procédure civile européenne (fr. ou en.)

          5 crédits24h
        • Propriété industrielle

          5 crédits33h
        • Propriété industrielle

          33h
        • Propriété intellectuelle appliquée au produit agricole

          24h
        • Théorie constitutionnelles de l'intégrat° européenne

          5 crédits24h
        • Actualités du droit public et des libertés fondamentales

          5 crédits24h
  • Choix Parcours

    • Au choix: parmi

      • UE1 Parcours droits Français & Italien

        30 crédits
        • Choix Stage ou mobilité

          • Au choix: parmi

            • Soutenance du stage

              10 crédits
        • Tesi di laurea

          20 crédits
      • UE1 Parcours général

        30 crédits
        • Choix Mémoire ou stage S4

          • Au choix: parmi

            • Mémoire

              10 crédits
            • Stage

              10 crédits

Admission

Conditions d'admission

M1 en Droit français et droits étrangers. Autres pré-requis : excellent niveau général en droit français et dans le droit d'au moins un pays étranger; excellente maîtrise de trois langues, dont le français.

Le master 2 « Juriste international » est ouvert aux étudiants issus des doubles diplômes intégrés portés par Paris 1 avec ses partenaires de Cologne, Florence, Madrid et Londres, sur validation de la commission pédagogique du diplôme.

Site internet : www.sorbonne.international

Consulter la procédure sur le site du département :
https://www.pantheonsorbonne.fr/ufr/eds-departement-droit-iec/masters-2/

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Modalités d'inscription

Le dépôt de candidature se déroule en deux temps: 

- 1) Candidature à une mobilité internationale : Les étudiants doivent préalablement, dès les mois d'octobre et de novembre de l'année de Master1, préparer un contrat d'étude de mobilité, avec le soutien de la DRE de l'EDS. Il convient de consulter les programmes d'échanges et diplômes accessibles sur le site  http://www.univ-paris1.fr/international/etudiants-de-pantheon-sorbonne/

-2) Candidature administrative au Master 2 juriste international : celle-ci est obligatoire et doit être effectuées selon les règles établies pour l'accès aux Master2. Sont exigés: 

- Un curriculum-vitae en français

- Une lettre de motivation rédigée en français, précisant le choix de mobilité du candidat (le pays et l’établissement concernés, la période de mobilité envisagée: second semestre ou année complète), le projet de stage ou le projet de mémoire.

- Copie des résultats (L1-M1)

- le projet de contrat d’études pour chaque vœu de mobilité, validé par le délégué aux relations internationales  département droit international,  européen et comparé.

Les étudiants de la filière franco-italienne qui envisagent une mobilité ne sont astreint qu'à la première étape. 

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