ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit public
Langue(s) d'enseignement
Français, Anglais
Présentation
Depuis une vingtaine d’années, le secteur de l’énergie connaît des bouleversements en France comme à l’étranger, qui s'accélèrent aujourd'hui en raison de l'urgence climatique et du conflit russo-ukrainien. Cette mutation affecte profondément la structure industrielle et commerciale du secteur. Elle conduit à une diversification aussi bien des acteurs que des normes et des pratiques contractuelles.
Outre ces bouleversements, le poids du secteur de l’énergie dans les économies nationales des Etats, ses dimensions stratégique, économique et technique en font un domaine de plus en plus complexe, dont la gestion doit, de surcroît, être conciliée avec des impératifs toujours plus divers, comme notamment la lutte contre le changement climatique et contre la précarité énergétique, ou la protection de l’environnement.
L’objectif général du diplôme est donc de former des juristes de haut niveau, tant français qu’étrangers, à l’ensemble des disciplines juridiques impliquées dans ce secteur.
La formation proposée étant transversale, elle s'adresse aux étudiants ayant des cursus juridiques différents (droit public, droit privé ou encore droit européen et international).
Objectifs
Avec ce diplôme, il s’agit de former les étudiants souhaitant se spécialiser dans un secteur porteur. Au-delà des connaissances en droit de l'énergie, les étudiants acquièrent la culture de leur futur milieu professionnel, ils en apprennent ses réalités et ses enjeux techniques, économiques et sociaux. Le but est aussi de permettre à des juristes d'assumer rapidement des responsabilités au sein d'administrations, d'entreprises privées et publiques, ou encore de cabinets d’avocats actifs dans le secteur de l’énergie.
Savoir-faire et compétences
Grâce à l’acquisition de compétences auprès des meilleurs praticiens (maîtrise des concepts, des logiques, des méthodes propres aux différentes énergies), venant s’ajouter à une solide formation de base, les étudiants formés au sein de cet enseignement sont aptes à :
- assurer une veille et produire des conseils juridiques fiables et pertinents, destinés à éclairer leur employeur, quel qu’il soit, dans une perspective évolutive ;
- contribuer à faire vivre les procédures et les outils de contrôle destinés à l’appréciation de la conformité ou des performances des divers acteurs ;
- raisonner et agir dans le respect de la séparation des activités concurrentielles et des activités régulées ;
- contribuer à la maîtrise de la demande d’énergie et au développement des sources d’énergie renouvelables ;
- veiller au respect des impératifs de protection de l’environnement et du jeu de la concurrence ;
- concourir à la définition ou au respect des mécanismes de régulation et d’appels d’offres ;
- rédiger actes unilatéraux ou contrats propres aux questions énergétiques ;
- maîtriser le financement des projets d’infrastructure dans le secteur énergétique ;
- gérer différends et contentieux dans ce secteur.
Organisation
Ouvert en alternance
3 jours (lundi, mardi, mercredi) dans la structure d'accueil (entreprise, cabinet d'avocats, administration...)
2 jours (jeudi et vendredi) à l'université
Stages
Cet enseignement est ouvert en stage.
Membres de l’équipe pédagogique
Directeur :
Jean-Charles Rotoullié
Professeur des Universités
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit public général
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 créditsChoix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix: parmi
Droit de l'urbanisme
7 crédits49,5hDroit des collectivités territoriales
49,5h
Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1
Au choix: parmi
Questions contemporaines de droit public
33h
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsUE2 Semestre 2
15 créditsChoix Langue
1 créditsAu choix: parmi
Choix 2 Cours UE2 S2
Au choix: parmi
Comptabilité & gestion financière publique sans TD
33hDroit de l'énergie
33hDroit des Technologies de l'information
33hDroit du développement durable sans TD
33hDroit du secteur public concurrentiel (services publics...
33hDroit, politique et société
33hDroits sociaux et environnementaux
33hHistoire des Idées Politiques
33hInternational Law
33hPréparation aux concours type ENA
33hProjet personnel
9hScience Administrative
33h
Contentieux constitutionnel
49,5hDroit économique de l'UE sans TD
33h
Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (en formation initiale et apprentissage)
UE 1 : Enseignements Fondamentaux
18 créditsFacultatif
Introduction à l'économie de l'énergie et des infrastructure
4 crédits21hIntroduction au droit de l'environnement industriel
5 crédits21hIntroduction au droit des infrastructures
4 crédits21hIntroduction générale au Droit de l'énergie
5 crédits21h
UE 2 : Enseignements Thématiques (3 séminaires au choix)
12 créditsAu choix: parmi
Droit de l'électricité et du gaz
4 crédits21hDroit des énergies renouvelables
4 crédits21hDroit du financement international
4 crédits21hDroit et contentieux des contrats internationaux
4 crédits21hDroit et contentieux des investissements internationaux
4 crédits21hDroit minier et pétrolier
4 crédits15hDroit nucléaire
4 crédits21h
UE 1 : Enseignements Techniques
8 créditsExploration et production d'hydrocarbures
2 crédits6hLe système électrique
2 crédits6hLe système gazier
2 crédits6hLes énergies renouvelables
2 crédits6h
UE 2 : Séminaires pratiques
10 créditsAu choix: parmi
UE 3 : Mémoire
12 crédits