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  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

Présentation

Le rôle majeur du droit public dans la société française et européenne n'est pas à démontrer. Même dans une économie fortement tournée vers un marché concurrentiel, doivent exister des régulations fortes où l'Etat et l'administration en général conservent toute leur place. Par ailleurs, la constitutionnalisation et l'européanisation de toutes les branches du droit ouvrent un champ de recherche et d'activité professionnelle important auquel répond le master de Droit public.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Matthieu Conan
Professeur des universités

scolm1public.eds @ univ-paris1.fr

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Programme

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Master parcours Administration et Gestion publique : stratégies industrielles et politiques publiques de défense

"La formation a pour objet de donner à des responsables généralistes les clés d’analyse et de compréhension des orientations stratégiques prises par les institutions publiques et privées du secteur de la défense et de l’armement. Elle les forme à des outils leur permettant d’expliquer et de mettre en pratique ces connaissances. Des études de cas viennent compléter les enseignements."

Les candidatures s'effectuent du 01/04/2022 au 15/07/2022 via la plateforme eCandidat.

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  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Administrations comparées sans TD

        33h
      • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 8

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de l'urbanisme sans TD

            33h
          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • Finances publiques approfondies sans TD

            33h
          • Grands enjeux contemporains

            33h
      • Droit de la régulation économique & des services publics

        49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit de l'urbanisme

            7 crédits49,5h
          • Droit des collectivités territoriales

            49,5h
      • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 8

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de l'urbanisme sans TD

            33h
          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • Finances publiques approfondies sans TD

            33h
          • Grands enjeux contemporains

            33h
      • Questions contemporaines de droit public

        33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Droit de la Fonction Publique

        33h
      • Droit des contrats et marchés publics

        49,5h
      • Histoire de la pensée juridique

        33h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue

        1 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais juridique

          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choix 2 Cours UE2 S2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 12

          • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

            33h
          • Droit de l'énergie

            33h
          • Droit des technologies de l'information sans TD

            33h
          • Droit du développement durable sans TD

            33h
          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            49,5h
          • Droit, politique et société

            33h
          • Droits sociaux et environnementaux

            33h
          • Histoire des Idées Politiques

            33h
          • International Law

            33h
          • Préparation aux concours type ENA

            33h
          • Projet personnel

            9h
          • Science Administrative

            33h
      • Contentieux constitutionnel

        49,5h
      • Droit économique de l'UE sans TD

        33h
  • Facultatif

    • UE1

      • Droit constitutionnel et parlementaire

        4 crédits16h
      • Droit des services publics et du secteur public

        7 crédits24h
      • Introduction au droit

        12h
      • Le système de défense français

        6 crédits18h
      • Méthodologie

        8h
      • Propriété publique: le régime de domanialité

        5 crédits16h
      • Sociologie des organisations

        16h
      • Stratégies industrielles et économie de la défense

        8 crédits24h
    • Facultatif

      • UE2

        • Analyse comparative des stratégies nationales de sécurité

          3 crédits16h
        • Economie des actifs immatériels

          3 crédits16h
        • Finances publiques

          2 crédits16h
        • Marchés publics de défense

          3 crédits16h
        • Mémoire de recherche

          5 crédits5h
        • Politique européenne de sécurité et de défense

          5 crédits20h
        • Processus d'élaboration des politiques européennes

          5 crédits20h
        • Sociologie des organisations 2

          2 crédits12h

      Master parcours Affaires publiques : concours de la haute fonction publique

      Voir la page complète de ce parcours

      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

        • UE1 Semestre 1

          15 crédits
          • Administrations comparées sans TD

            33h
          • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

            • Au choix : 1 à 1 parmi 8

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Droit de la régulation économique & des services publics

            49,5h
          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

            9h
        • UE2 Semestre 1

          15 crédits
          • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix : 1 à 1 parmi 2

              • Droit de l'urbanisme

                7 crédits49,5h
              • Droit des collectivités territoriales

                49,5h
          • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix : 1 à 1 parmi 8

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Questions contemporaines de droit public

