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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit et gestion financière des collectivités publiques

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Département masters droit public

Présentation

L’organisation des systèmes financiers publics sont aujourd’hui partout dans le monde en pleine mutation tant en termes juridiques que gestionnaires. Tous les États et leurs démembrements sont confrontés à ce phénomène qui engage la responsabilité des décideurs. La maîtrise de ces changements, tant d’un point de vue concret que théorique, représente par conséquent un défi et un enjeu majeur pour les États, mais aussi pour les établissements publics et pour les collectivités territoriales en particulier. D’où la nécessité d’une formation de haut niveau, adaptée à la forme nouvelle de gouvernance financière qui s’impose plus fortement année après année.

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Objectifs

Le Master 2 Droit et gestion financière des collectivités publiques prépare aux fonctions de cadres administratifs et financiers dans les collectivités publiques ainsi que dans les organismes publics ou privés qui entretiennent des rapports avec elles. Le droit financier et la gestion publique administrative des collectivités publiques sont au centre de la formation. Par le choix à opérer entre deux options possibles, cette dernière offre aux étudiants la possibilité de donner à leur diplôme une orientation « Administration & gestion publique » ou de privilégier  une orientation « Droit et gestion des collectivités territoriales » ; elle intègre par ailleurs plus spécifiquement une préparation aux concours d’inspecteur des finances publiques pour le niveau national et d’attaché d’administration territoriale pour le niveau local. La formation est organisée de manière à ce que les étudiants réalisent un ou plusieurs stage(s) de 2 à 6 mois au sein d’une institution publique ou privée à compter du 1er mars de l’année.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Matthieu Conan
Professeur de Droit public, Directeur

Christophe Pierucci
Maitre de conférences de Droit public, Directeur adjoint

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Programme

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Master 1 Droit des finances publiques

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE 2 Semestre 1

      15 crédits
      • Finances publiques approfondies

        7 crédits49,5h
      • Lse Choix 1 cours UE 2 S1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 5

          • Administrations comparées sans TD

            33h
          • Comparative law sans TD

            33h
          • Contentieux & fiscalité de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de la régulation économique et des services publics

            33h
      • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

        33h
    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit des collectivités territoriales sans TD

        33h
      • Droit fiscal général sans TD

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Procédures budgétaires approfondies

        49,5h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      14 crédits
      • Comptabilité & gestion financière publique

        6 crédits49,5h
      • Droit des contrats et marchés publics sans TD

        33h
      • Procédures fiscales sans TD

        33h
    • UE2 Semestre 2

      16 crédits
      • Choix Langue

        2 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais juridique

          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choix 1 Cours UE2 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 12

          • Droit de la Fonction Publique

            33h
          • Droit des technologies de l'information sans TD

            33h
          • Droit du développement durable sans TD

            33h
          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            49,5h
          • Droit économique de l'UE sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Fiscalité personnelle

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Préparation aux concours type ENA

            33h
          • Projet personnel

            9h
      • Droit fiscal international

        33h
      • Ressources et gestion des propriétés publiques

        6 crédits49,5h

Master 2 Professionnel Droit et gestion financière des collectivités publiques

  • Parcours Administration et Gestion Publique

    • UE1 Parcours AGP S3

      • Droit des services publics et du secteur public

        4 crédits20h
      • Institutions locales comparées

        4 crédits20h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Mode de gestion des services publics locaux

        4 crédits20h
      • Optimisation des modes de gestion des services publics

        4 crédits20h
    • UE2 Parcours AGP S3

      • Contrôle de gestion

        18h
      • Contrôle et contentieux financiers publics

        18h
      • Droit de la commande publique

        20h
      • Financement des politiques locales

        18h
    • UE3 Enseignement méthodologique

      2 crédits
      • Méthodologie des concours : dissertation

        2 crédits16h
  • Parcours Droit et Gestion des Collectivités Terrtoriales

    • UE1 Parcours DGCT S3

      • Finances locales approfondies

        4 crédits20h
      • Institutions locales comparées

        4 crédits20h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Mode de gestion des services publics locaux

        4 crédits20h
      • Organisations budgétaires et comptables locales

        4 crédits20h
    • UE2 Parcours DGCT S3

      • Contrôle et contentieux financiers publics

        18h
      • Droit de la commande publique

        20h
      • Financement des politiques locales

        18h
      • Fiscalité locale

        18h
    • UE3 Enseignement méthodologique

      2 crédits
      • Méthodologie des concours : dissertation

        2 crédits16h
  • Parcours Administration et Gestion Publique

    • UE1 Parcours AGP S4

      • Comptabilité publique

        4 crédits20h
      • Conférences d'actualité (en anglais principalement)

        1 crédits12h
      • Droit et gestion des ressources humaines

        4 crédits20h
      • Droit et gestion des services ferroviaires

        1 crédits12h
      • Gestion publique et évaluation

        1 crédits12h
      • Recours à l'emprunt et gestion de la dette

        1 crédits12h
    • UE2 Enseignem méthodo S4

      • Méthodologie des concours : note de synthèse

        6 crédits32h
    • UE3 Stage S4

      • Stage deux à six mois

  • Parcours Droit et Gestion des Collectivités Terrtoriales

    • UE1 Parcours DGCT S4

      • Analyse& évaluat° financière des collectivités territoriales

        4 crédits20h
      • Conférences d'actualité (en anglais principalement)

        1 crédits12h
      • Droit et gestion des ressources humaines

        4 crédits20h
      • Economie financière & fiscale locale

        1 crédits12h
      • Finances locales et Union Européenne

        1 crédits12h
      • Finances locales ultramarines

        1 crédits12h
    • UE2 Enseignem méthodo S4

      • Méthodologie des concours : note de synthèse

        6 crédits32h
    • UE3 Stage S4

      • Stage deux à six mois

Admission

Conditions d'accès

Peuvent faire acte de candidature :

-          les étudiants ayant suivi avec succès les Master 1 « Droit Public Général», « Droit fiscal », « Droit public des affaires » ou « Droit des Finances Publiques» de l’Université Paris 1 ;

-          les étudiants titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent délivré par une université française ou étrangère ;

-          les étudiants diplômés d'un grand établissement ou d'une grande école ayant suivi une formation généraliste en droit ou en gestion ;

-       les professionnels du secteur ayant plusieurs années d'expérience, désireux d’acquérir une spécialisation.

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