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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit des collectivités territoriales (EDS-IED)

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Institut d'enseignement à distance de l'EDS (IED-EDS)

Présentation

La première année du Master Droit Public - Administration publique est destinée tout d’abord à acquérir un ensemble de connaissances nécessaires à tout juriste de droit public. Ces enseignements offrent aux étudiants une formation généraliste. Le droit administratif approfondi, le contentieux constitutionnel, l’histoire du droit et des institutions publiques, le droit international public, la protection internationale et européenne des Droits de l’Homme composent notamment ce bloc général du Master 1.

A ce bloc général s’ajoutent des enseignements qui préparent l’intégration dans le Master 2 : ces matières de spécialisation portent sur le droit de la fonction publique, le droit de l’urbanisme, le droit public des contrats, le droit public économique, le droit des collectivités territoriales et les finances locales.

Au cours de la seconde année, les étudiants du Master 2 Droit des collectivités territoriales acquièrent les compétences professionnelles pour travailler avec ou au sein de collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale.

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Poursuite d'étude

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Objectifs

L’objectif du Master Droit public de l'IED est de former en deux années les étudiants aux métiers de droit public, et notamment ceux ayant un lien avec l’administration locale. Cette formation répond à une forte demande de la pratique et offre de nombreux débouchés. Les diplômés du Master 2 devraient en effet être recrutés dans des structures très différentes :

- en tant que juriste au sein des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (service juridique, DRH, services marchés, service urbanisme). Les étudiants peuvent être recrutés en tant qu’agent contractuel ou en tant que fonctionnaire. Le Master prépare, en effet, aux concours administratifs de la fonction publique territoriale (attaché et administrateur territorial) ;

- en tant que juriste au sein d’entreprises ou de cabinets de conseils auprès des collectivités territoriales ou plus généralement des collectivités publiques ;

- au sein de cabinets d’avocat qui travaillent avec les collectivités locales et plus généralement publique.

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Savoir faire et compétences

- Contrôle et évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques

- Organisation et supervision d’un service juridique dans le secteur public ou privé

- Conseil et information en matière juridique auprès des collectivités publiques,

- Application des règles juridiques du droit public (interne, européen et international)

- Rédaction de notes en français

- Produire et analyser un texte juridique

- Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques

- Assurer la gestion administrative d’un service ou d’une structure

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Les + de la formation

- Des contacts réguliers et étroits avec le milieu professionnel des collectivités territoriales : Les intervenants sont principalement des professionnels issus du milieu local. Les étudiants vont intégrer un réseau d’anciens.

- D’excellents taux d’insertion professionnelle : dans un milieu marquée par un droit en constante évolution, le monde des collectivités constitue une source d’emplois de haut niveau, passionnants et permettant d’évoluer dans sa carrière.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Responsable pédagogique du Master 1 : Patricia Vannier, maître de conférences
Gestionnaire de scolarité du Master 1 : IEDmaster1 @ univ-paris1.fr


Responsable pédagogique du Master 2 : Laetitia Janicot, professeur des Universités.
Gestionnaire de scolarité du Master 2 : ied.master2droitpublic @ univ-paris1.fr

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Programme

La première année de Master comprend des matières fondamentales et des matières complémentaires. L’ensemble des enseignements sont suivis en distanciel. Ils donnent lieu à des regroupements et à des permanences.

L’année de Master 2 se déroule en deux semestres. A chaque semestre, les étudiants suivent 4 cours fondamentaux (enregistrés sous forme d’audio de 8 h) accompagnés de 3 conférences d’1h30 assurés en présentiel le samedi matin. Ils doivent choisir également 4 séminaires sur 5 de 10h chacun, qui sont assurés en fin de journée, le mardi et jeudi en ZOOM. Les étudiants doivent suivre également un cours de méthodologie des concours de la fonction publique territoriale qui les prépare aux différentes épreuves des concours d’attaché et d’administrateur territorial.

Les étudiants doivent également rendre un mémoire ou un rapport de stage.

