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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit de l'énergie (en formation initiale et apprentissage)

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Département masters droit public

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Anglais

Présentation

Depuis une vingtaine d’années, le secteur de l’énergie connaît des bouleversements en France comme à l’étranger, qui s'accélèrent aujourd'hui en raison de l'urgence climatique et du conflit russo-ukrainien. Cette mutation affecte profondément la structure industrielle et commerciale du secteur. Elle conduit à une diversification aussi bien des acteurs que des normes et des pratiques contractuelles.

Outre ces bouleversements, le poids du secteur de l’énergie dans les économies nationales des Etats, ses dimensions stratégique, économique et technique en font un domaine de plus en plus complexe, dont la gestion doit, de surcroît, être conciliée avec des impératifs toujours plus divers, comme notamment la lutte contre le changement climatique et contre la précarité énergétique, ou la protection de l’environnement.

L’objectif général du diplôme est donc de former des juristes de haut niveau, tant français qu’étrangers, à l’ensemble des disciplines juridiques impliquées dans ce secteur.

La formation proposée étant transversale, elle s'adresse aux étudiants ayant des cursus juridiques différents (droit public, droit privé ou encore droit européen et international).

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Objectifs

Avec ce diplôme, il s’agit de former les étudiants souhaitant se spécialiser dans un secteur porteur. Au-delà des connaissances en droit de l'énergie, les étudiants acquièrent la culture de leur futur milieu professionnel, ils en apprennent ses réalités et ses enjeux techniques, économiques et sociaux. Le but est aussi de permettre à des juristes d'assumer rapidement des responsabilités au sein d'administrations, d'entreprises privées et publiques, ou encore de cabinets d’avocats actifs dans le secteur de l’énergie.

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Savoir-faire et compétences

Grâce à l’acquisition de compétences auprès des meilleurs praticiens (maîtrise des concepts, des logiques, des méthodes propres aux différentes énergies), venant s’ajouter à une solide formation de base, les étudiants formés au sein de cet enseignement sont aptes à :

  • assurer une veille et produire des conseils juridiques fiables et pertinents, destinés à éclairer leur employeur, quel qu’il soit, dans une perspective évolutive ;
  • contribuer à faire vivre les procédures et les outils de contrôle destinés à l’appréciation de la conformité ou des performances des divers acteurs ;
  • raisonner et agir dans le respect de la séparation des activités concurrentielles et des activités régulées ;
  • contribuer à la maîtrise de la demande d’énergie et au développement des sources d’énergie renouvelables ;
  • veiller au respect des impératifs de protection de l’environnement et du jeu de la concurrence ;
  • concourir à la définition ou au respect des mécanismes de régulation et d’appels d’offres ;
  • rédiger actes unilatéraux ou contrats propres aux questions énergétiques ;
  • maîtriser le financement des projets d’infrastructure dans le secteur énergétique ;
  • gérer différends et contentieux dans ce secteur.
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Organisation

Ouvert en alternance

3 jours (lundi, mardi, mercredi) dans la structure d'accueil (entreprise, cabinet d'avocats, administration...)

2 jours (jeudi et vendredi) à l'université

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Stages

Cet enseignement est ouvert en stage.

Membres de l’équipe pédagogique

Directeur :

Jean-Charles Rotoullié
Professeur des Universités


 

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Programme

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Master 1ère année Droit de l'énergie (FI)

Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (en formation initiale et apprentissage)

  • UE 1 : Enseignements Fondamentaux

    18 crédits
    • Facultatif

      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • Introduction à l'économie de l'énergie et des infrastructure

      4 crédits21h
    • Introduction au droit de l'environnement industriel

      5 crédits21h
    • Introduction au droit des infrastructures

      4 crédits21h
    • Introduction générale au Droit de l'énergie

      5 crédits21h
  • UE 2 : Enseignements Thématiques (3 séminaires au choix)

    12 crédits
    • Au choix: parmi

      • Droit de l'électricité et du gaz

        4 crédits21h
      • Droit des énergies renouvelables

        4 crédits21h
      • Droit du financement international

        4 crédits21h
      • Droit et contentieux des contrats internationaux

        4 crédits21h
      • Droit et contentieux des investissements internationaux

        4 crédits21h
      • Droit minier et pétrolier

        4 crédits15h
      • Droit nucléaire

        4 crédits21h
  • UE 1 : Enseignements Techniques

    8 crédits
    • Exploration et production d'hydrocarbures

      2 crédits6h
    • Le système électrique

      2 crédits6h
    • Le système gazier

      2 crédits6h
    • Les énergies renouvelables

      2 crédits6h
  • UE 2 : Séminaires pratiques

    10 crédits
    • Au choix: parmi

      • Pratique de la régulation des marchés du gaz et de l'électri

        5 crédits27h
      • Pratique des contrats d'infrastructures : Contrats de constr

        5 crédits27h
      • Pratique des contrats énergétiques : contrats miniers ; cont

        5 crédits27h
  • UE 3 : Mémoire

    12 crédits
    • Soutenance de Mémoire (stage ou exp. pro) et Grand Oral

      12 crédits
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