UE 2 Enseignements de spécialisation

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Université de Paris 1 – AES L3 – Droit Public Économique - 2020/2021

Dr Patrick DOLLAT – Maître de conférences, classe exceptionnelle

Ancien Premier conseiller au tribunal administratif de Paris

L3 – AES – DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE S1 & S2

Cours du Dr DOLLAT Patrick

INTRODUCTION :  Les mutations contemporaines du rôle de l’Etat et l’évolution du droit public économique

PARTIE I               LES SOURCES DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

TITRE 1 : LES SOURCES INTERNES

TITRE 2 : LES SOURCES EUROPÉENNES

TITRE 3 : LES SOURCES INTERNATIONALES

PARTIE II              LES ACTEURS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

TITRE 1 : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES

SOUS-TITRE 1 : LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

SOUS-TITRE 2 : LES INSTITUTIONS ÉTATIQUES CENTRALES

SOUS-TITRE 3 : LES INSTITUTIONS DECENTRALISEES

TITRE 2 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES

PARTIE III            LES ACTIONS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

TITRE 1 : LE RECUL DES INTERVENTIONS DIRECTES

TITRE 2 :              LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS INDIRECTES

BIBLIOGRAPHIE

• Braconnier Stéphane, Droit Public Économique, Paris, PUF, Coll. Thémis Droit, 2ème éd., 2017.
• Colson Jean-Philippe, Idoux Pascale, Droit Public Économique, Paris, LGDJ, Coll. Manuels, 9ème éd., 2018.
• Linotte Didier, Romi Raphaël, Droit Public Économique, Paris, LexisNexis, Coll. Manuels, 8ème éd., 2018.
• Valette Jean-Paul, Droit Public Économique 2019/2020, Paris, Hachette Supérieur, Coll. Les Fondamentaux du Droit, 2019.

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Finances publiques : présentation du cours de L3 AES

Frédérique Nortier-Ribordy, 2023-2024 S1

Le cours de finances publiques vise à comprendre et expliquer les enjeux relatifs à l’intervention des administrations publiques (État, collectivités locales, organismes de sécurité sociale) dans la vie économique, sociale et politique du pays. Les finances publiques constituent ainsi un vaste champ, au carrefour de plusieurs disciplines :

• l’économie puisque l’intervention des pouvoirs publics modifie l’allocation des ressources et pose des questions en termes d’efficacité ou encore de taxation optimale et d’incitations ;
• le droit puisque les finances publiques sont aussi définies dans un cadre institutionnel précis qui permet la levée des impôts et légitime les dépenses publiques ;
• les sciences politiques puisque les finances publiques sont au cœur de l’action politique ;
• la sociologie puisque les finances publiques contribuent à modeler les rapports entre les différents groupes sociaux.

Ce cours introductif s’adresse ainsi aux étudiants intéressés par ces différentes dimensions et/ou qui envisagent de passer des concours de la fonction publique. Sans prétendre traiter de toutes les facettes des finances publiques, il sera structuré en 6 parties. La première partie, introductive, sera consacrée à présenter le rôle de l’État dans l’économie, à donner quelques notions d’histoire et des ordres de grandeur. La deuxième partie sera plus spécifiquement tournée vers la construction du budget de l’État, son cadre institutionnel et l’élaboration et le vote des lois de finances. Cette partie s’appuiera sur l’exemple des lois financières qui feront l’actualité (Loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 et Loi de finances pour 2024, soumises au Parlement à l’automne 2023). La troisième partie retracera l’évolution des dépenses publiques et les déterminants de cette évolution. Seront ensuite décrits les différents prélèvements obligatoires existants dans une quatrième partie. Enfin, les deux dernières parties devraient permettre de mieux saisir les grands enjeux économiques liés aux finances publiques à travers l’étude de la dynamique de la dette publique et l’approche économique de la fiscalité. Cette dernière partie sera déclinée sur des exemples concrets (imposition des revenus d’activité, TVA, impôt sur les sociétés, etc.).

À la fin du cours, les étudiants devraient être capables de :

• Restituer les principaux ordres de grandeur des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires
• Présenter les grands traits du budget des administrations publiques et les principaux points de la procédure budgétaire (les lois de finances)
• Connaître les principaux enjeux d’actualité des finances publiques
• Expliquer les principaux mécanismes économiques concernant
  • La soutenabilité des finances publiques (dette)
  • Les effets économiques de la fiscalité (incidence, distorsion, macro)
  • Les enjeux liés à la redistribution

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Cours de Madame Agnès Brun

Résumé du cours annuel (Gestion financière débutant 1 et Gestion financière débutant 2) : Ce cours s’adresse aux étudiants n’ayant pas suivi les deux semestres d’analyse des documents financiers en L2. Le cours propose donc dans un premier temps une introduction aux mécanismes au vocabulaire et aux normes comptables. Cette première partie d’achève sur la présentation de deux principales composantes des comptes annuels de l’entreprise : bilan et compte de résultat.

Dans un second temps le cours appréhende la démarche du diagnostic financier et les principaux outils de l’analyse financière permettant de le fonder. Sont abordés les outils fondamentaux d’analyse de l’activité tels que les soldes intermédiaires de gestion (SIG) et la capacité d’autofinancement de l’entreprise. Sont également appréhendés les outils fondamentaux d’analyse de la structure financière de l’entreprise avec l’approche fonctionnelle du bilan. Le cours aborde enfin l’analyse par la méthode des ratios et les outils dynamiques d’analyse des emplois et ressources de l’entreprise avec l’étude des tableaux de financement. L’ensemble des thèmes abordés font l’objet de cas pratiques traités en séance.

Summary of the annual course (Financial Management Beginner 1 and Financial Management Beginner 2) : This course is intended for students who have not taken the two semesters of financial statement analysis in L2. The course begins with an introduction to the accounting mechanisms, vocabulary, and standards. This first part concludes with the presentation of the two main components of the company's annual accounts: the balance sheet and the income statement. In the second part, the course covers the financial diagnostic approach and the fundamental tools for analysing a company's financial activity and structure. All the topics covered are the subject of practical cases.

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L3 AES - Droit commercial S1 et S2

Cours de Madame Soraya Messai-Bahri

Le droit commercial est la branche du droit privé applicable aux commerçants et aux opérations commerciales qu’on désigne sous la qualification d’actes de commerce. Il s’agit donc droit d’exception par rapport au droit commun que constitue le droit civil.

Le droit commercial est le fruit d’une longue tradition, qui a été élaboré pour répondre aux exigences d’une catégorie de professionnels : les commerçants. Ces exigences de la vie des affaires ont ainsi conduit à forger un droit sur mesure pour répondre à leurs besoins. Cette branche du droit est donc classiquement considérée comme le droit des commerçants, des actes de commerces et de certaines institutions spécifiques comme le fonds de commerce et les tribunaux de commerce.

Ce cours de droit commercial a d’abord pour objet de délimiter le cadre de l’activité commerciale par la définition de notions clés tels que les actes de commerce et les commerçants et par la description des libertés inspirant l’activité commerciale. Il s’agira, ensuite, de s’interroger sur la manière dont s’exerce l’activité commerciale en abordant ses modes d’exercice (entreprise individuelle, sociétés) et en étudiant les rapports nés de l’activité commerciale (la distribution des produits er services, les litiges commerciaux et les difficultés de l’entreprise).

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