Niveau d'étude visé
BAC +5
Présentation
Ce Master 1 vise à assurer aux étudiants une formation dans le domaine du droit notarial (droit civil, droit des affaires, droit fiscal, droit immobilier, droit rural, droit international privé).
La vocation première de la mention est de préparer à la profession notariale. Le M1 donne aux étudiants les connaissances nécessaires à la poursuite d'un cursus susceptible de les conduire à l'activité de notaire. Les étudiants reçus en Master 2 poursuivent leur cursus dans le Diplôme d’Etudes Supérieur du Notariat (DESN).
La formation dispensée en M1 est également susceptible d'intéresser d’autres secteurs professionnels ou d’autres disciplines, notamment le droit privé général, le droit des personnes et de la famille, le droit immobilier et rural ou le droit des affaires.
Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :
Organisation
Contrôle des connaissances
Membres de l’équipe pédagogique
Christophe Vernières
Professeur des universités
Programme
Sélectionnez un programme
Master parcours Droit notarial
Droit notarial
Ce Master visa à :
· Approfondir les compétences permettant d'appréhender les principales problématiques notariales, classiques ou innovantes ;
· Initier aux pratiques notariales, notamment aux méthodes de rédaction d'actes ;
· Sensibiliser au développement des aspects internationaux des dossiers ;
· Développer des liens avec le monde professionnel et les réseaux d'anciens, à travers un esprit de promotion.
Télécharger le fichier «Plaquette M2 Notarial 25-26.pdf» (258.6 Ko)
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsChoix langue S2
3 créditsAu choix: parmi
Droit des sûretés avec TD
49,5hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33h
UE2 Semestre 2
15 crédits
UE1 Fondamentaux S3
12 créditsDroit commerce notarial
4 crédits30hDroit des contrats
4 crédits30hDroit du patrimoine familial 1
4 crédits30h
UE2 Spécialisés S3
18 créditsAnglais
3 crédits24hChoix Exposé discussion S1
Au choix: parmi
Droit fiscal 1
3 crédits15hDroit immobilier 1
3 crédits24hDroit international privé 1
3 crédits15h
Choix 2 oraux S1
Au choix: parmi
Droit fiscal 1 (oraux)
3 crédits15hDroit immobilier 1 (oraux)
3 crédits24hDroit international privé 1 (oraux)
3 crédits15h
Droit des biens
3 crédits15hDrt des sûretés (hypothèque)
3 crédits15h
UE1 Fondamentaux S4
12 créditsDroit commercial notarial 2
4 crédits30hDroit du patrimoine familial 2
4 crédits30hPratique du droit des contrats
4 crédits30h
UE2 Spécialisés S4
18 créditsAnglais 2
3 crédits24hChoix Exposé discussion S2
Au choix: parmi
Droit fiscal 2
3 crédits15hDroit immobilier 2
3 crédits24hDroit international privé 2
3 crédits15h
Choix 2 oraux S2
Au choix: parmi
Droit fiscal 2 (oraux)
3 crédits15hDroit immobilier 2 (oraux)
3 crédits24hDroit international privé 2 (oraux)
3 crédits15h
Droit des sûretés (publicité foncière)
3 crédits15hDroit rural
3 crédits15hStage
Admission
Conditions d'admission
Pour connaitre les dates des candidatures / voeux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :
https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature