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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Contentieux public

Présentation

Contentieux public

Cette spécialité est orientée vers un approfondissement des procédures contentieuses applicables au règlement des litiges relevant du droit public. Elle répond à un besoin d’autant plus impérieux et peu couvert actuellement dans les formations universitaires classiques que, en raison de la traditionnelle frontière qui sépare les études de droit privé et le droit public, la plupart des étudiants issus des filières de droit public s’orientent plus volontiers vers les concours administratifs, tandis que ceux qui se destinent aux carrières judiciaires ont reçu une formation de « privatistes » et ignorent tout ou presque de la justice administrative.

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Objectifs

La formation vise à faciliter l’insertion professionnelle des étudiants et à leur permettre d’accéder à un emploi à l’issue de leur stage. C’est pourquoi elle réserve une part importante à l’étude de dossiers concrets et à des mises en situations professionnelles.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Olivier Renaudie Professeur des Universités - Directeur Master 1 Droit Public Général

Laetitia Janicot Professeure des Universités - Directrice du Master 2 Parcours Contentieux Public

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Programme

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Master 1ère année Contentieux public (CP)

Master 2ème année Professionnel Contentieux public

  • UE1 Cours approfondis

    15 crédits
    • Facultatif

      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • Contentieux administratif général

      6 crédits24h
    • Contentieux financier et fiscal

      4 crédits24h
    • Droits fondamentaux : le contentieux des étrangers

      5 crédits24h
  • UE2 Séminaires spécialisés

    15 crédits
    • Contentieux de l'environnement

      3 crédits18h
    • Contentieux des contrats

      3 crédits18h
    • Modes alternatifs de règlement des conflits

      3 crédits18h
    • Recours pour excès de pvr, de plein conten., pourvoi en Cass

      6 crédits36h
  • UE1 Semestre 4

    11 crédits
    • Contentieux constitutionnel

      5 crédits18h
    • Contentieux européen (CEDH)

      6 crédits18h
  • UE2 Semestre 4

    12 crédits
    • Contentieux de la fonction publique

      4 crédits18h
    • Contentieux de l'urbanisme

      4 crédits18h
    • Fiscalité directe

      4 crédits18h
  • UE3 Semestre 4

    7 crédits
    • Conférences de stage

      3 crédits6h
    • Rapport de stage

      4 crédits

Admission

Conditions d'admission

Être diplômé d'un Master 1 en Droit public, Master Justice et procès, toute autre 1ère année de master juridique ou tout diplôme jugé équivalent par la commission de recrutement.

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