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  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

Présentation

Le rôle majeur du droit public dans la société française et européenne n'est pas à démontrer. Même dans une économie fortement tournée vers un marché concurrentiel, doivent exister des régulations fortes où l'Etat et l'administration en général conservent toute leur place. Par ailleurs, la constitutionnalisation et l'européanisation de toutes les branches du droit ouvrent un champ de recherche et d'activité professionnelle important auquel répond le master de Droit public.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Olivier Renaudie
Professeur des universités

scolm1public.eds @ univ-paris1.fr

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Programme

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Master parcours Administration et Gestion publique : stratégies industrielles et politiques publiques de défense

"La formation a pour objet de donner à des responsables généralistes les clés d’analyse et de compréhension des orientations stratégiques prises par les institutions publiques et privées du secteur de la défense et de l’armement. Elle les forme à des outils leur permettant d’expliquer et de mettre en pratique ces connaissances. Des études de cas viennent compléter les enseignements."

Les candidatures s'effectuent du 15/03/2023 au 15/06/2023 via la plateforme eCandidat.

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  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Administrations comparées sans TD

        33h
      • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de l'urbanisme sans TD

            33h
          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • Finances publiques approfondies sans TD

            33h
          • Grands enjeux contemporains

            33h
      • Droit de la régulation économique & des services publics

        49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

        • Au choix: parmi

          • Droit de l'urbanisme

            7 crédits49,5h
          • Droit des collectivités territoriales

            49,5h
      • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de l'urbanisme sans TD

            33h
          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • Finances publiques approfondies sans TD

            33h
          • Grands enjeux contemporains

            33h
      • Questions contemporaines de droit public

        33h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Droit de la Fonction Publique

        33h
      • Droit des contrats et marchés publics

        49,5h
      • Histoire de la pensée juridique

        33h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue

        1 crédits
        • Au choix: parmi

          • Anglais juridique

            16,5h
          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choix 2 Cours UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

            33h
          • Droit de l'énergie

            33h
          • Droit des Technologies de l'information

            33h
          • Droit du développement durable sans TD

            33h
          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            33h
          • Droit, politique et société

            33h
          • Droits sociaux et environnementaux

            33h
          • Histoire des Idées Politiques

            33h
          • International Law

            33h
          • Préparation aux concours type ENA

            33h
          • Projet personnel

            9h
          • Science Administrative

            33h
      • Contentieux constitutionnel

        49,5h
      • Droit économique de l'UE sans TD

        33h
  • Facultatif

    • UE1

      • Droit constitutionnel et parlementaire

        4 crédits16h
      • Droit des services publics et du secteur public

        7 crédits24h
      • Introduction au droit

        12h
      • Le système de défense français

        6 crédits18h
      • Méthodologie

        8h
      • Propriété publique: le régime de domanialité

        5 crédits16h
      • Sociologie des organisations

        16h
      • Stratégies industrielles et économie de la défense

        8 crédits24h
    • Facultatif

      • UE2

        • Analyse comparative des stratégies nationales de sécurité

          3 crédits16h
        • Economie des actifs immatériels

          3 crédits16h
        • Finances publiques

          2 crédits16h
        • Marchés publics de défense

          3 crédits16h
        • Mémoire de recherche

          5 crédits5h
        • Politique européenne de sécurité et de défense

          5 crédits20h
        • Processus d'élaboration des politiques européennes

          5 crédits20h
        • Sociologie des organisations 2

          2 crédits12h

      Master parcours Affaires publiques : concours de la haute fonction publique

      Voir la page complète de ce parcours

      • Au choix: parmi

        • UE1 Semestre 1

          15 crédits
          • Administrations comparées sans TD

            33h
          • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

            • Au choix: parmi

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Droit de la régulation économique & des services publics

            49,5h
          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

            9h
        • UE2 Semestre 1

          15 crédits
          • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix: parmi

              • Droit de l'urbanisme

                7 crédits49,5h
              • Droit des collectivités territoriales

                49,5h
          • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix: parmi

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Questions contemporaines de droit public

            33h
      • Au choix: parmi

        • UE1 Semestre 2

          15 crédits
          • Droit de la Fonction Publique

            33h
          • Droit des contrats et marchés publics

            49,5h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
        • UE2 Semestre 2

          15 crédits
          • Choix Langue

            1 crédits
            • Au choix: parmi

              • Anglais juridique

                16,5h
              • Autres langues

                • Choix Langue

          • Choix 2 Cours UE2 S2

            • Au choix: parmi

              • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

                33h
              • Droit de l'énergie

                33h
              • Droit des Technologies de l'information

                33h
              • Droit du développement durable sans TD

                33h
              • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Droits sociaux et environnementaux

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • International Law

                33h
              • Préparation aux concours type ENA

                33h
              • Projet personnel

                9h
              • Science Administrative

                33h
          • Contentieux constitutionnel

            49,5h
          • Droit économique de l'UE sans TD

            33h
      • UE1 Semestre 3

        10 crédits
        • Droit public 1

          5 crédits40h
        • Questions internationales

          27h
        • Questions sociales 1

          5 crédits37h
      • UE2 Semestre 3

        12 crédits
        • Anglais S3

          2 crédits20h
        • Questions économiques 1

          5 crédits40h
        • Questions européennes 1

          5 crédits40h
      • UE3 Semestre 3

        8 crédits
        • Finances publiques

          4 crédits37h
        • Questions contemporaines d'ordre général

          4 crédits40h
      • UE1 Semestre 4

        10 crédits
        • Droit public 2

          4 crédits40h
        • Finances publiques 2

          2 crédits37h
        • Questions sociales 2

          4 crédits37h
      • UE2 Semestre 4

        12 crédits
        • Questions économiques 2

          6 crédits40h
        • Questions européennes 2

          6 crédits40h
      • UE3 Semestre 4

        8 crédits
        • Questions contemporaines d'ordre général

          4 crédits40h
        • Questions internationales

          4 crédits28h

      Master parcours Contentieux public

      Contentieux public

      Cette spécialité est orientée vers un approfondissement des procédures contentieuses applicables au règlement des litiges relevant du droit public. Elle répond à un besoin d’autant plus impérieux et peu couvert actuellement dans les formations universitaires classiques que, en raison de la traditionnelle frontière qui sépare les études de droit privé et le droit public, la plupart des étudiants issus des filières de droit public s’orientent plus volontiers vers les concours administratifs, tandis que ceux qui se destinent aux carrières judiciaires ont reçu une formation de « privatistes » et ignorent tout ou presque de la justice administrative.

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      • Au choix: parmi

        • UE1 Semestre 1

          15 crédits
          • Administrations comparées sans TD

            33h
          • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

            • Au choix: parmi

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Droit de la régulation économique & des services publics

            49,5h
          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

            9h
        • UE2 Semestre 1

          15 crédits
          • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix: parmi

              • Droit de l'urbanisme

                7 crédits49,5h
              • Droit des collectivités territoriales

                49,5h
          • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix: parmi

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Questions contemporaines de droit public

            33h
      • Au choix: parmi

        • UE1 Semestre 2

          15 crédits
          • Droit de la Fonction Publique

            33h
          • Droit des contrats et marchés publics

            49,5h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
        • UE2 Semestre 2

          15 crédits
          • Choix Langue

            1 crédits
            • Au choix: parmi

              • Anglais juridique

                16,5h
              • Autres langues

                • Choix Langue

          • Choix 2 Cours UE2 S2

            • Au choix: parmi

              • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

                33h
              • Droit de l'énergie

                33h
              • Droit des Technologies de l'information

                33h
              • Droit du développement durable sans TD

                33h
              • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Droits sociaux et environnementaux

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • International Law

                33h
              • Préparation aux concours type ENA

                33h
              • Projet personnel

                9h
              • Science Administrative

                33h
          • Contentieux constitutionnel

            49,5h
          • Droit économique de l'UE sans TD

            33h
      • UE1 Cours approfondis

        15 crédits
        • Facultatif

          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

            9h
        • Contentieux administratif général

          6 crédits24h
        • Contentieux financier et fiscal

          4 crédits24h
        • Droits fondamentaux : le contentieux des étrangers

          5 crédits24h
      • UE2 Séminaires spécialisés

        15 crédits
        • Contentieux de l'environnement

          3 crédits18h
        • Contentieux des contrats

          3 crédits18h
        • Modes alternatifs de règlement des conflits

          3 crédits18h
        • Recours pour excès de pvr, de plein conten., pourvoi en Cass

          6 crédits36h
      • UE1 Semestre 4

        11 crédits
        • Contentieux constitutionnel

          5 crédits18h
        • Contentieux européen (CEDH)

          6 crédits18h
      • UE2 Semestre 4

        12 crédits
        • Contentieux de la fonction publique

          4 crédits18h
        • Contentieux de l'urbanisme

          4 crédits18h
        • Fiscalité directe

          4 crédits18h
      • UE3 Semestre 4

        7 crédits
        • Conférences de stage

          3 crédits6h
        • Rapport de stage

          4 crédits

      Master parcours Droit constitutionnel et droits fondamentaux

      Voir la page complète de ce parcours

      • Au choix: parmi

        • UE1 Semestre 1

          15 crédits
          • Administrations comparées sans TD

            33h
          • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

            • Au choix: parmi

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Droit de la régulation économique & des services publics

            49,5h
          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

            9h
        • UE2 Semestre 1

          15 crédits
          • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix: parmi

              • Droit de l'urbanisme

                7 crédits49,5h
              • Droit des collectivités territoriales

                49,5h
          • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix: parmi

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Questions contemporaines de droit public

            33h
      • Au choix: parmi

        • UE1 Semestre 2

          15 crédits
          • Droit de la Fonction Publique

            33h
          • Droit des contrats et marchés publics

            49,5h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
        • UE2 Semestre 2

          15 crédits
          • Choix Langue

            1 crédits
            • Au choix: parmi

              • Anglais juridique

                16,5h
              • Autres langues

                • Choix Langue

          • Choix 2 Cours UE2 S2

            • Au choix: parmi

              • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

                33h
              • Droit de l'énergie

                33h
              • Droit des Technologies de l'information

                33h
              • Droit du développement durable sans TD

                33h
              • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Droits sociaux et environnementaux

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • International Law

                33h
              • Préparation aux concours type ENA

                33h
              • Projet personnel

                9h
              • Science Administrative

                33h
          • Contentieux constitutionnel

            49,5h
          • Droit économique de l'UE sans TD

            33h
      • UE1 Semestre 3

        12 crédits
        • Droit constitutionnel approfondi

          24h
        • Théorie de la justice constitutionnelle

          4 crédits24h
        • Théorie des droits et libertés fondamentaux

          4 crédits24h
      • UE2 Semestre 3

        18 crédits
        • Choix 1 cours S3

          • Au choix: parmi

            • Justice constitutionnelle comparée

              2 crédits12h
            • Vie politique et des institutions

              2 crédits12h
        • Contentieux constitutionnel (séminaire)

          3 crédits36h
        • Droit des institutions de la Ve République

          3 crédits24h
        • Droit parlementaire

          2 crédits24h
        • Le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire en France

          2 crédits12h
        • Le système constitutionnel européen

          2 crédits12h
        • Procédure du contentieux de la QPC

          2 crédits12h
      • UE1 Semestre 4

        30 crédits
        • Choix Mémoire ou Stage

          • Au choix: parmi

            • Mémoire

              20 crédits
            • Stage

              20 crédits
        • Exposé discussion

          10 crédits

      Master parcours Droit de l'énergie (formation initiale et apprentissage)

      Depuis une vingtaine d’années, le secteur de l’énergie connaît des bouleversements en France comme à l’étranger, qui s'accélèrent aujourd'hui en raison de l'urgence climatique et du conflit russo-ukrainien. Cette mutation affecte profondément la structure industrielle et commerciale du secteur. Elle conduit à une diversification aussi bien des acteurs que des normes et des pratiques contractuelles.

      Outre ces bouleversements, le poids du secteur de l’énergie dans les économies nationales des Etats, ses dimensions stratégique, économique et technique en font un domaine de plus en plus complexe, dont la gestion doit, de surcroît, être conciliée avec des impératifs toujours plus divers, comme notamment la lutte contre le changement climatique et contre la précarité énergétique, ou la protection de l’environnement.

      L’objectif général du diplôme est donc de former des juristes de haut niveau, tant français qu’étrangers, à l’ensemble des disciplines juridiques impliquées dans ce secteur.

      La formation proposée étant transversale, elle s'adresse aux étudiants ayant des cursus juridiques différents (droit public, droit privé ou encore droit européen et international).

      Voir la page complète de ce parcours

      • Au choix: parmi

        • UE1 Semestre 1

          15 crédits
          • Administrations comparées sans TD

            33h
          • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

            • Au choix: parmi

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Droit de la régulation économique & des services publics

            49,5h
          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

            9h
        • UE2 Semestre 1

          15 crédits
          • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix: parmi

              • Droit de l'urbanisme

                7 crédits49,5h
              • Droit des collectivités territoriales

                49,5h
          • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix: parmi

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Questions contemporaines de droit public

            33h
      • Au choix: parmi

        • UE1 Semestre 2

          15 crédits
          • Droit de la Fonction Publique

            33h
          • Droit des contrats et marchés publics

            49,5h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
        • UE2 Semestre 2

          15 crédits
          • Choix Langue

            1 crédits
            • Au choix: parmi

              • Anglais juridique

                16,5h
              • Autres langues

                • Choix Langue

          • Choix 2 Cours UE2 S2

            • Au choix: parmi

              • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

                33h
              • Droit de l'énergie

                33h
              • Droit des Technologies de l'information

                33h
              • Droit du développement durable sans TD

                33h
              • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Droits sociaux et environnementaux

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • International Law

                33h
              • Préparation aux concours type ENA

                33h
              • Projet personnel

                9h
              • Science Administrative

                33h
          • Contentieux constitutionnel

            49,5h
          • Droit économique de l'UE sans TD

            33h
      • UE 1 : Enseignements Fondamentaux

        18 crédits
        • Facultatif

          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

            9h
        • Introduction à l'économie de l'énergie et des infrastructure

          4 crédits21h
        • Introduction au droit de l'environnement industriel

          5 crédits21h
        • Introduction au droit des infrastructures

          4 crédits21h
        • Introduction générale au Droit de l'énergie

          5 crédits21h
      • UE 2 : Enseignements Thématiques (3 séminaires au choix)

        12 crédits
        • Au choix: parmi

          • Droit de l'électricité et du gaz

            4 crédits21h
          • Droit des énergies renouvelables

            4 crédits21h
          • Droit du financement international

            4 crédits21h
          • Droit et contentieux des contrats internationaux

            4 crédits21h
          • Droit et contentieux des investissements internationaux

            4 crédits21h
          • Droit minier et pétrolier

            4 crédits15h
          • Droit nucléaire

            4 crédits21h
      • UE 1 : Enseignements Techniques

        8 crédits
        • Exploration et production d'hydrocarbures

          2 crédits6h
        • Le système électrique

          2 crédits6h
        • Le système gazier

          2 crédits6h
        • Les énergies renouvelables

          2 crédits6h
      • UE 2 : Séminaires pratiques

        10 crédits
        • Au choix: parmi

          • Pratique de la régulation des marchés du gaz et de l'électri

            5 crédits27h
          • Pratique des contrats d'infrastructures : Contrats de constr

            5 crédits27h
          • Pratique des contrats énergétiques : contrats miniers ; cont

            5 crédits27h
      • UE 3 : Mémoire

        12 crédits
        • Soutenance de Mémoire (stage ou exp. pro) et Grand Oral

          12 crédits

      Master parcours Droit des collectivités territoriales (EDS-IED)

      Voir la page complète de ce parcours

      • Facultatif

        • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux

          15 crédits
          • Droit des services publics

            7 crédits75h
          • Droit fiscal 2

            4 crédits84h
          • Droit international public

            4 crédits42h
        • UE2 Enseignements juridiques spécifiques

          15 crédits
          • Droit des collectivités territoriales

            7 crédits75h
          • Droit public économique

            4 crédits42h
          • Drt européen des affaires

            4 crédits42h
        • Facultatif

          • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux S2

            15 crédits
            • Contentieux constitutionnel

              4 crédits42h
            • Contrats& marchés publics

              7 crédits75h
            • Histoire de la pensée juridique

              4 crédits84h
          • UE2 Enseignements juridiques spécifiques S2

            15 crédits
            • Choix LV

              4 crédits
              • Au choix: parmi

                • Allemand

                  42h
                • Anglais

                  42h
                • Espagnol

                  42h
            • Droit de l'urbanisme

              4 crédits42h
            • Fonction publique

              7 crédits75h
          • Facultatif

            • Facultatif

              • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux 1

                8 crédits
                • Droit de l'intercommunalité

                  4 crédits12,5h
                • Droit des institutions locales

                  4 crédits12,5h
              • UE2 Enseignements juridiques fondamentaux 2

                8 crédits
                • Comptabilité et gestion financière locale

                  4 crédits12,5h
                • Fiscalité locale

                  4 crédits12,5h
              • UE3 Séminaires (choix 4 parmi 5)

                8 crédits
                • Au choix: parmi

                  • Contentieux électoraux et Déontologie

                    2 crédits12h
                  • Droit de la commande publique

                    2 crédits12h
                  • Droit de la fonction publique territoriale

                    12h
                  • Droit du Domaine des collectivités

                    12h
                  • Nouvelles technologies de l'information et de la Communi

                    2 crédits12h
              • UE4 Séminaire méthodologique

                6 crédits
                • Méthodologie des Concours administratifs

                  6 crédits20h
              • Facultatif

                • Facultatif

                  • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux

                    8 crédits
                    • Action et politiques sociales des collectivités

                      4 crédits12,5h
                    • Politiques publiques locales comparées ou Histoire comparée

                      4 crédits12,5h
                  • UE2 Cours fondamentaux

                    8 crédits
                    • Droit de l'action économique locale

                      4 crédits12,5h
                    • Mode de gestion des services publics locaux

                      4 crédits12,5h
                  • UE3 Séminaires (choix 4 parmi 5)

                    8 crédits
                    • Au choix: parmi

                      • Administration territoriale de l'Etat

                        2 crédits12h
                      • Collectivités territoriales et coopération européenne

                        2 crédits12h
                      • Contrôle financier des collectivités

                        2 crédits12h
                      • Libertés et sécurités publiques locales

                        2 crédits12h
                      • Urbanisme, Aménagement et Développement durable des territor

                        2 crédits12h
                  • UE4 Rapport ou mémoire

                    6 crédits
                    • Rapport de stage ou mémoire

                      6 crédits

                  Master parcours Droit du sport (formation initiale et continue)

                  "Le droit est désormais partout dans le sport. Cette formation d’excellence et diplômante proposée par l'université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, en partenariat avec le ministère chargé des Sports, veut répondre à tous les enjeux économiques, sociaux, juridiques du sport moderne."

                  Les candidatures en formation continue se déroulent du 15/03/2023 au 15/05/2023 sur la plateforme eCandidat.

                  Vous sélectionnez dans l'offre de formation Candidature FCPS Droit ou gestion : formation continue niveau master 2 puis dans la liste des masters 2 le master 2 professionnel Droit du sport.

                  Voir la page complète de ce parcours

                  • Au choix: parmi

                    • UE1 Semestre 1

                      15 crédits
                      • Administrations comparées sans TD

                        33h
                      • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

                        • Au choix: parmi

                          • Comparative law sans TD

                            33h
                          • Droit de la culture

                            33h
                          • Droit de la protection de la santé sans TD

                            33h
                          • Droit de l'environnement sans TD

                            33h
                          • Droit de l'urbanisme sans TD

                            33h
                          • Droit des collectivités territoriales sans TD

                            33h
                          • Finances publiques approfondies sans TD

                            33h
                          • Grands enjeux contemporains

                            33h
                      • Droit de la régulation économique & des services publics

                        49,5h
                      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

                        9h
                    • UE2 Semestre 1

                      15 crédits
                      • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

                        • Au choix: parmi

                          • Droit de l'urbanisme

                            7 crédits49,5h
                          • Droit des collectivités territoriales

                            49,5h
                      • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

                        • Au choix: parmi

                          • Comparative law sans TD

                            33h
                          • Droit de la culture

                            33h
                          • Droit de la protection de la santé sans TD

                            33h
                          • Droit de l'environnement sans TD

                            33h
                          • Droit de l'urbanisme sans TD

                            33h
                          • Droit des collectivités territoriales sans TD

                            33h
                          • Finances publiques approfondies sans TD

                            33h
                          • Grands enjeux contemporains

                            33h
                      • Questions contemporaines de droit public

                        33h
                  • Au choix: parmi

                    • UE1 Semestre 2

                      15 crédits
                      • Droit de la Fonction Publique

                        33h
                      • Droit des contrats et marchés publics

                        49,5h
                      • Histoire de la pensée juridique

                        33h
                    • UE2 Semestre 2

                      15 crédits
                      • Choix Langue

                        1 crédits
                        • Au choix: parmi

                          • Anglais juridique

                            16,5h
                          • Autres langues

                            • Choix Langue

                      • Choix 2 Cours UE2 S2

                        • Au choix: parmi

                          • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

                            33h
                          • Droit de l'énergie

                            33h
                          • Droit des Technologies de l'information

                            33h
                          • Droit du développement durable sans TD

                            33h
                          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

                            33h
                          • Droit, politique et société

                            33h
                          • Droits sociaux et environnementaux

                            33h
                          • Histoire des Idées Politiques

                            33h
                          • International Law

                            33h
                          • Préparation aux concours type ENA

                            33h
                          • Projet personnel

                            9h
                          • Science Administrative

                            33h
                      • Contentieux constitutionnel

                        49,5h
                      • Droit économique de l'UE sans TD

                        33h
                  • Facultatif

                    • Facultatif

                      • UE1 Le droit social et économique du sport

                        6 crédits
                        • La place du sport dans la société

                          1 crédits8h
                        • Le mouvement olympique

                          1 crédits8h
                        • Les acteurs privéz

                          1 crédits14h
                        • Les acteurs publics

                          1 crédits8h
                        • Les syndicats

                          1 crédits8h
                        • L'Europe, les instances sportives internationales

                          1 crédits8h
                        • Méthodologie

                          2h
                        • Synthèse

                          4h
                      • UE2 La justice sportive

                        12 crédits
                        • La conciliation devant le CNOSF

                          2 crédits6h
                        • La justice étatique

                          2 crédits15h
                        • La justice fédérale

                          2 crédits15h
                        • L'arbitrage devant la chambre arbitrale du sport

                          2 crédits6h
                        • L'arbitrage et autres procédures devant le TAS

                          2 crédits18h
                        • Les conflits de juridiction

                          2 crédits18h
                        • Méthgodologie

                          2h
                        • Synthèse

                          4h
                      • UE3 : La reponsabilité sportive

                        12 crédits
                        • La responsabilité administrative

                          3 crédits6h
                        • La responsabilité civile

                          3 crédits14h
                        • La responsabilité diciplinaire

                          3 crédits6h
                        • La responsabilité pénale

                          3 crédits8h
                        • Méthodologie

                          2h
                        • Synthèse

                          4h
                      • Facultatif

                        • Facultatif

                          • UE5 La règle sportive dans l'ordre juridique international

                            12 crédits
                            • LA gouvernance européenne du sport

                              3 crédits15h
                            • La représentation française au sein des instances européenne

                              1 crédits2h
                            • L'application du droit européen aux activétés sportives

                              5 crédits31h
                            • Les acteurs : intervention d'acteurs institutionnels

                              3 crédits12h
                            • Méthodologie

                              2h
                            • Synthèse

                              4h
                          • UE4 Le droit social et économique du sport

                            14 crédits
                            • Le contentieux de travail dans le sport

                              3 crédits15h
                            • Le droit commercial du sport

                              2 crédits12h
                            • Le droit des sociétés à objets sportif

                              3 crédits18h
                            • Les relations collectives de travail du sport

                              3 crédits15h
                            • Les relations individuelles de travail du sport

                              3 crédits20h
                            • Méthodologie

                              2h
                            • Synthèse

                              4h
                          • UE6 Rapport de stage mémoire

                            4 crédits
                            • Au choix: parmi

                              • Mémoire

                                4 crédits10h
                              • Stage

                                4 crédits10h

                          Master parcours Droit du tourisme et des transports

                          Le Master 2 Droit du tourisme est consacré à l’étude des matières nécessaires au juriste exerçant dans ce secteur d’activité : droit du tourisme, droit des contrats, droit aérien, fiscalité des activités touristiques, droit social, droit pénal, marketing, etc.
                          Ce master a la particularité d’être le seul en France à traiter de ces questions.

                          Voir la page complète de ce parcours

                          • Au choix: parmi

                            • UE1 Semestre 1

                              15 crédits
                              • Administrations comparées sans TD

                                33h
                              • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

                                • Au choix: parmi

                                  • Comparative law sans TD

                                    33h
                                  • Droit de la culture

                                    33h
                                  • Droit de la protection de la santé sans TD

                                    33h
                                  • Droit de l'environnement sans TD

                                    33h
                                  • Droit de l'urbanisme sans TD

                                    33h
                                  • Droit des collectivités territoriales sans TD

                                    33h
                                  • Finances publiques approfondies sans TD

                                    33h
                                  • Grands enjeux contemporains

                                    33h
                              • Droit de la régulation économique & des services publics

                                49,5h
                              • Methodologie de la recherche & documentation juridique

                                9h
                            • UE2 Semestre 1

                              15 crédits
                              • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

                                • Au choix: parmi

                                  • Droit de l'urbanisme

                                    7 crédits49,5h
                                  • Droit des collectivités territoriales

                                    49,5h
                              • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

                                • Au choix: parmi

                                  • Comparative law sans TD

                                    33h
                                  • Droit de la culture

                                    33h
                                  • Droit de la protection de la santé sans TD

                                    33h
                                  • Droit de l'environnement sans TD

                                    33h
                                  • Droit de l'urbanisme sans TD

                                    33h
                                  • Droit des collectivités territoriales sans TD

                                    33h
                                  • Finances publiques approfondies sans TD

                                    33h
                                  • Grands enjeux contemporains

                                    33h
                              • Questions contemporaines de droit public

                                33h
                          • Au choix: parmi

                            • UE1 Semestre 2

                              15 crédits
                              • Droit de la Fonction Publique

                                33h
                              • Droit des contrats et marchés publics

                                49,5h
                              • Histoire de la pensée juridique

                                33h
                            • UE2 Semestre 2

                              15 crédits
                              • Choix Langue

                                1 crédits
                                • Au choix: parmi

                                  • Anglais juridique

                                    16,5h
                                  • Autres langues

                                    • Choix Langue

                              • Choix 2 Cours UE2 S2

                                • Au choix: parmi

                                  • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

                                    33h
                                  • Droit de l'énergie

                                    33h
                                  • Droit des Technologies de l'information

                                    33h
                                  • Droit du développement durable sans TD

                                    33h
                                  • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

                                    33h
                                  • Droit, politique et société

                                    33h
                                  • Droits sociaux et environnementaux

                                    33h
                                  • Histoire des Idées Politiques

                                    33h
                                  • International Law

                                    33h
                                  • Préparation aux concours type ENA

                                    33h
                                  • Projet personnel

                                    9h
                                  • Science Administrative

                                    33h
                              • Contentieux constitutionnel

                                49,5h
                              • Droit économique de l'UE sans TD

                                33h
                          • UE1 Droit du tourisme

                            16 crédits
                            • Droit des nouvelles technologies

                              2 crédits12h
                            • Droit fiscal des affaires

                              3 crédits20h
                            • Droit international et européen du tourisme

                              20h
                            • Droit pénal du tourisme

                              1 crédits10h
                            • Droit social du tourisme

                              1 crédits10h
                            • Méthodologie mémoire

                              2 crédits10h
                            • Réglementation applicable au secteur touristique

                              40h
                          • UE2 Montage et Gestion des Projets Touristiques

                            14 crédits
                            • Cas pratiques

                              8h
                            • Contentieux du droit du tourisme

                              2 crédits12h
                            • Droit des contrats touristiques

                              4 crédits24h
                            • Droit du transport