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Droit public économique 1

  • Niveau d'étude

    BAC +3

  • Composante

    EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)

  • Volume horaire

    19,5h

  • Période de l'année

    Automne

Description

Université de Paris 1 – AES L3 – Droit Public Économique - 2020/2021

Dr Patrick DOLLAT – Maître de conférences, classe exceptionnelle

Ancien Premier conseiller au tribunal administratif de Paris

 

L3 – AES – DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE S1 & S2

 

Cours du Dr DOLLAT Patrick

 

INTRODUCTION :  Les mutations contemporaines du rôle de l’Etat et l’évolution du droit public économique

 

PARTIE I               LES SOURCES DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

TITRE 1 : LES SOURCES INTERNES

TITRE 2 : LES SOURCES EUROPÉENNES

TITRE 3 : LES SOURCES INTERNATIONALES

 

PARTIE II              LES ACTEURS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

TITRE 1 : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES

SOUS-TITRE 1 : LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

SOUS-TITRE 2 : LES INSTITUTIONS ÉTATIQUES CENTRALES

SOUS-TITRE 3 : LES INSTITUTIONS DECENTRALISEES

TITRE 2 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES

 

PARTIE III            LES ACTIONS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

TITRE 1 : LE RECUL DES INTERVENTIONS DIRECTES

TITRE 2 :              LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS INDIRECTES

 

BIBLIOGRAPHIE

  • Braconnier Stéphane, Droit Public Économique, Paris, PUF, Coll. Thémis Droit, 2ème éd., 2017.
  • Colson Jean-Philippe, Idoux Pascale, Droit Public Économique, Paris, LGDJ, Coll. Manuels, 9ème éd., 2018.
  • Linotte Didier, Romi Raphaël, Droit Public Économique, Paris, LexisNexis, Coll. Manuels, 8ème éd., 2018.
  • Valette Jean-Paul, Droit Public Économique 2019/2020, Paris, Hachette Supérieur, Coll. Les Fondamentaux du Droit, 2019.

 

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Heures d'enseignement

  • Droit public économique 1 - CMCours Magistral19,5h