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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit notarial

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Présentation

Droit notarial

Le Master Droit notarial permet d'accéder de plein droit aux études supérieures notariales en vue de l'obtention du DESN (Diplôme d'études supérieures de notariat).

Ce Master visa à :

·          Approfondir les compétences permettant d'appréhender les principales problématiques notariales, classiques ou innovantes ;

·          Initier aux pratiques notariales, notamment aux méthodes de rédaction d'actes ;

·          Sensibiliser au développement des aspects internationaux des dossiers ;

·          Développer des liens avec le monde professionnel et les réseaux d'anciens, à travers un esprit de promotion.

Télécharger le fichier «Plaquette M2 Notarial 25-26.pdf» (258.6 Ko)

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Christophe Vernieres
Professeur des universités

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Programme

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Master 1ère année Droit notarial

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits

      • Droit de l'urbanisme sans TD

        33h

      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h

      • 1 cours à choisir UE1

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h

          • Droit judiciaire privé sans TD

            33h

    • UE2 Semestre 1

      15 crédits

      • Droit de l'environnement sans TD

        33h

      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h

      • Régimes matrimoniaux

        8 crédits49,5h

      • 1 cours à choisir UE2

        • Au choix: parmi

          • Droit des assurances

            33h

          • Droit international privé 1 sans TD

            33h

          • Propriété industrielle

            33h

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits

      • Choix langue S2

        3 crédits

        • Au choix: parmi

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits

      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h

      • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

        33h

    • UE2 Semestre 2

      15 crédits

      • Entreprises en difficulté sans TD

        33h

      • Successions

        49,5h

      • 1 cours à choisir UE2

        • Au choix: parmi

          • Procédures civiles d'execution sans TD

            33h

          • Projet personnel

            15h

          • Propriété littéraire et artistique

            33h

  • Au choix: parmi

    • UE1 - M1 Droit notarial S1

      15 crédits

      • Droit international privé 1 sans TD

        33h

      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h

      • 1 cours à choisir UE1

        • Au choix: parmi

          • Droit bancaire et instruments de crédit

            49,5h

          • Droit judiciaire privé sans TD

            33h

    • UE2 - M1 Droit notarial S1

      15 crédits

      • Droit de l'urbanisme sans TD

        33h

      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h

      • Régimes matrimoniaux

        8 crédits49,5h

      • 1 cours à choisir UE2

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h

          • Droit de l'environnement

            33h

          • Droit des assurances

            33h

  • Au choix: parmi

    • UE1 M1 Droit notarial S2

      16 crédits

      • Choix langue S2

        3 crédits

        • Au choix: parmi

          • Anglais juridique

            3 crédits

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits

      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h

      • Fiscalité personnelle sans TD

        3 crédits33h

      • 1 cours à choisir UE1 S2

        • Au choix: parmi

          • Entreprises en difficulté sans TD

            33h

          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h

    • UE2 M1 Droit notarial S2

      14 crédits

      • Droit privé de l'immobilier sans TD

        3 crédits33h

      • Successions

        49,5h

      • 1 cours à choisir UE2

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h

          • Droit international privé 2 sans TD

            33h

          • Procédures civiles d'execution sans TD

            33h

          • Projet personnel

            15h

          • Propriété littéraire et artistique

            33h

Master 2ème année Professionnel Droit notarial

  • UE1 Fondamentaux S3

    12 crédits

    • Droit commerce notarial

      4 crédits30h

    • Droit des contrats

      4 crédits30h

    • Droit du patrimoine familial 1

      4 crédits30h

  • UE2 Spécialisés S3

    18 crédits

    • Anglais

      3 crédits24h

    • Choix Exposé discussion S1

      • Au choix: parmi

        • Droit fiscal 1

          3 crédits15h

        • Droit immobilier 1

          3 crédits24h

        • Droit international privé 1

          3 crédits15h

    • Choix 2 oraux S1

      • Au choix: parmi

        • Droit fiscal 1 (oraux)

          3 crédits15h

        • Droit immobilier 1 (oraux)

          3 crédits24h

        • Droit international privé 1 (oraux)

          3 crédits15h

    • Droit des biens

      3 crédits15h

    • Drt des sûretés (hypothèque)

      3 crédits15h

  • UE1 Fondamentaux S4

    12 crédits

    • Droit commercial notarial 2

      4 crédits30h

    • Droit du patrimoine familial 2

      4 crédits30h

    • Pratique du droit des contrats

      4 crédits30h

  • UE2 Spécialisés S4

    18 crédits

    • Anglais 2

      3 crédits24h

    • Choix Exposé discussion S2

      • Au choix: parmi

        • Droit fiscal 2

          3 crédits15h

        • Droit immobilier 2

          3 crédits24h

        • Droit international privé 2

          3 crédits15h

    • Choix 2 oraux S2

      • Au choix: parmi

        • Droit fiscal 2 (oraux)

          3 crédits15h

        • Droit immobilier 2 (oraux)

          3 crédits24h

        • Droit international privé 2 (oraux)

          3 crédits15h

    • Droit des sûretés (publicité foncière)

      3 crédits15h

    • Droit rural

      3 crédits15h

    • Stage

  • UE1 Enseignements fondamentaux S3

    12 crédits

    • Droit des contrats approfondi

      4 crédits30h

    • Droit notarial de la famille 1

      4 crédits30h

    • Droit notarial des affaires 1

      4 crédits30h

  • UE2 Enseignements spécialisés S3

    18 crédits

    • Anglais juridique 1

      3 crédits24h

    • Droit international privé notarial 1

      4 crédits24h

    • Droit notarial de l'immobilier et de l'environnement 1

      4 crédits24h

    • Droit notarial du crédit et des sûretés

      3 crédits15h

    • Droit professionnel notarial

      15h

    • Fiscalité notariale 1

      4 crédits24h

  • UE1 Enseignements fondamentaux S4

    12 crédits

    • Droit notarial de la famille 2

      4 crédits30h

    • Droit notarial des affaires 2

      4 crédits30h

    • Pratique du droit des contrats

      4 crédits30h

  • UE2 Enseignements spécialisés S4

    18 crédits

    • Anglais juridique 2

      3 crédits24h

    • Choix 1 optionnel S2

      • Au choix: parmi

        • Méthodologie de recherche et doc juridique (non suivi en M1)

        • Stage durée 1 mois

    • Droit international privé notarial 2

      3 crédits24h

    • Droit notarial de l'immobilier et de l'environnement 2

      3 crédits24h

    • Droit notarial du crédit et des sûretés

      3 crédits15h

    • Droit rural

      3 crédits15h

    • Fiscalité notariale 2

      3 crédits24h

Admission

Conditions d'admission

Pour connaitre les dates des candidatures / vœux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :

https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature

 



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Tarifs

Tout savoir sur les montants des droits universitaires 

N° RNCP : 38973

Certification : MASTER - Droit notarial (fiche nationale)

Date d'enregistrement : 12/07/2021

Date d'échéance : 30/06/2029

Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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