Niveau d'étude visé
BAC +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Présentation
Le rôle majeur du droit public dans la société française et européenne n'est pas à démontrer. Même dans une économie fortement tournée vers un marché concurrentiel, doivent exister des régulations fortes où l'Etat et l'administration en général conservent toute leur place. Par ailleurs, la constitutionnalisation et l'européanisation de toutes les branches du droit ouvrent un champ de recherche et d'activité professionnelle important auquel répond le master de Droit public.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Matthieu Conan
Professeur des universités
scolm1public.eds @ univ-paris1.fr
Programme
Sélectionnez un programme
Master parcours Administration et Gestion publique : stratégies industrielles et politiques publiques de défense
"La formation a pour objet de donner à des responsables généralistes les clés d’analyse et de compréhension des orientations stratégiques prises par les institutions publiques et privées du secteur de la défense et de l’armement. Elle les forme à des outils leur permettant d’expliquer et de mettre en pratique ces connaissances. Des études de cas viennent compléter les enseignements."
Les candidatures s'effectuent du 01/04/2022 au 15/07/2022 via la plateforme eCandidat.
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 créditsChoix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 2
Droit de l'urbanisme
7 crédits49,5hDroit des collectivités territoriales
49,5h
Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 8
Questions contemporaines de droit public
33h
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 2
15 créditsUE2 Semestre 2
15 créditsChoix Langue
1 créditsAu choix : 1 à 1 parmi 2
Choix 2 Cours UE2 S2
Au choix : 2 à 2 parmi 12
Comptabilité & gestion financière publique sans TD
33hDroit de l'énergie
33hDroit des technologies de l'information sans TD
33hDroit du développement durable sans TD
33hDroit du secteur public concurrentiel (services publics...
49,5hDroit, politique et société
33hDroits sociaux et environnementaux
33hHistoire des Idées Politiques
33hInternational Law
33hPréparation aux concours type ENA
33hProjet personnel
9hScience Administrative
33h
Contentieux constitutionnel
49,5hDroit économique de l'UE sans TD
33h
Facultatif
UE1
Droit constitutionnel et parlementaire
4 crédits16hDroit des services publics et du secteur public
7 crédits24hIntroduction au droit
12hLe système de défense français
6 crédits18hMéthodologie
8hPropriété publique: le régime de domanialité
5 crédits16hSociologie des organisations
16hStratégies industrielles et économie de la défense
8 crédits24h
Facultatif
UE2
Analyse comparative des stratégies nationales de sécurité
3 crédits16hEconomie des actifs immatériels
3 crédits16hFinances publiques
2 crédits16hMarchés publics de défense
3 crédits16hMémoire de recherche
5 crédits5hPolitique européenne de sécurité et de défense
5 crédits20hProcessus d'élaboration des politiques européennes
5 crédits20hSociologie des organisations 2
2 crédits12h
Master parcours Affaires publiques : concours de la haute fonction publique
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 créditsChoix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 2
Droit de l'urbanisme
7 crédits49,5hDroit des collectivités territoriales
49,5h
Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 8
Questions contemporaines de droit public
33h
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 2
15 créditsUE2 Semestre 2
15 créditsChoix Langue
1 créditsAu choix : 1 à 1 parmi 2
Choix 2 Cours UE2 S2
Au choix : 2 à 2 parmi 12
Comptabilité & gestion financière publique sans TD
33hDroit de l'énergie
33hDroit des technologies de l'information sans TD
33hDroit du développement durable sans TD
33hDroit du secteur public concurrentiel (services publics...
