Niveau d'étude
BAC +3
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)
Volume horaire
19,5h
Période de l'année
Printemps
Description
L3 – AES – Droit public economique s1 & S2
Cours du dr dollat Patrick
INTRODUCTION : Les mutations contemporaines du rôle de l’Etat et l’évolution du droit public économique
PARTIE I LES SOURCES DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Titre 1 : LES SOURCES INTERNES
Titre 2 : LES SOURCES EUROPEENNES
Titre 3 : LES SOURCES INTERNATIONALES
PARTIE II LES ACTEURS DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Titre 1 : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES
Sous-titre 1 : Les institutions européennes et internationales
Sous-titre 2 : Les institutions étatiques centrales
Sous-titre 3 : Les institutions décentralisées
Titre 2 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES
PARTIE III LES ACTIONS DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Titre 1 : Le recul des interventions directes
Titre 2 : Le développement des actions indirectes
BIBLIOGRAPHIE
- Braconnier Stéphane, Droit Public Economique, Paris, PUF, Coll. Thémis Droit, 2èmeéd., 2017.
- Colson Jean-Philippe, Idoux Pascale, Droit Public Economique, Paris, LGDJ, Coll. Manuels, 9èmeéd., 2018.
- Linotte Didier, Romi Raphaël, Droit Public Economique, Paris, LexisNexis, Coll. Manuels, 8èmeéd., 2018.
- Valette Jean-Paul, Droit Public Economique 2019/2020, Paris, Hachette Supérieur, Coll. Les Fondamentaux du Droit, 2019.