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Droit, Economie, Gestion

Diplôme d'université Compliance et Ethique des affaires

  • Composante

    EDS - Département masters droit privé

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Anglais

Présentation

Notre droit connaît à l’heure actuelle de profondes mutations liées à une forme de révolution culturelle que constitue, en matière de régulation économique, l’entrée dans l’ère de la compliance. D’inspiration anglo-américaine, la compliance repose sur la mise en place de dispositifs divers destinés à prévenir la commission d’infractions et la réalisation de dommages par le respect de normes anticipatives et la création, au sein des entreprises, d’instruments ou d’organes spécialement chargés de la détection des risques ou de la dénonciation des infractions (ex. lanceurs d’alerte, enquêtes internes etc.). On assiste ainsi à un vaste mouvement d’internalisation de mécanismes régulateurs en même temps qu’à une modification du rôle des organes de contrôle appelés désormais à accompagner les entreprises à se conformer à ces nouveaux dispositifs avant que d’en sanctionner l’éventuelle violation.

Le succès et l’expansion de la compliance à l’heure actuelle expliquent que le marché professionnel explose dans les entreprises, dans les banques ainsi que dans les cabinets d’avocats où des départements entiers sont désormais créés pour répondre à ces besoins nouveaux. Les secteurs concernés sont très divers et ne cessent de s’étendre. On citera notamment le droit bancaire et financier, le droit de l’environnement, le droit des assurances et bien évidemment le droit pénal (cf. blanchiment, corruption, financement du terrorisme etc.).

La formation est dirigée par le professeur David Chilstein, assisté d’un conseil de direction et de perfectionnement composé par Me Mona Caroline Chammas (Avocate et directrice de GOVERN&LAW), Me Maria Lancri (avocat partner chez Squair) et M. Eric Seassaud (docteur en droit, directeur juridique et compliance).

Le DU est rattaché à l’Institut des Assurances de Paris - Sorbonne

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Objectifs

Le DU Compliance et Ethique des affaires permet précisément de saisir et d’accompagner un mouvement qui ne semble pas prêt de s’arrêter et qu’il devient de plus en plus difficile, voire coupable, d’ignorer. Le DU Compliance et Ethique des affaires a pour objet d’étudier dans ces divers aspects ce phénomène de montée en puissance de la compliance, d’en comprendre les principes et d’en saisir les modalités concrètes. Il vient ainsi utilement compléter une formation universitaire classique, en permettant aux étudiants et aux professionnels d’être confrontés directement à ces nouvelles logiques de régulation telles qu’elles se posent dans la vie des affaires.

Les débouchés professionnels sont nombreux : Directeur éthique et conformité dans les entreprises, direction conformité au sein des banques, juriste au sein des autorités administratives de contrôle, avocat spécialisé dans le domaine de la compliance…

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

RESPONSABLE DE LA FORMATION :

Professeur David CHILSTEIN

 

Bureau 301

12 place du Panthéon

75005 PARIS

 

DUcompliance.eds @ univ-paris1.fr

Tél. +33 1 44 07 77 62

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Programme

Les cours débutent au mois de janvier. Les cours sont dispensés les vendredis et samedis toute la journée, une semaine sur deux. Ils se terminent au mois de juin.

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Diplôme d'université Compliance et Ethique des affaires

Admission

Conditions d'accès

L’accès au DU est subordonné à l’obtention du diplôme de maîtrise délivré en 1ère année de master (juridique ou non juridique) ou d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’acquis liés à l’expérience professionnelle ou aux travaux personnels du candidat. L’admission est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du responsable de la formation (cf. article 11 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master).

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Modalités d'inscription

Les candidatures se font via la plate forme ecandidat  : https://ecandidat.univ-paris1.fr/ecandidat/

Elles ont lieux du 01 septembre au 15 octobre 2021.

Les pièces demandées sont une lettre de motivation, un CV et les relevés de notes universitaires.

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Tarifs

Les frais de scolarité s'élève à 5000€ (y compris pour les boursiers)

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