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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Contentieux public

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Département masters droit public

Présentation

Contentieux public

Cette spécialité est orientée vers un approfondissement des procédures contentieuses applicables au règlement des litiges relevant du droit public. Elle répond à un besoin d’autant plus impérieux et peu couvert actuellement dans les formations universitaires classiques que, en raison de la traditionnelle frontière qui sépare les études de droit privé et le droit public, la plupart des étudiants issus des filières de droit public s’orientent plus volontiers vers les concours administratifs, tandis que ceux qui se destinent aux carrières judiciaires ont reçu une formation de « privatistes » et ignorent tout ou presque de la justice administrative.

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Objectifs

La formation vise à faciliter l’insertion professionnelle des étudiants et à leur permettre d’accéder à un emploi à l’issue de leur stage. C’est pourquoi elle réserve une part importante à l’étude de dossiers concrets et à des mises en situations professionnelles.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Olivier Renaudie
Professeure des Universités

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Programme

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Master 1 Droit public général

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Administrations comparées sans TD

        33h
      • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 8

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de l'urbanisme sans TD

            33h
          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • Finances publiques approfondies sans TD

            33h
          • Grands enjeux contemporains

            33h
      • Droit de la régulation économique & des services publics

        49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit de l'urbanisme

            7 crédits49,5h
          • Droit des collectivités territoriales

            49,5h
      • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 8

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de l'urbanisme sans TD

            33h
          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • Finances publiques approfondies sans TD

            33h
          • Grands enjeux contemporains

            33h
      • Questions contemporaines de droit public

        33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Droit de la Fonction Publique

        33h
      • Droit des contrats et marchés publics

        49,5h
      • Histoire de la pensée juridique

        33h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue

        1 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais juridique

          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choix 2 Cours UE2 S2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 12

          • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

            33h
          • Droit de l'énergie

            33h
          • Droit des technologies de l'information sans TD

            33h
          • Droit du développement durable sans TD

            33h
          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            33h
          • Droit, politique et société

            33h
          • Droits sociaux et environnementaux

            33h
          • Histoire des Idées Politiques

            33h
          • International Law

            33h
          • Préparation aux concours type ENA

            33h
          • Projet personnel

            9h
          • Science Administrative

            33h
      • Contentieux constitutionnel

        49,5h
      • Droit économique de l'UE sans TD

        33h

Master 2 Professionnel Contentieux public

  • UE1 Cours approfondis

    15 crédits
    • Facultatif

      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • Contentieux administratif général

      6 crédits24h
    • Contentieux financier et fiscal

      4 crédits24h
    • Droits fondamentaux : le contentieux des étrangers

      5 crédits24h
  • UE2 Séminaires spécialisés

    15 crédits
    • Contentieux de l'environnement

      3 crédits18h
    • Contentieux des contrats

      3 crédits18h
    • Modes alternatifs de règlement des conflits

      3 crédits18h
    • Recours pour excès de pvr, de plein conten., pourvoi en Cass

      6 crédits36h
  • UE1 Semestre 4

    11 crédits
    • Contentieux constitutionnel

      5 crédits18h
    • Contentieux européen (CEDH)

      6 crédits18h
  • UE2 Semestre 4

    12 crédits
    • Contentieux de la fonction publique

      4 crédits18h
    • Contentieux de l'urbanisme

      4 crédits18h
    • Fiscalité directe

      4 crédits18h
  • UE3 Semestre 4

    7 crédits
    • Conférences de stage

      3 crédits6h
    • Rapport de stage

      4 crédits

Admission

Conditions d'accès

Être diplômé d'un Master 1 en Droit public, Master Justice et procès, toute autre 1ère année de master juridique ou tout diplôme jugé équivalent par la commission de recrutement.

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