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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit notarial

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Présentation

Droit notarial

Ce master forme la 1ère année du diplôme supérieur du notariat (DSN), qui compte 3 années d’études, un stage professionnel de 2 ans et un mémoire de fin d’études. Il présente la particularité d’être un diplôme professionnel donnant accès à la profession de notaire. Il est délivré par l’université.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Arrêtés de jury d'examen et de diplôme

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Membres de l’équipe pédagogique

Christophe Vernieres
Professeur des universités

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Programme

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  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits

      • Droit de l'urbanisme sans TD

        33h

      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h

      • 1 cours à choisir UE1

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h

          • Droit judiciaire privé sans TD

            33h

    • UE2 Semestre 1

      15 crédits

      • Droit de l'environnement sans TD

        33h

      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h

      • Régimes matrimoniaux

        8 crédits49,5h

      • 1 cours à choisir UE2

        • Au choix: parmi

          • Droit des assurances

            33h

          • Droit international privé 1 sans TD

            33h

          • Propriété industrielle

            33h

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits

      • Choix langue S2

        3 crédits

        • Au choix: parmi

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits

      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h

      • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

        33h

    • UE2 Semestre 2

      15 crédits

      • Entreprises en difficulté sans TD

        33h

      • Successions

        49,5h

      • 1 cours à choisir UE2

        • Au choix: parmi

          • Procédures civiles d'execution sans TD

            33h

          • Projet personnel

            15h

          • Propriété littéraire et artistique

            33h

Master 2 Professionnel Droit notarial

  • UE1 Fondamentaux S3

    12 crédits

    • Droit commerce notarial

      4 crédits30h

    • Droit des contrats

      4 crédits30h

    • Droit du patrimoine familial 1

      4 crédits30h

  • UE2 Spécialisés S3

    18 crédits

    • Anglais

      3 crédits24h

    • Choix Exposé discussion S1

      • Au choix: parmi

        • Droit fiscal 1

          3 crédits15h

        • Droit immobilier 1

          3 crédits24h

        • Droit international privé 1

          3 crédits15h

    • Choix 2 oraux S1

      • Au choix: parmi

        • Droit fiscal 1 (oraux)

          3 crédits15h

        • Droit immobilier 1 (oraux)

          3 crédits24h

        • Droit international privé 1 (oraux)

          3 crédits15h

    • Droit des biens

      3 crédits15h

    • Drt des sûretés (hypothèque)

      3 crédits15h

  • UE1 Fondamentaux S4

    12 crédits

    • Droit commercial notarial 2

      4 crédits30h

    • Droit du patrimoine familial 2

      4 crédits30h

    • Pratique du droit des contrats

      4 crédits30h

  • UE2 Spécialisés S4

    18 crédits

    • Anglais 2

      3 crédits24h

    • Choix Exposé discussion S2

      • Au choix: parmi

        • Droit fiscal 2

          3 crédits15h

        • Droit immobilier 2

          3 crédits24h

        • Droit international privé 2

          3 crédits15h

    • Choix 2 oraux S2

      • Au choix: parmi

        • Droit fiscal 2 (oraux)

          3 crédits15h

        • Droit immobilier 2 (oraux)

          3 crédits24h

        • Droit international privé 2 (oraux)

          3 crédits15h

    • Droit des sûretés (publicité foncière)

      3 crédits15h

    • Droit rural

      3 crédits15h

    • Stage

Admission

Conditions d'admission

Pour connaitre les dates des candidatures / voeux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :

https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature

 



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