Droit commercial 1

L3 - M3012916 Droit commercial 1

Résumé de cours

Le droit commercial peut de prime abord s’entendre de l’ensemble des règles juridiques qui encadrent le commerce, entendu largement comme comprenant la circulation et la distribution des richesses, mais aussi l’industrie et les activités de service. Plus précisément, cette branche du droit privé est celle qui régit à la fois les opérations commerciales, que l’on désigne sous la qualification d’actes de commerce, et les commerçants dans leur activité professionnelle.

Cette matière est un droit spécial en ce qu’elle déroge au droit civil, pour instituer un régime plus adapté aux spécificités de l’activité commerciale. La rationalité économique historiquement au fondement du droit commercial est toutefois de plus en plus mise en balance avec des considérations éthiques.

Au terme de ce premier cours de droit commercial, vous connaîtrez de l’essentiel des normes juridiques régissant spécialement l’activité commerciale. Il sera d’abord question de son périmètre par l’intermédiaire de l’étude des actes de commerce et de leur régime. Seront ensuite observés les acteurs de l’activité commerciale, qui ne sont pas seulement des personnes physiques mais également des sociétés commerciales. Enfin, les supports de cette activité économique seront considérés pour connaître des biens du commerçants, au travers de l’étude du fonds de commerce et du bail commercial.