Durée
1 an
Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Présentation
Droit et santé sont au fondement de l’expertise médicolégale de l’enfant et de l’adolescent. Répondant à un besoin juridique, celle-ci est assurée par des professionnels de santé experts, en étroite collaboration avec les juristes qui les missionnent et qui accompagnent, tout en les représentants, les parties en présence.
L’expert doit pouvoir comprendre ce que sont les préjudices, « juridiquement parlant » pour que les descriptions et avis techniques attendus de lui puissent remplir leur office. Il ne s’agit pas de demander aux médecins de « faire du droit », mais de comprendre, dans le cadre de leur mission d’expertise, ce dont le juriste a besoin « médicalement parlant » afin de déterminer les éventuelles responsabilités et d’évaluer l’importance du dommage dans toutes ses conséquences préjudiciables telles qu’appréhendées par le droit du dommage corporel.
De leur côté, les juristes doivent être en capacité d’appréhender les éléments médicaux des dossiers de leurs clients (victimes ou mis en cause), notamment les particularités des pathologies et des processus dommageables, afin de pouvoir maitriser les éléments techniques qui devront donner lieu à des qualifications juridiques. A ce titre, la connaissance des spécificités de l’enfant et de l’adolescent leur est indispensable, qu’il s’agisse du développement staturo-pondéral, psychomoteur, neurocognitif et psycho-comportemental.
Entendant former un public mixte (professionnels de santé et juristes), ce diplôme inter-universitaire est le fruit d’un partenariat entre deux institutions de référence : la faculté de médecine de l'université Paris-Saclay, reconnue mondialement dans le domaine de la santé, et l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dont le prestige de l’école de droit est de notoriété internationale.
La construction d’un langage commun permettra de produire des expertises médicolégales de qualité au service de la recherche de vérité, qu'il s'agisse de déterminer d'éventuelles responsabilités ou d'identifier le dommage corporel de l'enfant ou adolescent victime, dont la particularité est son état d’«être en devenir».
Objectifs
Apporter des bases de connaissances sur le développement normal de l’enfant et de l’adolescent, tant sur le plan somatique que psychologique, des connaissances sur l’ensemble des différents types de mécanismes lésionnels des traumatismes de l’enfant et de l’adolescent, et, de façon très concrète, sur les modalités d’évaluation des différents postes de préjudice selon la mission de droit commun.
Il s'agira notamment de maîtriser :
- l’environnement juridique des expertises médico-légales ayant trait aux enfants de leur conception et de leur naissance (dimension néonatale, anténatale et obstétricale) jusqu’à l’adolescence.
- les spécificités du dommage corporel subi par les enfants/adolescents tant d’un point de vue médical que d’un point de vue juridique (absence de capacité juridique de l’enfant, mesures de protection, atteintes d’un être en devenir, conséquences préjudiciables spécifiques, etc.).
- la rédaction un rapport d’expertise (dans le cadre judiciaire ou amiable).
Les + de la formation
- Partenariat entre Formation Continue Panthéon Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et la faculté de médecine de l'université Paris-Saclay ;
- Equipe pédagogique pluri-professionnelle ;
- Mixité du public concerné (professionnels de santé et juristes) ;
- Formation hybride (distanciel et présentiel) ;
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
L’équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs d’université, d’experts et de professionnels du droit et de la santé.
Responsables pédagogiques:
- Anne GUÉGAN, Maître de conférence-HDR à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, juriste.
- Yann MIKAELOFF, Professeur à la Faculté de médecine Paris-Saclay, neuropédiatre, expert judiciaire.
Programme
Le diplôme est organisé en 4 modules qu’il est possible de suivre partiellement (inscription au module 1 obligatoire, puis éventuellement au module 2 ou 3) ou en intégralité (ce qui permet l’obtention du diplôme).
Module 1 : Cadre général de l’expertise médico-légale de l’enfant/adolescent (en présentiel, du 17 au 20 janvier 2024, 32h)
Module 2 : L’enfant/adolescent victime de dommage corporel dans un cadre accidentel (en distanciel, du 13 au 16 mars 2024, 32h)
Module 3 : L’enfant/l’adolescent dans un cadre maltraitances (en distanciel du 24 au 26 avril 2024 et en présentiel le 27 avril 2024, 32h)
Module 4 : Propos conclusifs et prospectifs (en présentiel, du 22 au 24 mai 2024, 24h)
Les modules en présentiels auront lieu dans les centres Broca, Lourcine et Panthéon de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Sélectionnez un programme
Diplôme Inter Universitaire Expertises médico-légales de l’enfant et de l’adolescent (formation continue)
Admission
Modalités d'inscription
Eléments à envoyer: CV court (1 page) + lettre de motivation (1 page) + diplômes.
Inscriptions ouvertes du 21 août 2023 au 3 décembre 2023 sur la plateforme e-candidat: https://ecandidat.univ-paris1.fr/ecandidat
Nombre de places limité à 35 participants.
Public cible
Professionnels en exercice déjà orientés vers les problématiques de santé et de protection de l'enfant et de l'adolescent, ainsi que de réparation du dommage corporel :
- Professionnels de santé : médecins thésés, psychologues, kinésithérapeutes, sage-femmes, infirmières de pratiques avancées, puéricultrices... ;
- Avocats ou juristes en exercice cherchant à se spécialiser.
Tarifs
Formation Continue employeur (prise en charge par un employeur) : 4000€
Formation Continue individuel (prise en charge par le stagiaire) : 3000€
Tarif au module : 1250€