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Master parcours Droit des finances publiques

Le Master 1 Droit des Finances Publiques s’adresse aux étudiants souhaitant se former au droit public financier que doivent maîtriser les cadres administratifs et financiers des collectivités publiques (services centraux et déconcentrés de l’État, administrations des collectivités territoriales et de leurs groupements) comme des organismes publics ou privés ayant un lien avec les collectivités publiques (établissements publics, SEM et SPL, entreprises publiques, cabinets d’avocats, de conseils et d’audit, organismes d’études, secteur associatif…).

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  • Au choix: parmi

    • UE 2 Semestre 1

      15 crédits
      • Finances publiques approfondies

        7 crédits49,5h
      • Lse Choix 1 cours UE 2 S1

        • Au choix: parmi

          • Administrations comparées sans TD

            33h
          • Comparative law sans TD

            33h
          • Contentieux & fiscalité de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de la régulation économique et des services publics

            33h
      • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

        33h
    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit des collectivités territoriales sans TD

        33h
      • Droit fiscal général sans TD

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Procédures budgétaires approfondies

        49,5h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      14 crédits
      • Comptabilité & gestion financière publique

        6 crédits49,5h
      • Droit des contrats et marchés publics sans TD

        33h
      • Procédures fiscales sans TD

        33h
    • UE2 Semestre 2

      16 crédits
      • Choix Langue

        2 crédits
        • Au choix: parmi

          • Anglais juridique

            16,5h
          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choix 1 Cours UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit de la Fonction Publique

            33h
          • Droit des Technologies de l'information

            33h
          • Droit du développement durable sans TD

            33h
          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            33h
          • Droit économique de l'UE sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Fiscalité personnelle

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Interventions économiques des collectivités territoriales

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Préparation aux concours type ENA

            33h
          • Projet personnel

            9h
      • Droit fiscal international

        33h
      • Ressources et gestion des propriétés publiques

        6 crédits49,5h
  • UE1 : Enseignements généraux

    16 crédits
    • Finances de l'Etat approfondies

      4 crédits20h
    • Finances européennes approfondies

      4 crédits20h
    • Finances locales approfondies

      4 crédits20h
    • Finances sociales approfondies

      4 crédits20h
  • UE2 : Enseignements spécialisés

    14 crédits
    • Contrôle et contentieux financiers publics

      18h
    • Droit comparé des finances publiques

      4 crédits18h
    • Fiscalité locale

      18h
    • Histoire des finances publiques

      1 crédits12h
    • Méthodologie de la recherche

      18h
  • UE1 : Enseignements spécialisés

    18 crédits
    • Comptabilité publique

      4 crédits20h
    • Conférences d'actualité (en anglais principalement)

      12h
    • Droit fiscal approfondi

      2 crédits12h
    • Finances locales ultramarines

      12h
    • Gestion publique et évaluation

      12h
    • Gouvernance financière

      2 crédits12h
    • Recours à l'emprunt et gestion de la dette

      12h
    • Sociologie des finances publiques

      12h
  • UE2 : Mémoire de recherche et expérience professionnelle

    12 crédits
    • Mémoire de recherche

      12 crédits
    • Stage ou expérience en milieu pro. & rapport de stage

Master parcours Droit et gestion financière des collectivités publiques

L’organisation des systèmes financiers publics sont aujourd’hui partout dans le monde en pleine mutation tant en termes juridiques que gestionnaires. Tous les États et leurs démembrements sont confrontés à ce phénomène qui engage la responsabilité des décideurs. La maîtrise de ces changements, tant d’un point de vue concret que théorique, représente par conséquent un défi et un enjeu majeur pour les États, mais aussi pour les établissements publics et pour les collectivités territoriales en particulier. D’où la nécessité d’une formation de haut niveau, adaptée à la forme nouvelle de gouvernance financière qui s’impose plus fortement année après année.