            33h
      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

        • UE1 Semestre 2

          15 crédits
          • Droit de la Fonction Publique

            33h
          • Droit des contrats et marchés publics

            49,5h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
        • UE2 Semestre 2

          15 crédits
          • Choix Langue

            1 crédits
            • Au choix : 1 à 1 parmi 2

              • Anglais juridique

              • Autres langues

                • Choix Langue

          • Choix 2 Cours UE2 S2

            • Au choix : 2 à 2 parmi 12

              • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

                33h
              • Droit de l'énergie

                33h
              • Droit des technologies de l'information sans TD

                33h
              • Droit du développement durable sans TD

                33h
              • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

                49,5h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Droits sociaux et environnementaux

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • International Law

                33h
              • Préparation aux concours type ENA

                33h
              • Projet personnel

                9h
              • Science Administrative

                33h
          • Contentieux constitutionnel

            49,5h
          • Droit économique de l'UE sans TD

            33h
      • UE1 Semestre 3

        10 crédits
        • Droit public 1

          5 crédits40h
        • Questions internationales

          27h
        • Questions sociales 1

          5 crédits37h
      • UE2 Semestre 3

        12 crédits
        • Anglais S3

          2 crédits20h
        • Questions économiques 1

          5 crédits40h
        • Questions européennes 1

          5 crédits40h
      • UE3 Semestre 3

        8 crédits
        • Finances publiques

          4 crédits37h
        • Questions contemporaines d'ordre général

          4 crédits40h
      • UE1 Semestre 4

        10 crédits
        • Droit public 2

          4 crédits40h
        • Finances publiques 2

          2 crédits37h
        • Questions sociales 2

          4 crédits37h
      • UE2 Semestre 4

        12 crédits
        • Questions économiques 2

          6 crédits40h
        • Questions européennes 2

          6 crédits40h
      • UE3 Semestre 4

        8 crédits
        • Questions contemporaines d'ordre général

          4 crédits40h
        • Questions internationales

          4 crédits28h

      Master parcours Contentieux public

      Contentieux public

      Cette spécialité est orientée vers un approfondissement des procédures contentieuses applicables au règlement des litiges relevant du droit public. Elle répond à un besoin d’autant plus impérieux et peu couvert actuellement dans les formations universitaires classiques que, en raison de la traditionnelle frontière qui sépare les études de droit privé et le droit public, la plupart des étudiants issus des filières de droit public s’orientent plus volontiers vers les concours administratifs, tandis que ceux qui se destinent aux carrières judiciaires ont reçu une formation de « privatistes » et ignorent tout ou presque de la justice administrative.

      Voir la page complète de ce parcours

      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

        • UE1 Semestre 1

          15 crédits
          • Administrations comparées sans TD

            33h
          • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

            • Au choix : 1 à 1 parmi 8

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Droit de la régulation économique & des services publics

            49,5h
          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

            9h
        • UE2 Semestre 1

          15 crédits
          • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix : 1 à 1 parmi 2

              • Droit de l'urbanisme

                7 crédits49,5h
              • Droit des collectivités territoriales

                49,5h
          • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix : 1 à 1 parmi 8

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Questions contemporaines de droit public

            33h
      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

        • UE1 Semestre 2

          15 crédits
          • Droit de la Fonction Publique

            33h
          • Droit des contrats et marchés publics

            49,5h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
        • UE2 Semestre 2

          15 crédits
          • Choix Langue

            1 crédits
            • Au choix : 1 à 1 parmi 2

              • Anglais juridique

              • Autres langues

                • Choix Langue

          • Choix 2 Cours UE2 S2

            • Au choix : 2 à 2 parmi 12

              • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

                33h
              • Droit de l'énergie

                33h
              • Droit des technologies de l'information sans TD

                33h
              • Droit du développement durable sans TD

                33h
              • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

                49,5h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Droits sociaux et environnementaux

