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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit et management de l'habitat social (Formation continue)

Présentation

Cette formation entend permettre à des professionnels du secteur de l’immobilier et du logement social d'exercer une grande diversité de métiers dans le secteur du logement social. Les enseignements théoriques et pratiques sont assurés en étroite collaboration par des enseignants de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne et des professionnels. La formation contribue aussi à l'évolution professionnelle de ceux qui souhaitent valoriser leur expérience par un diplôme de niveau I.

Proposée en partenariat avec l’Union Sociale de l’Habitat (organisation représentative du secteur HLM qui représente 593 organismes) et l’Association pour la Formation Professionnelle Continue des organismes de logements sociaux (AFPOLS), elle est ouverte en formation continue.

Candidature du 15/11/2024 au 30/09/2025 sur eCandidat

Prochaine réunion d'information : date à venir
Inscription : hlmrecrutent @ union-habitat.org

→ Prochain jury de sélection et VAPP (conditionné à l’envoi du dossier) : date à venir

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  • 100 % (Première promotion 2022-2023)

    Taux de réussite

Objectifs

L’objectif du Master « Droit et management de l’habitat social » est de former des professionnels à mêmes de relever les défis qu’offrent la diversité et la complémentarité des cinq grandes familles de métiers de l’habitat social.

  • Construire et pour ce faire s’inscrire dans des stratégies territoriales, appréhender les problématiques liées au foncier, organiser la construction et suivre sa progression.
  • Louer auprès d’un public ciblé et exclusivement constitué de personnes aux revenus modestes ou faibles, activités courant de l’attribution à la sortie d’un logement en passant par l’accompagnement social des locataires.
  • Favoriser la qualité de vie, que ce soit à travers la gestion d’un parc locatif (entretien, maintenance, nettoyage…) ou la contribution au maintien de bonnes relations de voisinage (construction de lien social, médiation…)
  • Réhabiliter et moderniser un parc locatif au regard de nouveaux objectifs en matière de performance énergétique et de confort individuel, activité se situant au confluent de la construction, de la location et de la qualité de vie.
  • Piloter un organisme de logement social, et ce en termes de gestion de ressources humaines, de trajectoire et suivi des engagements financiers, de reportings vis-à-vis des partenaires et pouvoirs publics…
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Savoir-faire et compétences

Ce master s’inscrit dans une politique de développement de compétences des salariées du secteur du logement social. Destiné à former des cadres opérant au sein des bailleurs sociaux, il a vocation à accueillir des personnes travaillant actuellement dans divers services (direction financière et comptable, services marché et juridique, services du management de la qualité…) afin de leur permettre de mettre leurs compétences au service du développement d’un parc locatif.

Le référentiel-métier sur lequel s’appuie la formation correspond à la fiche « Directeur.trice d’organisme d’habitations à loyer modéré » du référentiel européen ESCO (European Skills, Competences, Qualifications and Occupations). A l’échelle européenne, les 5 compétences-clés visées sont :

 

  • Suivre la réglementation propre à un ou des services sociaux (monitor regulation in social services)
  • Se conformer à la législation dans le cadre de services sociaux (comply with legislation in social services)
  • Gérer des financements publics (manage government funding)
  • Défendre les usagers de services sociaux (advocate for social services users)
  • Mettre en œuvre la prise de décision dans le cadre de l’action sociale (apply decision making within social work)
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Organisation

Contrôle des connaissances

L’ensemble des éléments constitutifs du diplôme fait l’objet d’une évaluation qui s’effectue en contrôle continu (évaluation tout au long de l’année). Un travail d’analyse (mémoire) peut être demandé et fait l’objet d’une soutenance devant un jury.
En cas de validation partielle, la réinscription est possible et une validation progressive du diplôme sur plusieurs années est envisageable.

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Membres de l’équipe pédagogique

Responsables pédagogiques :
Alice Fuchs-Cessot et Hélène Hoepffner (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de Droit de la Sorbonne).

