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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit des finances publiques (FI)

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Présentation

Le Master 1 Droit des Finances Publiques s’adresse aux étudiants souhaitant se former au droit public financier que doivent maîtriser les cadres administratifs et financiers des collectivités publiques (services centraux et déconcentrés de l’État, administrations des collectivités territoriales et de leurs groupements) comme des organismes publics ou privés ayant un lien avec les collectivités publiques (établissements publics, SEM et SPL, entreprises publiques, cabinets d’avocats, de conseils et d’audit, organismes d’études, secteur associatif…).

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Objectifs

Le Master 1 Droit des Finances Publiques a vocation à apporter les bases fondamentales en termes de Droit budgétaire et comptable tout autant qu'en Droit fiscal, avant de permettre aux étudiants d'approfondir leur formation en leur offrant de suivre le Master 2 Droit des finances publiques, à l'intitulé identique par conséquent dans une perspective recherche, ou alors de rejoindre le M2 Droit et gestion financière des collectivités territoriales pour se spécialiser en "administration et gestion publique" ou en "droit et gestion des collectivités publiques".

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique


Matthieu Conan

Alexis Fourmont

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Programme

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Master 1ère année Droit des finances publiques

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits

      • Droit des collectivités territoriales sans TD

        33h

      • Droit fiscal général sans TD

        33h

      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h

      • Procédures budgétaires approfondies

        49,5h

    • UE2 Semestre 1

      15 crédits

      • Choix UE 2 Semestre 1

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h

          • Droit de la régulation économique et des services publics

            33h

          • Fiscalité de l'environnement

            6 crédits

          • Fiscalité indirecte

      • Finances publiques approfondies

        7 crédits49,5h

      • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

        33h

  • Au choix: parmi

    • UE 2 Semestre 2

      16 crédits

      • Choix UE 2 Semestre 2

        • Au choix: parmi

          • Droit de la Fonction Publique

            33h

          • Droit des contrats et marchés publics sans TD

            33h

          • Droit du développement durable sans TD

            33h

          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            33h

          • Droit économique de l'UE sans TD

            33h

          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h

          • Fiscalité personnelle

            33h

          • International Law

            33h

          • Projet personnel

            9h

      • Droit fiscal international

        33h

      • Ressources et gestion des propriétés publiques

        6 crédits49,5h

      • Choix 1 langue étrangère

        • Au choix: parmi

          • Anglais juridique

            16,5h

          • Autres langues

            • Choix Langue

    • UE1 Semestre 2

      14 crédits

      • Comptabilité & gestion financière publique

        6 crédits49,5h

      • Interventions économiques des collectivités territoriales

        33h

      • Procédures fiscales sans TD

        33h

Master 2ème année Droit des finances publiques (FI)

  • Au choix: parmi

    • UE 1 - MASTER DROIT DES FINANCES PUBLIQUES - SEMESTRE 3

      16 crédits

      • Finances de l'Etat approfondies

        4 crédits20h

      • Finances européennes approfondies

        4 crédits20h

      • Finances locales approfondies

        4 crédits20h

      • Finances sociales approfondies

        4 crédits20h

    • UE 2 - MASTER DROIT DES FINANCES PUBLIQUES - SEMESTRE 3

      12 crédits

      • Au choix: parmi

        • Parcours AGP

          • Comptabilité publique

            3 crédits20h

          • Contrôle et contentieux financiers publics

            18h

          • Droit comparé des finances publiques

            18h

          • Droit de la commande publique

            20h

        • Parcours DGCT

          • Contrôle et contentieux financiers publics

            18h

          • Droit comparé des finances publiques

            18h

          • Droit de la commande publique

            20h

          • Institutions locales comparées

            20h

    • UE 3 - MASTER DROIT DES FINANCES PUBLIQUES - SEMESTRE 3

      2 crédits

      • Au choix: parmi

        • Parcours Professionnalisation

          • Méthodologie des concours : dissertation

            2 crédits16h

        • Parcours Recherche

          • Méthodologie de la recherche

            18h

  • Au choix: parmi

    • UE 1 - MASTER DROIT DES FINANCES PUBLIQUES - SEMESTRE 4

      12 crédits

      • Au choix: parmi

        • Parcours AGP

          • Conférences d'actualité (en anglais principalement)

            12h

          • Contrôle de gestion

            18h

          • Droit et gestion des ressources humaines

            4 crédits20h

          • Gestion publique et évaluation

            12h

          • Gouvernance financière

            12h

          • Recours à l'emprunt et gestion de la dette

            12h

        • Parcours DGCT

          • Analyse& évaluat° financière des collectivités territoriales

            4 crédits20h

          • Conférences d'actualité

            1 crédits12h

          • Droit et gestion des ressources humaines

            4 crédits20h

          • Finances locales et Union Européenne

            1 crédits12h

          • Finances locales ultramarines

            12h

          • Finances locales vertes

            1 crédits12h

    • UE 2 - MASTER DROIT DES FINANCES PUBLIQUES SEMESTRE 4

      6 crédits

      • Au choix: parmi

        • Parcours Professionnalisation

          • Méthodologie des concours : note de synthèse

            6 crédits32h

        • Parcours Recherche

          • Droit fiscal approfondi

            2 crédits12h

          • Histoire des Finances Publiques

            2 crédits12h

          • Sociologie des finances publiques

            12h

    • UE 3 - MASTER DROIT DES FINANCES PUBLIQUES - SEMESTRE 4

      12 crédits

      • Au choix: parmi

        • Mémoire de Recherche (Parcours Recherche)

          12 crédits

        • Stage et rapport de stage (Parcours Professionnalisation)

          12 crédits

Admission

Conditions d'admission

Pour être inscrit en master 1 Droit des Finances Publiques, les étudiants doivent justifier :

-   soit d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du master 1 Droit des Finances Publiques

-   soit d’une validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, des acquis de l’expérience ou de validation d’acquis.


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