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • International Law

                33h
              • Préparation aux concours type ENA

                33h
              • Projet personnel

                9h
              • Science Administrative

                33h
          • Contentieux constitutionnel

            49,5h
          • Droit économique de l'UE sans TD

            33h
      • UE1 Cours approfondis

        15 crédits
        • Facultatif

          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

            9h
        • Contentieux administratif général

          6 crédits24h
        • Contentieux financier et fiscal

          4 crédits24h
        • Droits fondamentaux : le contentieux des étrangers

          5 crédits24h
      • UE2 Séminaires spécialisés

        15 crédits
        • Contentieux de l'environnement

          3 crédits18h
        • Contentieux des contrats

          3 crédits18h
        • Modes alternatifs de règlement des conflits

          3 crédits18h
        • Recours pour excès de pvr, de plein conten., pourvoi en Cass

          6 crédits36h
      • UE1 Semestre 4

        11 crédits
        • Contentieux constitutionnel

          5 crédits18h
        • Contentieux européen (CEDH)

          6 crédits18h
      • UE2 Semestre 4

        12 crédits
        • Contentieux de la fonction publique

          4 crédits18h
        • Contentieux de l'urbanisme

          4 crédits18h
        • Fiscalité directe

          4 crédits18h
      • UE3 Semestre 4

        7 crédits
        • Conférences de stage

          3 crédits6h
        • Rapport de stage

          4 crédits

      Master parcours Droit constitutionnel et droits fondamentaux

      Voir la page complète de ce parcours

      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

        • UE1 Semestre 1

          15 crédits
          • Administrations comparées sans TD

            33h
          • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

            • Au choix : 1 à 1 parmi 8

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Droit de la régulation économique & des services publics

            49,5h
          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

            9h
        • UE2 Semestre 1

          15 crédits
          • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix : 1 à 1 parmi 2

              • Droit de l'urbanisme

                7 crédits49,5h
              • Droit des collectivités territoriales

                49,5h
          • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix : 1 à 1 parmi 8

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Questions contemporaines de droit public

            33h
      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

        • UE1 Semestre 2

          15 crédits
          • Droit de la Fonction Publique

            33h
          • Droit des contrats et marchés publics

            49,5h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
        • UE2 Semestre 2

          15 crédits
          • Choix Langue

            1 crédits
            • Au choix : 1 à 1 parmi 2

              • Anglais juridique

              • Autres langues

                • Choix Langue

          • Choix 2 Cours UE2 S2

            • Au choix : 2 à 2 parmi 12

              • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

                33h
              • Droit de l'énergie

                33h
              • Droit des technologies de l'information sans TD

                33h
              • Droit du développement durable sans TD

                33h
              • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

                49,5h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Droits sociaux et environnementaux

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • International Law

                33h
              • Préparation aux concours type ENA

                33h
              • Projet personnel

                9h
              • Science Administrative

                33h
          • Contentieux constitutionnel

            49,5h
          • Droit économique de l'UE sans TD

            33h
      • UE1 Semestre 3

        12 crédits
        • Droit constitutionnel approfondi

          24h
        • Théorie de la justice constitutionnelle

          4 crédits24h
        • Théorie des droits et libertés fondamentaux

          4 crédits24h
      • UE2 Semestre 3

        18 crédits
        • Choix 1 cours S3

          • Au choix : 1 à 1 parmi 2

            • Justice constitutionnelle comparée

              2 crédits12h
            • Vie politique et des institutions

              2 crédits12h
        • Contentieux constitutionnel (séminaire)

          3 crédits36h
        • Droit des institutions de la Ve République

          3 crédits24h
        • Droit parlementaire

          2 crédits24h
        • Le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire en France

          2 crédits12h
        • Le système constitutionnel européen

          2 crédits12h
        • Procédure du contentieux de la QPC

          2 crédits12h
      • UE1 Semestre 4

        30 crédits
        • Choix Mémoire ou Stage

          • Au choix : 1 à 1 parmi 2

            • Mémoire

              20 crédits
            • Stage

              20 crédits
        • Exposé discussion

          10 crédits

      Master parcours Droit de l'énergie (formation initiale et apprentissage)

      Depuis une vingtaine d’années, le secteur de l’énergie connaît des bouleversements en France comme à l’étranger, qui s'accélèrent aujourd'hui en raison de l'urgence climatique et du conflit russo-ukrainien. Cette mutation affecte profondément la structure industrielle et commerciale du secteur. Elle conduit à une diversification aussi bien des acteurs que des normes et des pratiques contractuelles.

