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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Contentieux public

Présentation

Contentieux public

Cette spécialité est orientée vers un approfondissement des procédures contentieuses applicables au règlement des litiges relevant du droit public. Elle répond à un besoin d’autant plus impérieux et peu couvert actuellement dans les formations universitaires classiques que, en raison de la traditionnelle frontière qui sépare les études de droit privé et le droit public, la plupart des étudiants issus des filières de droit public s’orientent plus volontiers vers les concours administratifs, tandis que ceux qui se destinent aux carrières judiciaires ont reçu une formation de « privatistes » et ignorent tout ou presque de la justice administrative.

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Objectifs

La formation vise à faciliter l’insertion professionnelle des étudiants et à leur permettre d’accéder à un emploi à l’issue de leur stage. C’est pourquoi elle réserve une part importante à l’étude de dossiers concrets et à des mises en situations professionnelles.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Certains enseignements peuvent donner lieu à la préparation de projets individuels ou collectifs. Les enseignements sont complétés par des conférences et des études de cas. Alternance d'apports théoriques et de mises en situation.

L’ensemble des éléments constitutifs du diplôme fait l’objet d’une évaluation qui s’effectue en contrôle continu (évaluation tout au long de l’année). Un travail d’analyse (mémoire) peut être demandé et fait l’objet d’une soutenance devant un jury.

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Membres de l’équipe pédagogique

Olivier Renaudie Professeur des Universités - Directeur Master 1 Droit Public Général

Laetitia Janicot Professeure des Universités - Directrice du Master 2 Parcours Contentieux Public

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Programme

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Master 1ère année Contentieux public (CP)

  • Au choix: parmi

    • UE 1 - MASTER DPG - PARCOURS CONTENTIEUX PUBLIC - SEMESTRE 1

      15 crédits
      • Choisir 1 enseignement

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Contentieux administratif (sans TD)

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de l'urbanisme sans TD

            33h
          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • Finances publiques approfondies sans TD

            33h
          • Grands enjeux contemporains

            33h
      • Droit de la régulation économique & des services publics

        49,5h
      • Droit Public comparé

        4 crédits33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE 2 - MASTER DPG - PARCOURS CONTENTIEUX PUBLIC - SEMESTRE 1

      15 crédits
      • Choisir 1 enseignement

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Contentieux administratif (sans TD)

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de l'urbanisme sans TD

            33h
          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • Finances publiques approfondies sans TD

            33h
          • Grands enjeux contemporains

            33h
      • Choix 1 matière

        • Au choix: parmi

          • Contentieux administratif (avec TD)

            7 crédits49,5h
          • Droit de l'urbanisme

            7 crédits49,5h
      • Questions contemporaines de droit public

        33h
  • Au choix: parmi

    • UE 1 - MASTER DPG - PARCOURS CONTENTIEUX PUBLIC - SEMESTRE 2

      15 crédits
      • Droit de la Fonction Publique

        33h
      • Droit des contrats et marchés publics

        49,5h
      • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

        33h
    • UE 2 - MASTER DPG - PARCOURS CONTENTIEUX PUBLIC - SEMESTRE 2

      15 crédits
      • Choisir 1 Langue étrangère

        • Au choix: parmi

          • Anglais juridique

            16,5h
          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choisir 2 enseignements

        • Au choix: parmi

          • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

            33h
          • Droit de l'énergie

            33h
          • Droit des Technologies de l'information

            33h
          • Droit du développement durable sans TD

            33h
          • Droit, politique et société

            33h
          • Droits sociaux et environnementaux

            33h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
          • Histoire des Idées Politiques

            33h
          • International Law

            33h
          • Préparation aux concours type INSP

            2 crédits33h
          • Projet personnel

            9h
          • Science Administrative

            33h
      • Contentieux constitutionnel

        49,5h
      • Droit économique de l'UE sans TD

        33h

Master 2ème année Professionnel Contentieux public

  • UE 2 - MASTER DROIT PUBLIC - PARCOURS CONTENTIEUX PUBLIC S3

    15 crédits
    • Contentieux de l'environnement

      3 crédits18h
    • Contentieux des contrats

      3 crédits18h
    • Modes alternatifs de règlement des conflits

      3 crédits18h
    • Recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux

      6 crédits36h
  • UE1 - MASTER 2 DROIT PUBLIC - PARCOURS CONTENTIEUX PUBLIC S3

    15 crédits
    • Contentieux administratif général

      24h
    • Contentieux des étrangers

      5 crédits24h
    • Contentieux financier et fiscal

      24h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE 2 - MASTER DROIT PUBLIC - PARCOURS CONTENTIEUX PUBLIC S4

    12 crédits
    • Contentieux de la fonction publique

      4 crédits18h
    • Contentieux de l'urbanisme

      4 crédits18h
    • Référés

      4 crédits18h
  • UE1 Semestre 4

    11 crédits
    • Contentieux constitutionnel

      5 crédits18h
    • Contentieux européen (CEDH)

      6 crédits18h
  • UE3 Semestre 4

    7 crédits
    • Conférences de stage

      3 crédits6h
    • Rapport de stage

      4 crédits

Admission

Conditions d'admission

Être diplômé d'un Master 1 en Droit public, Master Justice et procès, toute autre 1ère année de master juridique ou tout diplôme jugé équivalent par la commission de recrutement.

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Tarifs

RNCP

N° RNCP : 38166
MASTER - Droit public (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Et après

Insertion professionnelle

Taux de réussite VAE 2024 : 1 validation totale sur 1 candidat

Les connaissances acquises et les compétences développées permettent d’évoluer dans de nombreux secteurs d’activités. On peut citer les métiers suivants :

- Juriste en droit public dans une entité nationale, territoriale, associative ou internationale

- Conseiller /rédacteur en droit public

- Chargé de mission en développement territorial

- Responsable de service juridique 

- Expert juridique 

- Directeur d’établissement médical, social ou médico-social

- Analyste international 

- Cadre en affaires juridiques de droit public

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