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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit de l'énergie (formation initiale et apprentissage)

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Département masters droit public

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Anglais

Présentation

Depuis une vingtaine d’années, le secteur de l’énergie connaît des bouleversements en France comme à l’étranger, qui s'accélèrent aujourd'hui en raison de l'urgence climatique et du conflit russo-ukrainien. Cette mutation affecte profondément la structure industrielle et commerciale du secteur. Elle conduit à une diversification aussi bien des acteurs que des normes et des pratiques contractuelles.

Outre ces bouleversements, le poids du secteur de l’énergie dans les économies nationales des Etats, ses dimensions stratégique, économique et technique en font un domaine de plus en plus complexe, dont la gestion doit, de surcroît, être conciliée avec des impératifs toujours plus divers, comme notamment la lutte contre le changement climatique et contre la précarité énergétique, la protection de l’environnement ou celle des données.

L’objectif général du diplôme est donc de former des juristes de haut niveau, tant français qu’étrangers, à l’ensemble des disciplines juridiques impliquées dans ce secteur. Il repose sur une formation de base axée sur un apprentissage des principes juridiques et techniques fondamentaux propres à ce secteur particulier, à laquelle s’ajoutent  deux axes majeurs d’enseignement.

La formation proposée étant transversale, elle s'adresse aux étudiants ayant des cursus juridiques différents (droit public, droit privé ou encore droit européen et international).

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Objectifs

Avec ce diplôme, il s’agit de former les étudiants souhaitant se spécialiser dans un secteur porteur. Au-delà des connaissances en droit de l'énergie, les étudiants acquièrent la culture de leur futur milieu professionnel, ils en apprennent ses réalités et ses enjeux techniques, économiques et sociaux. Le but est aussi de permettre à des juristes d'assumer rapidement des responsabilités au sein d'administrations, d'entreprises privées et publiques, ou encore de cabinets d’avocats actifs dans le secteur de l’énergie.

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Savoir faire et compétences

Grâce à l’acquisition de compétences auprès des meilleurs praticiens (maîtrise des concepts, des logiques, des méthodes propres aux différentes énergies), venant s’ajouter à une solide formation de base, les étudiants formés au sein de cet enseignement sont aptes à :

  • assurer une veille et produire des conseils juridiques fiables et pertinents, destinés à éclairer leur employeur, quel qu’il soit, dans une perspective évolutive ;
  • contribuer à faire vivre les procédures et les outils de contrôle destinés à l’appréciation de la conformité ou des performances des divers acteurs ;
  • raisonner et agir dans le respect de la séparation des activités concurrentielles et des activités régulées ;
  • contribuer à la maîtrise de la demande d’énergie et au développement des sources d’énergie renouvelables ;
  • veiller au respect des impératifs de protection de l’environnement et du jeu de la concurrence ;
  • concourir à la définition ou au respect des mécanismes de régulation et d’appels d’offres ;
  • rédiger actes unilatéraux ou contrats propres aux questions énergétiques ;
  • maîtriser le financement des projets d’infrastructure dans le secteur énergétique ;
  • gérer différends et contentieux dans ce secteur.
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Organisation

Ouvert en alternance

3 jours (lundi, mardi, mercredi) dans la structure d'accueil (entreprise, cabinet d'avocats, administration...)

2 jours (jeudi et vendredi) à l'université

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Stages

Cet enseignement est ouvert en stage.

Membres de l’équipe pédagogique

Directeur :

Jean-Charles Rotoullié
Professeur des Universités


 

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Programme

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Master 1 Droit public général

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Administrations comparées sans TD

        33h
      • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 8

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de l'urbanisme sans TD

            33h
          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • Finances publiques approfondies sans TD

            33h
          • Grands enjeux contemporains

            33h
      • Droit de la régulation économique & des services publics

        49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit de l'urbanisme

            7 crédits49,5h
          • Droit des collectivités territoriales

            49,5h
      • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 8

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de l'urbanisme sans TD

            33h
          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • Finances publiques approfondies sans TD

            33h
          • Grands enjeux contemporains

            33h
      • Questions contemporaines de droit public

        33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Droit de la Fonction Publique

        33h
      • Droit des contrats et marchés publics

        49,5h
      • Histoire de la pensée juridique

        33h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue

        1 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais juridique

          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choix 2 Cours UE2 S2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 12

          • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

            33h
          • Droit de l'énergie

            33h
          • Droit des technologies de l'information sans TD

            33h
          • Droit du développement durable sans TD

            33h
          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            49,5h
          • Droit, politique et société

            33h
          • Droits sociaux et environnementaux

            33h
          • Histoire des Idées Politiques

            33h
          • International Law

            33h
          • Préparation aux concours type ENA

            33h
          • Projet personnel

            9h
          • Science Administrative

            33h
      • Contentieux constitutionnel

        49,5h
      • Droit économique de l'UE sans TD

        33h

Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (en formation initiale et apprentissage)

  • UE 1 : Enseignements Fondamentaux

    18 crédits
    • Facultatif

      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • Introduction à l'économie de l'énergie et des infrastructure

      4 crédits20h
    • Introduction au droit des infrastructures

      4 crédits20h
    • Introduction au droit du financement de projets

      5 crédits20h
    • Introduction générale au Droit de l'énergie

      5 crédits20h
  • UE 2 : Enseignements Thématiques (3 séminaires au choix)

    12 crédits
    • Au choix : 3 à 3 parmi 7

      • Droit de l'électricité et du gaz

        4 crédits20h
      • Droit des énergies renouvelables

        4 crédits20h
      • Droit du financement international

        4 crédits20h
      • Droit et contentieux des contrats internationaux

        4 crédits20h
      • Droit et contentieux des investissements internationaux

        4 crédits20h
      • Droit minier et pétrolier

        4 crédits20h
      • Droit nucléaire

        4 crédits20h
  • UE 1 : Enseignements Techniques

    8 crédits
    • Exploration et production d'hydrocarbures

      2 crédits5h
    • Le système électrique

      2 crédits5h
    • Le système gazier

      2 crédits5h
    • Les énergies renouvelables

      2 crédits5h
  • UE 2 : Séminaires pratiques

    10 crédits
    • Au choix : 2 à 2 parmi 3

      • Pratique de la régulation des marchés du gaz et de l'électri

        5 crédits30h
      • Pratique des contrats d'infrastructures : Contrats de constr

        5 crédits30h
      • Pratique des contrats énergétiques : contrats miniers ; cont

        5 crédits30h
  • UE 3 : Mémoire

    12 crédits
    • Mémoire (stage ou expérience profesionnelle)

      12 crédits
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