      Outre ces bouleversements, le poids du secteur de l’énergie dans les économies nationales des Etats, ses dimensions stratégique, économique et technique en font un domaine de plus en plus complexe, dont la gestion doit, de surcroît, être conciliée avec des impératifs toujours plus divers, comme notamment la lutte contre le changement climatique et contre la précarité énergétique, la protection de l’environnement ou celle des données.

      L’objectif général du diplôme est donc de former des juristes de haut niveau, tant français qu’étrangers, à l’ensemble des disciplines juridiques impliquées dans ce secteur. Il repose sur une formation de base axée sur un apprentissage des principes juridiques et techniques fondamentaux propres à ce secteur particulier, à laquelle s’ajoutent  deux axes majeurs d’enseignement.

      La formation proposée étant transversale, elle s'adresse aux étudiants ayant des cursus juridiques différents (droit public, droit privé ou encore droit européen et international).

      Voir la page complète de ce parcours

      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

        • UE1 Semestre 1

          15 crédits
          • Administrations comparées sans TD

            33h
          • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

            • Au choix : 1 à 1 parmi 8

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Droit de la régulation économique & des services publics

            49,5h
          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

            9h
        • UE2 Semestre 1

          15 crédits
          • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix : 1 à 1 parmi 2

              • Droit de l'urbanisme

                7 crédits49,5h
              • Droit des collectivités territoriales

                49,5h
          • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix : 1 à 1 parmi 8

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Questions contemporaines de droit public

            33h
      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

        • UE1 Semestre 2

          15 crédits
          • Droit de la Fonction Publique

            33h
          • Droit des contrats et marchés publics

            49,5h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
        • UE2 Semestre 2

          15 crédits
          • Choix Langue

            1 crédits
            • Au choix : 1 à 1 parmi 2

              • Anglais juridique

              • Autres langues

                • Choix Langue

          • Choix 2 Cours UE2 S2

            • Au choix : 2 à 2 parmi 12

              • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

                33h
              • Droit de l'énergie

                33h
              • Droit des technologies de l'information sans TD

                33h
              • Droit du développement durable sans TD

                33h
              • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

                49,5h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Droits sociaux et environnementaux

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • International Law

                33h
              • Préparation aux concours type ENA

                33h
              • Projet personnel

                9h
              • Science Administrative

                33h
          • Contentieux constitutionnel

            49,5h
          • Droit économique de l'UE sans TD

            33h
      • Choix Option UE3

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • UE3 Option Droit National et Européen

            9 crédits
            • Droit de l'hydroélectricité

              3 crédits15h
            • Introduction à la fiscalité de l'énergie

              9h
            • Questions juridiques spécif au marché du gaz & électricité

              3 crédits21h
            • Régulation et surveillancedes marchés du gaz et électricité

              3 crédits15h
          • UE3 Option Projets internationaux

            9 crédits
            • Droit des investissements étrangers

              3 crédits21h
            • Droit du financement international

              3 crédits21h
            • Droit et contentieux des contratsinternationaux

              3 crédits21h
      • UE1 Cours magistraux S3

        15 crédits
        • Facultatif

          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

            9h
        • Intoduction générale au droit de l'énergie

          5 crédits21h
        • Intro gale dt fin projets

          5 crédits21h
        • L'économie de l'énergie

          5 crédits21h
      • UE2 Techniques S3

        6 crédits
        • Exploration- production hydrocarbures

          6h
        • Le système électrique

          3 crédits15h
        • Le système gazier

          3 crédits15h
      • UE 1 : Enseignements Fondamentaux

        18 crédits
        • Facultatif

          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

            9h
        • Introduction à l'économie de l'énergie et des infrastructure

          4 crédits20h
        • Introduction au droit des infrastructures

          4 crédits20h
        • Introduction au droit du financement de projets

          5 crédits20h
        • Introduction générale au Droit de l'énergie

          5 crédits20h
      • UE 2 : Enseignements Thématiques (3 séminaires au choix)

