ECTS
9 crédits
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)
Période de l'année
Automne
Liste des enseignements
Parcours Administration publique et sociale
Droit public économique 1
19,5hFinances publiques
3 crédits19,5hSociologie du travail sans td 1
19,5h
Parcours travail & management
Choix gestion financière débutant ou avancé
Au choix : 1 à 1 parmi 2
Droit commercial 1
19,5hSociologie du travail sans td 1
19,5h
Parcours Administration publique et sociale
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)
Période de l'année
Automne
Droit public économique 1
Niveau d'étude
BAC +3
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)
Volume horaire
19,5h
Période de l'année
Automne
Université de Paris 1 – AES L3 – Droit Public Économique - 2020/2021
Dr Patrick DOLLAT – Maître de conférences, classe exceptionnelle
Ancien Premier conseiller au tribunal administratif de Paris
L3 – AES – DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE S1 & S2
Cours du Dr DOLLAT Patrick
INTRODUCTION : Les mutations contemporaines du rôle de l’Etat et l’évolution du droit public économique
PARTIE I LES SOURCES DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
TITRE 1 : LES SOURCES INTERNES
TITRE 2 : LES SOURCES EUROPÉENNES
TITRE 3 : LES SOURCES INTERNATIONALES
PARTIE II LES ACTEURS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE
TITRE 1 : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES
SOUS-TITRE 1 : LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
SOUS-TITRE 2 : LES INSTITUTIONS ÉTATIQUES CENTRALES
SOUS-TITRE 3 : LES INSTITUTIONS DECENTRALISEES
TITRE 2 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES
PARTIE III LES ACTIONS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE
TITRE 1 : LE RECUL DES INTERVENTIONS DIRECTES
TITRE 2 : LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS INDIRECTES
BIBLIOGRAPHIE
- Braconnier Stéphane, Droit Public Économique, Paris, PUF, Coll. Thémis Droit, 2ème éd., 2017.
- Colson Jean-Philippe, Idoux Pascale, Droit Public Économique, Paris, LGDJ, Coll. Manuels, 9ème éd., 2018.
- Linotte Didier, Romi Raphaël, Droit Public Économique, Paris, LexisNexis, Coll. Manuels, 8ème éd., 2018.
- Valette Jean-Paul, Droit Public Économique 2019/2020, Paris, Hachette Supérieur, Coll. Les Fondamentaux du Droit, 2019.
Finances publiques
ECTS
3 crédits
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)
Volume horaire
19,5h
Période de l'année
Automne
Sociologie du travail sans td 1
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)
Volume horaire
19,5h
Période de l'année
Automne
Parcours travail & management
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)
Période de l'année
Automne
Choix gestion financière débutant ou avancé
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)
Période de l'année
Automne
Gestion financière avancés 1
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)
Volume horaire
19,5h
Période de l'année
Automne
Gestion financière débutants 1
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)
Volume horaire
19,5h
Période de l'année
Automne
Droit commercial 1
Niveau d'étude
BAC +3
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)
Volume horaire
19,5h
Période de l'année
Automne
L3 AES - Droit commercial S1 et S2
Cours de Madame Soraya Messai-Bahri
Le droit commercial est la branche du droit privé applicable aux commerçants et aux opérations commerciales qu’on désigne sous la qualification d’actes de commerce. Il s’agit donc droit d’exception par rapport au droit commun que constitue le droit civil.
Le droit commercial est le fruit d’une longue tradition, qui a été élaboré pour répondre aux exigences d’une catégorie de professionnels : les commerçants. Ces exigences de la vie des affaires ont ainsi conduit à forger un droit sur mesure pour répondre à leurs besoins. Cette branche du droit est donc classiquement considérée comme le droit des commerçants, des actes de commerces et de certaines institutions spécifiques comme le fonds de commerce et les tribunaux de commerce.
Ce cours de droit commercial a d’abord pour objet de délimiter le cadre de l’activité commerciale par la définition de notions clés tels que les actes de commerce et les commerçants et par la description des libertés inspirant l’activité commerciale. Il s’agira, ensuite, de s’interroger sur la manière dont s’exerce l’activité commerciale en abordant ses modes d’exercice (entreprise individuelle, sociétés) et en étudiant les rapports nés de l’activité commerciale (la distribution des produits er services, les litiges commerciaux et les difficultés de l’entreprise).
Sociologie du travail sans td 1
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES)
Volume horaire
19,5h
Période de l'année
Automne