ECTS
11 crédits
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)
Période de l'année
Printemps
Liste des enseignements
Droit public économique 2
19,5hEconomie sociale & solidaire
19,5hInternational Law
33hSociologie du travail sans td 2
19,5h
Droit public économique 2
Niveau d'étude
BAC +3
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)
Volume horaire
19,5h
Période de l'année
Printemps
L3 – AES – Droit public economique s1 & S2
Cours du dr dollat Patric
INTRODUCTION : Les mutations contemporaines du rôle de l’Etat et l’évolution du droit public économique
PARTIE I LES SOURCES DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Titre 1 : LES SOURCES INTERNES
Titre 2 : LES SOURCES EUROPEENNES
Titre 3 : LES SOURCES INTERNATIONALES
PARTIE II LES ACTEURS DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Titre 1 : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES
Sous-titre 1 : Les institutions européennes et internationales
Sous-titre 2 : Les institutions étatiques centrales
Sous-titre 3 : Les institutions décentralisées
Titre 2 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES
PARTIE III LES ACTIONS DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Titre 1 : Le recul des interventions directes
Titre 2 : Le développement des actions indirectes
BIBLIOGRAPHIE
- Braconnier Stéphane, Droit Public Economique, Paris, PUF, Coll. Thémis Droit, 2èmeéd., 2017.
- Colson Jean-Philippe, Idoux Pascale, Droit Public Economique, Paris, LGDJ, Coll. Manuels, 9èmeéd., 2018.
- Linotte Didier, Romi Raphaël, Droit Public Economique, Paris, LexisNexis, Coll. Manuels, 8èmeéd., 2018.
- Valette Jean-Paul, Droit Public Economique 2019/2020, Paris, Hachette Supérieur, Coll. Les Fondamentaux du Droit, 2019.
Economie sociale & solidaire
Niveau d'étude
BAC +3
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)
Volume horaire
19,5h
Période de l'année
Printemps
Laurence Lizé,
Résumé du cours Economie sociale et solidaire L3, enseignement de spécialisation, semestre 2
Le cours de L3 vise à fournir des outils d’analyse pour comprendre l’organisation du secteur de l’ESS, ses particularités et les caractéristiques de son développement sur la période récente.
Il aborde en premier lieu la spécificité de l’ESS et la question du tiers secteur à côté du secteur privé et public : sa définition et son originalité, son côté non-lucratif plus particulièrement. Dans une deuxième partie, l’ESS sera présentée à travers à ses fondements théoriques. La troisième partie est centrée sur l’économie sociale en détaillant ses principes et ses fondements historiques. Dans l’économie solidaire, objet de la quatrième partie, la solidarité est revendiquée comme une valeur fondant l’action. Les spécificités du secteur en termes de gestion de l’emploi et de financement seront ensuite questionnées (partie 5).
International Law
Composante
EDS - Dépt. masters droit international, européen et comparé
Volume horaire
33h
Période de l'année
Printemps
Sociologie du travail sans td 2
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)
Volume horaire
19,5h
Période de l'année
Printemps