        12 crédits
        • Au choix : 3 à 3 parmi 7

          • Droit de l'électricité et du gaz

            4 crédits20h
          • Droit des énergies renouvelables

            4 crédits20h
          • Droit du financement international

            4 crédits20h
          • Droit et contentieux des contrats internationaux

            4 crédits20h
          • Droit et contentieux des investissements internationaux

            4 crédits20h
          • Droit minier et pétrolier

            4 crédits20h
          • Droit nucléaire

            4 crédits20h
      • UE1 Option choisie au S3

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • UE1 Option droit national et européen

            18 crédits
            • Commercialisation de l'électricité et de gaz

              4 crédits18h
            • Droit de l'accès aux réseaux et autres infrastructures

              4 crédits18h
            • Droit du transport d'électricité

              4 crédits18h
            • Introduction au droit minier et pétrolier

              2 crédits12h
            • Production de l'électricité

              4 crédits18h
          • UE1 Option Projets internationaux

            18 crédits
            • Environnement des grands contrats

              6 crédits27h
            • Introduction au droit minier et pétrolier

              2 crédits12h
            • Pratique des grands contrats d'infrastructures

              5 crédits21h
            • Pratique des grands contrats énergétiques

              5 crédits21h
      • UE2 Mémoire S4

        12 crédits
        • Mémoire (stage ou expérience profesionnelle)

          12 crédits
      • UE 1 : Enseignements Techniques

        8 crédits
        • Exploration et production d'hydrocarbures

          2 crédits5h
        • Le système électrique

          2 crédits5h
        • Le système gazier

          2 crédits5h
        • Les énergies renouvelables

          2 crédits5h
      • UE 2 : Séminaires pratiques

        10 crédits
        • Au choix : 2 à 2 parmi 3

          • Pratique de la régulation des marchés du gaz et de l'électri

            5 crédits30h
          • Pratique des contrats d'infrastructures : Contrats de constr

            5 crédits30h
          • Pratique des contrats énergétiques : contrats miniers ; cont

            5 crédits30h
      • UE 3 : Mémoire

        12 crédits
        • Mémoire (stage ou expérience profesionnelle)

          12 crédits

      Master parcours Droit du sport (formation initiale et continue)

      "Le droit est désormais partout dans le sport. Cette formation d’excellence et diplômante proposée par l'université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, en partenariat avec le ministère chargé des Sports, veut répondre à tous les enjeux économiques, sociaux, juridiques du sport moderne."

      Les candidatures en formation continue se déroulent du 05/03/2022 au 11/06/2022 sur la plateforme eCandidat.

      Vous sélectionnez dans l'offre de formation Candidature FCPS Droit ou gestion : formation continue niveau master 2 puis dans la liste des masters 2 le master 2 professionnel Droit du sport.

      Voir la page complète de ce parcours

      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

        • UE1 Semestre 1

          15 crédits
          • Administrations comparées sans TD

            33h
          • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

            • Au choix : 1 à 1 parmi 8

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Droit de la régulation économique & des services publics

            49,5h
          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

            9h
        • UE2 Semestre 1

          15 crédits
          • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix : 1 à 1 parmi 2

              • Droit de l'urbanisme

                7 crédits49,5h
              • Droit des collectivités territoriales

                49,5h
          • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

            • Au choix : 1 à 1 parmi 8

              • Comparative law sans TD

                33h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Finances publiques approfondies sans TD

                33h
              • Grands enjeux contemporains

                33h
          • Questions contemporaines de droit public

            33h
      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

        • UE1 Semestre 2

          15 crédits
          • Droit de la Fonction Publique

            33h
          • Droit des contrats et marchés publics

            49,5h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
        • UE2 Semestre 2

          15 crédits
          • Choix Langue

            1 crédits
            • Au choix : 1 à 1 parmi 2

              • Anglais juridique

              • Autres langues

                • Choix Langue

          • Choix 2 Cours UE2 S2

            • Au choix : 2 à 2 parmi 12

              • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

                33h
              • Droit de l'énergie

                33h
              • Droit des technologies de l'information sans TD

                33h
              • Droit du développement durable sans TD

                33h
              • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

                49,5h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Droits sociaux et environnementaux

