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Droit public économique 2

  • Niveau d'étude

    BAC +3

  • Composante

    EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)

  • Volume horaire

    19,5h

  • Période de l'année

    Printemps

Description

L3 – AES – Droit public economique s1 & S2

 Cours du dr dollat Patric

 INTRODUCTION :  Les mutations contemporaines du rôle de l’Etat et l’évolution du droit public économique

 

PARTIE I      LES SOURCES DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Titre 1 : LES SOURCES INTERNES

Titre 2 : LES SOURCES EUROPEENNES

Titre 3 : LES SOURCES INTERNATIONALES

 

PARTIE II    LES ACTEURS DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Titre 1 : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES

Sous-titre 1 : Les institutions européennes et internationales

Sous-titre 2 : Les institutions étatiques centrales

Sous-titre 3 : Les institutions décentralisées

Titre 2 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES

 

PARTIE III   LES ACTIONS DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Titre 1           : Le recul des interventions directes

Titre 2 :         Le développement des actions indirectes

 

BIBLIOGRAPHIE

  • Braconnier Stéphane, Droit Public Economique, Paris, PUF, Coll. Thémis Droit, 2èmeéd., 2017.
  • Colson Jean-Philippe, Idoux Pascale, Droit Public Economique, Paris, LGDJ, Coll. Manuels, 9èmeéd., 2018.
  • Linotte Didier, Romi Raphaël, Droit Public Economique, Paris, LexisNexis, Coll. Manuels, 8èmeéd., 2018.
  • Valette Jean-Paul, Droit Public Economique 2019/2020, Paris, Hachette Supérieur, Coll. Les Fondamentaux du Droit, 2019.

 

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Heures d'enseignement

  • Droit public économique 2 - CMCours Magistral19,5h