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Droit, Economie, Gestion

Diplôme Inter Universitaire Expertises médico-légales de l’enfant et de l’adolescent (formation continue)

  • Durée

    1 an

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)

Présentation

Droit et santé sont au fondement de l’expertise médicolégale de l’enfant et de l’adolescent. Répondant à un besoin juridique, celle-ci est assurée par des professionnels de santé experts, en étroite collaboration avec les juristes qui les missionnent et qui accompagnent, tout en les représentants, les parties en présence.

L’expert doit pouvoir comprendre ce que sont les préjudices, « juridiquement parlant » pour que les descriptions et avis techniques attendus de lui puissent remplir leur office. Il ne s’agit pas de demander aux médecins de « faire du droit », mais de comprendre, dans le cadre de leur mission d’expertise, ce dont le juriste a besoin « médicalement parlant » afin de déterminer les éventuelles responsabilités et d’évaluer l’importance du dommage dans toutes ses conséquences préjudiciables telles qu’appréhendées par le droit du dommage corporel.

De leur côté, les juristes doivent être en capacité d’appréhender les éléments médicaux des dossiers de leurs clients (victimes ou mis en cause), notamment les particularités des pathologies et des processus dommageables, afin de pouvoir maitriser les éléments techniques qui devront donner lieu à des qualifications juridiques. A ce titre, la connaissance des spécificités de l’enfant et de l’adolescent leur est indispensable, qu’il s’agisse du développement staturo-pondéral, psychomoteur, neurocognitif et psycho-comportemental.

Entendant former un public mixte (professionnels de santé et juristes), ce diplôme inter-universitaire est le fruit d’un partenariat entre deux institutions de référence : la faculté de médecine de l'université Paris-Saclay, reconnue mondialement dans le domaine de la santé, et l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dont le prestige de l’école de droit est de notoriété internationale.

La construction d’un langage commun permettra de produire des expertises médicolégales de qualité au service de la  recherche de vérité, qu'il s'agisse de déterminer d'éventuelles responsabilités ou d'identifier le dommage corporel de l'enfant ou adolescent victime, dont la particularité est son état d’«être en devenir».

Candidatures du 25 mars au 03 décembre 2024 via l'application eCandidat.

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  • Première promotion en cours

    Taux de réussite

Objectifs

Apporter des bases de connaissances sur le développement normal de l’enfant et de l’adolescent, tant sur le plan somatique que psychologique, des connaissances sur l’ensemble des différents types de mécanismes lésionnels des traumatismes de l’enfant et de l’adolescent, et, de façon très concrète, sur les modalités d’évaluation des différents postes de préjudice selon la mission de droit commun.

Il s'agira notamment de maîtriser :

  • l’environnement juridique des expertises médico-légales ayant trait aux enfants de leur conception et de leur naissance (dimension néonatale, anténatale et obstétricale) jusqu’à l’adolescence.
  • les spécificités du dommage corporel subi par les enfants/adolescents tant d’un point de vue médical que d’un point de vue juridique (absence de capacité juridique de l’enfant, mesures de protection, atteintes d’un être en devenir, conséquences préjudiciables spécifiques, etc.).
  • la rédaction un rapport d’expertise (dans le cadre judiciaire ou amiable).
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Les + de la formation

  • Partenariat entre la Formation continue Panthéon-Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et la faculté de médecine de l'université Paris-Saclay ;
  • Equipe pédagogique pluri-professionnelle ;
  • Mixité du public concerné (professionnels de santé et juristes) ;
  • Formation hybride (distanciel et présentiel) ;
  • Plus de 80 % de nos intervenants sont des professionnels du secteur.
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Organisation

Contrôle des connaissances

L’ensemble des éléments constitutifs du diplôme fait l’objet d’une évaluation qui s’effectue en contrôle continu (évaluation tout au long de l’année). Un travail d’analyse (mémoire) peut être demandé et fait l’objet d’une soutenance devant un jury.
En cas de validation partielle, la réinscription est possible et une validation progressive du diplôme sur plusieurs années est envisageable.

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Membres de l’équipe pédagogique

L’équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs d’université, d’experts et de professionnels du droit et de la santé. 

Responsables pédagogiques:

  • Anne GUÉGAN, Maître de conférence-HDR à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, juriste.
  • Yann MIKAELOFF, Professeur à la Faculté de médecine Paris-Saclay, neuropédiatre, expert judiciaire.
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Programme

Le diplôme est organisé en 4 modules qu’il est possible de suivre partiellement (inscription au module 1 obligatoire, puis éventuellement au module 2 ou 3) ou en intégralité (ce qui permet l’obtention du diplôme).

Module 1 : Cadre général de l’expertise médico-légale de l’enfant/adolescent (en présentiel, du 17 au 20 janvier 2024, 32h)

Module 2 : L’enfant/adolescent victime de dommage corporel dans un cadre accidentel (en distanciel, du 13 au 16 mars 2024, 32h)

Module 3 : L’enfant/l’adolescent dans un cadre maltraitances (en distanciel du 24 au 26 avril 2024 et en présentiel le 27 avril 2024, 32h)

Module 4 : Propos conclusifs et prospectifs (en présentiel, du 22 au 24 mai 2024, 24h)

Les modules en présentiels auront lieu dans les centres Broca, Lourcine et Panthéon de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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Diplôme Inter Universitaire Expertises médico-légales de l’enfant et de l’adolescent (formation continue)