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • International Law

                33h
              • Préparation aux concours type ENA

                33h
              • Projet personnel

                9h
              • Science Administrative

                33h
          • Contentieux constitutionnel

            49,5h
          • Droit économique de l'UE sans TD

            33h
      • Facultatif

        • Facultatif

          • UE1 Le droit social et économique du sport

            6 crédits
            • La place du sport dans la société

              1 crédits8h
            • Le mouvement olympique

              1 crédits8h
            • Les acteurs privéz

              1 crédits14h
            • Les acteurs publics

              1 crédits8h
            • Les syndicats

              1 crédits8h
            • L'Europe, les instances sportives internationales

              1 crédits8h
            • Méthodologie

              2h
            • Synthèse

              4h
          • UE2 La justice sportive

            12 crédits
            • La conciliation devant le CNOSF

              2 crédits6h
            • La justice étatique

              2 crédits15h
            • La justice fédérale

              2 crédits15h
            • L'arbitrage devant la chambre arbitrale du sport

              2 crédits6h
            • L'arbitrage et autres procédures devant le TAS

              2 crédits18h
            • Les conflits de juridiction

              2 crédits18h
            • Méthgodologie

              2h
            • Synthèse

              4h
          • UE3 : La reponsabilité sportive

            12 crédits
            • La responsabilité administrative

              3 crédits6h
            • La responsabilité civile

              3 crédits14h
            • La responsabilité diciplinaire

              3 crédits6h
            • La responsabilité pénale

              3 crédits8h
            • Méthodologie

              2h
            • Synthèse

              4h
          • Facultatif

            • Facultatif

              • UE5 La règle sportive dans l'ordre juridique international

                12 crédits
                • LA gouvernance européenne du sport

                  3 crédits15h
                • La représentation française au sein des instances européenne

                  1 crédits2h
                • L'application du droit européen aux activétés sportives

                  5 crédits31h
                • Les acteurs : intervention d'acteurs institutionnels

                  3 crédits12h
                • Méthodologie

                  2h
                • Synthèse

                  4h
              • UE4 Le droit social et économique du sport

                14 crédits
                • Le contentieux de travail dans le sport

                  3 crédits15h
                • Le droit commercial du sport

                  2 crédits12h
                • Le droit des sociétés à objets sportif

                  3 crédits18h
                • Les relations collectives de travail du sport

                  3 crédits15h
                • Les relations individuelles de travail du sport

                  3 crédits20h
                • Méthodologie

                  2h
                • Synthèse

                  4h
              • UE6 Rapport de stage mémoire

                4 crédits
                • Au choix : 1 à 1 parmi 2

                  • Mémoire

                    4 crédits10h
                  • Stage

                    4 crédits10h

              Master parcours Droit du tourisme

              Le Master 2 Droit du tourisme est consacré à l’étude des matières nécessaires au juriste exerçant dans ce secteur d’activité : droit du tourisme, droit des contrats, droit aérien, fiscalité des activités touristiques, droit social, droit pénal, marketing, etc.
              Ce master a la particularité d’être le seul en France à traiter de ces questions.

              Voir la page complète de ce parcours

              • Au choix : 1 à 1 parmi 2

                • UE1 Semestre 1

                  15 crédits
                  • Administrations comparées sans TD

                    33h
                  • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

                    • Au choix : 1 à 1 parmi 8

                      • Comparative law sans TD

                        33h
                      • Droit de la culture

                        33h
                      • Droit de la protection de la santé sans TD

                        33h
                      • Droit de l'environnement sans TD

                        33h
                      • Droit de l'urbanisme sans TD

                        33h
                      • Droit des collectivités territoriales sans TD

                        33h
                      • Finances publiques approfondies sans TD

                        33h
                      • Grands enjeux contemporains

                        33h
                  • Droit de la régulation économique & des services publics

                    49,5h
                  • Methodologie de la recherche & documentation juridique

                    9h
                • UE2 Semestre 1

                  15 crédits
                  • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