49,5hDroit, politique et société
33hDroits sociaux et environnementaux
33hHistoire des Idées Politiques
33hInternational Law
33hPréparation aux concours type ENA
33hProjet personnel
9hScience Administrative
33h
Contentieux constitutionnel
49,5hDroit économique de l'UE sans TD
33h
UE1 Semestre 3
10 créditsDroit public 1
5 crédits40hQuestions internationales
27hQuestions sociales 1
5 crédits37h
UE2 Semestre 3
12 créditsAnglais S3
2 crédits20hQuestions économiques 1
5 crédits40hQuestions européennes 1
5 crédits40h
UE3 Semestre 3
8 créditsFinances publiques
4 crédits37hQuestions contemporaines d'ordre général
4 crédits40h
UE1 Semestre 4
10 créditsDroit public 2
4 crédits40hFinances publiques 2
2 crédits37hQuestions sociales 2
4 crédits37h
UE2 Semestre 4
12 créditsQuestions économiques 2
6 crédits40hQuestions européennes 2
6 crédits40h
UE3 Semestre 4
8 créditsQuestions contemporaines d'ordre général
4 crédits40hQuestions internationales
4 crédits28h
Master parcours Contentieux public
Contentieux public
Cette spécialité est orientée vers un approfondissement des procédures contentieuses applicables au règlement des litiges relevant du droit public. Elle répond à un besoin d’autant plus impérieux et peu couvert actuellement dans les formations universitaires classiques que, en raison de la traditionnelle frontière qui sépare les études de droit privé et le droit public, la plupart des étudiants issus des filières de droit public s’orientent plus volontiers vers les concours administratifs, tandis que ceux qui se destinent aux carrières judiciaires ont reçu une formation de « privatistes » et ignorent tout ou presque de la justice administrative.
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 créditsChoix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 2
Droit de l'urbanisme
7 crédits49,5hDroit des collectivités territoriales
49,5h
Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 8
Questions contemporaines de droit public
33h
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 2
15 créditsUE2 Semestre 2
15 créditsChoix Langue
1 créditsAu choix : 1 à 1 parmi 2
Choix 2 Cours UE2 S2
Au choix : 2 à 2 parmi 12
Comptabilité & gestion financière publique sans TD
33hDroit de l'énergie
33hDroit des technologies de l'information sans TD
33hDroit du développement durable sans TD
33hDroit du secteur public concurrentiel (services publics...
49,5hDroit, politique et société
33hDroits sociaux et environnementaux
33hHistoire des Idées Politiques
33hInternational Law
33hPréparation aux concours type ENA
33hProjet personnel
9hScience Administrative
33h
Contentieux constitutionnel
49,5hDroit économique de l'UE sans TD
33h
UE1 Cours approfondis
15 créditsFacultatif
Contentieux administratif général
6 crédits24hContentieux financier et fiscal
4 crédits24hDroits fondamentaux : le contentieux des étrangers
5 crédits24h
UE2 Séminaires spécialisés
15 créditsContentieux de l'environnement
3 crédits18hContentieux des contrats
3 crédits18hModes alternatifs de règlement des conflits
3 crédits18hRecours pour excès de pvr, de plein conten., pourvoi en Cass
6 crédits36h
UE1 Semestre 4
11 créditsContentieux constitutionnel
5 crédits18hContentieux européen (CEDH)
6 crédits18h
UE2 Semestre 4
12 créditsContentieux de la fonction publique
4 crédits18hContentieux de l'urbanisme
4 crédits18hFiscalité directe
4 crédits18h
UE3 Semestre 4
7 créditsConférences de stage
3 crédits6hRapport de stage
4 crédits
Master parcours Droit constitutionnel et droits fondamentaux
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 créditsChoix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 2
Droit de l'urbanisme
7 crédits49,5hDroit des collectivités territoriales
49,5h
Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 8
Questions contemporaines de droit public
33h
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 2
15 créditsUE2 Semestre 2
15 créditsChoix Langue
1 créditsAu choix : 1 à 1 parmi 2
Choix 2 Cours UE2 S2
Au choix : 2 à 2 parmi 12
Comptabilité & gestion financière publique sans TD
33hDroit de l'énergie
33hDroit des technologies de l'information sans TD
33hDroit du développement durable sans TD
33hDroit du secteur public concurrentiel (services publics...
