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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit des collectivités territoriales (EDS-IED)

Présentation

L’IED (Institut d’Études à Distance) est l’organisme de formation à distance de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS) de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. C’est près de 5000 étudiants inscrits chaque année. L’Institut assure la préparation à distance et en ligne aux diplômes nationaux suivants : 

- la Capacité en droit.
- la Licence en droit.
- Quatre Masters 1 en Droit des affaires, en Droit privé, en Droit public et, en Droit international comparé et européen.
- Quatre Masters 2 en Droit des affaires approfondi, Droit privé, Droit des collectivités territoriales et Droit international comparé et européen.
- Deux Diplômes d'Université : DU Transformation Numérique du Droit et DU Droit des outre-mer.

La première année du Master Droit Public - Administration publique est destinée tout d’abord à acquérir un ensemble de connaissances nécessaires à tout juriste de droit public. Ces enseignements offrent aux étudiants une formation généraliste. Le droit administratif approfondi, le contentieux constitutionnel, l’histoire du droit et des institutions publiques, le droit international public, la protection internationale et européenne des Droits de l’Homme composent notamment ce bloc général du Master 1.

A ce bloc général s’ajoutent des enseignements qui préparent l’intégration dans le Master 2 : ces matières de spécialisation portent sur le droit de la fonction publique, le droit de l’urbanisme, le droit public des contrats, le droit public économique, le droit des collectivités territoriales et les finances locales.

Au cours de la seconde année, les étudiants du Master 2 Droit des collectivités territoriales acquièrent les compétences professionnelles pour travailler avec ou au sein de collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale.

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Poursuite d'étude

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Objectifs

L’objectif du Master Droit public de l'IED est de former en deux années les étudiants aux métiers de droit public, et notamment ceux ayant un lien avec l’administration locale. Cette formation répond à une forte demande de la pratique et offre de nombreux débouchés. Les diplômés du Master 2 devraient en effet être recrutés dans des structures très différentes :

- en tant que juriste au sein des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (service juridique, DRH, services marchés, service urbanisme). Les étudiants peuvent être recrutés en tant qu’agent contractuel ou en tant que fonctionnaire. Le Master prépare, en effet, aux concours administratifs de la fonction publique territoriale (attaché et administrateur territorial) ;

- en tant que juriste au sein d’entreprises ou de cabinets de conseils auprès des collectivités territoriales ou plus généralement des collectivités publiques ;

- au sein de cabinets d’avocats qui travaillent avec les collectivités locales et plus généralement avec les institutions publiques.

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Savoir-faire et compétences

- Contrôle et évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques

- Organisation et supervision d’un service juridique dans le secteur public ou privé

- Conseil et information en matière juridique auprès des collectivités publiques,

- Application des règles juridiques du droit public (interne, européen et international)

- Rédaction de notes en français

- Produire et analyser un texte juridique

- Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques

- Assurer la gestion administrative d’un service ou d’une structure

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Les + de la formation

- Des contacts réguliers et étroits avec le milieu professionnel des collectivités territoriales : Les intervenants sont principalement des professionnels issus du milieu local. Les étudiants vont intégrer un réseau d’anciens.

- D’excellents taux d’insertion professionnelle : dans un milieu marqué par un droit en constante évolution, le monde des collectivités constitue une source d’emplois de haut niveau, passionnants et permettant d’évoluer dans sa carrière.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Plus d'information sur https://droit-ied.pantheonsorbonne.fr

Accueil et Inscriptions : ✉  info.ied @ univ-paris1.fr ou par téléphone : 01 89 68 58 04

Contacts :
Mehdi Guerrouj
Gestionnaire de scolarité du Master 1 : scol-m1public.ied @ univ-paris1.fr   ou par téléphone : 01 89 68 58 12
Gestionnaire de scolarité du Master 2 : scol-m2public.ied @ univ-paris1.fr ou par téléphone : 01 89 68 58 12

Responsable pédagogique des Masters  : Laetitia Janicot, professeur des Universités.

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Programme

La première année de Master comprend des matières fondamentales et des matières complémentaires. L’ensemble des enseignements sont suivis en distanciel. Ils donnent lieu à des regroupements et à des permanences.

L’année de Master 2 se déroule en deux semestres. A chaque semestre, les étudiants suivent 3 cours fondamentaux (enregistrés sous forme d’audio de 8 h) accompagnés de 3 conférences d’1h30 assurées en Zoom (le plus souvent le samedi matin). Ils doivent choisir également 4 séminaires sur 5 de 10h chacun, qui sont assurés en fin de journée, le mardi et jeudi en ZOOM. Les étudiants doivent suivre également un cours de méthodologie des concours de la fonction publique territoriale qui les prépare aux différentes épreuves des concours d’attaché et d’administrateur territorial.