  • Module 1 Cadre général de l'expertise médico-légale de l'enf

    • UE1 L'environnement de l'enfant / adolescent victime d'un

      • Introduction et perspectives pour la protection de l'enfant/

        2h
      • Introduction et perspectives pour l'expertise médico-légale

        2h
      • Panorama des représentants des enfants

        2h
      • Panorama des systèmes de réparation / prestations et leurs

        2h
    • UE2 Environnement expert

      • La répartion du domage corporel de l'enfant

        2h
      • L'évaluation du dommage corporel de l'enfant / adolescent

        2h
      • L'expertise médico-légale, une aide à la réparation inté

        2h
      • Panorama des cadres d'expertise et leurs acteurs

        2h
    • UE3 Les outils de l'expertise médico-légale de l'enfant / ad

      • Focus sur les difficultés récurrentes de l'évaluation médico

        2h
      • Le bon accompagnement de l'enfant à l'expertise

        2h
      • Les barèmes médico-légaux et leurs limites

        2h
      • Les missions d'expertise et leur encadrement par le juge

        2h
    • UE4 Module 1 Session ouverte à CEMCAP AREDOC ANADOC

      • Approche médicale et médico-légale des pathologies anté

        4h
      • Le cas des enfants exposés in utero au Valproate de sodium

        4h
  • Module 2 L'enfant / adolescent victime de dommage corporel

    • UE1 Expertise pédiatrique, âge et développement

      • Le bilan neuropsychologique chez l'enfant et l'adolescent

        2h
      • Phases de développement de l'enfant / Adolescent

        2h
      • Spécificité de l'entretien et de l'examen clinique chez

        2h
      • Spécificité radiologique des traumatismes du nouveau-né

        2h
    • UE2 Expertise pédiatrique, os-brûlures-rein

      • Les brûlures de l'enfant / adolescent

        2h
      • Les fractures et amputations chez l'enfant / adolescent

        2h
      • Les traumatismes urologiques et les pathologies néphrologiqu

        2h
      • Spécificité de la rééducation et de l'appareillage chez l'en

        2h
    • UE3 Expertise pédiatrique tête-moelle et rapport

      • Déroulé et rédaction d'une expertise administrative, civile

        2h
      • Expertise en responsab

        2h
      • Traumastime crânien de l'enfant / spécificité dans l'évaluat

        2h
      • Traumatisme médullaire de l'enfant / spécificité dans l'éval

        2h
    • UE4 Module 2 Session ouverte à CEMCAP AREDOC ANADOC

      • Table ronde sur les besoins de tierce personne des enfants

        4h
      • Table ronde sur l'évaluation des troubles neurodéveloppement

        4h
  • Module 3 L'enfant / adolescent victime de dommage corporel

    • UE1 Types de maltraitances de l'enfant / adolescent et leurs

      • Epidémiologie des traumatismes chez l'enfant / adolescent

        2h
      • Retentissement psychologique post-traumatique chez l'enfant

        2h
      • Spécificité des traumatismes non accidentels chez l'enfant

        4h
    • UE2 Types de maltraitances et leurs conséquences (suite)

      • Conséquences des violences conjugales sur l'enfant

        2h
      • Le parcours pénal d'un enfant / adolecsent victime de maltra

        2h
      • Les conditions de prise en charge par le FGTI

        2h
      • Violences sexuelles chez l'enfant et l'adolescent

        2h
    • UE3 Spécificités de l'évaluation du dommage corporel de l'en

      • Evaluation médico-légale de l'Etat de Stress Post-Traumatiqu

        2h
      • ITT et sous estimation

        2h
      • Médecine légale et expertise médico-légale chez l'enfant/ado

        4h
    • UE4 Module 3 Session ouverte à CEMCAP AREDOC ANADOC

      • Atelier pratique sur les méthodes de recueil de la parole de

      • Recueil de la parole des enfants selon la méthode NICHD

        4h
  • Module 4 Propos conclusifs et prospectifs

    • UE1 Addictions

      • Addiction aux jeux en ligne et cyber-harcèlement chez

        4h
      • Comportements à risque, consommation de substances et

        4h
    • UE2 Evaluation

      • Examen écrit

        4h
    • UE3 Expertise et éthique

      • Ethique en expertise médicolégale pédiatrique

        2h
      • Expertise médicolégale du nouveau né

        2h
    • UE4 Module 4 Session ouverte à CEMCAP AREDOC ANADOC

      • Actualités et perspectives d'avenir

        4h
      • Médiation et expertise médico-légale

        4h

Admission

Conditions d'admission

Être titulaire d'un diplôme de niveau bac+4.

▶ Si vous êtes en situation de handicap, le Relais handicap de l'université assure un accueil personnalisé tous les jours, sur rendez-vous. Le Relais handicap, lors de cet accueil, reçoit les personnes individuellement, les informe et les aide dans leurs démarches auprès des différents services de l’université mais aussi pour trouver, avec eux, les réponses les mieux adaptées à leur situation.
Pour plus d'information, écrivez à l'adresse handi @ univ-paris1.fr

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Modalités d'inscription

Eléments à envoyer: CV court (1 page) + lettre de motivation (1 page) + diplômes.

Candidatures du 25 mars au 03 décembre 2024 sur la plateforme e-candidat: https://ecandidat.univ-paris1.fr/ecandidat

Nombre de places limité à 35 participants.

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Public cible

Professionnels en exercice déjà orientés vers les problématiques de santé et de protection de l'enfant et de l'adolescent, ainsi que de réparation du dommage corporel :

  • Professionnels de santé : médecins thésés, psychologues, kinésithérapeutes, sage-femmes, infirmières de pratiques avancées, puéricultrices... ;
  • Avocats ou juristes en exercice cherchant à se spécialiser.
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Tarifs

Formation Continue employeur (prise en charge par un employeur) : 4000€

Formation Continue individuel (prise en charge par le stagiaire) : 3000€

Tarif au module : 1250€

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