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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit de l'énergie (formation initiale et apprentissage)

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Département masters droit public

Présentation

Depuis une vingtaine d’années, le secteur de l’énergie connaît des bouleversements sans précédent, que vont accélérer encore diverses ruptures technologiques. Cette mutation affecte profondément la structure industrielle et commerciale du secteur ; elle conduit à une diversification aussi bien des acteurs que des normes, l’Union européenne et l’échelon local occupant une place de plus en plus grande aux côtés des structures nationales. Le développement des marchés se conjugue avec la fonction de régulation, aux plans national et, de plus en plus, européen.

Outre ces bouleversements, le poids du secteur de l’énergie dans l’économie, ses dimensions stratégique, économique et technique en font un domaine de plus en plus politique et de plus en plus complexe, dont la gestion doit, de surcroît, être conciliée avec des impératifs toujours plus divers, comme notamment la lutte contre le changement climatique et contre la précarité énergétique, la protection de l’environnement ou celle des données.

Sous l’angle juridique, les préoccupations majeures portent plus particulièrement sur :

- les grands principes qui régissent le secteur ;
- les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l’énergie ;
- la saine concurrence et la juste régulation ;
- la maîtrise de la demande d’énergie et le développement des énergies renouvelables ;
l’articulation des diverses politiques publiques : locales, nationales et européennes.

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Objectifs

Il s’agit d’abord d’assurer la formation initiale d’étudiants qui souhaitent se spécialiser dans le droit de l’énergie, secteur porteur, mais qui requiert des juristes une parfaite compréhension des réalités et des enjeux technico-économiques, industriels et sociaux. Le but est encore de fournir des juristes aptes à assumer rapidement des responsabilités aux administrations, au secteur public, aux entreprises privées, ainsi qu’aux cabinets d’avocats, de conseil et d’audit actifs dans le secteur de l’énergie.

Grâce à l’acquisition de compétences auprès des meilleurs praticiens (maîtrise des concepts, des logiques, des méthodes propres aux différentes énergies), venant s’ajouter à une solide formation de base, les étudiants formés au sein de cet enseignement sont aptes à :

- assurer une veille et produire des conseils juridiques fiables et pertinents, destinés à éclairer leur employeur, quel qu’il soit, dans une perspective évolutive ;

- contribuer à faire vivre les procédures et les outils de contrôle destinés à l’appréciation de la conformité ou des performances des divers acteurs ;

- raisonner et agir dans le respect de la séparation des activités concurrentielles et des activités régulées ;

- veiller au respect des obligations de service public assignées aux entreprises d’électricité et de gaz ;

- contribuer à la maîtrise de la demande d’énergie et au développement des sources d’énergie renouvelables ;

- veiller au respect des impératifs de protection de l’environnement et du jeu de la concurrence ;

- concourir à la définition ou au respect des mécanismes de régulation et d’appels d’offres ;

- négocier avec les acteurs de l’énergie ;

- rédiger actes unilatéraux ou contrats propres aux questions énergétiques ;
gérer différends et contentieux dans ce secteur.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Mathias Audit
Professeur des universités

Christophe Barthelemy
Enseignant vacataire

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Programme

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Master 1 Droit public général

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Administrations comparées sans TD

        33h
      • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 8

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de l'urbanisme sans TD

            33h
          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Finances publiques approfondies sans TD

            33h
          • Grands enjeux contemporains

            33h
      • Droit de la régulation économique & des services publics

        49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit de l'urbanisme

            7 crédits49,5h
          • Droit des collectivités territoriales

            49,5h
      • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 8

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de l'urbanisme sans TD

            33h
          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Finances publiques approfondies sans TD

            33h
          • Grands enjeux contemporains

            33h
      • Questions contemporaines de droit public

        33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines

        33h
      • Droit des contrats et marchés publics

        49,5h
      • Histoire de la pensée juridique

        33h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue

        1 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais juridique

          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choix 2 Cours UE2 S2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 15

          • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

            33h
          • Droit de la protection de la santé

            33h
          • Droit de l'énergie

            33h
          • Droit des technologies de l'information sans TD

            33h
          • Droit du développement durable sans TD

            33h
          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            33h
          • Droit, politique et société

            33h
          • Droits sociaux et environnementaux

            33h
          • Histoire des Idées Politiques

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Préparation aux concours type ENA

            33h
          • Projet personnel

            9h
          • Science Administrative- Théories de l'Etat

            33h
      • Contentieux constitutionnel

        49,5h
      • Droit économique de l'UE sans TD

        33h

Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (en formation initiale et apprentissage)

  • Choix Option UE3

    • Au choix : 1 à 1 parmi 2

      • UE3 Option Droit National et Européen

        9 crédits
        • Droit de l'hydroélectricité

          3 crédits15h
        • Introduction à la fiscalité de l'énergie

          9h
        • Questions juridiques spécif au marché du gaz & électricité

          3 crédits21h
        • Régulation et surveillancedes marchés du gaz et électricité

          3 crédits15h
      • UE3 Option Projets internationaux

        9 crédits
        • Droit des investissements étrangers

          3 crédits21h
        • Droit du financement international

          3 crédits21h
        • Droit et contentieux des contratsinternationaux

          3 crédits21h
  • UE1 Cours magistraux S3

    15 crédits
    • Facultatif

      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • Intoduction générale au droit de l'énergie

      5 crédits21h
    • Intro gale dt fin projets

      5 crédits21h
    • L'économie de l'énergie

      5 crédits21h
  • UE2 Techniques S3

    6 crédits
    • Exploration- production hydrocarbures

      6h
    • Le système électrique

      3 crédits15h
    • Le système gazier

      3 crédits15h
  • UE1 Option choisie au S3

    • Au choix : 1 à 1 parmi 2

      • UE1 Option droit national et européen

        18 crédits
        • Commercialisation de l'électricité et de gaz

          4 crédits18h
        • Droit de l'accès aux réseaux et autres infrastructures

          4 crédits18h
        • Droit du transport d'électricité

          4 crédits18h
        • Introduction au droit minier et pétrolier

          2 crédits12h
        • Production de l'électricité

          4 crédits18h
      • UE1 Option Projets internationaux

        18 crédits
        • Environnement des grands contrats

          6 crédits27h
        • Introduction au droit minier et pétrolier

          2 crédits12h
        • Pratique des grands contrats d'infrastructures

          5 crédits21h
        • Pratique des grands contrats énergétiques

          5 crédits21h
  • UE2 Mémoire S4

    12 crédits
    • Mémoire (stage ou expérience profesionnelle)

      12 crédits
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