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Programme

Durée : une année (de novembre à septembre)

Lieu : 21, rue Broca 75005 Paris (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) et 14, rue Lord Byron 75008 Paris (Union Sociale de l’Habitat)

Programme détaillé:

Semestre 3

UE1 Savoirs fondamentaux 17 crédits

Droit de l'urbanisme 2 crédits 14h

Droit des contrats et contrats spéciaux 4 crédits 21h

Droit du travail et des relations sociales 4 crédits 21h

Gestion locative : droit et pratique 2 crédits 14h

Institutions juridiques et contentieux du logement social 2 crédits 14h

Politiques de l'habitat et du logement social 3 crédits 14h

UE2 Savoirs spécialisés 13 crédits

Accession sociale à la propriété 2 crédits 14h

Communication interne et externe 2 crédits 14h

Economie du logement social 2 crédits 14h

Maitrise d'ouvrage social et commande publique 2 crédits 14h

Socio-démographie de l'habitat social 2 crédits 14h

Stratégie et management des organismes de logement social 3 crédits 28h

Semestre 4

UE1 Savoirs professionnels 19 crédits

Etude de cas et mise en situation 7 crédits 30h

Mémoire et soutenance 12 crédits

Méthodologie 21h

UE2 Savoir spécialisés 7 crédits

Analyse financière et comptable des organismes de logement 3 crédits 28h

Droit de l'environnement 2 crédits 14h

Vente HLM et copropriété : droit et pratique 2 crédits 14h

UE3 Savoir managériaux 4 crédits

Référentiels de performance des organismes de logement 2 crédits 14h

Relations institutionnelles 2 crédits 14h

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Master 2 Professionnel Droit et management de l'habitat social (Formation continue)

  • UE1 Savoirs fondamentaux

    17 crédits
    • Droit de l'urbanisme

      2 crédits14h
    • Droit des contrats et contrats spéciaux

      4 crédits21h
    • Droit du travail et des relations sociales

      4 crédits21h
    • Gestion locative : droit et pratique

      2 crédits14h
    • Institutions juridiques et contentieux du logement social

      2 crédits14h
    • Politiques de l'habitat et du logement social

      3 crédits14h
  • UE2 Savoirs spécialisés

    13 crédits
    • Accession sociale à la propriété

      2 crédits14h
    • Communication interne et externe

      2 crédits14h
    • Economie du logement social

      2 crédits14h
    • Maitrise d'ouvrage social et commande publique

      2 crédits14h
    • Socio-démographie de l'habitat social

      2 crédits14h
    • Stratégie et management des organismes de logement social

      3 crédits28h
  • UE1 Savoirs professionnels

    19 crédits
    • Etude de cas et mise en situation

      7 crédits30h
    • Mémoire et soutenance

      12 crédits
    • Méthodologie

      21h
  • UE2 Savoir spécialisés

    7 crédits
    • Analyse financière et comptable des organismes de logement

      3 crédits28h
    • Droit de l'environnement

      2 crédits14h
    • Vente HLM et copropriété : droit et pratique

      2 crédits14h
  • UE3 Savoir managériaux

    4 crédits
    • Référentiels de performance des organismes de logement

      2 crédits14h
    • Relations institutionnelles

      2 crédits14h

Admission

Conditions d'admission

L’entrée en formation se fait selon deux modalités :

  • Sous la forme d’une candidature directe dans le cas de candidats disposant d’un diplôme de niveau Master dans un domaine comparable, ou pouvant attester d’un niveau d’étude ou de l’obtention d’un titre de niveau Master 1,
  • Par le biais d’une demande de validation d’acquis professionnel pour les candidats présentant une expérience professionnelle entrant dans le champ de la formation (VAPP). Le coût de la procédure VAPP est de 300 euros.

Les dossiers seront examinés par une commission présidée par le responsable de la formation. Celle-ci émettra un avis quant à l’intégration des candidats dans la formation.

▶ Si vous êtes en situation de handicap, le Relais handicap de l'université assure un accueil personnalisé tous les jours, sur rendez-vous. Le Relais handicap, lors de cet accueil, reçoit les personnes individuellement, les informe et les aide dans leurs démarches auprès des différents services de l’université mais aussi pour trouver, avec eux, les réponses les mieux adaptées à leur situation.
Pour plus d'information, écrivez à l'adresse handi @ univ-paris1.fr

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Public cible

Cadres opérant au sein des bailleurs sociaux.

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Tarifs

9 500 €


N° RNCP : 38206
Certification : MASTER - Droit privé (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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