Les étudiants doivent également rendre un mémoire ou un rapport de stage.

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Master 1ère année Droit public (EDS-IED)

  • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux

    13 crédits
    • Droit de l'environnement

      3 crédits42h
    • Droit des services publics

      7 crédits75h
    • Droit international public

      4 crédits42h
  • UE2 Enseignements juridiques spécifiques

    17 crédits
    • Droit des collectivités territoriales

      7 crédits75h
    • Droit des étrangers

      3 crédits42h
    • Droit public économique

      4 crédits42h
  • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux S2

    15 crédits
    • Contentieux constitutionnel

      4 crédits42h
    • Contrats& marchés publics

      7 crédits75h
    • Histoire de la pensée juridique

      4 crédits42h
  • UE2 Enseignements juridiques spécifiques S2

    15 crédits
    • Choix LV

      4 crédits
      • Au choix: parmi

        • Allemand

          42h
        • Anglais

          42h
        • Espagnol

          42h
    • Droit de l'urbanisme

      4 crédits42h
    • Droit de la fonction publique

      7 crédits75h

Master 2ème année Droit des collectivités territoriales (EDS-IED)

  • Facultatif

    • UE1 Ens juridiques fond

      15 crédits
      • Droit de l'intercommunalité

        12,5h
      • Droit des collectivités territoriales

        5 crédits12,5h
      • Finances locales

        5 crédits12,5h
    • UE2 Séminaires (4 au choix parmi 5 proposés)

      12 crédits
      • Au choix: parmi

        • Contentieux électoraux et Déontologie

          2 crédits10h
        • Droit de la commande publique

          10h
        • Droit de la fonction publique territoriale

          10h
        • Droit des biens des collectivités territoriales

          10h
        • Nouvelles technologies de l'information et de la Communi

          10h
    • UE3 Séminaire méthodologique

      1 crédits
      • Méthodologie des Concours administratifs

        20h
    • Facultatif

      • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux

        15 crédits
        • Action et politiques sociales des collectivités

          12,5h
        • Droit de l'action économique locale

          12,5h
        • Droit du contentieux des collectivités territoriales

          5 crédits12,5h
      • UE2 Séminaires (4 au choix parmi 5 proposés)

        12 crédits
        • Au choix: parmi

          • Action extérieure des collectivités territoriales

            3 crédits10h
          • Contrôle financier des collectivités

            10h
          • Droit de la commande publique 2

            3 crédits10h
          • Libertés et sécurités publiques locales

            10h
          • Urbanisme, Aménagement et Développement durable des territor

            10h
      • UE3 Séminaire méthodologique

        1 crédits
        • Méthodologie des Concours administratifs

          1 crédits10h
      • UE4 Rapport de stage ou mémoire de recherche

        4 crédits
        • Rapport de stage ou mémoire de recherche

          4 crédits5h

      Admission

      Conditions d'admission

      Modalités d'inscription

      Tarifs

      Frais d'inscriptions

      Master 1 et  Master 2 Droit des collectivités territoriales :

      Si vous pensez relever d’un dispositif de formation continue (CPF, France Travail, employeur, etc.), merci de contacter : formation-continue.ied @ univ-paris1.fr

       

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      RNCP

      N° RNCP : 38166
      MASTER - Droit public (fiche nationale)
      Date d'enregistrement : 12/07/2021
      Date d'échéance : 31/12/2028
      Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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      Et après

      Insertion professionnelle

      L’objectif du Master Droit public de l'IED est de former en deux années les étudiants aux métiers ayant un lien avec l’administration locale. Cette formation répond à une forte demande de la pratique et offre de nombreux débouchés. Les diplômés du Master 2 devraient en effet être recrutés dans des structures très différentes :

      - en tant que juriste au sein des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (service juridique, DRH, services marchés, service urbanisme). Les étudiants peuvent être recrutés en tant qu’agent contractuel ou en tant que fonctionnaire. Le Master prépare en effet aux concours administratifs de la fonction publique territoriale (attaché et administrateur territorial) ;

       - en tant que juriste au sein d’entreprises ou de cabinets de conseils auprès des collectivités territoriales ou plus généralement des collectivités publiques ;

      - au sein de cabinets d’avocats qui travaillent avec les collectivités locales et plus généralement avec les institutions publiques.

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