49,5hDroit, politique et société
33hDroits sociaux et environnementaux
33hHistoire des Idées Politiques
33hInternational Law
33hPréparation aux concours type ENA
33hProjet personnel
9hScience Administrative
33h
Contentieux constitutionnel
49,5hDroit économique de l'UE sans TD
33h
UE1 Semestre 3
12 créditsDroit constitutionnel approfondi
24hThéorie de la justice constitutionnelle
4 crédits24hThéorie des droits et libertés fondamentaux
4 crédits24h
UE2 Semestre 3
18 créditsChoix 1 cours S3
Au choix : 1 à 1 parmi 2
Justice constitutionnelle comparée
2 crédits12hVie politique et des institutions
2 crédits12h
Contentieux constitutionnel (séminaire)
3 crédits36hDroit des institutions de la Ve République
3 crédits24hDroit parlementaire
2 crédits24hLe statut constitutionnel du pouvoir judiciaire en France
2 crédits12hLe système constitutionnel européen
2 crédits12hProcédure du contentieux de la QPC
2 crédits12h
UE1 Semestre 4
30 créditsChoix Mémoire ou Stage
Exposé discussion
10 crédits
Master parcours Droit de l'énergie (formation initiale et apprentissage)
Depuis une vingtaine d’années, le secteur de l’énergie connaît des bouleversements en France comme à l’étranger sans précédent, que vont accélérer encore diverses ruptures technologiques. Cette mutation affecte profondément la structure industrielle et commerciale du secteur ; elle conduit à une diversification aussi bien des acteurs que des normes et des pratiques contractuelles.
Outre ces bouleversements, le poids du secteur de l’énergie dans les économies nationales des Etats, ses dimensions stratégique, économique et technique en font un domaine de plus en plus complexe, dont la gestion doit, de surcroît, être conciliée avec des impératifs toujours plus divers, comme notamment la lutte contre le changement climatique et contre la précarité énergétique, la protection de l’environnement ou celle des données.
L’objectif général du diplôme est donc de former des juristes de haut niveau, tant français qu’étrangers, à l’ensemble des disciplines juridiques impliquées dans ce secteur. Il repose sur une formation de base axée sur un apprentissage des principes juridiques et techniques fondamentaux propres à ce secteur particulier, à laquelle s’ajoutent deux axes majeurs d’enseignement.
Le premier d’entre eux est centré sur le droit national et européen. Il forme les étudiants aux spécificités du droit de l’énergie en France et en Europe,
Le second axe est plus spécifique aux projets internationaux en matière énergétique. Il propose un apprentissage à l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’énergie et à l’édification d’infrastructures sur les marchés étrangers, notamment dans les Etats moins développés.
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 créditsChoix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 2
Droit de l'urbanisme
7 crédits49,5hDroit des collectivités territoriales
49,5h
Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 8
Questions contemporaines de droit public
33h
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 2
15 créditsUE2 Semestre 2
15 créditsChoix Langue
1 créditsAu choix : 1 à 1 parmi 2
Choix 2 Cours UE2 S2
Au choix : 2 à 2 parmi 12
Comptabilité & gestion financière publique sans TD
33hDroit de l'énergie
33hDroit des technologies de l'information sans TD
33hDroit du développement durable sans TD
33hDroit du secteur public concurrentiel (services publics...
49,5hDroit, politique et société
33hDroits sociaux et environnementaux
33hHistoire des Idées Politiques
33hInternational Law
33hPréparation aux concours type ENA
33hProjet personnel
9hScience Administrative
33h
Contentieux constitutionnel
49,5hDroit économique de l'UE sans TD
33h
Choix Option UE3
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE3 Option Droit National et Européen
9 créditsUE3 Option Projets internationaux
9 créditsDroit des investissements étrangers
3 crédits21hDroit du financement international
3 crédits21hDroit et contentieux des contratsinternationaux
3 crédits21h
UE1 Cours magistraux S3
15 créditsFacultatif
Intoduction générale au droit de l'énergie
5 crédits21hIntro gale dt fin projets
5 crédits21hL'économie de l'énergie
5 crédits21h
UE2 Techniques S3
6 créditsExploration- production hydrocarbures
6hLe système électrique
3 crédits15hLe système gazier
3 crédits15h
UE 1 : Enseignements Fondamentaux
18 créditsFacultatif
Introduction à l'économie de l'énergie et des infrastructure
4 crédits20hIntroduction au droit des infrastructures
4 crédits20hIntroduction au droit du financement de projets
5 crédits20hIntroduction générale au Droit de l'énergie
5 crédits20h
UE 2 : Enseignements Thématiques (3 séminaires au choix)
12 créditsAu choix : 3 à 3 parmi 7
Droit de l'électricité et du gaz
4 crédits20hDroit des énergies renouvelables
