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Droit, Economie, Gestion

Master Droit notarial

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Présentation

Ce Master 1 vise à assurer aux étudiants une formation dans le domaine du droit notarial (droit civil, droit des affaires, droit fiscal, droit immobilier, droit rural, droit international privé).

La vocation première de la mention est de préparer à la profession notariale. Le M1 donne aux étudiants les connaissances nécessaires à la poursuite d'un cursus susceptible de les conduire à l'activité de notaire. Les étudiants reçus en Master 2 poursuivent leur cursus dans le Diplôme d’Etudes Supérieur du Notariat (DESN).

La formation dispensée en M1 est également susceptible d'intéresser d’autres secteurs professionnels ou d’autres disciplines, notamment le droit privé général, le droit des personnes et de la famille, le droit immobilier et rural ou le droit des affaires.

Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :

PROGRAMME MASTER 1 DROIT NOTARIAL 2025/2026

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Organisation

Contrôle des connaissances

Arrêtés de jury d'examen et de diplôme

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Membres de l’équipe pédagogique

Christophe Vernières
Professeur des universités

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Programme

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Master parcours Droit notarial

Droit notarial

Le Master Droit notarial permet d'accéder de plein droit aux études supérieures notariales en vue de l'obtention du DESN (Diplôme d'études supérieures de notariat).

Ce Master visa à :

·          Approfondir les compétences permettant d'appréhender les principales problématiques notariales, classiques ou innovantes ;

·          Initier aux pratiques notariales, notamment aux méthodes de rédaction d'actes ;

·          Sensibiliser au développement des aspects internationaux des dossiers ;

·          Développer des liens avec le monde professionnel et les réseaux d'anciens, à travers un esprit de promotion.

Télécharger le fichier «Plaquette M2 Notarial 25-26.pdf» (258.6 Ko)

