Fiscalité des entreprises

Cours dispensé par M. Mohamed HALOUA

Proposer aux étudiants d’aborder la fiscalité sous l’angle de thèmes divers et variés, avec pour finalité d’en comprendre d’une part, les ressort, et d’autre part, de leur permettre le développement d’une pensée propre, éloignée des clichés et autres représentations.

I - Introduction au droit fiscal
- Rappels historiques
II – Le contrôle fiscal
- Le droit de communication
- La vérification de comptabilité
- L’examen de situation fiscale personnelle
III - La TVA
- Généralités
- Maîtrise des aspects comptables
- Cas pratiques
IV – La fiscalité patrimoniale
- Généralité
- Réflexions sur l’héritage
- Cas pratiques
V – L’abus de droit
- Rôle de la jurisprudence
- Cas pratiques
VI -  Le traitement fiscal de la corruption internationale 
- Notions de paradis fiscaux
- Étude de convention fiscale
- Cas pratiques
VII – Acte anormal de gestion
- Définition
- Cas pratiques

Mémento Fiscal – Editions FRANCIS LEFEBVRE
Droit Fiscal 2022 – Régis Vaabres , DALLOZ