4 crédits20hDroit du financement
4 crédits20hDroit et contentieux des contrats internationaux
4 crédits20hDroit et contentieux des investissements internationaux
4 crédits20hDroit minier et pétrolier
4 crédits20hDroit nucléaire
4 crédits20h
UE1 Option choisie au S3
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Option droit national et européen
18 créditsCommercialisation de l'électricité et de gaz
4 crédits18hDroit de l'accès aux réseaux et autres infrastructures
4 crédits18hDroit du transport d'électricité
4 crédits18hIntroduction au droit minier et pétrolier
2 crédits12hProduction de l'électricité
4 crédits18h
UE1 Option Projets internationaux
18 créditsEnvironnement des grands contrats
6 crédits27hIntroduction au droit minier et pétrolier
2 crédits12hPratique des grands contrats d'infrastructures
5 crédits21hPratique des grands contrats énergétiques
5 crédits21h
UE2 Mémoire S4
12 créditsUE 1 : Enseignements Techniques
8 créditsExploration et production d'hydrocarbures
2 crédits5hLe système électrique
2 crédits5hLe système gazier
2 crédits5hLes énergies renouvelables
2 crédits5h
UE 2 : Séminaires pratiques
10 créditsAu choix : 2 à 2 parmi 3
UE 3 : Mémoire
12 crédits
Master parcours Droit du sport (formation initiale et continue)
"Le droit est désormais partout dans le sport. Cette formation d’excellence et diplômante proposée par l'université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, en partenariat avec le ministère chargé des Sports, veut répondre à tous les enjeux économiques, sociaux, juridiques du sport moderne."
Les candidatures en formation continue se déroulent du 05/03/2022 au 11/06/2022 sur la plateforme eCandidat.
Vous sélectionnez dans l'offre de formation Candidature FCPS Droit ou gestion : formation continue niveau master 2 puis dans la liste des masters 2 le master 2 professionnel Droit du sport.
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 créditsChoix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 2
Droit de l'urbanisme
7 crédits49,5hDroit des collectivités territoriales
49,5h
Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 8
Questions contemporaines de droit public
33h
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 2
15 créditsUE2 Semestre 2
15 créditsChoix Langue
1 créditsAu choix : 1 à 1 parmi 2
Choix 2 Cours UE2 S2
Au choix : 2 à 2 parmi 12
Comptabilité & gestion financière publique sans TD
33hDroit de l'énergie
33hDroit des technologies de l'information sans TD
33hDroit du développement durable sans TD
33hDroit du secteur public concurrentiel (services publics...
49,5hDroit, politique et société
33hDroits sociaux et environnementaux
33hHistoire des Idées Politiques
33hInternational Law
33hPréparation aux concours type ENA
33hProjet personnel
9hScience Administrative
33h
Contentieux constitutionnel
49,5hDroit économique de l'UE sans TD
33h
Facultatif
Facultatif
UE1 Le droit social et économique du sport
6 créditsLa place du sport dans la société
1 crédits8hLe mouvement olympique
1 crédits8hLes acteurs privéz
1 crédits14hLes acteurs publics
1 crédits8hLes syndicats
1 crédits8hL'Europe, les instances sportives internationales
1 crédits8hMéthodologie
2hSynthèse
4h
UE2 La justice sportive
12 créditsLa conciliation devant le CNOSF
2 crédits6hLa justice étatique
2 crédits15hLa justice fédérale
2 crédits15hL'arbitrage devant la chambre arbitrale du sport
2 crédits6hL'arbitrage et autres procédures devant le TAS
2 crédits18hLes conflits de juridiction
2 crédits18hMéthgodologie
2hSynthèse
4h
UE3 : La reponsabilité sportive
12 créditsLa responsabilité administrative
3 crédits6hLa responsabilité civile
3 crédits14hLa responsabilité diciplinaire
3 crédits6hLa responsabilité pénale
3 crédits8hMéthodologie
2hSynthèse
4h
Facultatif
Facultatif
UE5 La règle sportive dans l'ordre juridique international
12 créditsLA gouvernance européenne du sport
3 crédits15hLa représentation française au sein des instances européenne
1 crédits2hL'application du droit européen aux activétés sportives
5 crédits31hLes acteurs : intervention d'acteurs institutionnels
3 crédits12hMéthodologie
2hSynthèse
4h
UE4 Le droit social et économique du sport
14 créditsLe contentieux de travail dans le sport
3 crédits15hLe droit commercial du sport
2 crédits12hLe droit des sociétés à objets sportif
3 crédits18hLes relations collectives de travail du sport
3 crédits15hLes relations individuelles de travail du sport
3 crédits20hMéthodologie
2hSynthèse
4h
UE6 Rapport de stage mémoire
4 crédits
Master parcours Droit du tourisme
Le Master 2 Droit du tourisme est consacré à l’étude des matières nécessaires au juriste exerçant dans ce secteur d’activité : droit du tourisme, droit des contrats, droit aérien, fiscalité des activités touristiques, droit social, droit pénal, marketing, etc.