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  • Au choix: parmi

    • UE 2 Semestre 1

      15 crédits
      • Finances publiques approfondies

        7 crédits49,5h
      • Lse Choix 1 cours UE 2 S1

        • Au choix: parmi

          • Administrations comparées sans TD

            33h
          • Comparative law sans TD

            33h
          • Contentieux & fiscalité de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de la régulation économique et des services publics

            33h
      • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

        33h
    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit des collectivités territoriales sans TD

        33h
      • Droit fiscal général sans TD

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Procédures budgétaires approfondies

        49,5h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      14 crédits
      • Comptabilité & gestion financière publique

        6 crédits49,5h
      • Droit des contrats et marchés publics sans TD

        33h
      • Procédures fiscales sans TD

        33h
    • UE2 Semestre 2

      16 crédits
      • Choix Langue

        2 crédits
        • Au choix: parmi

          • Anglais juridique

            16,5h
          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choix 1 Cours UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit de la Fonction Publique

            33h
          • Droit des Technologies de l'information

            33h
          • Droit du développement durable sans TD

            33h
          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            33h
          • Droit économique de l'UE sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Fiscalité personnelle

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Interventions économiques des collectivités territoriales

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Préparation aux concours type ENA

            33h
          • Projet personnel

            9h
      • Droit fiscal international

        33h
      • Ressources et gestion des propriétés publiques

        6 crédits49,5h
  • Parcours Administration et Gestion Publique

    • UE1 Parcours AGP S3

      • Droit des services publics et du secteur public

        4 crédits20h
      • Institutions locales comparées

        4 crédits20h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Mode de gestion des services publics locaux

        4 crédits20h
    • UE2 Parcours AGP S3

      • Contrôle de gestion

        18h
      • Contrôle et contentieux financiers publics

        18h
      • Droit de la commande publique

        20h
      • Financement des politiques locales

        18h
    • UE3 Enseignement méthodologique

      2 crédits
      • Méthodologie des concours : dissertation

        2 crédits16h
  • Parcours Droit et Gestion des Collectivités Terrtoriales

    • UE1 Parcours DGCT S3

      • Finances locales approfondies

        4 crédits20h
      • Institutions locales comparées

        4 crédits20h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Mode de gestion des services publics locaux

        4 crédits20h
      • Organisations budgétaires et comptables locales

        4 crédits20h
    • UE2 Parcours DGCT S3

      • Contrôle et contentieux financiers publics

        18h
      • Droit de la commande publique

        20h
      • Financement des politiques locales

        18h
      • Fiscalité locale

        18h
    • UE3 Enseignement méthodologique

      2 crédits
      • Méthodologie des concours : dissertation

        2 crédits16h
  • Parcours Administration et Gestion Publique

    • UE1 Parcours AGP S4

      • Comptabilité publique

        4 crédits20h
      • Conférences d'actualité (en anglais principalement)

        12h
      • Droit et gestion des ressources humaines

        4 crédits20h
      • Droit et gestion des services ferroviaires

        1 crédits12h
      • Gestion publique et évaluation

        12h
      • Recours à l'emprunt et gestion de la dette

        12h
    • UE2 Enseignem méthodo S4

      • Méthodologie des concours : note de synthèse

        6 crédits32h
    • UE3 Stage S4

      • Stage deux à six mois

  • Parcours Droit et Gestion des Collectivités Terrtoriales

    • UE1 Parcours DGCT S4

      • Analyse& évaluat° financière des collectivités territoriales

        4 crédits20h
      • Conférences d'actualité (en anglais principalement)

        12h
      • Droit et gestion des ressources humaines

        4 crédits20h
      • Finances locales et Union Européenne

        1 crédits12h
      • Finances locales ultramarines

        12h
      • Recours à l'emprunt et gestion de la dette

        12h
    • UE2 Enseignem méthodo S4

      • Méthodologie des concours : note de synthèse

        6 crédits32h
    • UE3 Stage S4

      • Stage deux à six mois

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