ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
"Le droit est désormais partout dans le sport. Cette formation d’excellence et diplômante proposée par l'université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, en partenariat avec le ministère chargé des Sports, veut répondre à tous les enjeux économiques, sociaux, juridiques du sport moderne."
Les candidatures en formation continue se déroulent du 25/03/2024 au 22/05/2024 sur la plateforme eCandidat.
Vous sélectionnez dans l'offre de formation Candidature FCPS Droit ou gestion : formation continue niveau master 2 puis dans la liste des masters 2 le master 2 professionnel Droit du sport.
Objectifs
- Approfondir les connaissances théoriques, élargir les expériences pratiques des procédures en relation avec le droit du sport.
- Se spécialiser dans le secteur. Pour atteindre ces objectifs, la pédagogie mise en oeuvre sera diversifiée et individualisée, s’appuyant systématiquement sur l’alternance d’apports théoriques et de cas pratiques. Une équipe pédagogique spécialisée, composée d’universitaires et de professionnels, assure la formation.
Savoir-faire et compétences
Le master comporte des enseignements théoriques et pratiques qui permettent d’acquérir une compétence sur toutes les questions liées à la professionnalisation du sport. Il s’agit d’une formation diplômante et professionnalisante.
Les + de la formation
Plus de 80% des intervenants dans nos formations sont des professionnels du secteur.
Regardez le replay de la présentation du master 2 Droit du sport lors de nos journées portes ouvertes virtuelles du 26 mars 2022 :
Découvrez également la vidéo tournée à l'occasion de la cérémonie de remise des diplômes de la promotion 2022-2023 qui a eu lieu le 15 novembre 2023 :
Organisation
Contrôle des connaissances
L’ensemble des éléments constitutifs du diplôme fait l’objet d’une évaluation qui s’effectue en contrôle continu (évaluation tout au long de l’année). Un travail d’analyse (mémoire) peut être demandé et fait l’objet d’une soutenance devant un jury.
En cas de validation partielle, la réinscription est possible et une validation progressive du diplôme sur plusieurs années est envisageable.
Membres de l’équipe pédagogique
Responsable pédagogique :
Sophie Dion, maitre de conférences (master2droitsport @ univ-paris1.fr)
Programme
Rentrée : octobre.
Rythme : d’un volume global de 346h, le cycle est organisé sur un an, réparti en deux semestres d’octobre de l’année N à septembre de l’année N+1 au rythme de 4 jours de formation par mois.
Ce master 2 rassemble des étudiants en formation initiale et en formation continue. Attention : la formation n'est pas ouverte aux contrats d'apprentissage, mais il est possible d'obtenir un contrat de professionnalisation.
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit public général
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 créditsChoix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix: parmi
Droit de l'urbanisme
7 crédits49,5hDroit des collectivités territoriales
49,5h
Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix: parmi
Questions contemporaines de droit public
33h
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsUE2 Semestre 2
15 créditsChoix Langue
1 créditsAu choix: parmi
Choix 2 Cours UE2 S2
Au choix: parmi
Comptabilité & gestion financière publique sans TD
33hDroit de l'énergie
33hDroit des Technologies de l'information
33hDroit du développement durable sans TD
33hDroit du secteur public concurrentiel (services publics...
33hDroit, politique et société
33hDroits sociaux et environnementaux
33hHistoire des Idées Politiques
33hInternational Law
33hPréparation aux concours type ENA
33hProjet personnel
9hScience Administrative
33h
Contentieux constitutionnel
49,5hDroit économique de l'UE sans TD
33h
Master 2 Professionnel Droit du sport (en formation initiale et continue)
Facultatif
Facultatif
UE1 Le droit social et économique du sport
6 créditsLa place du sport dans la société
1 crédits8hLe mouvement olympique
1 crédits8hLes acteurs privéz
1 crédits14hLes acteurs publics
1 crédits8hLes syndicats
1 crédits8hL'Europe, les instances sportives internationales
1 crédits8hMéthodologie
2hSynthèse
4h
UE2 La justice sportive
12 créditsLa conciliation devant le CNOSF
2 crédits6hLa justice étatique
2 crédits15hLa justice fédérale
2 crédits15hL'arbitrage devant la chambre arbitrale du sport
2 crédits6hL'arbitrage et autres procédures devant le TAS
2 crédits18hLes conflits de juridiction
2 crédits18hMéthgodologie
2hSynthèse
4h
UE3 : La reponsabilité sportive
12 créditsLa responsabilité administrative
3 crédits6hLa responsabilité civile
3 crédits14hLa responsabilité diciplinaire
3 crédits6hLa responsabilité pénale
3 crédits8hMéthodologie
2hSynthèse
4h
Facultatif
Facultatif
UE5 La règle sportive dans l'ordre juridique international
12 créditsLA gouvernance européenne du sport
3 crédits15hLa représentation française au sein des instances européenne
1 crédits2hL'application du droit européen aux activétés sportives
5 crédits31hLes acteurs : intervention d'acteurs institutionnels
3 crédits12hMéthodologie
2hSynthèse
4h
UE4 Le droit social et économique du sport
14 créditsLe contentieux de travail dans le sport
3 crédits15hLe droit commercial du sport
2 crédits12hLe droit des sociétés à objets sportif
3 crédits18hLes relations collectives de travail du sport
3 crédits15hLes relations individuelles de travail du sport
3 crédits20hMéthodologie
2hSynthèse
4h
UE6 Rapport de stage mémoire
4 crédits
Admission
Conditions d'admission
Les candidats doivent être titulaires d’une maîtrise ou d’un master 1 en droit.
Les étudiants titulaires du diplôme d’université Droit du sport de l’université Paris 1 peuvent accéder au master 2, sous réserve de l’accord de la commission d’admission.
Les candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme peuvent envisager une procédure de validation d’acquis d’expériences (VAE).
Ce master 2 professionnel ouvert en formation continue est également accessible aux étudiants en formation initiale. Attention : la formation n'est pas ouverte aux contrats d'apprentissage, mais il est possible d'obtenir un contrat de professionnalisation.
▶ Si vous êtes en situation de handicap, le Relais handicap de l'université assure un accueil personnalisé tous les jours, sur rendez-vous. Le Relais handicap, lors de cet accueil, reçoit les personnes individuellement, les informe et les aide dans leurs démarches auprès des différents services de l’université mais aussi pour trouver, avec eux, les réponses les mieux adaptées à leur situation.
Pour plus d'information, écrivez à l'adresse handi @ univ-paris1.fr
Modalités d'inscription
Les candidatures en formation continue se déroulent du 25/03/2024 au 22/05/2024 sur la plateforme eCandidat.
Vous sélectionnez dans l'offre de formation Candidature FCPS Droit ou gestion : formation continue niveau master 2 puis dans la liste des masters 2 le master 2 professionnel Droit du sport.
Public cible
- Sportifs de haut niveau.
- Personnels du ministère des sports.
- Professionnels en activité (avocats, cadres et personnels des clubs, des ligues, des fédérations nationales ou internationales, des associations, des syndicats professionnels) qui souhaitent compléter leur formation dans le domaine du droit du sport.
Tarifs
Tiers financeur (employeur, OPCO, CPF) : 7 900 €
Dispositifs retour à l’emploi (France Travail, région) : 7 900 €
Individuel : 7 900 €
Demandeur d’emploi autofinancé : 6 180 €
N° RNCP : 38166
MASTER - Droit public (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne