UE 2 Enseignements de spécialisation

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Université de Paris 1 – AES L3 – Droit Public Économique - 2020/2021

Dr Patrick DOLLAT – Maître de conférences, classe exceptionnelle

Ancien Premier conseiller au tribunal administratif de Paris

L3 – AES – DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE S1 & S2

Cours du Dr DOLLAT Patrick

INTRODUCTION :  Les mutations contemporaines du rôle de l’Etat et l’évolution du droit public économique

PARTIE I               LES SOURCES DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

TITRE 1 : LES SOURCES INTERNES

TITRE 2 : LES SOURCES EUROPÉENNES

TITRE 3 : LES SOURCES INTERNATIONALES

PARTIE II              LES ACTEURS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

TITRE 1 : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES

SOUS-TITRE 1 : LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

SOUS-TITRE 2 : LES INSTITUTIONS ÉTATIQUES CENTRALES

SOUS-TITRE 3 : LES INSTITUTIONS DECENTRALISEES

TITRE 2 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES

PARTIE III            LES ACTIONS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

TITRE 1 : LE RECUL DES INTERVENTIONS DIRECTES

TITRE 2 :              LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS INDIRECTES

BIBLIOGRAPHIE

• Braconnier Stéphane, Droit Public Économique, Paris, PUF, Coll. Thémis Droit, 2ème éd., 2017.
• Colson Jean-Philippe, Idoux Pascale, Droit Public Économique, Paris, LGDJ, Coll. Manuels, 9ème éd., 2018.
• Linotte Didier, Romi Raphaël, Droit Public Économique, Paris, LexisNexis, Coll. Manuels, 8ème éd., 2018.
• Valette Jean-Paul, Droit Public Économique 2019/2020, Paris, Hachette Supérieur, Coll. Les Fondamentaux du Droit, 2019.

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L3 AES - Droit commercial S1 et S2

Cours de Madame Soraya Messai-Bahri

Le droit commercial est la branche du droit privé applicable aux commerçants et aux opérations commerciales qu’on désigne sous la qualification d’actes de commerce. Il s’agit donc droit d’exception par rapport au droit commun que constitue le droit civil.

Le droit commercial est le fruit d’une longue tradition, qui a été élaboré pour répondre aux exigences d’une catégorie de professionnels : les commerçants. Ces exigences de la vie des affaires ont ainsi conduit à forger un droit sur mesure pour répondre à leurs besoins. Cette branche du droit est donc classiquement considérée comme le droit des commerçants, des actes de commerces et de certaines institutions spécifiques comme le fonds de commerce et les tribunaux de commerce.

Ce cours de droit commercial a d’abord pour objet de délimiter le cadre de l’activité commerciale par la définition de notions clés tels que les actes de commerce et les commerçants et par la description des libertés inspirant l’activité commerciale. Il s’agira, ensuite, de s’interroger sur la manière dont s’exerce l’activité commerciale en abordant ses modes d’exercice (entreprise individuelle, sociétés) et en étudiant les rapports nés de l’activité commerciale (la distribution des produits er services, les litiges commerciaux et les difficultés de l’entreprise).

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