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Droit, Economie, Gestion

Master Finances publiques

Présentation

Le Master 1 Droit des finances publiques est une des rares formations à l’échelon national à s’adresser aux étudiants souhaitant se former au droit et à la gestion financière des collectivités publiques.

La formation est fondée sur un socle permettant d’approfondir les finances publiques, les procédures budgétaires applicables, d’aborder la comptabilité et la gestion financière publiques, les ressources et la gestion des propriétés publiques.

La formation est complétée par des enseignements obligatoires de droit fiscal comme en droit des collectivités territoriales, ainsi que par des enseignements facultatifs de droit public économique (droit de la régulation économique et des services publics, droit économique de l’Union européenne, etc.), ou encore en droit administratif spécialisé droit de la fonction publique, droit des contrats et des marchés publics). 

Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2  qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/2026 cliquez sur le lien ci-dessous :

Programme Master 1 Droit des Finances Publiques 2025/2026

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Objectifs

Le Master 1 Droit des finances publiques prépare à terme aux fonctions de cadres administratifs et financiers des collectivités publiques (services centraux et déconcentrés de l’État, administrations des collectivités territoriales et de leurs groupements) ainsi que dans les organismes publics ou privés ayant un lien avec les collectivités publiques (établissements publics, SEM et SPL, entreprises publiques, cabinets d’avocats, de conseils et d’audit, organismes d’études, secteur associatif…). 

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Matthieu Conan Professeur des Universités

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Programme

Les étudiants ayant suivi avec succès le Master 1 Droit des finances publiques poursuivent leur formation, en seconde année de Master, dans le Master 2 indifférencié Droit des finances publiques dans lequel différentes options leur seront proposées : l’option « Administration & gestion publique » ou l’option « Droit & gestion des collectivités territoriales », l’option « Recherche » ou l’option « Professionnel ». 

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Master parcours Droit des finances publiques (FI)

Le Master 1 Droit des Finances Publiques s’adresse aux étudiants souhaitant se former au droit public financier que doivent maîtriser les cadres administratifs et financiers des collectivités publiques (services centraux et déconcentrés de l’État, administrations des collectivités territoriales et de leurs groupements) comme des organismes publics ou privés ayant un lien avec les collectivités publiques (établissements publics, SEM et SPL, entreprises publiques, cabinets d’avocats, de conseils et d’audit, organismes d’études, secteur associatif…).

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  • Au choix: parmi

    • UE 2 Semestre 1

      15 crédits
      • Finances publiques approfondies

        7 crédits49,5h
      • Lse Choix 1 cours UE 2 S1

        • Au choix: parmi

          • Administrations comparées sans TD

            33h
          • Comparative law sans TD

            33h
          • Contentieux & fiscalité de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de la régulation économique et des services publics

            33h
      • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

        33h
    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit des collectivités territoriales sans TD

        33h
      • Droit fiscal général sans TD

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Procédures budgétaires approfondies

        49,5h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      14 crédits
      • Comptabilité & gestion financière publique

        6 crédits49,5h
      • Droit des contrats et marchés publics sans TD

        33h
      • Procédures fiscales sans TD

        33h
    • UE2 Semestre 2

      16 crédits
      • Choix Langue

        2 crédits
        • Au choix: parmi

          • Anglais juridique

            16,5h
          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choix 1 Cours UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit de la Fonction Publique

            33h
          • Droit des Technologies de l'information

            33h
          • Droit du développement durable sans TD

            33h
          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            33h
          • Droit économique de l'UE sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Fiscalité personnelle

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Interventions économiques des collectivités territoriales

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Préparation aux concours type ENA

            33h
          • Projet personnel

            9h
      • Droit fiscal international

        33h
      • Ressources et gestion des propriétés publiques

        6 crédits49,5h
  • UE1 : Enseignements généraux

    16 crédits
    • Finances de l'Etat approfondies

      4 crédits20h
    • Finances européennes approfondies

      4 crédits20h
    • Finances locales approfondies

      4 crédits20h
    • Finances sociales approfondies

      4 crédits20h
  • UE2 : Enseignements spécialisés

    14 crédits
    • Contrôle et contentieux financiers publics

      18h
    • Droit comparé des finances publiques

      4 crédits18h
    • Fiscalité locale

      18h
    • Histoire des finances publiques

      1 crédits12h
    • Méthodologie de la recherche

      18h
  • UE1 : Enseignements spécialisés

    18 crédits
    • Comptabilité publique

      4 crédits20h
    • Conférences d'actualité (en anglais principalement)

      12h
    • Droit fiscal approfondi

      2 crédits12h
    • Finances locales ultramarines

      12h
    • Gestion publique et évaluation

      12h
    • Gouvernance financière

      2 crédits12h
    • Recours à l'emprunt et gestion de la dette

      12h
    • Sociologie des finances publiques

      12h
  • UE2 : Mémoire de recherche et expérience professionnelle

    12 crédits
    • Mémoire de recherche

      12 crédits
    • Stage ou expérience en milieu pro. & rapport de stage

Admission

Conditions d'admission

L'accès au Master 1 Droit des finances publiques est soumis à un processus de sélection reposant sur l’examen d’un dossier de candidature pour les étudiants de Paris 1 comme pour ceux de toute autre université. 


Pour candidater en Master 1 Droit des finances publiques, les étudiants doivent justifier : 


- soit d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du Master 1 Droit des finances publiques ; 
- soit d’une validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, des acquis de l’expérience ou de validation d’acquis. 

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Modalités d'inscription

Date et dépôt des candidatures : Du 25 février 2025 au 24 mars 2025

https://www.monmaster.gouv.fr/  

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