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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit notarial

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Département masters droit privé

Présentation

Droit notarial

Ce master forme la 1ère année du diplôme supérieur du notariat (DSN), qui compte 3 années d’études, un stage professionnel de 2 ans et un mémoire de fin d’études. Il présente la particularité d’être un diplôme professionnel donnant accès à la profession de notaire. Il est délivré par l’université.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Christophe Vernieres
Professeur des universités

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Programme

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  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit de l'urbanisme sans TD

        33h
      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h
      • 1 cours à choisir UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            33h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit de l'environnement sans TD

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Régimes matrimoniaux

        8 crédits49,5h
      • 1 cours à choisir UE2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 3

          • Droit des assurances

            33h
          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix langue S2

        3 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits
      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h
      • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

        33h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Entreprises en difficulté sans TD

        33h
      • Successions

        49,5h
      • 1 cours à choisir UE2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 3

          • Procédures civiles d'execution sans TD

            33h
          • Projet personnel

            15h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h

Master 2 Professionnel Droit notarial

  • UE1 Fondamentaux S3

    12 crédits
    • Droit commerce notarial

      4 crédits30h
    • Droit des contrats

      4 crédits30h
    • Droit du patrimoine familial 1

      4 crédits30h
  • UE2 Spécialisés S3

    18 crédits
    • Anglais

      3 crédits24h
    • Choix Exposé discussion S1

      • Au choix : 1 à 1 parmi 3

        • Droit fiscal 1

          3 crédits15h
        • Droit immobilier 1

          3 crédits24h
        • Droit international privé 1

          3 crédits15h
    • Choix 2 oraux S1

      • Au choix : 2 à 2 parmi 3

        • Droit fiscal 1 (oraux)

          3 crédits15h
        • Droit immobilier 1 (oraux)

          3 crédits24h
        • Droit international privé 1 (oraux)

          3 crédits15h
    • Droit des biens

      3 crédits15h
    • Drt des sûretés (hypothèque)

      3 crédits15h
  • UE1 Fondamentaux S4

    12 crédits
    • Droit commercial notarial 2

      4 crédits30h
    • Droit du patrimoine familial 2

      4 crédits30h
    • Pratique du droit des contrats

      4 crédits30h
  • UE2 Spécialisés S4

    18 crédits
    • Anglais 2

      3 crédits24h
    • Choix Exposé discussion S2

      • Au choix : 1 à 1 parmi 3

        • Droit fiscal 2

          3 crédits15h
        • Droit immobilier 2

          3 crédits24h
        • Droit international privé 2

          3 crédits15h
    • Choix 2 oraux S2

      • Au choix : 2 à 2 parmi 3

        • Droit fiscal 2 (oraux)

          3 crédits15h
        • Droit immobilier 2 (oraux)

          3 crédits24h
        • Droit international privé 2 (oraux)

          3 crédits15h
    • Droit des sûretés (publicité foncière)

      3 crédits15h
    • Droit rural

      3 crédits15h
    • Stage

Admission

Conditions d'accès

 Tous les étudiants doivent candidater entre le 07 juin et 14 juin 2021.


La procédure se fait sur « e-candidat », le dossier est entièrement dématérialisé.
Les pièces obligatoires demandées sont :

- Lettre de motivation

- Curriculum vitae

- Relevés de notes de licence (semestre 1 à 6)

- Relevés de notes de master 1 (semestre 1 obligatoire, semestre 2 recommandé)

- Pièce d’identité

- DELF/DALF ou TCF niveau C1

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