Voir la page complète de ce parcours

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits

      • Droit de l'urbanisme sans TD

        33h

      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h

      • 1 cours à choisir UE1

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h

          • Droit judiciaire privé sans TD

            33h

    • UE2 Semestre 1

      15 crédits

      • Droit de l'environnement sans TD

        33h

      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h

      • Régimes matrimoniaux

        8 crédits49,5h

      • 1 cours à choisir UE2

        • Au choix: parmi

          • Droit des assurances

            33h

          • Droit international privé 1 sans TD

            33h

          • Propriété industrielle

            33h

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits

      • Choix langue S2

        3 crédits

        • Au choix: parmi

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits

      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h

      • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

        33h

    • UE2 Semestre 2

      15 crédits

      • Entreprises en difficulté sans TD

        33h

      • Successions

        49,5h

      • 1 cours à choisir UE2

        • Au choix: parmi

          • Procédures civiles d'execution sans TD

            33h

          • Projet personnel

            15h

          • Propriété littéraire et artistique

            33h

  • Au choix: parmi

    • UE1 - M1 Droit notarial S1

      15 crédits

      • Droit international privé 1 sans TD

        33h

      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h

      • 1 cours à choisir UE1

        • Au choix: parmi

          • Droit bancaire et instruments de crédit

            49,5h

          • Droit judiciaire privé sans TD

            33h

    • UE2 - M1 Droit notarial S1

      15 crédits

      • Droit de l'urbanisme sans TD

        33h

      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h

      • Régimes matrimoniaux

        8 crédits49,5h

      • 1 cours à choisir UE2

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h

          • Droit de l'environnement

            33h

          • Droit des assurances

            33h

  • Au choix: parmi

    • UE1 M1 Droit notarial S2

      16 crédits

      • Choix langue S2

        3 crédits

        • Au choix: parmi

          • Anglais juridique

            3 crédits

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits

      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h

      • Fiscalité personnelle sans TD

        3 crédits33h

      • 1 cours à choisir UE1 S2

        • Au choix: parmi

          • Entreprises en difficulté sans TD

            33h

          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h

    • UE2 M1 Droit notarial S2

      14 crédits

      • Droit privé de l'immobilier sans TD

        3 crédits33h

      • Successions

        49,5h

      • 1 cours à choisir UE2

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h

          • Droit international privé 2 sans TD

            33h

          • Procédures civiles d'execution sans TD

            33h

          • Projet personnel

            15h

          • Propriété littéraire et artistique

            33h

  • UE1 Fondamentaux S3

    12 crédits

    • Droit commerce notarial

      4 crédits30h

    • Droit des contrats

      4 crédits30h

    • Droit du patrimoine familial 1

      4 crédits30h

  • UE2 Spécialisés S3

    18 crédits

    • Anglais

      3 crédits24h

    • Choix Exposé discussion S1

      • Au choix: parmi

        • Droit fiscal 1

          3 crédits15h

        • Droit immobilier 1

          3 crédits24h

        • Droit international privé 1

          3 crédits15h

    • Choix 2 oraux S1

      • Au choix: parmi

        • Droit fiscal 1 (oraux)

          3 crédits15h

        • Droit immobilier 1 (oraux)

          3 crédits24h

        • Droit international privé 1 (oraux)

          3 crédits15h

    • Droit des biens

      3 crédits15h

    • Drt des sûretés (hypothèque)

      3 crédits15h

  • UE1 Fondamentaux S4

    12 crédits

    • Droit commercial notarial 2

      4 crédits30h

    • Droit du patrimoine familial 2

      4 crédits30h

    • Pratique du droit des contrats

      4 crédits30h

  • UE2 Spécialisés S4

    18 crédits

    • Anglais 2

      3 crédits24h

    • Choix Exposé discussion S2

      • Au choix: parmi

        • Droit fiscal 2

          3 crédits15h

        • Droit immobilier 2

          3 crédits24h

        • Droit international privé 2

          3 crédits15h

    • Choix 2 oraux S2

      • Au choix: parmi

        • Droit fiscal 2 (oraux)

          3 crédits15h

        • Droit immobilier 2 (oraux)

          3 crédits24h

        • Droit international privé 2 (oraux)

          3 crédits15h

    • Droit des sûretés (publicité foncière)

      3 crédits15h

    • Droit rural

      3 crédits15h

    • Stage

  • UE1 Enseignements fondamentaux S3

    12 crédits

    • Droit des contrats approfondi

      4 crédits30h

    • Droit notarial de la famille 1

      4 crédits30h

    • Droit notarial des affaires 1

      4 crédits30h

  • UE2 Enseignements spécialisés S3

    18 crédits

    • Anglais juridique 1

      3 crédits24h

    • Droit international privé notarial 1

      4 crédits24h

    • Droit notarial de l'immobilier et de l'environnement 1

      4 crédits24h

    • Droit notarial du crédit et des sûretés

      3 crédits15h

    • Droit professionnel notarial

      15h

    • Fiscalité notariale 1

      4 crédits24h

  • UE1 Enseignements fondamentaux S4

    12 crédits

    • Droit notarial de la famille 2

      4 crédits30h

    • Droit notarial des affaires 2

      4 crédits30h

    • Pratique du droit des contrats

      4 crédits30h

  • UE2 Enseignements spécialisés S4

    18 crédits

    • Anglais juridique 2

      3 crédits24h

    • Choix 1 optionnel S2

      • Au choix: parmi

        • Méthodologie de recherche et doc juridique (non suivi en M1)

        • Stage durée 1 mois

    • Droit international privé notarial 2

      3 crédits24h

    • Droit notarial de l'immobilier et de l'environnement 2

      3 crédits24h

    • Droit notarial du crédit et des sûretés

      3 crédits15h

    • Droit rural

      3 crédits15h

    • Fiscalité notariale 2

      3 crédits24h

Admission

Conditions d'admission

Pour connaitre les dates des candidatures / voeux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :

https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature

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Tarifs

Tout savoir sur les montants des droits universitaires 

N° RNCP : 38973

Certification : MASTER - Droit notarial (fiche nationale)

Date d'enregistrement : 12/07/2021

Date d'échéance : 30/06/2029

Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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