Niveau d'étude
BAC +3
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)
Volume horaire
19,5h
Période de l'année
Automne
Description
Université de Paris 1 – AES L3 – Droit Public Économique - 2020/2021
Dr Patrick DOLLAT – Maître de conférences, classe exceptionnelle
Ancien Premier conseiller au tribunal administratif de Paris
L3 – AES – DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE S1 & S2
Cours du Dr DOLLAT Patrick
INTRODUCTION : Les mutations contemporaines du rôle de l’Etat et l’évolution du droit public économique
PARTIE I LES SOURCES DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
TITRE 1 : LES SOURCES INTERNES
TITRE 2 : LES SOURCES EUROPÉENNES
TITRE 3 : LES SOURCES INTERNATIONALES
PARTIE II LES ACTEURS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE
TITRE 1 : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES
SOUS-TITRE 1 : LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
SOUS-TITRE 2 : LES INSTITUTIONS ÉTATIQUES CENTRALES
SOUS-TITRE 3 : LES INSTITUTIONS DECENTRALISEES
TITRE 2 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES
PARTIE III LES ACTIONS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE
TITRE 1 : LE RECUL DES INTERVENTIONS DIRECTES
TITRE 2 : LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS INDIRECTES
BIBLIOGRAPHIE
- Braconnier Stéphane, Droit Public Économique, Paris, PUF, Coll. Thémis Droit, 2ème éd., 2017.
- Colson Jean-Philippe, Idoux Pascale, Droit Public Économique, Paris, LGDJ, Coll. Manuels, 9ème éd., 2018.
- Linotte Didier, Romi Raphaël, Droit Public Économique, Paris, LexisNexis, Coll. Manuels, 8ème éd., 2018.
- Valette Jean-Paul, Droit Public Économique 2019/2020, Paris, Hachette Supérieur, Coll. Les Fondamentaux du Droit, 2019.