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Sélectionnez un programme

Master 1 Droit public (EDS-IED)

  • Facultatif

    • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux

      15 crédits
      • Droit des services publics

        7 crédits75h
      • Droit fiscal 2

        4 crédits84h
      • Droit international public

        4 crédits42h
    • UE2 Enseignements juridiques spécifiques

      15 crédits
      • Droit des collectivités territoriales

        7 crédits75h
      • Droit public économique

        4 crédits42h
      • Drt européen des affaires

        4 crédits42h
    • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux

      15 crédits
      • Droit des services publics

        7 crédits75h
      • Droit fiscal 2

        4 crédits84h
      • Droit international public

        4 crédits42h
    • UE2 Enseignements juridiques spécifiques

      15 crédits
      • Droit des collectivités territoriales

        7 crédits75h
      • Droit public économique

        4 crédits42h
      • Drt européen des affaires

        4 crédits42h
    • Facultatif

      • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux S2

        15 crédits
        • Contentieux constitutionnel

          4 crédits42h
        • Contrats& marchés publics

          7 crédits75h
        • Histoire de la pensée juridique

          4 crédits84h
      • UE2 Enseignements juridiques spécifiques S2

        15 crédits
        • Choix LV

          4 crédits
          • Au choix : 1 à 1 parmi 3

            • Allemand

              42h
            • Anglais

              42h
            • Espagnol

              42h
        • Droit de l'urbanisme

          4 crédits42h
        • Fonction publique

          7 crédits75h
      • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux S2

        15 crédits
        • Contentieux constitutionnel

          4 crédits42h
        • Contrats& marchés publics

          7 crédits75h
        • Histoire de la pensée juridique

          4 crédits84h
      • UE2 Enseignements juridiques spécifiques S2

        15 crédits
        • Choix LV

          4 crédits
          • Au choix : 1 à 1 parmi 3

            • Allemand

              42h
            • Anglais

              42h
            • Espagnol

              42h
        • Droit de l'urbanisme

          4 crédits42h
        • Fonction publique

          7 crédits75h

      Master 2 Indifférencié Droit des collectivités territoriales (EDS-IED)

      • Facultatif

        • Facultatif

          • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux 1

            8 crédits
            • Droit de l'intercommunalité

              4 crédits12,5h
            • Droit des institutions locales

              4 crédits12,5h
          • UE2 Enseignements juridiques fondamentaux 2

            8 crédits
            • Comptabilité et gestion financière locale

              4 crédits12,5h
            • Fiscalité locale

              4 crédits12,5h
          • UE3 Séminaires (choix 4 parmi 5)

            8 crédits
            • Au choix : 4 à 4 parmi 5

              • Contentieux électoraux et Déontologie

                2 crédits12h
              • Droit de la commande publique

                2 crédits12h
              • Droit de la fonction publique territoriale

                12h
              • Droit du Domaine des collectivités

                12h
              • Nouvelles technologies de l'information et de la Communi

                2 crédits12h
          • UE4 Séminaire méthodologique

            6 crédits
            • Méthodologie des Concours administratifs

              6 crédits20h
          • Facultatif

            • Facultatif

              • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux

                8 crédits
                • Action et politiques sociales des collectivités

                  4 crédits12,5h
                • Politiques publiques locales comparées ou Histoire comparée

                  4 crédits12,5h
              • UE2 Cours fondamentaux

                8 crédits
                • Droit de l'action économique locale

                  4 crédits12,5h
                • Mode de gestion des services publics locaux

                  4 crédits12,5h
              • UE3 Séminaires (choix 4 parmi 5)

                8 crédits
                • Au choix : 4 à 4 parmi 5

                  • Administration territoriale de l'Etat

                    2 crédits12h
                  • Collectivités territoriales et coopération européenne

                    2 crédits12h
                  • Contrôle financier des collectivités

                    2 crédits12h
                  • Libertés et sécurités publiques locales

                    2 crédits12h
                  • Urbanisme, Aménagement et Développement durable des territor

                    2 crédits12h
              • UE4 Rapport ou mémoire

                6 crédits
                • Rapport de stage ou mémoire

                  6 crédits

              Admission

              Conditions d'accès

              Pour le Master 1 :

              Être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’université. • Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat

              Pour le Master 2 :

              Être titulaire d’un master 1 en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’université. • Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat

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              Et après

              Insertion professionnelle

              L’objectif du Master Droit public de l'IED est de former en deux années les étudiants aux métiers ayant un lien avec l’administration locale. Cette formation répond à une forte demande de la pratique et offre de nombreux débouchés. Les diplômés du Master 2 devraient en effet être recrutés dans des structures très différentes :

              - en tant que juriste au sein des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (service juridique, DRH, services marchés, service urbanisme). Les étudiants peuvent être recrutés en tant qu’agent contractuel ou en tant que fonctionnaire. Le Master prépare en effet aux concours administratifs de la fonction publique territoriale (attaché et administrateur territorial) ;

               - en tant que juriste au sein d’entreprises ou de cabinets de conseils auprès des collectivités territoriales ou plus généralement des collectivités publiques ;

              - au sein de cabinets d’avocat qui travaillent avec les collectivités locales et plus généralement publique.

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