                    • Au choix : 1 à 1 parmi 2

                      • Droit de l'urbanisme

                        7 crédits49,5h
                      • Droit des collectivités territoriales

                        49,5h
                  • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

                    • Au choix : 1 à 1 parmi 8

                      • Comparative law sans TD

                        33h
                      • Droit de la culture

                        33h
                      • Droit de la protection de la santé sans TD

                        33h
                      • Droit de l'environnement sans TD

                        33h
                      • Droit de l'urbanisme sans TD

                        33h
                      • Droit des collectivités territoriales sans TD

                        33h
                      • Finances publiques approfondies sans TD

                        33h
                      • Grands enjeux contemporains

                        33h
                  • Questions contemporaines de droit public

                    33h
              • Au choix : 1 à 1 parmi 2

                • UE1 Semestre 2

                  15 crédits
                  • Droit de la Fonction Publique

                    33h
                  • Droit des contrats et marchés publics

                    49,5h
                  • Histoire de la pensée juridique

                    33h
                • UE2 Semestre 2

                  15 crédits
                  • Choix Langue

                    1 crédits
                    • Au choix : 1 à 1 parmi 2

                      • Anglais juridique

                      • Autres langues

                        • Choix Langue

                  • Choix 2 Cours UE2 S2

                    • Au choix : 2 à 2 parmi 12

                      • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

                        33h
                      • Droit de l'énergie

                        33h
                      • Droit des technologies de l'information sans TD

                        33h
                      • Droit du développement durable sans TD

                        33h
                      • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

                        49,5h
                      • Droit, politique et société

                        33h
                      • Droits sociaux et environnementaux

                        33h
                      • Histoire des Idées Politiques

                        33h
                      • International Law

                        33h
                      • Préparation aux concours type ENA

                        33h
                      • Projet personnel

                        9h
                      • Science Administrative

                        33h
                  • Contentieux constitutionnel

                    49,5h
                  • Droit économique de l'UE sans TD

                    33h
              • UE1 Fiscalité du tourisme

                8 crédits
                • Facultatif

                  • Methodologie de la recherche & documentation juridique

                    9h
                • Fiscalité des affaires

                  4 crédits20h
                • Fiscalité interne de l'activité touristique

                  4 crédits20h
              • UE2 Droit du tourisme

                15 crédits
                • Cas pratiques

                  1 crédits9h
                • Droit international et européen du tourisme

                  4 crédits20h
                • Droit pénal du tourisme

                  1 crédits12h
                • Droit social du tourisme

                  1 crédits12h
                • Méthodologie mémoire

                  1 crédits12h
                • Réglementation du secteur touristique

                  6 crédits40h
                • Séminaires d'actualité

                  1 crédits6h
              • UE3 Montage & gestion des projets touristiques

                7 crédits
                • Contentieux du droit du tourisme

                  2 crédits9h
                • Droit aérien

                  3 crédits30h
                • Droit des contrats touristiques

                  2 crédits12h
              • UE1 Soutenance

                15 crédits
                • Soutenance mémoire professionnel

                  15 crédits
              • UE2 Expérience professionnelle

                15 crédits
                • Stage

                  15 crédits

              Master parcours Droit et management de l'habitat social (Formation continue)

              Cette formation entend permettre à des professionnels du secteur de l’immobilier et du logement social d'exercer une grande diversité de métiers dans le secteur du logement social. Les enseignements théoriques et pratiques sont assurés en étroite collaboration par des enseignants de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne et des professionnels. La formation contribue aussi à l'évolution professionnelle de ceux qui souhaitent valoriser leur expérience par un diplôme de niveau I.

              Proposée en partenariat avec l’Union Sociale de l’Habitat (organisation représentative du secteur HLM qui représente 593 organismes) et l’Association pour la Formation Professionnelle Continue des organismes de logements sociaux (AFPOLS), elle est ouverte en formation continue.

              Voir la page complète de ce parcours

              • UE1 Savoirs fondamentaux

                17 crédits
                • Droit de l'urbanisme

                  2 crédits14h
                • Droit des contrats et contrats spéciaux

                  4 crédits21h
                • Droit du travail et des relations sociales

                  4 crédits21h
                • Gestion locative : droit et pratique

                  2 crédits14h
                • Institutions juridiques et contentieux du logement social