Durée
1 an
Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Présentation
Droit et santé sont au fondement de l’expertise médicolégale de l’enfant et de l’adolescent. Répondant à un besoin juridique, celle-ci est assurée par des professionnels de santé experts, en étroite collaboration avec les juristes qui les missionnent et qui accompagnent, tout en les représentants, les parties en présence.
L’expert doit pouvoir comprendre ce que sont les préjudices, « juridiquement parlant » pour que les descriptions et avis techniques attendus de lui puissent remplir leur office. Il ne s’agit pas de demander aux médecins de « faire du droit », mais de comprendre, dans le cadre de leur mission d’expertise, ce dont le juriste a besoin « médicalement parlant » afin de déterminer les éventuelles responsabilités et d’évaluer l’importance du dommage dans toutes ses conséquences préjudiciables telles qu’appréhendées par le droit du dommage corporel.
De leur côté, les juristes doivent être en capacité d’appréhender les éléments médicaux des dossiers de leurs clients (victimes ou mis en cause), notamment les particularités des pathologies et des processus dommageables, afin de pouvoir maitriser les éléments techniques qui devront donner lieu à des qualifications juridiques. A ce titre, la connaissance des spécificités de l’enfant et de l’adolescent leur est indispensable, qu’il s’agisse du développement staturo-pondéral, psychomoteur, neurocognitif et psycho-comportemental.
En rapprochant ces deux publics au sein d’une même formation, le DU « Expertise médicolégale de l’enfant et de l’adolescent » entend créer les conditions optimales de l’apprentissage d’un langage commun et une meilleure connaissance des compétences et rôles respectifs de chacun, dans le but de produire des expertises médicolégales de qualité se déroulant dans un contexte serein bénéfique à toutes les parties en présence.
La construction d’un langage commun permettra de produire des expertises médicolégales de qualité au service de la recherche de vérité, qu'il s'agisse de déterminer d'éventuelles responsabilités ou d'identifier le dommage corporel de l'enfant ou adolescent victime, dont la particularité est son état d’«être en devenir».
Candidatures jusqu'au 6 janvier 2025 via l'application eCandidat.
100%
Taux de réussite
Objectifs
Apporter des bases de connaissances sur le développement normal de l’enfant et de l’adolescent, tant sur le plan somatique que psychologique, des connaissances sur l’ensemble des différents types de mécanismes lésionnels des traumatismes de l’enfant et de l’adolescent, et, de façon très concrète, sur les modalités d’évaluation des différents postes de préjudice selon la mission de droit commun.
Il s'agira notamment de maîtriser :
- l’environnement juridique des expertises médico-légales ayant trait aux enfants de leur conception et de leur naissance (dimension néonatale, anténatale et obstétricale) jusqu’à l’adolescence.
- les spécificités du dommage corporel subi par les enfants/adolescents tant d’un point de vue médical que d’un point de vue juridique (absence de capacité juridique de l’enfant, mesures de protection, atteintes d’un être en devenir, conséquences préjudiciables spécifiques, etc.).
- la rédaction un rapport d’expertise (dans le cadre judiciaire ou amiable).
Les + de la formation
- Equipe pédagogique pluri-professionnelle ;
- Mixité du public concerné (professionnels de santé et juristes) ;
- Formation principalement en présentiel favorisant ainsi les échanges et la création d'un réseau ;
- Plus de 80 % de nos intervenants sont des professionnels du secteur.
Organisation
Contrôle des connaissances
La validation du diplôme est subordonnée à l'assiduité aux cours et à la réussite de l'épreuve de fin d'année (questionnaire d'évaluation sur l'ensemble des enseignements).
Membres de l’équipe pédagogique
L’équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs d’université, d’experts et de professionnels du droit et de la santé.
Direction du DU: Anne GUÉGAN
Responsables pédagogiques:
- Anne GUÉGAN, Maître de conférence-HDR à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, juriste
- Séverine GILARD-PIOC, Médecin légiste, expert près la cour d'appel de Dijon
Programme
Le diplôme est organisé en 4 modules: .
Module 1 : Cadre général de l’expertise médico-légale de l’enfant/adolescent (du 15 au 18 janvier 2025, 32h)
Module 2 : L’enfant/adolescent victime de dommage corporel dans un cadre accidentel (du 12 au 15 mars 2025, 32h)
Module 3 : L’enfant/l’adolescent dans un cadre maltraitances (du 9 au 12 avril 2025, 32h)
Module 4 : Propos conclusifs et prospectifs (du 21 au 23 mai 2025, 24h)
Les modules auront lieu dans les centres Broca, Lourcine et Panthéon de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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Admission
Conditions d'admission
Être titulaire d'un diplôme de niveau bac+4.
▶ Si vous êtes en situation de handicap, le Relais handicap de l'université assure un accueil personnalisé tous les jours, sur rendez-vous. Le Relais handicap, lors de cet accueil, reçoit les personnes individuellement, les informe et les aide dans leurs démarches auprès des différents services de l’université mais aussi pour trouver, avec eux, les réponses les mieux adaptées à leur situation.
Pour plus d'information, écrivez à l'adresse handi @ univ-paris1.fr
Modalités d'inscription
Eléments à envoyer: CV court (1 page) + lettre de motivation (1 page) + diplômes.
Candidatures jusqu'au 6 janvier 2025 sur la plateforme e-candidat: https://ecandidat.univ-paris1.fr/ecandidat
Nombre de places limité à 30 participants.
Public cible
Professionnels en exercice déjà orientés vers les problématiques de santé et de protection de l'enfant et de l'adolescent, ainsi que de réparation du dommage corporel :
- Professionnels de santé : médecins thésés, psychologues, kinésithérapeutes, sage-femmes, infirmières de pratiques avancées, puéricultrices... ;
- Avocats ou juristes en exercice cherchant à se spécialiser.
Tarifs
Formation Continue employeur (prise en charge par un employeur) : 4000€
Formation Continue individuel (prise en charge par le stagiaire) : 3000€
Tarif au module : 1250€