ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit public
Présentation
Contentieux public
Cette spécialité est orientée vers un approfondissement des procédures contentieuses applicables au règlement des litiges relevant du droit public. Elle répond à un besoin d’autant plus impérieux et peu couvert actuellement dans les formations universitaires classiques que, en raison de la traditionnelle frontière qui sépare les études de droit privé et le droit public, la plupart des étudiants issus des filières de droit public s’orientent plus volontiers vers les concours administratifs, tandis que ceux qui se destinent aux carrières judiciaires ont reçu une formation de « privatistes » et ignorent tout ou presque de la justice administrative.
Objectifs
La formation vise à faciliter l’insertion professionnelle des étudiants et à leur permettre d’accéder à un emploi à l’issue de leur stage. C’est pourquoi elle réserve une part importante à l’étude de dossiers concrets et à des mises en situations professionnelles.
Organisation
Contrôle des connaissances
Certains enseignements peuvent donner lieu à la préparation de projets individuels ou collectifs. Les enseignements sont complétés par des conférences et des études de cas. Alternance d'apports théoriques et de mises en situation.
L’ensemble des éléments constitutifs du diplôme fait l’objet d’une évaluation qui s’effectue en contrôle continu (évaluation tout au long de l’année). Un travail d’analyse (mémoire) peut être demandé et fait l’objet d’une soutenance devant un jury.
Membres de l’équipe pédagogique
Olivier Renaudie Professeur des Universités - Directeur Master 1 Droit Public Général
Laetitia Janicot Professeure des Universités - Directrice du Master 2 Parcours Contentieux Public
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1ère année Contentieux public (CP)
Au choix: parmi
UE 1 - MASTER DPG - PARCOURS CONTENTIEUX PUBLIC - SEMESTRE 1
15 créditsChoisir 1 enseignement
Au choix: parmi
Comparative law sans TD
33hContentieux administratif (sans TD)
33hDroit de la culture
33hDroit de la protection de la santé sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des collectivités territoriales sans TD
33hFinances publiques approfondies sans TD
33hGrands enjeux contemporains
33h
Droit de la régulation économique & des services publics
49,5hDroit Public comparé
4 crédits33hMethodologie de la recherche & documentation juridique
9h
UE 2 - MASTER DPG - PARCOURS CONTENTIEUX PUBLIC - SEMESTRE 1
15 créditsChoisir 1 enseignement
Au choix: parmi
Comparative law sans TD
33hContentieux administratif (sans TD)
33hDroit de la culture
33hDroit de la protection de la santé sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des collectivités territoriales sans TD
33hFinances publiques approfondies sans TD
33hGrands enjeux contemporains
33h
Choix 1 matière
Au choix: parmi
Contentieux administratif (avec TD)
7 crédits49,5hDroit de l'urbanisme
7 crédits49,5h
Questions contemporaines de droit public
33h
Au choix: parmi
UE 1 - MASTER DPG - PARCOURS CONTENTIEUX PUBLIC - SEMESTRE 2
15 créditsUE 2 - MASTER DPG - PARCOURS CONTENTIEUX PUBLIC - SEMESTRE 2
15 créditsChoisir 1 Langue étrangère
Au choix: parmi
Choisir 2 enseignements
Au choix: parmi
Comptabilité & gestion financière publique sans TD
33hDroit de l'énergie
33hDroit des Technologies de l'information
33hDroit du développement durable sans TD
33hDroit, politique et société
33hDroits sociaux et environnementaux
33hHistoire de la pensée juridique
33hHistoire des Idées Politiques
33hInternational Law
33hPréparation aux concours type INSP
2 crédits33hProjet personnel
9hScience Administrative
33h
Contentieux constitutionnel
49,5hDroit économique de l'UE sans TD
33h
Master 2ème année Professionnel Contentieux public
UE 2 - MASTER DROIT PUBLIC - PARCOURS CONTENTIEUX PUBLIC S3
15 créditsContentieux de l'environnement
3 crédits18hContentieux des contrats
3 crédits18hModes alternatifs de règlement des conflits
3 crédits18hRecours pour excès de pouvoir et de plein contentieux
6 crédits36h
UE1 - MASTER 2 DROIT PUBLIC - PARCOURS CONTENTIEUX PUBLIC S3
15 crédits
UE 2 - MASTER DROIT PUBLIC - PARCOURS CONTENTIEUX PUBLIC S4
12 créditsContentieux de la fonction publique
4 crédits18hContentieux de l'urbanisme
4 crédits18hRéférés
4 crédits18h
UE1 Semestre 4
11 créditsContentieux constitutionnel
5 crédits18hContentieux européen (CEDH)
6 crédits18h
UE3 Semestre 4
7 créditsConférences de stage
3 crédits6hRapport de stage
4 crédits
Admission
Conditions d'admission
Être diplômé d'un Master 1 en Droit public, Master Justice et procès, toute autre 1ère année de master juridique ou tout diplôme jugé équivalent par la commission de recrutement.
Tarifs
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RNCP
N° RNCP : 38166
MASTER - Droit public (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Et après
Insertion professionnelle
Taux de réussite VAE 2024 : 1 validation totale sur 1 candidat
Les connaissances acquises et les compétences développées permettent d’évoluer dans de nombreux secteurs d’activités. On peut citer les métiers suivants :
- Juriste en droit public dans une entité nationale, territoriale, associative ou internationale
- Conseiller /rédacteur en droit public
- Chargé de mission en développement territorial
- Responsable de service juridique
- Expert juridique
- Directeur d’établissement médical, social ou médico-social
- Analyste international
- Cadre en affaires juridiques de droit public