Ce master a la particularité d’être le seul en France à traiter de ces questions.
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 créditsChoix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 2
Droit de l'urbanisme
7 crédits49,5hDroit des collectivités territoriales
49,5h
Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 8
Questions contemporaines de droit public
33h
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 2
15 créditsUE2 Semestre 2
15 créditsChoix Langue
1 créditsAu choix : 1 à 1 parmi 2
Choix 2 Cours UE2 S2
Au choix : 2 à 2 parmi 12
Comptabilité & gestion financière publique sans TD
33hDroit de l'énergie
33hDroit des technologies de l'information sans TD
33hDroit du développement durable sans TD
33hDroit du secteur public concurrentiel (services publics...
49,5hDroit, politique et société
33hDroits sociaux et environnementaux
33hHistoire des Idées Politiques
33hInternational Law
33hPréparation aux concours type ENA
33hProjet personnel
9hScience Administrative
33h
Contentieux constitutionnel
49,5hDroit économique de l'UE sans TD
33h
UE1 Fiscalité du tourisme
8 créditsFacultatif
Fiscalité des affaires
4 crédits20hFiscalité interne de l'activité touristique
4 crédits20h
UE2 Droit du tourisme
15 créditsCas pratiques
1 crédits9hDroit international et européen du tourisme
4 crédits20hDroit pénal du tourisme
1 crédits12hDroit social du tourisme
1 crédits12hMéthodologie mémoire
1 crédits12hRéglementation du secteur touristique
6 crédits40hSéminaires d'actualité
1 crédits6h
UE3 Montage & gestion des projets touristiques
7 créditsContentieux du droit du tourisme
2 crédits9hDroit aérien
3 crédits30hDroit des contrats touristiques
2 crédits12h
UE1 Soutenance
15 créditsSoutenance mémoire professionnel
15 crédits
UE2 Expérience professionnelle
15 créditsStage
15 crédits
Master parcours Droit et management de l'habitat social (Formation continue)
Cette formation entend permettre à des professionnels du secteur de l’immobilier et du logement social d'exercer une grande diversité de métiers dans le secteur du logement social. Les enseignements théoriques et pratiques sont assurés en étroite collaboration par des enseignants de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne et des professionnels. La formation contribue aussi à l'évolution professionnelle de ceux qui souhaitent valoriser leur expérience par un diplôme de niveau I.
Proposée en partenariat avec l’Union Sociale de l’Habitat (organisation représentative du secteur HLM qui représente 593 organismes) et l’Association pour la Formation Professionnelle Continue des organismes de logements sociaux (AFPOLS), elle est ouverte en formation continue.
Master parcours Droit immobilier
Une formation mêlant théorie et pratique : étude de cas réels, simulation de projets urbanistiques, stage de 3 à 6 mois à réaliser en fin de cycle donnant lieu à un rapport de stage et un mémoire.
Des intervenants renommés, un réseau professionnel développé et varié, une formation appréciée sur le marché de l’emploi.
Le master reçoit de nombreuses offres de stage durant l’année, ainsi que le soutien de plusieurs partenaires.
L’année est rythmée par de multiples évènements permettant une forte cohésion avec les anciens étudiants ainsi qu’une profonde reconnaissance du milieu professionnel au travers de conférences. Mais c’est aussi l’occasion pour les élèves de confronter leurs connaissances aux autres étudiants en droit de l’immobilier, de la construction et de l’urbanisme par la participation au concours du meilleur étudiant juriste en droit immobilier. En effet, deux étudiants de la promotion 2013-2014, ont remporté les deux premiers prix : Lucie Menerault, lauréate, et Marc Zimmer.
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 1
15 créditsAdministrations comparées sans TD
33hChoix 1 Cours UE1 Semestre 1
Au choix : 1 à 1 parmi 8