Décisions financières et fiscalité

Cours dispensé par M. François TURQ

Le séminaire « décisions financières et fiscalité » est conçu pour des étudiants ayant déjà acquis des bases en fiscalité ; il leur permet un approfondissement et un élargissement de leurs connaissances.
Il est particulièrement adapté aux objectifs généraux du MASTER : c’est une approche de la fiscalité appliquée à la gestion financière. 

PREMIERE PARTIE : GESTION FINANCIERE DE L'ENTREPRISE ET FISCALITE
I – Aspect fiscal de la création et du financement d’une structure juridique :
• Création d’une structure juridique, financement par capitaux propres
• Financement par emprunt
• Autres financements : cessions d'actifs, crédit-bail
• L’imposition des revenus distribués aux investisseurs
 
II - Investissement et fiscalité
• Investissement en France ou à l'étranger : territorialité, conventions fiscales
 
DEUXIEME PARTIE : LES GROUPES ET LA FISCALITE
I - La notion de groupe en droit fiscal
• Le régime des sociétés mères et filiales
• L'intégration fiscale : intégration de fait (IR) et régime légal de l’intégration (IS)
• Les opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d’actif
 
II - La gestion du groupe et la fiscalité
• Groupe et transfert de bénéfices